BATISOL 9

Entreprise

BATISOL 9
Dernière mise à jour : 07/09/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/09/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81386488100012 / Siren : 813864881 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 89 813864881
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
BATISOL 9
Adresse :
85 Rue CONDORCET
38090 VAULX-MILIEU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/09/2015
Dénomination : BATISOL 9
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/11/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2114
NOJO : 38022023RJ03360
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022023RJ033602BE94AD-2969-4929-B4CD-F843625D1D74

Jugement d'ouverture du 2023-11-07
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vienne 813 864 881
Dénomination : BATISOL 9
Forme juridique : Société Civile
04/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1239
NOJO : 038020000242695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 813 864 881
Dénomination : BATISOL 9
Forme juridique : Société Civile

Administration :
GILLI Stéphane nom d'usage : GILLI n'est plus gérant.
MONTEIRO DA FONTE Henrique Delfim nom d'usage : MONTEIRO DA FONTE devient gérant
24/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1106
NOJO : BXB15352001593O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Vienne 813 864 881
Dénomination : BATISOL 9
Forme juridique : Société Civile
Montant du capital : 3055700.00 EUR
25/10/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°756
NOJO : BXA15292002122H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 07/09/2015

Numéro d'identification : RCS Vienne 813 864 881
Dénomination : BATISOL 9
Forme juridique : Société Civile

Administration :
Gérant : GILLI Stéphane nom d'usage : GILLI.

Montant du capital : 100.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
25/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Type : Personne Physique

Nom : MONTEIRO DA FONTE Henrique Delfim
Né le 13/05/1971 à Pousade (Portugal)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue Sainte-Cécile
57950 Montigny-lès-Metz
France
25/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Type : Personne Morale

Nom : GAVRIANE
Siren : 514801414
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
85 Rue Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
France
25/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Type : Personne Physique

Nom : MONTEIRO DA FONTE Henrique Delfim
Né le 13/05/1971 à Pousade (Portugal)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue Sainte-Cécile
57950 Montigny-lès-Metz
France
25/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Type : Personne Morale

Nom : GAVRIANE
Siren : 514801414
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
85 Rue Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
France
04/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Type : Personne Physique

Nom : GILLI Stéphane
Né le 15/07/1971 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Chemin des Sapins
38110 Cessieu
France
04/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Type : Personne Physique

Nom : GILLI Stéphane
Né le 15/07/1971 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Chemin des Sapins
38110 Cessieu
France
04/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Type : Personne Morale

Nom : CAP SUD
Siren : 514801414
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
85 Rue Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
France
Dépôts des actes :
30/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Dépôt : N°001481 déposé le 25/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
30/11/2020 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Dépôt : N°001481 déposé le 25/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Dépôt : N°005258 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Dépôt : N°005258 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Dépôt : N°004279 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Dépôt : N°005258 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Dépôt : N°004279 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Dépôt : N°005258 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Dépôt : N°001481 déposé le 25/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Dépôt : N°003709 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
25/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Type : Siège

Adresse :
85 Rue Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
France
25/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Type : Etablissement principal

Adresse :
85 Rue Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2015
Activité : L'étude, la réalisation, le financement, la construction, l'approvisionnement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable.
04/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Type : Siège

Adresse :
85 Rue Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
France
04/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015D00486
Type : Etablissement principal

Adresse :
85 Rue Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2015
Activité : L'étude, la réalisation, le financement, la construction, l'approvisionnement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable.
Personnes morales :
25/02/2021 : BATISOL 9
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'étude, la réalisation, le financement, la construction, l'approvisionnement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 3055700.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/12/2015 : BATISOL 9
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'étude, la réalisation, le financement, la construction, l'approvisionnement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 3055700.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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