BATI-CONTACTS

Entreprise

BATI-CONTACTS
Dernière mise à jour : 22/02/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/07/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53252624100023 / Siren : 532526241 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 84 532526241
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.2 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Ce groupe comprend la construction en entier de bâtiments résidentiels ou non-résidentiels, réalisée pour compte propre en vue d’une vente ultérieure, ou pour compte de tiers. Les travaux peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Les activités qui ne concernent que des parties spécialisées du processus de construction sont classées en division 43.
41.20 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Cette classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment Cette classe comprend aussi :
- la transformation ou la rénovation de structures résidentielles existantes Cette classe ne comprend pas :
- la construction d’installations industrielles, hors bâtiments (cf. 42.99Z)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1)
41.20B : Construction d'autres bâtiments
Cette sous-classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment autre qu’une maison individuelle
- la construction d’immeubles à appartements, y compris tours d’habitations
- la construction de bâtiments non résidentiels de tous types : • bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d’assemblage, etc. • hôpitaux, écoles, bureaux • hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants • bâtiments aéroportuaires • salles de sport couvertes • parkings couverts et souterrains • entrepôts • bâtiments religieux
- l’assemblage et la construction d’ouvrages préfabriqués sur les chantiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de piscines couvertes
- la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes
- le remaniement ou la rénovation de structures existantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. (cf. 43.99D)
- la mise en place de mobilier pour aire de jeux (cf. 43.99D)
- la fabrication du mobilier urbain (cf. section C selon le type)
- la réparation du mobilier urbain (cf. 33.1)
- le nettoyage du mobilier urbain (cf. 81.29.B)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1)
- la promotion immobilière de logements collectifs (cf. 41.10A), de bureaux (cf. 41.10B) et d’autres bâtiments (cf. 41.10C) Produits associés : 41.00.32, 41.00.33, 41.00.34, 41.00.41, 41.00.42, 41.00.43, 41.00.44, 41.00.45, 41.00.46, 41.00.47, 41.00.48, 41.00.49
Coordonnées de l'établissement :
BATI-CONTACTS
Adresse :
9 Rue DES MIRACLES
39120 LE DESCHAUX
Historique de l'établissement :
22/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
08/07/2011 : Succession
Prédécesseur : BATI-CONTACTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/05/2011
Dénomination : BATI-CONTACTS
Activité principale : Construction d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/03/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°1475
NOJO : BXA150780025108
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022012RJ01774E93F10E-F05A-834D-9113-35929A820F99

Jugement de clôture du 13 mars 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 532 526 241 - 532 526 241 RM 39
Dénomination : BATI-CONTACTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/12/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1189
NOJO : BXA13339002027L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022012RJ01778E0A20C8-0E4B-F84D-AC10-7987B6129D05

Extrait de jugement du 29 novembre 2013
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vouteau José pour une durée de 6 ans

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 532 526 241 - 532 526 241 RM 39
Dénomination : BATI-CONTACTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/11/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1561
NOJO : BXA13318002538K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022012RJ0177B54961FC-C49C-1F44-9454-C4FA1AC564E9

Avis de dépôt du 25 octobre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 532 526 241 - 532 526 241 RM 39
Dénomination : BATI-CONTACTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/03/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1772
NOJO : BXA13059001518Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022012RJ01779A5CDC45-F23A-7340-A44A-4C6F3DA44DF6

Jugement prononçant du 22 février 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 532 526 241 - 532 526 241 RM 39
Dénomination : BATI-CONTACTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1839
NOJO : BXA12293001464X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022012RJ0177A4198A07-70D9-C94D-8195-1E745C184A7E

Jugement d'ouverture du 12 octobre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 532 526 241 - 532 526 241 RM 39
Dénomination : BATI-CONTACTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
08/07/2011 : code NIC
Code NIC : 00023
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