28/05/1998 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
28/05/1998 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8296
Date d’ajout de l’observation : 28/05/1998
Texte de l'observation : Changement de dénomination - ANCIENNE : SARL ARCA - NOUVELLE : SARL BATIMMO EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET ACTIVITE A MARCHAND DE BIENS. SUPPRESSION DE L'ACTIVITE UNIQUEMENT D'AGENT COMMERCIAL PRESTATIONS DE SERVICES ET CONSEILS EN TOUS DOMAINES. A COMPTER DU 24/01/94 PV AGE DU 24.01.94
28/05/1998 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 8303
Date d’ajout de l’observation : 28/05/1998
Texte de l'observation : Transfert du siège social SOCIAL ET ETS PRINCIPAL DE TOULOUSE (31000) 12 BLD DE STRASBOURG, A TOULOUSE (31300) 174 ROUTE DE BAYONNE. LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL - PV AGE DU 10.05.96 A COMPTER DU 10/05/96
28/05/1998 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 13632
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/08/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : M. MOULAS REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER 31000 TOULOUSE ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22/01/2001 LA GAZETTE DES TRIBUNAUX DU 10.08.2001
28/05/1998 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 22417
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME LIQUIDATEUR(S) ............... : ME REY AINSI QUE MR CLAUDE GREGORIS EN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNE MORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LES ACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. LA GAZETTE DU 21.12.2001
28/05/1998 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2452
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2002
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. MOULAS, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. GUIBERT.