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de Combertault

BATIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41959936000023 / Siren : 419599360 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 89 419599360
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
BATIL
Adresse :
4 LE PAQUIS DES BORELETS
21200 COMBERTAULT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/07/1998
Dénomination : BATIL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BATIL - Combertault (siège)BATIL - Beaune (fermé)BATIL - Beaune (fermé)
Publications au Bodacc :
24/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°270
NOJO : 002104MYG347957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Date de commencement d'activité : 22/07/1998
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Dijon 419 599 360
Dénomination : BATIL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GATEAU Marianne, Nelly, Aimée, Christiane Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : TILMAN Quentin, Pierre, Julien
Historique de l'unité légale :
12/10/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
21/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998D80079
Type : Personne Physique

Nom : HOYAUX (GATEAU) Marianne, Nelly, Aimée, Christiane Yvonne
Né le 25/04/1962 à CHARLEROI (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Lotissement les Borelets
21200 Combertault
FRANCE
21/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998D80079
Type : Personne Physique

Nom : HOYAUX (GATEAU) Marianne, Nelly, Aimée, Christiane Yvonne
Né le 25/04/1962 à CHARLEROI (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Lotissement les Borelets
21200 Combertault
FRANCE
21/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998D80079
Type : Personne Physique

Nom : TILMAN Quentin, Pierre, Julien
Né le 09/06/1989 à Beaune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
12 Route de Presmes
21360 Aubaine
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998D80079
Type : Personne Physique

Nom : BAILLY (HOYAUX) Christiane Yvonne Jeanne
Né le 10/11/1931 à BRUXELLES (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
7 RUE PHILIPPE TRINQUET
BEAUNE
21200 BEAUNE
FRANCE
Dépôts des actes :
12/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998D80079
Dépôt : N°8830 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998D80079
Dépôt : N°8830 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998D80079
Dépôt : N°8830 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
12/10/2021 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998D80079
Dépôt : N°8830 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Entre Mme Christiane BAILLY et M Quentin TILMAN
08/06/1999 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998D80079
Dépôt : N°2102415 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MME BAILLY CHRISTIANE A MME TILMAN-HOYAUX MARIANNE (16.281 PARTS)
08/06/1999 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998D80079
Dépôt : N°2102415 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
02/07/1998 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998D80079
Dépôt : N°2102502 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/07/1998 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998D80079
Dépôt : N°2102502 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998D80079
Dépôt : N°2102502 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998D80079
Dépôt : N°2102415 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MME BAILLY CHRISTIANE A MME TILMAN-HOYAUX MARIANNE (16.281 PARTS)
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998D80079
Dépôt : N°2102502 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998D80079
Dépôt : N°2102415 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998D80079
Dépôt : N°2102415 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MME BAILLY CHRISTIANE A MME TILMAN-HOYAUX MARIANNE (16.281 PARTS)
Etablissements :
21/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998D80079
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 le Pâquis des Borelets
21200 Combertault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1998
Activité : gestion immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1998D80079
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 RUE PHILIPPE TRINQUET
BEAUNE
21200 BEAUNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1998
Activité : GESTION IMMOBILIERE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/10/2021 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/10/2021 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 246 570.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 37 589.35 EUR
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 246 570.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 37 589.35 EUR
Personnes morales :
21/10/2021 : BATIL
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : idem que précédemment

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 37589.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années
01/01/2009 : BATIL
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 37589.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

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