01/02/2016 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5483
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2007
Texte de l'observation : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 20/03/2007 ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT : DOMAINE DE LA CHASSE 17320 ST JUST LUZAC
01/02/2016 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8754
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 08/07/2015, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: SORBIER Jacques Juge commissaire suppléant : BRIES Gérard Mandataire judiciaire : Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date de cessation des paiements: 12/02/2015 Date d'effet : 08/07/2015
01/02/2016 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1172
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/01/2016, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 20/01/2016
01/02/2016 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8320
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/06/2016, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 08/07/2016 Date d'effet : 29/06/2016
01/02/2016 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 15897
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2016
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 30/11/2016, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date d'effet : 30/11/2016
01/02/2016 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
31/07/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/07/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5548
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 08.07.2015 le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire Nomme juge commissaire : SORBIER Jacques, juge commissaire suppléant : BRIES Gérard Mandataire judiciaire : ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 NIMES Fixe la date de cessation des paiements au 12.02.015
31/07/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1377
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20.01.2016 le tribunal de commrece d'Avivignon a renouvelé la période d'observation de 6 mois maximun
31/07/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5701
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29.06.2016 le tribunal de commerce d'Avignon a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08.07.2016