BENSAID (fermée)

Etat administratif : Cessée

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1975A00618
Type : Etablissement principal

Adresse :
101 rue Jean-Pierre Timbaud
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1974
Activité : HOTEL MEUBLE
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OUARD AUGUSTE FRANCOIS CYPRIE
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/09/1977
Texte de l'observation : SUR REQUISITION DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ENGA GEMENT DES POURSUITES POUR PROXENETISME EN APPLICATION DES ART 335 R 24-7 ET R 24-8 DU CODE PENAL A L'ENCONTRE DE MME PICARD FRANCE VEUVE BENSAID

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1980
Texte de l'observation : CONDAMNATIONMENTION PORTEE D'OFFICE : PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS LE 8 MAI 1980. PAR JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 1979 - PAR CES MOTIFS ET CEUX NON CONTRAIRES DES PREMIERS JUGES, LA COUR, CONFIRME LE JUGEMENT DEFERE TANT SUR LA CULPABILITE QUE SUR LES PEINES PRONONCEES, AL'EXCEPTION DE LA DISPOSITION RELATIVE A LA TUTELLEET A LA CURATELLE.

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 30/08/1927
Ville de naissance : LUZE (37)
Nationalité : Française

Adresse :
Residence de l'Ile
49 avenue Jean Jaurès
93450 L'Ile Saint Denis
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1975
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/02/1975