BAILLIE (fermée)

Entreprise

BAILLIE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2006
Enseigne : AU BON ACCUEIL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37933462600023 / Siren : 379334626 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 84 379334626
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/02/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
BAILLIE
Adresse :

70600 OYRIERES
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
04/03/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/03/2006 : état administratif, enseigne, activité principale, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Enseigne : AU BON ACCUEIL
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2006 : Succession
Prédécesseur : PASCAL RAVOT
Continuité économique
23/03/2009 : Préccession
Successeur : CHANTAL COLLOT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1990
Nom : Mme DEVOS MARIE-ANNICK
Nom d'usage : BAILLIE
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BAILLIE - Oyrières (fermé)BAILLIE - Bierne (fermé)
Publications au Bodacc :
02/04/2009 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°904
NOJO : BXA08086007401W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 23/03/2009
Publication légale : LA PRESSE DE GRAY, le 19/02/2009
Oppositions : Scp Charlot - Génin Notaires 7 rue Carnot 70180 Dampierre-sur-Salon

Etablissement principal :
Activité : Restauration, bar (licence IV), plats à emporter
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 55000 Euros.

Adresse :
15 grande rue
70600 Oyrières

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 510 754 138
Nom : COLLOT Chantal
Nationalité : Française
Nom commercial : POIVRE ET SEL

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 334 626
Nom : DEVOS Marie-Annick
Nom d'usage : BAILLIE
15/03/2009 : Cessation d'activité

Annonce N°1381
NOJO : BXB080690010132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Date de cessation d'activité : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 379 334 626
Nom : DEVOS Marie-Annick
Nom d'usage : BAILLIE

Adresse :
70600 Oyrières
Historique de l'unité légale :
31/12/2008 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/01/2006 : état administratif, nom d'usage, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Nom d'usage : BAILLIE
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
Code NIC : 00023
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de confiserie et commerces de détail alimentaires divers (NAP : 62.46)
05/11/1990 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/10/1990 : nom, nom d'usage, code NIC
Nom : DEVOS
Nom d'usage : VERLANDE
Code NIC : 00015
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