BAYER SEEDS SAS

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Rhône
  3. LYON 9EME
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BAYER SEEDS SAS
Dernière mise à jour : 17/05/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/03/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42001981200304 / Siren : 420019812 / NIC : 00304
N° de TVA : FR 57 420019812
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70
Coordonnées de l'établissement :
BAYER SEEDS SAS
Adresse :
16 Rue JEAN MARIE LECLAIR
69009 LYON 9EME
Historique de l'établissement :
17/05/2019 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Liens de succession de l'établissement :
17/05/2019 : Succession
Prédécesseur : BAYER SEEDS SAS
Accords d'entreprise :
21/06/2023 : Accord de mise en place du Comité Social Economique (CSE) au sein de Bayer Seeds SAS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923026736
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2023
Date de dépôt : 26/06/2023
Date du texte : 21/06/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BAYER SEEDS SAS
Siret : 42001981200304
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
02/12/2022 : Accord relatif à l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (dite PPV)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023555
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/12/2022
Date de dépôt : 06/12/2022
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 07/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BAYER SEEDS SAS
Siret : 42001981200304
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
02/12/2022 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE BAYER SEEDS SAS AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023554
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 02/12/2022
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BAYER SEEDS SAS
Siret : 42001981200304
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
12/07/2022 : ACCORD PRIME DE TRANSPORT BAYER SEEDS SAS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922022149
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/08/2022
Date de dépôt : 25/07/2022
Date du texte : 12/07/2022
Date d'effet : 26/07/2022
Date de fin : 30/09/2022
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BAYER SEEDS SAS
Siret : 42001981200304
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
18/01/2022 : Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de Bayer Seeds SAS au titre de l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922019190
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/12/2022
Date de dépôt : 20/01/2022
Date du texte : 18/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 26/12/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BAYER SEEDS SAS
Siret : 42001981200304
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/08/1998
Dénomination : BAYER SEEDS SAS
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BAYER SEEDS SAS - Lyon (siège)BAYER SEEDS SAS - Saint-Priest (fermé)BAYER SEEDS SAS - Autry-le-ChâtelBAYER SEEDS SAS - Saint-AndiolBAYER SEEDS SAS - NîmesBAYER SEEDS SAS - NéracBAYER SEEDS SAS - Loire-AuthionBAYER SEEDS SAS - TrèbesBAYER SEEDS SAS - MonbéquiBAYER SEEDS SAS - TouryBAYER SEEDS SAS - PeyrehoradeBAYER SEEDS SAS - Saint-Priest (fermé)BAYER SEEDS SAS - Saint-Paul-lès-Dax (fermé)BAYER SEEDS SAS - Guerbigny (fermé)BAYER SEEDS SAS - Bron (fermé)BAYER SEEDS SAS - Bron (fermé)BAYER SEEDS SAS - Mas-Grenier (fermé)BAYER SEEDS SAS - Puteaux (fermé)BAYER SEEDS SAS - Puteaux (fermé)
Publications au Bodacc :
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5808
NOJO : 690100016060830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : BAYER SEEDS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2354
NOJO : 069010001601448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : BAYER SEEDS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RABILLOUD Benoît José nom d'usage : RABILLOUD n'est plus président.
RABILLOUD Benoît José nom d'usage : RABILLOUD n'est plus membre du conseil d'administration.
PICQUET Yves Bernard nom d'usage : PICQUET devient président.
PICQUET Yves Bernard nom d'usage : PICQUET devient membre du conseil d'administration
02/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2852
NOJO : 069010001589392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : BAYER SEEDS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LE CORRE Brice Yves Loic nom d'usage : LE CORRE n'est plus membre du conseil d'administration.
CASSECUELLE Pascal Jean-Jacques Nicolas nom d'usage : CASSECUELLE devient membre du conseil d'administration
15/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1314
NOJO : 069010001571175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : BAYER SEEDS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DEROO Laurent nom d'usage : DEROO n'est plus membre du conseil d'administration.
HUCHET Guillaume Raymond nom d'usage : HUCHET devient membre du conseil d'administration.
LE CORRE Brice Yves Loic nom d'usage : LE CORRE devient membre du conseil d'administration
05/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°3406
NOJO : 069010001502267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : BAYER SEEDS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
28/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2442
NOJO : 690100014995940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : BAYER SEEDS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2334
NOJO : 069010001429534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : BAYER SEEDS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RUGGIRELLO Eric nom d'usage : RUGGIRELLO n'est plus membre du conseil d'administration.
ROBICHEZ Anne Sabine Michèle nom d'usage : ROBICHEZ-GUIRAUD devient membre du conseil d'administration
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5674
NOJO : 690100013952650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : BAYER SEEDS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/11/2020 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1640
NOJO : 069010001352052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/10/2020
Publication légale : Tout Lyon, le 24/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/10/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 12/10/2020, Dossier 2020 00048908 référence 6904P61 2020 A 15938 Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Lyon 562 038 893
Dénomination : BAYER SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 112539893.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : BAYER SEEDS SAS
31/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2111
NOJO : 069010001347794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : BAYER SEEDS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2973
NOJO : 069010001334431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LAMBOLEY Catherine Germaine Antoinette nom d'usage : LAMBOLEY n'est plus président.
RABILLOUD Benoît José nom d'usage : RABILLOUD devient président.
CHARRIER Didier nom d'usage : CHARRIER n'est plus directeur général.
RABILLOUD Benoît José nom d'usage : RABILLOUD devient membre du conseil d'administration.
BESSE Laurent nom d'usage : BESSE devient membre du conseil d'administration.
RUGGIRELLO Eric nom d'usage : RUGGIRELLO devient membre du conseil d'administration.
DEROO Laurent nom d'usage : DEROO devient membre du conseil d'administration
07/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1585
NOJO : 069010001308929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1658
NOJO : 690100012940830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/02/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2276
NOJO : 069010001294505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : MONSANTO SAS Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon Montant du capital : 35 022 368 Euros Immatriculation : 420 019 812 RCS LYON Pour la société absorbée Dénomination : SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION Forme : Société civile d'exploitation agricole Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Quartier des Longues - Chemin de Roquemartine 13670 Saint-Andiol Montant du capital : 200 Euros Immatriculation : 424 102 101 RCS TARASCON Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 4.104.329 Euros Passif : 2.317.259 Euros Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant - Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant - Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 18/02/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18/02/2020 au RCS de LYON et le 21/02/2020 au RCS de TARASCON.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 35022368.00 EUR
23/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1850
NOJO : 069010001218984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2485
NOJO : 690100011976560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4950
NOJO : 690100011209290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1829
NOJO : 069010001089041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BEJA GODINHO MALHOU DA COSTA Tiago nom d'usage : BEJA GODINHO MALHOU DA COSTA n'est plus directeur général
01/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4284
NOJO : 690100010121210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7023
NOJO : 690100009341460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6412
NOJO : 690100008603860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1708
NOJO : BXB142900033038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BEJA GODINHO MALHOU DA COSTA Tiago nom d'usage : BEJA GODINHO MALHOU DA COSTA devient directeur général.

26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8623
NOJO : 690100007873930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/03/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1070
NOJO : BXA14066001901O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/02/2014
Publication légale : Le Parisien, le 07/03/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance 60 Route de sartrouville parc technologique des grillons batiment 6 78230 LE PECQ
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 35022368.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 438 260 929
Dénomination : NOVOZYMES BIOLOGICALS FRANCE
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8475
NOJO : BXC131230137497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
1 Rue Buster Keaton Eden Park-Bâtiment b
69800 Saint-Priest
10/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2939
NOJO : BXB122780032125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°2166
NOJO : BXB121240033990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS Sté par actions simplifiée RCS B 430239632, 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 BRON. Modification du capital. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 35022368.00 EUR
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9600
NOJO : BXC120550088892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2975
NOJO : BXB12055002196A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHARRIER Didier nom d'usage : CHARRIER devient directeur général.

21/02/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°769
NOJO : BXA12046001469A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 13 février 2012, les sociétés Monsanto SAS Société par actions simplifiée au capital de 24.926.896 euros siège social 1 rue Jacques Monod, Europarc du Chêne, 69500 Bron 420 019 812 RCS Lyon et Monsanto Agriculture France SAS Société par actions simplifiée au capital de 120.298.342,08 euros siège social 1 rue Jacques Monod, Europarc du Chêne, 69500 Bron 430 239 632 RCS Lyon ont établi un projet de traité de fusion relatif à l'absorption par voie de fusion de Monsanto Agriculture France SAS par Monsanto SAS au moyen de l'apport par Monsanto Agriculture France SAS à Monsanto SAS de tous les éléments de son actif évalué à 252.418.283 euros et de son passif évalué à 104.909.387 euros, soit un actif net apporté de 147.508.896 euros sur la base des comptes arrêtés au 31 août 2011.En rémunération de l'apport au titre de la fusion par absorption, Monsanto SAS augmentera son capital de 35.022.368 euros par l'émission de 2.188.898 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 112.486.528 euros correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés à la date de l'effet comptable de la fusion (soit 147.508.896 euros) et la valeur nominale des 2.188.898 actions qui seront créées par Monsanto SAS au titre de ladite augmentation de capital social (soit 35.022.368 euros).Les 2.188.898 actions nouvelles seront attribuées à l'associé unique de Monsanto Agriculture France SAS à raison de 0,2773 action de Monsanto SAS pour 1 action de Monsanto Agriculture France SAS. Toutefois, Monsanto Agriculture France SAS étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital social de Monsanto SAS, si la fusion se réalise, Monsanto SAS recevra la totalité des 1.557.931 actions composant son capital social et procédera à l'annulation desdites 1.557.931 actions au moyen d'une réduction de capital de 24.926.896 euros. La fusion aura un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er septembre 2011 à 00h01. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par Monsanto Agriculture France SAS depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par Monsanto SAS. Le projet de traité de fusion a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par l'associé unique de chacune des sociétés. Monsanto Agriculture France SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.Date et lieu du dépôt du projet de traité de fusion au RCS : au Greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 13 février 2012 pour les deux sociétés. Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 24926896.00 EUR
11/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2690
NOJO : BXB12005005627H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CASTAING Philippe nom d'usage : CASTAING n'est plus président.
LAMBOLEY Catherine Germaine Antoinette nom d'usage : LAMBOLEY devient président.

24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6284
NOJO : BXC11154018427Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
1 rue Jacques Monod Europarc du Chène
69500 Bron
26/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°3140
NOJO : BXB11020000796O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COUERBE Jean-Michel nom d'usage : COUERBE n'est plus directeur général.

14/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°2918
NOJO : BXB102800037097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LOIRET SEMENCE société à responsabilité limitée RCS 432532281, Bruyère de l'Etang Autry-le-châtel 45500 GIEN. Modification du capital. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 24926896.00 EUR
12/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1475
NOJO : BXB102180009443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : DE RUITER GRAINES société à responsabilité limitée RCS B 389065327, Quartier des Longues Chemin de Roquemartine 13670 SAINT-ANDIOL. DE RUITER SELECTION société à responsabilité limitée RCS B 423994839, Quartier des Longues Chemin de Roquemartine 13670 SAINT-ANDIOL. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 24614304.00 EUR
02/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°2332
NOJO : BXB10085003434M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PIERRE Timothée Cyrielle nom d'usage : PIERRE Timothée n'est plus directeur général.

08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7404
NOJO : BXC10061009794Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
1 rue Jacques Monod Europarc du Chène
69500 Bron
14/10/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°994
NOJO : BXA092800017659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/08/2009
Publication légale : Tout Lyon, le 19/09/2009
Oppositions : Au domicile du vendeur MONSANTO SAS sis 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 BRON
Descriptif : (acquéreur : société étrangère sans capital)
Dénomination : SYNGENTA CROP PROTECTION AG
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société de Droit Etranger

Etablissement principal :
Activité : Fonds de commerce des activités liées aux tournesols et à l'état germinatif des tournesols
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 4379500 EUR

Adresse :
1 rue Jacques Monod
Europarc du Chêne
69500 Bron
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
01/10/2009 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°640
NOJO : BXA092680007379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 31/08/2009
Publication légale : Tout Lyon, le 19/09/2009
Oppositions : Au domicile du vendeur sis 1 Rue Jacques Monod, Europarc du Chêne 69500 BRON
Numéro d'identification : RCS Toulouse 443 716 832
Dénomination : SYNGENTA SEEDS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 50745240.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Un fonds de commerce des activités liées aux tournesols et à l'état germinatif des tournesols
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 4379500 EUR

Adresse :
1 rue Jacques Monod
Europarc du Chêne
69500 Bron
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
28/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°2815
NOJO : BXB081420034186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DUHAMEL Jean-Michel Henri Jacques Joseph nom d'usage : DUHAMEL Jean-Michel n'est plus président.
.
CASTAING Philippe nom d'usage : CASTAING Philippe devient président.
.

22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5927
NOJO : BXC08127028968V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
1 rue Jacques Monod
Europarc du Chène,
69500 Bron
20/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2087
NOJO : BXB081010015742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : SEMINIS VEGETABLE SEEDS FRANCE sté par actions simplifiée RCS 308637826, Chemin des Canaux 30900 NIMES. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Lyon 420 019 812
Dénomination : MONSANTO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
WALSH Kevin nom d'usage : WALSH Kevin n'est plus directeur général.
.
PIERRE Timothée Cyrielle nom d'usage : PIERRE Timothée devient directeur général.
.

Montant du capital : 24050480 EUR
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2020 : dénomination
Dénomination : BAYER SEEDS SAS
01/04/2020 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
22/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/05/2019 : code NIC
Code NIC : 00304
11/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
17/09/2012 : code NIC
Code NIC : 00296
21/03/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en biotechnologie (NAFRev2 : 72.11Z)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAFRev1 : 73.1Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAFRev1 : 51.2A)
31/08/1998 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00130
Représentants légaux :
10/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : BESSE Laurent
Né le 12/05/1968 à Allègre (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
4 Rue des Landes
69290 Craponne
France
10/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : ROBICHEZ (ROBICHEZ-GUIRAUD) Anne Sabine Michèle
Né le 05/10/1967 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
120 Avenue Charles de Gaulle
01800 Villieu-Loyes-Mollon
France
10/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : HUCHET Guillaume Raymond
Né le 10/01/1974 à Chambray-lès-Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
660 Brighton Heights Ct
Saint Louis
63131 Mo
Etats-Unis d'Amérique
10/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : CASSECUELLE Pascal Jean-Jacques Nicolas
Né le 24/04/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
3 Nespelmattweg
BP 4148
. Pfeffingen
Suisse
10/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
10/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : PICQUET Yves Bernard
Né le 29/07/1966 à Bruxelles (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : président

Adresse :
1 Place d'Albon
69001 Lyon
France
10/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : PICQUET Yves Bernard
Né le 29/07/1966 à Bruxelles (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
1 Place d'Albon
69001 Lyon
France
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : RABILLOUD Benoît José
Né le 21/06/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
19 Rue Du Mont Valérien
92210 Saint-Cloud
France
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : RABILLOUD Benoît José
Né le 21/06/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
19 Rue Du Mont Valérien
92210 Saint-Cloud
France
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : BESSE Laurent
Né le 12/05/1968 à Allègre (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
4 Rue des Landes
69290 Craponne
France
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : ROBICHEZ (ROBICHEZ-GUIRAUD) Anne Sabine Michèle
Né le 05/10/1967 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
120 Avenue Charles de Gaulle
01800 Villieu-Loyes-Mollon
France
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : HUCHET Guillaume Raymond
Né le 10/01/1974 à Chambray-lès-Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
660 Brighton Heights Ct
Saint Louis
63131 Mo
Etats-Unis d'Amérique
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : LE CORRE Brice Yves Loic
Né le 09/03/1962 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
Rottmannsbodenstrasse 17B
4102 Binningen
Suisse
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : RABILLOUD Benoît José
Né le 21/06/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
19 Rue Du Mont Valérien
92210 Saint-Cloud
France
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : RABILLOUD Benoît José
Né le 21/06/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
19 Rue Du Mont Valérien
92210 Saint-Cloud
France
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : BESSE Laurent
Né le 12/05/1968 à Allègre (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
4 Rue des Landes
69290 Craponne
France
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : ROBICHEZ (ROBICHEZ-GUIRAUD) Anne Sabine Michèle
Né le 05/10/1967 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
120 Avenue Charles de Gaulle
01800 Villieu-Loyes-Mollon
France
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : HUCHET Guillaume Raymond
Né le 10/01/1974 à Chambray-lès-Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
660 Brighton Heights Ct
Saint Louis
63131 Mo
Etats-Unis d'Amérique
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : LE CORRE Brice Yves Loic
Né le 09/03/1962 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
Rottmannsbodenstrasse 17B
4102 Binningen
Suisse
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : RABILLOUD Benoît José
Né le 21/06/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
19 Rue Du Mont Valérien
92210 Saint-Cloud
France
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : RABILLOUD Benoît José
Né le 21/06/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
19 Rue Du Mont Valérien
92210 Saint-Cloud
France
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : BESSE Laurent
Né le 12/05/1968 à Allègre (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
4 Rue des Landes
69290 Craponne
France
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : ROBICHEZ (ROBICHEZ-GUIRAUD) Anne Sabine Michèle
Né le 05/10/1967 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
120 Avenue Charles de Gaulle
01800 Villieu-Loyes-Mollon
France
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : HUCHET Guillaume Raymond
Né le 10/01/1974 à Chambray-lès-Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
660 Brighton Heights Ct
Saint Louis
63131 Mo
Etats-Unis d'Amérique
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : CASSECUELLE Pascal Jean-Jacques Nicolas
Né le 24/04/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
3 Nespelmattweg
BP 4148
. Pfeffingen
Suisse
20/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
12/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : RABILLOUD Benoît José
Né le 21/06/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
19 Rue Du Mont Valérien
92210 Saint-Cloud
France
12/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : RABILLOUD Benoît José
Né le 21/06/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
19 Rue Du Mont Valérien
92210 Saint-Cloud
France
12/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : BESSE Laurent
Né le 12/05/1968 à Allègre (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
4 Rue des Landes
69290 Craponne
France
12/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : DEROO Laurent
Né le 17/10/1966 à Rosendael (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
16 Avenue de Fontainebleau
40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
France
12/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : ROBICHEZ (ROBICHEZ-GUIRAUD) Anne Sabine Michèle
Né le 05/10/1967 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
120 Avenue Charles de Gaulle
01800 Villieu-Loyes-Mollon
France
12/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
12/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : RABILLOUD Benoît José
Né le 21/06/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
19 Rue Du Mont Valérien
92210 Saint-Cloud
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : RABILLOUD Benoît José
Né le 21/06/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
19 Rue Du Mont Valérien
92210 Saint-Cloud
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : BESSE Laurent
Né le 12/05/1968 à Allègre (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
4 Rue des Landes
69290 Craponne
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : RUGGIRELLO Eric
Né le 13/07/1971 à Cagnes-sur-Mer (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
1 Quai Antoine Riboud
69002 Lyon
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : DEROO Laurent
Né le 17/10/1966 à Rosendael (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
16 Avenue de Fontainebleau
40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : RABILLOUD Benoît José
Né le 21/06/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
19 Rue Du Mont Valérien
92210 Saint-Cloud
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : RABILLOUD Benoît José
Né le 21/06/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
19 Rue Du Mont Valérien
92210 Saint-Cloud
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : BESSE Laurent
Né le 12/05/1968 à Allègre (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
4 Rue des Landes
69290 Craponne
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : RUGGIRELLO Eric
Né le 13/07/1971 à Cagnes-sur-Mer (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
1 Quai Antoine Riboud
69002 Lyon
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : DEROO Laurent
Né le 17/10/1966 à Rosendael (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
16 Avenue de Fontainebleau
40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
07/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : LAMBOLEY Catherine Germaine Antoinette
Né le 03/05/1967 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Impasse de la Baticolière
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
France
07/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIER Didier
Né le 05/03/1963 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
3 Rue Gaspard André
69002 Lyon
France
07/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
07/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
07/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : LAMBOLEY Catherine Germaine Antoinette
Né le 03/05/1967 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Impasse de la Baticolière
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
France
07/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIER Didier
Né le 05/03/1963 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
3 Rue Gaspard André
69002 Lyon
France
07/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
07/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : LAMBOLEY Catherine Germaine Antoinette
Né le 03/05/1967 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
123 Rue de la Tête d'Or
69003 Lyon
France
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIER Didier
Né le 05/03/1963 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
18 Avenue du Maréchal de Saxe
69006 Lyon
France
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Physique

Nom : BEJA GODINHO MALHOU DA COSTA Tiago
Né le 16/07/1971 à Lisbonne (Portugal)
Nationalité : Portugaise
Qualité : directeur général

Adresse :
123 Rue de Sèze
69006 Lyon
France
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Dépôts des actes :
28/03/2023 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015430 déposé le 21/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006969 déposé le 21/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006969 déposé le 21/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°044548 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
04/11/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°044548 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
04/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°044548 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
04/11/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°044548 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
04/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°044548 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
04/11/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°044548 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
04/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°044548 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
04/11/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°044548 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
11/02/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°017089 déposé le 29/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/02/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°017089 déposé le 29/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/02/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°017089 déposé le 29/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/02/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°017089 déposé le 29/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/05/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029470 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029470 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029470 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029470 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029470 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°031818 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°031818 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°031818 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°031818 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°031818 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°031818 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°031818 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°031818 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°031818 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°031818 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°031818 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°031818 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
20/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°025794 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
20/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°025794 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
20/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°025794 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
20/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°025794 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
20/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°025794 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
20/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°025794 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
20/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°025794 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
20/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°025794 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
20/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°025794 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
20/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°025794 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
20/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°025794 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
20/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°025794 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
01/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015675 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des principales activités
01/04/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015675 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des principales activités
01/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015675 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des principales activités
01/04/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015675 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des principales activités
01/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015675 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des principales activités
01/04/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015675 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des principales activités
01/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015675 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des principales activités
01/04/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015675 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des principales activités
01/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015675 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des principales activités
01/04/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015675 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des principales activités
01/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015675 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des principales activités
01/04/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015675 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des principales activités
18/02/2020 : Traité de fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006774 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
18/02/2020 : Traité de fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006774 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
18/02/2020 : Traité de fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006774 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
18/02/2020 : Traité de fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006774 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
18/02/2020 : Traité de fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006774 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
18/02/2020 : Traité de fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006774 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
22/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°027979 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°027979 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°027979 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°027979 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°027979 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°027979 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°027979 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
17/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018099 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
17/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018099 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
17/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018099 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
17/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018099 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
17/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018099 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
17/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018099 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
17/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018099 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/05/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018099 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009953 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
15/05/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018099 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009953 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
15/05/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018099 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009953 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
15/05/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018099 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009953 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
15/05/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018099 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009953 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
15/05/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018099 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009953 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
15/05/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018099 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009953 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
01/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013355 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013355 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013355 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013355 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013355 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013355 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013355 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
04/12/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°034901 déposé le 20/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°034901 déposé le 20/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°034901 déposé le 20/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°034901 déposé le 20/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°034901 déposé le 20/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°034901 déposé le 20/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°034901 déposé le 20/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003968 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
06/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003968 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
06/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003968 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
06/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003968 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
06/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003968 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
06/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003968 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
06/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003968 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
06/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003968 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
20/03/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008798 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
20/03/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008798 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
20/03/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008798 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
20/03/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008798 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
20/03/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008798 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
20/03/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008798 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
20/03/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008798 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
20/03/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008798 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
01/09/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024315 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024315 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024315 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024315 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024315 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024315 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024315 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024315 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/2012 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004308 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
13/02/2012 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004308 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
13/02/2012 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004308 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
13/02/2012 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004308 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
13/02/2012 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004308 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
13/02/2012 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004308 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
13/02/2012 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004308 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
13/02/2012 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004308 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001895 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001895 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001770 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001770 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018047 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019689 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°016379 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°016379 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019721 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°012892 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009454 déposé le 02/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013068 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013515 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020935 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°025181 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°028278 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001746 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008653 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022591 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004736 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°005555 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009417 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009779 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010445 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015507 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°017623 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000215 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000215 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029869 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029869 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001796 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003006 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007106 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022141 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022141 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000016 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001895 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001895 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001770 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001770 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018047 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019689 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°016379 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°016379 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019721 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°012892 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009454 déposé le 02/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013068 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013515 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020935 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°025181 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°028278 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001746 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008653 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022591 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004736 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°005555 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009417 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009779 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010445 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015507 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°017623 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000215 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000215 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029869 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029869 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001796 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003006 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007106 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022141 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022141 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000016 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000015 déposé le 21/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001895 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001895 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001770 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001770 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018047 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019689 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°016379 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°016379 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019721 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°012892 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009454 déposé le 02/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013068 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013515 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020935 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°025181 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°028278 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001746 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008653 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022591 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004736 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°005555 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009417 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009779 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010445 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015507 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°017623 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000215 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000215 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029869 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029869 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001796 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003006 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007106 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022141 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022141 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000016 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000015 déposé le 21/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001895 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001895 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001770 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001770 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018047 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019689 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°016379 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°016379 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019721 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°012892 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009454 déposé le 02/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013068 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013515 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020935 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°025181 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°028278 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001746 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008653 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022591 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004736 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°005555 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009417 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009779 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010445 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015507 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°017623 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000215 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000215 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029869 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029869 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001796 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003006 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007106 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022141 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022141 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000016 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000015 déposé le 21/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001895 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001895 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001770 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001770 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018047 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019689 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°016379 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°016379 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019721 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°012892 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009454 déposé le 02/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013068 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013515 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020935 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°025181 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°028278 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001746 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008653 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022591 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004736 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°005555 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009417 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009779 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010445 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015507 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°017623 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000215 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000215 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029869 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029869 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001796 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003006 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007106 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022141 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022141 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000016 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000015 déposé le 21/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001895 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001895 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001770 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001770 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018047 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019689 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°016379 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°016379 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019721 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°012892 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009454 déposé le 02/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013068 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013515 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020935 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°025181 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°028278 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001746 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008653 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022591 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004736 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°005555 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009417 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009779 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010445 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015507 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°017623 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000215 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000215 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029869 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029869 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001796 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003006 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007106 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022141 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022141 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000016 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000015 déposé le 21/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001895 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001895 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001770 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001770 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018047 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019689 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°016379 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°016379 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019721 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°012892 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009454 déposé le 02/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013068 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013515 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020935 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°025181 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°028278 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001746 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008653 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022591 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004736 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°005555 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009417 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009779 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010445 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015507 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°017623 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000215 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000215 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029869 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029869 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001796 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003006 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007106 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022141 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022141 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000016 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000015 déposé le 21/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001895 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001895 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001770 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001770 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018047 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019689 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°024709 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°016379 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°016379 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019721 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°012892 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009454 déposé le 02/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013068 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013515 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°019312 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020935 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°025181 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°028278 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001746 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004163 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008653 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022591 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004736 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°005555 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009417 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009779 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010445 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015264 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°015507 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°017623 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°020411 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000215 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000215 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029869 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°029869 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001796 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003006 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007106 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°010139 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022141 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°022141 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000016 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000015 déposé le 21/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
10/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Jean-Marie Leclair
69009 Lyon
France
10/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Jean-Marie Leclair
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/2019
Activité : La recherche, la sélection, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation de toutes semences et produits agricoles, soit pour son propre compte, soit à titre de sous traitant, l'importation et l'exportation de semences d'origine végétale, la concession du droit d'exploiter, de produire et de commercialiser des semences d'origine végétales à d'autres entreprises de semences, l'expérimentation et la mise en essai officiel de semences d'origine végétale, la vente ou la location de tout matériel agricole. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation, la concession de tous procédés, brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, recherche-développement en biotechnologie et en autres sciences physiques & naturelles et commerce inter-entreprises de fleurs, plantes, céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour bétails. Exploitation, recherche, préparation, fabrication, traitement, achat, exportation et importation, distribution, vente de tous produits chimiques, pétrochimiques, biochimiques, alimentaires, phytosanitaires, chimiques à usage agricole ainsi que des appareils se rapportant à cette activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Jean-Marie Leclair
69009 Lyon
France
20/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Jean-Marie Leclair
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/2019
Activité : La recherche, la sélection, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation de toutes semences et produits agricoles, soit pour son propre compte, soit à titre de sous traitant, l'importation et l'exportation de semences d'origine végétale, la concession du droit d'exploiter, de produire et de commercialiser des semences d'origine végétales à d'autres entreprises de semences, l'expérimentation et la mise en essai officiel de semences d'origine végétale, la vente ou la location de tout matériel agricole. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation, la concession de tous procédés, brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, recherche-développement en biotechnologie et en autres sciences physiques & naturelles et commerce inter-entreprises de fleurs, plantes, céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour bétails. Exploitation, recherche, préparation, fabrication, traitement, achat, exportation et importation, distribution, vente de tous produits chimiques, pétrochimiques, biochimiques, alimentaires, phytosanitaires, chimiques à usage agricole ainsi que des appareils se rapportant à cette activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Jean-Marie Leclair
69009 Lyon
France
20/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Jean-Marie Leclair
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/2019
Activité : La recherche, la sélection, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation de toutes semences et produits agricoles, soit pour son propre compte, soit à titre de sous traitant, l'importation et l'exportation de semences d'origine végétale, la concession du droit d'exploiter, de produire et de commercialiser des semences d'origine végétales à d'autres entreprises de semences, l'expérimentation et la mise en essai officiel de semences d'origine végétale, la vente ou la location de tout matériel agricole. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation, la concession de tous procédés, brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, recherche-développement en biotechnologie et en autres sciences physiques & naturelles et commerce inter-entreprises de fleurs, plantes, céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour bétails. Exploitation, recherche, préparation, fabrication, traitement, achat, exportation et importation, distribution, vente de tous produits chimiques, pétrochimiques, biochimiques, alimentaires, phytosanitaires, chimiques à usage agricole ainsi que des appareils se rapportant à cette activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Jean-Marie Leclair
69009 Lyon
France
20/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Jean-Marie Leclair
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/2019
Activité : La recherche, la sélection, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation de toutes semences et produits agricoles, soit pour son propre compte, soit à titre de sous traitant, l'importation et l'exportation de semences d'origine végétale, la concession du droit d'exploiter, de produire et de commercialiser des semences d'origine végétales à d'autres entreprises de semences, l'expérimentation et la mise en essai officiel de semences d'origine végétale, la vente ou la location de tout matériel agricole. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation, la concession de tous procédés, brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, recherche-développement en biotechnologie et en autres sciences physiques & naturelles et commerce inter-entreprises de fleurs, plantes, céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour bétails. Exploitation, recherche, préparation, fabrication, traitement, achat, exportation et importation, distribution, vente de tous produits chimiques, pétrochimiques, biochimiques, alimentaires, phytosanitaires, chimiques à usage agricole ainsi que des appareils se rapportant à cette activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Jean-Marie Leclair
69009 Lyon
France
12/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Jean-Marie Leclair
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/2019
Activité : La recherche, la sélection, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation de toutes semences et produits agricoles, soit pour son propre compte, soit à titre de sous traitant, l'importation et l'exportation de semences d'origine végétale, la concession du droit d'exploiter, de produire et de commercialiser des semences d'origine végétales à d'autres entreprises de semences, l'expérimentation et la mise en essai officiel de semences d'origine végétale, la vente ou la location de tout matériel agricole. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation, la concession de tous procédés, brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, recherche-développement en biotechnologie et en autres sciences physiques & naturelles et commerce inter-entreprises de fleurs, plantes, céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour bétails. Exploitation, recherche, préparation, fabrication, traitement, achat, exportation et importation, distribution, vente de tous produits chimiques, pétrochimiques, biochimiques, alimentaires, phytosanitaires, chimiques à usage agricole ainsi que des appareils se rapportant à cette activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Jean-Marie Leclair
69009 Lyon
France
20/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Jean-Marie Leclair
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/2019
Activité : La recherche, la sélection, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation de toutes semences et produits agricoles, soit pour son propre compte, soit à titre de sous traitant, l'importation et l'exportation de semences d'origine végétale, la concession du droit d'exploiter, de produire et de commercialiser des semences d'origine végétales à d'autres entreprises de semences, l'expérimentation et la mise en essai officiel de semences d'origine végétale, la vente ou la location de tout matériel agricole. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation, la concession de tous procédés, brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, recherche-développement en biotechnologie et en autres sciences physiques & naturelles et commerce inter-entreprises de fleurs, plantes, céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour bétails. Exploitation, recherche, préparation, fabrication, traitement, achat, exportation et importation, distribution, vente de tous produits chimiques, pétrochimiques, biochimiques, alimentaires, phytosanitaires, chimiques à usage agricole ainsi que des appareils se rapportant à cette activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Jean-Marie Leclair
69009 Lyon
France
07/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Jean-Marie Leclair
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/2019
Activité : La recherche, la sélection, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation de toutes semences d'origine végétale, de maïs de céréales et d'oléagineux, soit pour son propre compte, soit à titre de sous traitant, l'importation et l'exportation de semences d'origine végétale, la concession du droit d'exploiter, de produire et de commercialiser des semences d'origine végétales à d'autres entreprises de semences, l'expérimentation et la mise en essai officiel de semences d'origine végétale, la vente ou la location de tout matériel agricole. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation, la concession de tous procédés, brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, recherche-développement en biotechnologie et en autres sciences physiques & naturelles et commerce inter-entreprises de fleurs, plantes, céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour bétails. Exploitation, recherche, préparation, fabrication, traitement, achat, exportation et importation, distribution, vente de tous produits chimiques, pétrochimiques, biochimiques, alimentaires, phytosanitaires, chimiques à usage agricole ainsi que des appareils se rapportant à cette activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Buster Keaton
Eden Park-Bâtiment B
69800 Saint-Priest
France
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Buster Keaton
Eden Park-Bâtiment B
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/1998
Activité : La recherche, la sélection, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation de toutes semences d'origine végétale, de maïs de céréales et d'oléagineux, soit pour son propre compte, soit à titre de sous traitant, l'importation et l'exportation de semences d'origine végétale, la concession du droit d'exploiter, de produire et de commercialiser des semences d'origine végétales à d'autres entreprises de semences, l'expérimentation et la mise en essai officiel de semences d'origine végétale, la vente ou la location de tout matériel agricole. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation, la concession de tous procédés, brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, recherche-développement en biotechnologie et en autres sciences physiques & naturelles et commerce inter-entreprises de fleurs, plantes, céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour bétails. Exploitation, recherche, préparation, fabrication, traitement, achat, exportation et importation, distribution, vente de tous produits chimiques, pétrochimiques, biochimiques, alimentaires, phytosanitaires, chimiques à usage agricole ainsi que des appareils se rapportant à cette activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
ZA le Rezeau
Andard
49800 Loire-Authion
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Recherche
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2007B00068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Bartoque Bas
47600 Nérac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2007
Activité : Recherche production achat et vente de semences potagères
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OLONI - Louis-Antoin
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
30 rue du Cairat Haut
11800 Trèbes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Étude, exploitation de culture, de production, de multiplication, de représentation, d'achat et de vente de diverses semences à usage agricole et horticole, notamment mais hybrides et sorgho à grain ou fourrage, ainsi que des graines d'espèces potagères, particulièrement apte à être surgelées ou mises en conserve
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION-GERANC - récédent propriétaire exploitan - SGROW FRANC
Type d’exploitation : Divers
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00703
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
35520 La Mézière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : recherche sélection multiplication conditionnement et commercialisation de toutes semences de cereales agricoles (début : 01.06.2004)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2004B00350
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
la Croix de Pardies
40300 Peyrehorade
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1998
Activité : Recherche sélection multiplication conditionnement et commercialisation de toutes semences de céréales agricoles la création l'acquisition la location la prise à bail l'installation l'exploitation de tous établissements toutes usines ateliers se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées la prise à bail l'acquisition l'exploitation la concession de tous procédés brevets licences marques de fabrique ou de commerce la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux de fusion d'alliance ou d'association en participation ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B01161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Bruyères de l'Etang
45500 Autry-le-Châtel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Commerce de gros (commerce inter-entreprises) de céréales tabac non manufacturé semences et aliments pour le bétail, production de semences
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2008B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Ruelle Simon
80500 Guerbigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2008
Activité : recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1999B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Domaine de Mercier
82170 Monbéqui
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Étude et recherche D exploitation de culture de production de multiplication de représentation D achat et de vente diverses semences agronomiques et notamment de maïs hybrides de tournesol de soja et de sorgho grain ou fourrage
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-gérance pour partie de ASGROW FRANCE 96 B 97 Création pour le surplu - récédent propriétair - SGROW FRANCE S
Type d’exploitation : Location-gérance
19/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999B00051
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1998
Activité : Recherche, sélection, multiplication, conditionnement et commercialisation de ...Ou d'association en Particpation ou autrement
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ARGILL GENETIQUE EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2010B00423
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
chemin de Roquemartine
Quartier des Longues
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour le bétail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008B00503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Chemin des Canaux
Mas de Rouzel CS 17270
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2008
Activité : Recherche, développement en autres sciences physiques et naturelles.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/05/2023 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/037683
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2003
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société ASGROW FRANCE S.A. Siège social : EUROPARC DU CHENE 11 rue Pascal 69500 BRON 300 656 162 RCS LYON, avec effet rétroactif au 01/01/2003
10/05/2023 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F05/014984
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2005
Texte de l'observation : Mise en location gérance à la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS (430 239 632 RCS LYON) d'une branche d'activité de "Distribution et commercialisation de semences commerciales en France" dépendant d'un de l'établissement principal sis 1 rue Jacques Monod EUROPAEC DU CHENE 69500 BRON avec effet au 01/09/2004
10/05/2023 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/030996
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CORN STATES INTERNATIONAL SAS siège social : Z.A. LE REZEAU 49800 ANDARD - RCS ANGERS 333 135 655 à compter du 31/07/2006
10/05/2023 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/006766
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SEMINIS VEGETABLE SEEDS FRANCE Chemin des Canaux 30900 NIMES, 308 637 826 RCS GTC Nîmes avec date d'effet au 31/01/2008
10/05/2023 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/008934
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Rue BLAISE PASCAL 69500 BRON à compter du 04/02/2010
10/05/2023 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F10/023205
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - DE RUITER GRAINES Quartier des Longues 13670 SAINT-ANDIOL, 389 065 327 RCS GTC Tarascon, société apporteuse - DE RUITER SELECTION Quartier des Longues 13670 SAINT-ANDIOL, 423 994 839 RCS GTC Tarascon, société apporteuse avec date d'effet au 31/05/2010
10/05/2023 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/030627
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LOIRET SEMENCE Bruyère de l'Etang 45500 GIEN, 432 532 281 RCS GTC Orléans, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2010
10/05/2023 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F12/017142
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2012
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 BRON, 430 239 632 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2012
10/05/2023 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : F12/017142
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2012
Texte de l'observation : Suite à fusion absorption de la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 BRON, 430 239 632 RCS GTC Lyon à compter du 31/03/2012, la location-gérance consentie à cette société à pris fin.
10/05/2023 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : F20/025640
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION Quartier DES LONGUES-CHEMIN DE ROQUEMARTINE 13670 SAINT-ANDIOL, 424 102 101 RCS GTC Tarascon, société apporteuse avec date d'effet au 01/04/2020
10/05/2023 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : F20/067688
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2020
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité de commercialisation de produits phytopharmaceutiques herbicides non sélectifs et adjuvants à la société BAYER en date du 01/10/2020
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/037683
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2003
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société ASGROW FRANCE S.A. Siège social : EUROPARC DU CHENE 11 rue Pascal 69500 BRON 300 656 162 RCS LYON, avec effet rétroactif au 01/01/2003
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F05/014984
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2005
Texte de l'observation : Mise en location gérance à la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS (430 239 632 RCS LYON) d'une branche d'activité de "Distribution et commercialisation de semences commerciales en France" dépendant d'un de l'établissement principal sis 1 rue Jacques Monod EUROPAEC DU CHENE 69500 BRON avec effet au 01/09/2004
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/030996
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CORN STATES INTERNATIONAL SAS siège social : Z.A. LE REZEAU 49800 ANDARD - RCS ANGERS 333 135 655 à compter du 31/07/2006
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/006766
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SEMINIS VEGETABLE SEEDS FRANCE Chemin des Canaux 30900 NIMES, 308 637 826 RCS GTC Nîmes avec date d'effet au 31/01/2008
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/008934
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Rue BLAISE PASCAL 69500 BRON à compter du 04/02/2010
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F10/023205
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - DE RUITER GRAINES Quartier des Longues 13670 SAINT-ANDIOL, 389 065 327 RCS GTC Tarascon, société apporteuse - DE RUITER SELECTION Quartier des Longues 13670 SAINT-ANDIOL, 423 994 839 RCS GTC Tarascon, société apporteuse avec date d'effet au 31/05/2010
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/030627
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LOIRET SEMENCE Bruyère de l'Etang 45500 GIEN, 432 532 281 RCS GTC Orléans, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2010
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F12/017142
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2012
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 BRON, 430 239 632 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2012
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : F12/017142
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2012
Texte de l'observation : Suite à fusion absorption de la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 BRON, 430 239 632 RCS GTC Lyon à compter du 31/03/2012, la location-gérance consentie à cette société à pris fin.
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : F20/025640
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION Quartier DES LONGUES-CHEMIN DE ROQUEMARTINE 13670 SAINT-ANDIOL, 424 102 101 RCS GTC Tarascon, société apporteuse avec date d'effet au 01/04/2020
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : F20/067688
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2020
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité de commercialisation de produits phytopharmaceutiques herbicides non sélectifs et adjuvants à la société BAYER en date du 01/10/2020
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/037683
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2003
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société ASGROW FRANCE S.A. Siège social : EUROPARC DU CHENE 11 rue Pascal 69500 BRON 300 656 162 RCS LYON, avec effet rétroactif au 01/01/2003
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F05/014984
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2005
Texte de l'observation : Mise en location gérance à la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS (430 239 632 RCS LYON) d'une branche d'activité de "Distribution et commercialisation de semences commerciales en France" dépendant d'un de l'établissement principal sis 1 rue Jacques Monod EUROPAEC DU CHENE 69500 BRON avec effet au 01/09/2004
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/030996
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CORN STATES INTERNATIONAL SAS siège social : Z.A. LE REZEAU 49800 ANDARD - RCS ANGERS 333 135 655 à compter du 31/07/2006
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/006766
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SEMINIS VEGETABLE SEEDS FRANCE Chemin des Canaux 30900 NIMES, 308 637 826 RCS GTC Nîmes avec date d'effet au 31/01/2008
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/008934
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Rue BLAISE PASCAL 69500 BRON à compter du 04/02/2010
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F10/023205
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - DE RUITER GRAINES Quartier des Longues 13670 SAINT-ANDIOL, 389 065 327 RCS GTC Tarascon, société apporteuse - DE RUITER SELECTION Quartier des Longues 13670 SAINT-ANDIOL, 423 994 839 RCS GTC Tarascon, société apporteuse avec date d'effet au 31/05/2010
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/030627
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LOIRET SEMENCE Bruyère de l'Etang 45500 GIEN, 432 532 281 RCS GTC Orléans, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2010
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F12/017142
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2012
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 BRON, 430 239 632 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2012
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : F12/017142
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2012
Texte de l'observation : Suite à fusion absorption de la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 BRON, 430 239 632 RCS GTC Lyon à compter du 31/03/2012, la location-gérance consentie à cette société à pris fin.
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : F20/025640
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION Quartier DES LONGUES-CHEMIN DE ROQUEMARTINE 13670 SAINT-ANDIOL, 424 102 101 RCS GTC Tarascon, société apporteuse avec date d'effet au 01/04/2020
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : F20/067688
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2020
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité de commercialisation de produits phytopharmaceutiques herbicides non sélectifs et adjuvants à la société BAYER en date du 01/10/2020
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/037683
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2003
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société ASGROW FRANCE S.A. Siège social : EUROPARC DU CHENE 11 rue Pascal 69500 BRON 300 656 162 RCS LYON, avec effet rétroactif au 01/01/2003
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F05/014984
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2005
Texte de l'observation : Mise en location gérance à la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS (430 239 632 RCS LYON) d'une branche d'activité de "Distribution et commercialisation de semences commerciales en France" dépendant d'un de l'établissement principal sis 1 rue Jacques Monod EUROPAEC DU CHENE 69500 BRON avec effet au 01/09/2004
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/030996
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CORN STATES INTERNATIONAL SAS siège social : Z.A. LE REZEAU 49800 ANDARD - RCS ANGERS 333 135 655 à compter du 31/07/2006
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/006766
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SEMINIS VEGETABLE SEEDS FRANCE Chemin des Canaux 30900 NIMES, 308 637 826 RCS GTC Nîmes avec date d'effet au 31/01/2008
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/008934
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Rue BLAISE PASCAL 69500 BRON à compter du 04/02/2010
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F10/023205
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - DE RUITER GRAINES Quartier des Longues 13670 SAINT-ANDIOL, 389 065 327 RCS GTC Tarascon, société apporteuse - DE RUITER SELECTION Quartier des Longues 13670 SAINT-ANDIOL, 423 994 839 RCS GTC Tarascon, société apporteuse avec date d'effet au 31/05/2010
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/030627
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LOIRET SEMENCE Bruyère de l'Etang 45500 GIEN, 432 532 281 RCS GTC Orléans, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2010
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F12/017142
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2012
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 BRON, 430 239 632 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2012
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : F12/017142
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2012
Texte de l'observation : Suite à fusion absorption de la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 BRON, 430 239 632 RCS GTC Lyon à compter du 31/03/2012, la location-gérance consentie à cette société à pris fin.
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : F20/025640
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION Quartier DES LONGUES-CHEMIN DE ROQUEMARTINE 13670 SAINT-ANDIOL, 424 102 101 RCS GTC Tarascon, société apporteuse avec date d'effet au 01/04/2020
20/04/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : F20/067688
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2020
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité de commercialisation de produits phytopharmaceutiques herbicides non sélectifs et adjuvants à la société BAYER en date du 01/10/2020
12/04/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/037683
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2003
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société ASGROW FRANCE S.A. Siège social : EUROPARC DU CHENE 11 rue Pascal 69500 BRON 300 656 162 RCS LYON, avec effet rétroactif au 01/01/2003
12/04/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F05/014984
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2005
Texte de l'observation : Mise en location gérance à la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS (430 239 632 RCS LYON) d'une branche d'activité de "Distribution et commercialisation de semences commerciales en France" dépendant d'un de l'établissement principal sis 1 rue Jacques Monod EUROPAEC DU CHENE 69500 BRON avec effet au 01/09/2004
12/04/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/030996
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CORN STATES INTERNATIONAL SAS siège social : Z.A. LE REZEAU 49800 ANDARD - RCS ANGERS 333 135 655 à compter du 31/07/2006
12/04/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/006766
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SEMINIS VEGETABLE SEEDS FRANCE Chemin des Canaux 30900 NIMES, 308 637 826 RCS GTC Nîmes avec date d'effet au 31/01/2008
12/04/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/008934
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Rue BLAISE PASCAL 69500 BRON à compter du 04/02/2010
12/04/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F10/023205
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - DE RUITER GRAINES Quartier des Longues 13670 SAINT-ANDIOL, 389 065 327 RCS GTC Tarascon, société apporteuse - DE RUITER SELECTION Quartier des Longues 13670 SAINT-ANDIOL, 423 994 839 RCS GTC Tarascon, société apporteuse avec date d'effet au 31/05/2010
12/04/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/030627
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LOIRET SEMENCE Bruyère de l'Etang 45500 GIEN, 432 532 281 RCS GTC Orléans, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2010
12/04/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F12/017142
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2012
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 BRON, 430 239 632 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2012
12/04/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : F12/017142
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2012
Texte de l'observation : Suite à fusion absorption de la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 BRON, 430 239 632 RCS GTC Lyon à compter du 31/03/2012, la location-gérance consentie à cette société à pris fin.
12/04/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : F20/025640
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION Quartier DES LONGUES-CHEMIN DE ROQUEMARTINE 13670 SAINT-ANDIOL, 424 102 101 RCS GTC Tarascon, société apporteuse avec date d'effet au 01/04/2020
12/04/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : F20/067688
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2020
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité de commercialisation de produits phytopharmaceutiques herbicides non sélectifs et adjuvants à la société BAYER en date du 01/10/2020
20/02/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/037683
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2003
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société ASGROW FRANCE S.A. Siège social : EUROPARC DU CHENE 11 rue Pascal 69500 BRON 300 656 162 RCS LYON, avec effet rétroactif au 01/01/2003
20/02/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F05/014984
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2005
Texte de l'observation : Mise en location gérance à la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS (430 239 632 RCS LYON) d'une branche d'activité de "Distribution et commercialisation de semences commerciales en France" dépendant d'un de l'établissement principal sis 1 rue Jacques Monod EUROPAEC DU CHENE 69500 BRON avec effet au 01/09/2004
20/02/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/030996
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CORN STATES INTERNATIONAL SAS siège social : Z.A. LE REZEAU 49800 ANDARD - RCS ANGERS 333 135 655 à compter du 31/07/2006
20/02/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/006766
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SEMINIS VEGETABLE SEEDS FRANCE Chemin des Canaux 30900 NIMES, 308 637 826 RCS GTC Nîmes avec date d'effet au 31/01/2008
20/02/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/008934
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Rue BLAISE PASCAL 69500 BRON à compter du 04/02/2010
20/02/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F10/023205
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - DE RUITER GRAINES Quartier des Longues 13670 SAINT-ANDIOL, 389 065 327 RCS GTC Tarascon, société apporteuse - DE RUITER SELECTION Quartier des Longues 13670 SAINT-ANDIOL, 423 994 839 RCS GTC Tarascon, société apporteuse avec date d'effet au 31/05/2010
20/02/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/030627
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LOIRET SEMENCE Bruyère de l'Etang 45500 GIEN, 432 532 281 RCS GTC Orléans, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2010
20/02/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F12/017142
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2012
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 BRON, 430 239 632 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2012
20/02/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : F12/017142
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2012
Texte de l'observation : Suite à fusion absorption de la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 BRON, 430 239 632 RCS GTC Lyon à compter du 31/03/2012, la location-gérance consentie à cette société à pris fin.
20/02/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : F20/025640
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION Quartier DES LONGUES-CHEMIN DE ROQUEMARTINE 13670 SAINT-ANDIOL, 424 102 101 RCS GTC Tarascon, société apporteuse avec date d'effet au 01/04/2020
20/02/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : F20/067688
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2020
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité de commercialisation de produits phytopharmaceutiques herbicides non sélectifs et adjuvants à la société BAYER en date du 01/10/2020
07/03/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/037683
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2003
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société ASGROW FRANCE S.A. Siège social : EUROPARC DU CHENE 11 rue Pascal 69500 BRON 300 656 162 RCS LYON, avec effet rétroactif au 01/01/2003
07/03/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F05/014984
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2005
Texte de l'observation : Mise en location gérance à la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS (430 239 632 RCS LYON) d'une branche d'activité de "Distribution et commercialisation de semences commerciales en France" dépendant d'un de l'établissement principal sis 1 rue Jacques Monod EUROPAEC DU CHENE 69500 BRON avec effet au 01/09/2004
07/03/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/030996
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CORN STATES INTERNATIONAL SAS siège social : Z.A. LE REZEAU 49800 ANDARD - RCS ANGERS 333 135 655 à compter du 31/07/2006
07/03/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/006766
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SEMINIS VEGETABLE SEEDS FRANCE Chemin des Canaux 30900 NIMES, 308 637 826 RCS GTC Nîmes avec date d'effet au 31/01/2008
07/03/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/008934
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Rue BLAISE PASCAL 69500 BRON à compter du 04/02/2010
07/03/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F10/023205
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - DE RUITER GRAINES Quartier des Longues 13670 SAINT-ANDIOL, 389 065 327 RCS GTC Tarascon, société apporteuse - DE RUITER SELECTION Quartier des Longues 13670 SAINT-ANDIOL, 423 994 839 RCS GTC Tarascon, société apporteuse avec date d'effet au 31/05/2010
07/03/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/030627
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LOIRET SEMENCE Bruyère de l'Etang 45500 GIEN, 432 532 281 RCS GTC Orléans, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2010
07/03/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F12/017142
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2012
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 BRON, 430 239 632 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2012
07/03/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : F12/017142
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2012
Texte de l'observation : Suite à fusion absorption de la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 BRON, 430 239 632 RCS GTC Lyon à compter du 31/03/2012, la location-gérance consentie à cette société à pris fin.
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/037683
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2003
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société ASGROW FRANCE S.A. Siège social : EUROPARC DU CHENE 11 rue Pascal 69500 BRON 300 656 162 RCS LYON, avec effet rétroactif au 01/01/2003
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F05/014984
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2005
Texte de l'observation : Mise en location gérance à la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS (430 239 632 RCS LYON) d'une branche d'activité de "Distribution et commercialisation de semences commerciales en France" dépendant d'un de l'établissement principal sis 1 rue Jacques Monod EUROPAEC DU CHENE 69500 BRON avec effet au 01/09/2004
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/030996
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CORN STATES INTERNATIONAL SAS siège social : Z.A. LE REZEAU 49800 ANDARD - RCS ANGERS 333 135 655 à compter du 31/07/2006
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/006766
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SEMINIS VEGETABLE SEEDS FRANCE Chemin des Canaux 30900 NIMES, 308 637 826 RCS GTC Nîmes avec date d'effet au 31/01/2008
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/008934
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Rue BLAISE PASCAL 69500 BRON à compter du 04/02/2010
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F10/023205
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - DE RUITER GRAINES Quartier des Longues 13670 SAINT-ANDIOL, 389 065 327 RCS GTC Tarascon, société apporteuse - DE RUITER SELECTION Quartier des Longues 13670 SAINT-ANDIOL, 423 994 839 RCS GTC Tarascon, société apporteuse avec date d'effet au 31/05/2010
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/030627
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LOIRET SEMENCE Bruyère de l'Etang 45500 GIEN, 432 532 281 RCS GTC Orléans, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2010
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F12/017142
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2012
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 BRON, 430 239 632 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2012
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : F12/017142
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2012
Texte de l'observation : Suite à fusion absorption de la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 BRON, 430 239 632 RCS GTC Lyon à compter du 31/03/2012, la location-gérance consentie à cette société à pris fin.
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 26/05/2004 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON.
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 31/08/1998.
Personnes morales :
10/05/2023 : BAYER SEEDS SAS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La recherche, la sélection, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation de toutes semences et produits agricoles, soit pour son propre compte, soit à titre de sous traitant, l'importation et l'exportation de semences d'origine végétale, la concession du droit d'exploiter, de produire et de commercialiser des semences d'origine végétales à d'autres entreprises de semences, l'expérimentation et la mise en essai officiel de semences d'origine végétale, la vente ou la location de tout matériel agricole. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation, la concession de tous procédés, brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, recherche-développement en biotechnologie et en autres sciences physiques & naturelles et commerce inter-entreprises de fleurs, plantes, céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour bétails. Exploitation, recherche, préparation, fabrication, traitement, achat, exportation et importation, distribution, vente de tous produits chimiques, pétrochimiques, biochimiques, alimentaires, phytosanitaires, chimiques à usage agricole ainsi que des appareils se rapportant à cette activité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 35022368.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2005
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/04/2022 : BAYER SEEDS SAS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La recherche, la sélection, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation de toutes semences et produits agricoles, soit pour son propre compte, soit à titre de sous traitant, l'importation et l'exportation de semences d'origine végétale, la concession du droit d'exploiter, de produire et de commercialiser des semences d'origine végétales à d'autres entreprises de semences, l'expérimentation et la mise en essai officiel de semences d'origine végétale, la vente ou la location de tout matériel agricole. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation, la concession de tous procédés, brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, recherche-développement en biotechnologie et en autres sciences physiques & naturelles et commerce inter-entreprises de fleurs, plantes, céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour bétails. Exploitation, recherche, préparation, fabrication, traitement, achat, exportation et importation, distribution, vente de tous produits chimiques, pétrochimiques, biochimiques, alimentaires, phytosanitaires, chimiques à usage agricole ainsi que des appareils se rapportant à cette activité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 35022368.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2005
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/04/2022 : BAYER SEEDS SAS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La recherche, la sélection, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation de toutes semences et produits agricoles, soit pour son propre compte, soit à titre de sous traitant, l'importation et l'exportation de semences d'origine végétale, la concession du droit d'exploiter, de produire et de commercialiser des semences d'origine végétales à d'autres entreprises de semences, l'expérimentation et la mise en essai officiel de semences d'origine végétale, la vente ou la location de tout matériel agricole. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation, la concession de tous procédés, brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, recherche-développement en biotechnologie et en autres sciences physiques & naturelles et commerce inter-entreprises de fleurs, plantes, céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour bétails. Exploitation, recherche, préparation, fabrication, traitement, achat, exportation et importation, distribution, vente de tous produits chimiques, pétrochimiques, biochimiques, alimentaires, phytosanitaires, chimiques à usage agricole ainsi que des appareils se rapportant à cette activité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 35022368.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2005
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/04/2022 : BAYER SEEDS SAS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La recherche, la sélection, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation de toutes semences et produits agricoles, soit pour son propre compte, soit à titre de sous traitant, l'importation et l'exportation de semences d'origine végétale, la concession du droit d'exploiter, de produire et de commercialiser des semences d'origine végétales à d'autres entreprises de semences, l'expérimentation et la mise en essai officiel de semences d'origine végétale, la vente ou la location de tout matériel agricole. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation, la concession de tous procédés, brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, recherche-développement en biotechnologie et en autres sciences physiques & naturelles et commerce inter-entreprises de fleurs, plantes, céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour bétails. Exploitation, recherche, préparation, fabrication, traitement, achat, exportation et importation, distribution, vente de tous produits chimiques, pétrochimiques, biochimiques, alimentaires, phytosanitaires, chimiques à usage agricole ainsi que des appareils se rapportant à cette activité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 35022368.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2005
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/04/2021 : BAYER SEEDS SAS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La recherche, la sélection, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation de toutes semences et produits agricoles, soit pour son propre compte, soit à titre de sous traitant, l'importation et l'exportation de semences d'origine végétale, la concession du droit d'exploiter, de produire et de commercialiser des semences d'origine végétales à d'autres entreprises de semences, l'expérimentation et la mise en essai officiel de semences d'origine végétale, la vente ou la location de tout matériel agricole. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation, la concession de tous procédés, brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, recherche-développement en biotechnologie et en autres sciences physiques & naturelles et commerce inter-entreprises de fleurs, plantes, céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour bétails. Exploitation, recherche, préparation, fabrication, traitement, achat, exportation et importation, distribution, vente de tous produits chimiques, pétrochimiques, biochimiques, alimentaires, phytosanitaires, chimiques à usage agricole ainsi que des appareils se rapportant à cette activité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 35022368.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/02/2020 : BAYER SEEDS SAS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La recherche, la sélection, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation de toutes semences et produits agricoles, soit pour son propre compte, soit à titre de sous traitant, l'importation et l'exportation de semences d'origine végétale, la concession du droit d'exploiter, de produire et de commercialiser des semences d'origine végétales à d'autres entreprises de semences, l'expérimentation et la mise en essai officiel de semences d'origine végétale, la vente ou la location de tout matériel agricole. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation, la concession de tous procédés, brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, recherche-développement en biotechnologie et en autres sciences physiques & naturelles et commerce inter-entreprises de fleurs, plantes, céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour bétails. Exploitation, recherche, préparation, fabrication, traitement, achat, exportation et importation, distribution, vente de tous produits chimiques, pétrochimiques, biochimiques, alimentaires, phytosanitaires, chimiques à usage agricole ainsi que des appareils se rapportant à cette activité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 35022368.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/03/2019 : MONSANTO SAS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La recherche, la sélection, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation de toutes semences d'origine végétale, de maïs de céréales et d'oléagineux, soit pour son propre compte, soit à titre de sous traitant, l'importation et l'exportation de semences d'origine végétale, la concession du droit d'exploiter, de produire et de commercialiser des semences d'origine végétales à d'autres entreprises de semences, l'expérimentation et la mise en essai officiel de semences d'origine végétale, la vente ou la location de tout matériel agricole. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation, la concession de tous procédés, brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, recherche-développement en biotechnologie et en autres sciences physiques & naturelles et commerce inter-entreprises de fleurs, plantes, céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour bétails. Exploitation, recherche, préparation, fabrication, traitement, achat, exportation et importation, distribution, vente de tous produits chimiques, pétrochimiques, biochimiques, alimentaires, phytosanitaires, chimiques à usage agricole ainsi que des appareils se rapportant à cette activité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 35022368.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/02/2017 : MONSANTO SAS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La recherche, la sélection, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation de toutes semences d'origine végétale, de maïs de céréales et d'oléagineux, soit pour son propre compte, soit à titre de sous traitant, l'importation et l'exportation de semences d'origine végétale, la concession du droit d'exploiter, de produire et de commercialiser des semences d'origine végétales à d'autres entreprises de semences, l'expérimentation et la mise en essai officiel de semences d'origine végétale, la vente ou la location de tout matériel agricole. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation, la concession de tous procédés, brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, recherche-développement en biotechnologie et en autres sciences physiques & naturelles et commerce inter-entreprises de fleurs, plantes, céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour bétails. Exploitation, recherche, préparation, fabrication, traitement, achat, exportation et importation, distribution, vente de tous produits chimiques, pétrochimiques, biochimiques, alimentaires, phytosanitaires, chimiques à usage agricole ainsi que des appareils se rapportant à cette activité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 35022368.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/07/2016 : MONSANTO SAS
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non
19/04/2016 : MONSANTO SAS
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non
14/01/2016 : MONSANTO SAS
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2001

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : MONSANTO SAS
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2004

Economie sociale et solidaire : Non
29/10/2012 : MONSANTO SAS
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/2004

Economie sociale et solidaire : Non
24/09/2012 : MONSANTO SAS
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
19/09/2012 : MONSANTO SAS
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/01/2008

Economie sociale et solidaire : Non
19/09/2012 : MONSANTO SAS
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1999

Economie sociale et solidaire : Non
19/09/2012 : MONSANTO SAS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1999

Economie sociale et solidaire : Non
18/09/2012 : MONSANTO SAS
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non
17/09/2012 : MONSANTO SAS
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°011048 déposé le 10/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013141 déposé le 20/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013141 déposé le 20/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013141 déposé le 20/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°013141 déposé le 20/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°011276 déposé le 12/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°011276 déposé le 12/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°011276 déposé le 12/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°011276 déposé le 12/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°011276 déposé le 12/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004843 déposé le 20/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004843 déposé le 20/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004843 déposé le 20/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004843 déposé le 20/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004843 déposé le 20/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004843 déposé le 20/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007564 déposé le 07/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007564 déposé le 07/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007564 déposé le 07/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007564 déposé le 07/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007564 déposé le 07/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007564 déposé le 07/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007564 déposé le 07/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°014086 déposé le 12/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°014086 déposé le 12/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°014086 déposé le 12/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°014086 déposé le 12/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°014086 déposé le 12/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°014086 déposé le 12/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°014086 déposé le 12/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003675 déposé le 06/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003675 déposé le 06/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003675 déposé le 06/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003675 déposé le 06/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003675 déposé le 06/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003675 déposé le 06/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003675 déposé le 06/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003675 déposé le 06/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003776 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003776 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003776 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003776 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003776 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003776 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003776 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°003776 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008686 déposé le 24/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008686 déposé le 24/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008686 déposé le 24/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008686 déposé le 24/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008686 déposé le 24/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008686 déposé le 24/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008686 déposé le 24/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008686 déposé le 24/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008558 déposé le 02/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008558 déposé le 02/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008558 déposé le 02/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008558 déposé le 02/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008558 déposé le 02/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008558 déposé le 02/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008558 déposé le 02/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°008558 déposé le 02/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007021 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007021 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007021 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007021 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007021 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007021 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007021 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007021 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°002614 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°002614 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°002614 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°002614 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°002614 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°002614 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°002614 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°002614 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009893 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009893 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009893 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009893 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009893 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009893 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009893 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°009893 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001905 déposé le 02/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001905 déposé le 02/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001905 déposé le 02/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001905 déposé le 02/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001905 déposé le 02/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001905 déposé le 02/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001905 déposé le 02/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°001905 déposé le 02/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007333 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007333 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007333 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007333 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007333 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007333 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007333 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°007333 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°033874 déposé le 28/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°033874 déposé le 28/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°033874 déposé le 28/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°033874 déposé le 28/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°033874 déposé le 28/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°033874 déposé le 28/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°033874 déposé le 28/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°033874 déposé le 28/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004904 déposé le 09/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004904 déposé le 09/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004904 déposé le 09/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004904 déposé le 09/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004904 déposé le 09/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004904 déposé le 09/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004904 déposé le 09/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°004904 déposé le 09/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006333 déposé le 23/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006333 déposé le 23/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006333 déposé le 23/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006333 déposé le 23/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006333 déposé le 23/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006333 déposé le 23/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006333 déposé le 23/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006333 déposé le 23/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006029 déposé le 27/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006029 déposé le 27/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006029 déposé le 27/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006029 déposé le 27/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006029 déposé le 27/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006029 déposé le 27/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006029 déposé le 27/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°006029 déposé le 27/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018091 déposé le 24/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018091 déposé le 24/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018091 déposé le 24/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018091 déposé le 24/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018091 déposé le 24/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018091 déposé le 24/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018091 déposé le 24/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018091 déposé le 24/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°014948 déposé le 18/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°014948 déposé le 18/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°014948 déposé le 18/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°014948 déposé le 18/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°014948 déposé le 18/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°014948 déposé le 18/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°014948 déposé le 18/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°014948 déposé le 18/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018783 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018783 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018783 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018783 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018783 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018783 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018783 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°018783 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000793 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000793 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000793 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000793 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000793 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000793 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000793 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00437
Dépôt : N°000793 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2023/011048 du 10/05/2023
Numéro de gestion : 2001B00437
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/013141 du 20/04/2022
Numéro de gestion : 2001B00437
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/011276 du 12/04/2021
Numéro de gestion : 2001B00437
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/004843 du 20/02/2020
Numéro de gestion : 2001B00437
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/007564 du 07/03/2019
Numéro de gestion : 2001B00437
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/014086 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 2001B00437
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/003675 du 06/02/2017
Numéro de gestion : 2001B00437
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, numérisés trop clairement (12)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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