BATI-CONSEILS

Entreprise

BATI-CONSEILS
Dernière mise à jour : 01/09/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2012
Dénomination usuelle : BATI-CONSEILS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78945514400012 / Siren : 789455144 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 58 789455144
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
BATI-CONSEILS
Adresse :
129 Chemin DE SAPOIS
88400 GERARDMER
Historique de l'établissement :
01/09/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2012
Dénomination : BATI-CONSEILS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5933
NOJO : 8801MYG19749900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 789 455 144
Dénomination : SARL BATI-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5152
NOJO : 8801MYG17643500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 789 455 144
Dénomination : SARL BATI-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3958
NOJO : 8801MYG16140500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 789 455 144
Dénomination : SARL BATI-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4770
NOJO : 880115222400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 789 455 144
Dénomination : SARL BATI-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1556
NOJO : 880113802900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 789 455 144
Dénomination : SARL BATI-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1043
NOJO : 880112531000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 789 455 144
Dénomination : SARL BATI-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9122
NOJO : 880111317200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 789 455 144
Dénomination : SARL BATI-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6057
NOJO : 880110143400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 789 455 144
Dénomination : SARL BATI-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11721
NOJO : 880197795000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 789 455 144
Dénomination : SARL BATI-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14138
NOJO : 880181303000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 789 455 144
Dénomination : SARL BATI-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2012 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1846
NOJO : BXA12332000137T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/10/2012
Publication légale : Le paysan vosgien, le 02/11/2012
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Numéro d'identification : RCS Epinal 789 455 144
Dénomination : SARL BATI-CONSEILS
Nom commercial : BATI-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : THOMAS Valery, Michel
Montant du capital : 38020 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Épinal 451 497 150
Nom : THOMAS Valery
Représentants légaux :
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00714
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Valery, Michel
Né le 25/09/1973 à Gérardmer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
129 chemin de Sapois
88400 Gérardmer
FRANCE
Dépôts des actes :
13/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00714
Dépôt : N°3592 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/09/2012 : Contrat d'apport
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00714
Dépôt : N°3592 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport
28/09/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00714
Dépôt : N°3592 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS EN NATURE A LA SARL BATI-CONSEILS
13/09/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00714
Dépôt : N°3592 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
Etablissements :
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00714
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
129 chemin de Sapois
88400 Gérardmer
FRANCE
Nom commercial : BATI-CONSEILS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Ingénierie - études techniques - réalisation - conception - dessin - plan - chiffrage - conseil - dépôt de permis de construire
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - HOMAS - Valer
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/04/2017 : SARL BATI-CONSEILS
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 38020.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00714
Dépôt : N°1318 déposé le 06/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00714
Dépôt : N°1514 déposé le 19/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00714
Dépôt : N°5830 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00714
Dépôt : N°3129 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2721 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 2012B00714
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2672 du 01/06/2021
Numéro de gestion : 2012B00714
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1420 du 05/05/2020
Numéro de gestion : 2012B00714
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1235 du 26/03/2019
Numéro de gestion : 2012B00714
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1280 du 05/04/2018
Numéro de gestion : 2012B00714
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1318 du 06/04/2017
Numéro de gestion : 2012B00714
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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