BASSINI ET FILS

Entreprise

BASSINI ET FILS
Dernière mise à jour : 21/10/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30192226600012 / Siren : 301922266 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 16 301922266
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
BASSINI ET FILS
Adresse :
181 Boulevard DU MERCANTOUR
06200 NICE
Historique de l'établissement :
21/10/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : BASSINI ET FILS
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/11/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1028
NOJO : BXA15302002112B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Identifiant client : 060510605355603499

Jugement prononçant du 21 octobre 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Numéro d'identification : RCS Nice 301 922 266
Dénomination : BASSINI ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°525
NOJO : 510605350616335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 301 922 266
Dénomination : BASSINI ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°177
NOJO : 510605332302261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 301 922 266
Dénomination : BASSINI ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/11/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°887
NOJO : BXA14311000210X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Identifiant client : 060510605332734541

Jugement d'ouverture du 30 octobre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nice 301 922 266
Dénomination : BASSINI ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°596
NOJO : 510605304075202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nice 301 922 266
Dénomination : BASSINI ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°607
NOJO : BXC12233003694C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nice 301 922 266
Dénomination : BASSINI ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°432
NOJO : BXC11229003580V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nice 301 922 266
Dénomination : BASSINI ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
181 route de Grenoble
06200 Nice
07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°498
NOJO : BXC10218018387A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nice 301 922 266
Dénomination : BASSINI ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°441
NOJO : BXC082300027826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nice 301 922 266
Dénomination : BASSINI ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
181 route de Grenoble
06200 Nice
07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°569
NOJO : BXC08239009093I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nice 301 922 266
Dénomination : BASSINI ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
181 route de Grenoble
06200 Nice
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Type : Personne Physique

Nom : BASSINI Christian Bernard
Né le 03/05/1954 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue Léon Bertrand
L'Alsace
13 Parc Californie
06200 Nice
FRANCE
Dépôts des actes :
20/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°10881 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°2551 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Décès d'un co gérant
01/11/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°2551 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
17/05/2004 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°2550 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Notoriété suite au décès de M. BASSINI Claude
12/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°9295 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
12/04/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°1822 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°1822 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°1822 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS -
29/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°1822 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°43 déposé le 04/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/12/1990 : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°43 déposé le 04/01/1991
Etat : Déposé
Décision : 2 ACTES CESSIONS DE PARTS
18/12/1990 : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°43 déposé le 04/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/12/1990 : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°43 déposé le 04/01/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIF.ART.7 STATUTS
23/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°2717 déposé le 29/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/05/1988 : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°2717 déposé le 29/06/1990
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL
29/05/1988 : Acte modificatif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°2717 déposé le 29/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Type : Siège

Adresse :
181 Route DE GRENOBLE
06200 Nice
FRANCE
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Type : Etablissement principal

Adresse :
181 Route DE GRENOBLE
06200 Nice
FRANCE
Enseigne : BASSINI ET FILS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1974
Activité : Prestations de services transports routiers service de transports publics de marchandises et location de tous véhicules industriels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 37317
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 27039
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2010
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 20/10/2010
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 21547
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 30/10/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00622 , date de cessation des paiements le 24/10/2014 désigne Mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/04/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 39704
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 01/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 48153
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/10/2015 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2014J00622 , désigne liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 78080
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 04/11/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 91095
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/03/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/03/2017
Personnes morales :
28/03/2017 : BASSINI ET FILS
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°6671 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°10177 déposé le 24/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°6175 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°6673 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°5955 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°5999 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°6675 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°4531 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°5605 déposé le 03/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°4436 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°4915 déposé le 02/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°3925 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°4772 déposé le 04/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°4795 déposé le 13/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°3760 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°3158 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°3230 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°2484 déposé le 20/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°4823 déposé le 18/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°2109 déposé le 09/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°1794 déposé le 27/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°1660 déposé le 29/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°3683 déposé le 29/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°1929 déposé le 07/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°2622 déposé le 24/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°1222 déposé le 27/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°1613 déposé le 05/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°1043 déposé le 28/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°3928 déposé le 24/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°4455 déposé le 31/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1974B00347
Dépôt : N°2739 déposé le 16/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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