BAID

Prédécesseur : BAID

N° national/d'enregistrement : 3458411
Date de dépôt : 23/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs autres que pour véhicules terrestres.
  
• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs pour véhicules terrestres.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques, services de recherche technique sur les moteurs.
  

Déposant 1 : BAID Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 403267628

Mandataire 1 : Cabinet PEUSCET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

N° national/d'enregistrement : 1328916
Date de dépôt : 30/10/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour le nettoyage et le ravalement des bâtiments. Services d'entretien de réparation des constructions et bâtiments, ravalement des bâtiments.
  
• N° de la classe : 03
  
• N° de la classe : 37
  

Déposant 1 : BAID, SARL
Numéro de SIREN : 403267628
Adresse :
83 rue Michel Ange
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Martin GRASSET, M. GRASSET Martin
Adresse :
86 Boulevard Carnot
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 191148
Date de demande : 24/10/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 254298
Date de demande : 13/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254299
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : SARL BAID

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254300
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : MR FRANCOIS THOMANN

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254301
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : MR BERNARD THOMANN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2056484
N° de BOPI : 1995-47

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297690
Date de demande : 26/09/2005
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599444
Date de demande : 12/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

N° national/d'enregistrement : 1328916
Date de dépôt : 30/10/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour le nettoyage et le ravalement des bâtiments. Services d'entretien de réparation des constructions et bâtiments, ravalement des bâtiments.
  
• N° de la classe : 03
  
• N° de la classe : 37
  

Déposant 1 : BAID, SARL
Numéro de SIREN : 403267628
Adresse :
83 rue Michel Ange
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Martin GRASSET, M. GRASSET Martin
Adresse :
86 Boulevard Carnot
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 191148
Date de demande : 24/10/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 254298
Date de demande : 13/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254299
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : SARL BAID

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254300
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : MR FRANCOIS THOMANN

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254301
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : MR BERNARD THOMANN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 742474
Date de demande : 17/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Bénéficiare 1 : BAID

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-15

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2056484
N° de BOPI : 1995-47

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297690
Date de demande : 26/09/2005
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599444
Date de demande : 12/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

N° national/d'enregistrement : 1328916
Date de dépôt : 30/10/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour le nettoyage et le ravalement des bâtiments. Services d'entretien de réparation des constructions et bâtiments, ravalement des bâtiments.
  
• N° de la classe : 03
  
• N° de la classe : 37
  

Déposant 1 : BAID, SARL
Numéro de SIREN : 403267628
Adresse :
83 rue Michel Ange
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Martin GRASSET, M. GRASSET Martin
Adresse :
86 Boulevard Carnot
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 191148
Date de demande : 24/10/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 254298
Date de demande : 13/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254299
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : SARL BAID

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254300
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : MR FRANCOIS THOMANN

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254301
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : MR BERNARD THOMANN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 742474
Date de demande : 17/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Bénéficiare 1 : BAID

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 778498
Date de demande : 29/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : BAID, SARL
Numéro de SIREN : 403267628
Adresse :
Chemin de Malaric Pont de Charrette
30700 UZES
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-15

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2056484
N° de BOPI : 1995-47

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297690
Date de demande : 26/09/2005
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599444
Date de demande : 12/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

N° national/d'enregistrement : 1328916
Date de dépôt : 30/10/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour le nettoyage et le ravalement des bâtiments. Services d'entretien de réparation des constructions et bâtiments, ravalement des bâtiments.
  
• N° de la classe : 03
  
• N° de la classe : 37
  

Déposant 1 : BAID, SARL
Numéro de SIREN : 403267628
Adresse :
83 rue Michel Ange
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO,
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 191148
Date de demande : 24/10/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 254298
Date de demande : 13/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254299
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : SARL BAID

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254300
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : MR FRANCOIS THOMANN

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254301
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : MR BERNARD THOMANN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 742474
Date de demande : 17/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Bénéficiare 1 : BAID

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 778498
Date de demande : 29/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : BAID, SARL
Numéro de SIREN : 403267628
Adresse :
Chemin de Malaric Pont de Charrette
30700 UZES
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823223
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : IN CONCRETO,
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-15

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2056484
N° de BOPI : 1995-47

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297690
Date de demande : 26/09/2005
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599444
Date de demande : 12/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

N° national/d'enregistrement : 1327971
Date de dépôt : 23/10/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit de nettoyage notamment produits pour le ravalement des façades de bâtiments.Machines et machines-outils notamment pour le ravalement des façades et pour extraire la pierre.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Services de ravalement; services de nettoyage, d'entretien et de réparation des bâtiments.
  
• N° de la classe : 03
  
• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 37
  

Déposant 1 : BAID, SARL
Numéro de SIREN : 403267628
Adresse :
83 RUE MICHEL ANGE
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Me Martin GRASSET, M. GRASSET Martin
Adresse :
86 Boulevard Carnot
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 30531
Date de demande : 06/06/1988

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 30531

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 191148
Date de demande : 24/10/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 254298
Date de demande : 13/05/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254299
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : SARL BAID

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254300
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : MR FRANCOIS THOMANN

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254301
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : MR BERNARD THOMANN

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-14

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2056485
N° de BOPI : 1995-47

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297689
Date de demande : 26/09/2005
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599440
Date de demande : 12/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

N° national/d'enregistrement : 1327971
Date de dépôt : 23/10/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit de nettoyage notamment produits pour le ravalement des façades de bâtiments.Machines et machines-outils notamment pour le ravalement des façades et pour extraire la pierre.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Services de ravalement; services de nettoyage, d'entretien et de réparation des bâtiments.
  
• N° de la classe : 03
  
• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 37
  

Déposant 1 : BAID, SARL
Numéro de SIREN : 403267628
Adresse :
83 RUE MICHEL ANGE
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Me Martin GRASSET, M. GRASSET Martin
Adresse :
86 Boulevard Carnot
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 30531
Date de demande : 06/06/1988

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 30531

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 191148
Date de demande : 24/10/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 254298
Date de demande : 13/05/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254299
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : SARL BAID

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254300
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : MR FRANCOIS THOMANN

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254301
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : MR BERNARD THOMANN

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 742474
Date de demande : 17/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Bénéficiare 1 : BAID

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-14

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2056485
N° de BOPI : 1995-47

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297689
Date de demande : 26/09/2005
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599440
Date de demande : 12/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

N° national/d'enregistrement : 1327971
Date de dépôt : 23/10/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit de nettoyage notamment produits pour le ravalement des façades de bâtiments.Machines et machines-outils notamment pour le ravalement des façades et pour extraire la pierre.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Services de ravalement; services de nettoyage, d'entretien et de réparation des bâtiments.
  
• N° de la classe : 03
  
• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 37
  

Déposant 1 : BAID, SARL
Numéro de SIREN : 403267628
Adresse :
83 RUE MICHEL ANGE
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Me Martin GRASSET, M. GRASSET Martin
Adresse :
86 Boulevard Carnot
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 30531
Date de demande : 06/06/1988

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 30531

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 191148
Date de demande : 24/10/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 254298
Date de demande : 13/05/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254299
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : SARL BAID

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254300
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : MR FRANCOIS THOMANN

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254301
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : MR BERNARD THOMANN

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 742474
Date de demande : 17/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Bénéficiare 1 : BAID

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 778498
Date de demande : 29/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : BAID, SARL
Numéro de SIREN : 403267628
Adresse :
Chemin de Malaric Pont de Charrette
30700 UZES
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-14

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2056485
N° de BOPI : 1995-47

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297689
Date de demande : 26/09/2005
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599440
Date de demande : 12/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

N° national/d'enregistrement : 1327971
Date de dépôt : 23/10/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit de nettoyage notamment produits pour le ravalement des façades de bâtiments.Machines et machines-outils notamment pour le ravalement des façades et pour extraire la pierre.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Services de ravalement; services de nettoyage, d'entretien et de réparation des bâtiments.
  
• N° de la classe : 03
  
• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 37
  

Déposant 1 : BAID, SARL
Numéro de SIREN : 403267628
Adresse :
83 RUE MICHEL ANGE
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO,
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 30531
Date de demande : 06/06/1988

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 30531

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 191148
Date de demande : 24/10/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 254298
Date de demande : 13/05/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254299
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : SARL BAID

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254300
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : MR FRANCOIS THOMANN

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 254301
Date de demande : 13/05/1998

Bénéficiare 1 : MR BERNARD THOMANN

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 742474
Date de demande : 17/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Bénéficiare 1 : BAID

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 778498
Date de demande : 29/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : BAID, SARL
Numéro de SIREN : 403267628
Adresse :
Chemin de Malaric Pont de Charrette
30700 UZES
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823222
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : IN CONCRETO,
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-14

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2056485
N° de BOPI : 1995-47

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297689
Date de demande : 26/09/2005
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599440
Date de demande : 12/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Annonce N°762
NOJO : 300300004501880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Nîmes 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1375
NOJO : 300300004167390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Nîmes 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°808
NOJO : 030030000380958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nîmes 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
THOMANN François Robert nom d'usage : THOMANN n'est plus gérant

Annonce N°1944
NOJO : 300300003808880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Nîmes 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1445
NOJO : 300300003511200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Nîmes 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°855
NOJO : 030030000324397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nîmes 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
THOMANN Marie-Christine nom d'usage : DELAPORTE n'est plus gérant.
THOMANN François Robert nom d'usage : THOMANN devient gérant.
THOMANN Hervé Bernard Michel Achille nom d'usage : THOMANN devient gérant

Annonce N°998
NOJO : 300300003239630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

---

Numéro d'identification : RCS Nîmes 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°2630
NOJO : 75012018S033233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°590
NOJO : 030030000295660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

---

Numéro d'identification : RCS Nîmes 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°6859
NOJO : 75012017S027395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4804
NOJO : 75012016S019616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4110
NOJO : 75012015S010655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1050
NOJO : BXB14238001356T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Divoux, nom d'usage : Thomann, Bernadette Jeanne Marie Helene, nomination du Gérant : Thomann, nom d'usage : Delaporte, Marie-Christine
Montant du capital : 8800 EUR

Annonce N°14215
NOJO : 75012014S030982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°6171
NOJO : 75012013S111062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°12376
NOJO : BXC121420203211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°6056
NOJO : BXC11217012086Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 boulevard Murat
75016 Paris

Annonce N°1514
NOJO : BXB11067000394O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

---

Numéro d'identification : RCS Paris 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8800 EUR

Siège social :
Adresse :
23 boulevard Murat
75016 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
23 boulevard Murat
75016 Paris

Annonce N°7711
NOJO : BXC10292022239V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
83 R MICHEL ANGE
75016 PARIS

Annonce N°4240
NOJO : BXC09246007370Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
83 rue Michel-Ange
75016 Paris

Annonce N°6037
NOJO : BXC083520017461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 403 267 628
Dénomination : BAID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
83 rue Michel-Ange
75016 Paris

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Code NIC : 00044
Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00036

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018B00977
Type : Personne Physique

Nom : THOMANN Hervé Bernard Michel Achille
Né le 14/03/1970 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin de Mayac
30700 Uzès
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Type : Personne Physique

Nom : Thomann (Delaporte) Marie-Christine
Né le 01/04/1964 à Livry-Gargan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 rue des Pommeraies
92310 Sèvres
France

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018B00977
Dépôt : N°004984 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018B00977
Dépôt : N°004487 déposé le 15/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018B00977
Dépôt : N°004487 déposé le 15/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018B00977
Dépôt : N°005460 déposé le 25/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018B00977
Dépôt : N°005460 déposé le 25/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018B00977
Dépôt : N°003400 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018B00977
Dépôt : N°003400 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018B00977
Dépôt : N°003400 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018B00977
Dépôt : N°004453 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°77912 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°77912 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°77912 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°41189 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°19267 déposé le 28/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 83 R MICHEL ANGE 75016 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°19267 déposé le 28/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 3009

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°19267 déposé le 28/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts 3ACTES

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°19267 déposé le 28/02/2011
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°67475 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°7368 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°7368 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°7368 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°13932 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°70223 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 56 RUE MOLITOR 75016 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°70223 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°70212 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°18816 déposé le 19/12/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EURL

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018B00977
Type : Siège

Adresse :
Chemin de Malaric
Pont des Charrettes
30700 Uzès
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018B00977
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de Malaric
Pont des Charrettes
30700 Uzès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2018
Activité : L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, de tous immeubles, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés, entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Type : Siège

Adresse :
23 boulevard Murat
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1995
Activité : L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES, DE TOUS IMMEUBLES, LA PRISE DE PARTICIPATION OU D'INTERETS DANS TOUTESSOCIETES, ENTREPRISES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, FINANCIERES,MOBILIERES, IMMOBILIERES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 boulevard Murat
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1995
Activité : L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES, DE TOUS IMMEUBLES, LA PRISE DE PARTICIPATION OU D'INTERETS DANS TOUTESSOCIETES, ENTREPRISES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, FINANCIERES,MOBILIERES, IMMOBILIERES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F21/015616
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants THOMANN François Robert nom d'usage : THOMANN François n'est plus gérant à compter du 26/03/2021

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, de tous immeubles, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés, entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/09/1995
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/04/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 8800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 8800.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018B00977
Dépôt : N°005080 déposé le 01/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018B00977
Dépôt : N°004370 déposé le 22/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018B00977
Dépôt : N°003351 déposé le 14/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018B00977
Dépôt : N°004145 déposé le 20/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°27395 déposé le 26/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°19616 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°10655 déposé le 12/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°30982 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°111062 déposé le 26/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°19794 déposé le 19/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°49428 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°77548 déposé le 21/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°56385 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°87752 déposé le 03/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°79131 déposé le 15/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°12337 déposé le 02/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°107671 déposé le 30/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°42432 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°97706 déposé le 06/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°72329 déposé le 17/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°70013 déposé le 17/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°86081 déposé le 14/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°13666 déposé le 10/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°79663 déposé le 12/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B16262
Dépôt : N°15614 déposé le 26/03/1998
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2023/002224 du 30/03/2023
Numéro de gestion : 2018B00977
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	579 306	503 082	76 225	76 225
BH	Autres immobilisations financières	107		107	107
BJ	TOTAL (I)	579 413	503 082	76 331	76 331
BX	Clients et comptes rattachés	25 689		25 689	24 530
BZ	Autres créances	7 337		7 337	7 204
CF	Disponibilités	10 291		10 291	26 460
CH	Charges constatées d’avance	363		363	214
CJ	TOTAL (II)	43 679		43 679	58 409
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	623 092	503 082	120 011	134 740
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 800	8 800
DD	Réserve légale (1)	880	880
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	44 148	44 148
DG	Autres réserves	47 040	38 888
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 959	8 152
DL	TOTAL (I)	108 827	100 868
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 022	30 314
DY	Dettes fiscales et sociales	3 889	3 557
EC	TOTAL (IV)	11 183	33 871
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	120 011	134 740
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 183	33 871
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			39 845	43 453
FR	Total des produits d’exploitation (I)			39 845	43 453
FW	Autres achats et charges externes			30 100	33 619
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			112	620
GE	Autres charges			270	172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			30 482	34 411
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 363	9 042
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 363	9 042
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		548
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		548
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		548
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 404	1 439
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	39 845	44 001
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 886	35 850
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 959	8 152

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/005080 du 01/06/2022
Numéro de gestion : 2018B00977
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	579 306	503 082	76 225	76 225
BH	Autres immobilisations financières	107		107	107
BJ	TOTAL (I)	579 413	503 082	76 331	76 331
BX	Clients et comptes rattachés	25 689		25 689	24 530
BZ	Autres créances	7 337		7 337	7 204
CF	Disponibilités	10 291		10 291	26 460
CH	Charges constatées d’avance	363		363	214
CJ	TOTAL (II)	43 679		43 679	58 409
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	623 092	503 082	120 011	134 740
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 800	8 800
DD	Réserve légale (1)	880	880
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	44 148	44 148
DG	Autres réserves	47 040	38 888
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 959	8 152
DL	TOTAL (I)	108 827	100 868
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 022	30 314
DY	Dettes fiscales et sociales	3 889	3 557
EC	TOTAL (IV)	11 183	33 871
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	120 011	134 740
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 183	33 871
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			39 845	43 453
FR	Total des produits d’exploitation (I)			39 845	43 453
FW	Autres achats et charges externes			30 100	33 619
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			112	620
GE	Autres charges			270	172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			30 482	34 411
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 363	9 042
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 363	9 042
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		548
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		548
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		548
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 404	1 439
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	39 845	44 001
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 886	35 850
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 959	8 152

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/004370 du 22/04/2021
Numéro de gestion : 2018B00977
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	579 306	503 082	76 225	76 225
BH	Autres immobilisations financières	107		107	107
BJ	TOTAL (I)	579 413	503 082	76 331	76 331
BX	Clients et comptes rattachés	25 689		25 689	24 530
BZ	Autres créances	7 337		7 337	7 204
CF	Disponibilités	10 291		10 291	26 460
CH	Charges constatées d’avance	363		363	214
CJ	TOTAL (II)	43 679		43 679	58 409
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	623 092	503 082	120 011	134 740
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 800	8 800
DD	Réserve légale (1)	880	880
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	44 148	44 148
DG	Autres réserves	47 040	38 888
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 959	8 152
DL	TOTAL (I)	108 827	100 868
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 022	30 314
DY	Dettes fiscales et sociales	3 889	3 557
EC	TOTAL (IV)	11 183	33 871
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	120 011	134 740
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 183	33 871
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			39 845	43 453
FR	Total des produits d’exploitation (I)			39 845	43 453
FW	Autres achats et charges externes			30 100	33 619
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			112	620
GE	Autres charges			270	172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			30 482	34 411
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 363	9 042
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 363	9 042
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		548
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		548
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		548
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 404	1 439
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	39 845	44 001
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 886	35 850
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 959	8 152

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/003351 du 14/05/2020
Numéro de gestion : 2018B00977
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	579 306	503 082	76 225	76 225
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BJ	TOTAL (I)	579 413	503 082	76 331	76 331
BX	Clients et comptes rattachés	25 689		25 689	24 530
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CH	Charges constatées d’avance	363		363	214
CJ	TOTAL (II)	43 679		43 679	58 409
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	623 092	503 082	120 011	134 740
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 800	8 800
DD	Réserve légale (1)	880	880
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	44 148	44 148
DG	Autres réserves	47 040	38 888
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 959	8 152
DL	TOTAL (I)	108 827	100 868
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 022	30 314
DY	Dettes fiscales et sociales	3 889	3 557
EC	TOTAL (IV)	11 183	33 871
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	120 011	134 740
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 183	33 871
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			39 845	43 453
FR	Total des produits d’exploitation (I)			39 845	43 453
FW	Autres achats et charges externes			30 100	33 619
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			112	620
GE	Autres charges			270	172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			30 482	34 411
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 363	9 042
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 363	9 042
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		548
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		548
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		548
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 404	1 439
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	39 845	44 001
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 886	35 850
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 959	8 152

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/004145 du 20/05/2019
Numéro de gestion : 2018B00977
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	579 306	503 082	76 225	76 225
BH	Autres immobilisations financières	107		107	107
BJ	TOTAL (I)	579 413	503 082	76 331	76 331
BX	Clients et comptes rattachés	25 689		25 689	24 530
BZ	Autres créances	7 337		7 337	7 204
CF	Disponibilités	10 291		10 291	26 460
CH	Charges constatées d’avance	363		363	214
CJ	TOTAL (II)	43 679		43 679	58 409
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	623 092	503 082	120 011	134 740
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 800	8 800
DD	Réserve légale (1)	880	880
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	44 148	44 148
DG	Autres réserves	47 040	38 888
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 959	8 152
DL	TOTAL (I)	108 827	100 868
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 022	30 314
DY	Dettes fiscales et sociales	3 889	3 557
EC	TOTAL (IV)	11 183	33 871
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	120 011	134 740
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 183	33 871
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			39 845	43 453
FR	Total des produits d’exploitation (I)			39 845	43 453
FW	Autres achats et charges externes			30 100	33 619
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			112	620
GE	Autres charges			270	172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			30 482	34 411
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 363	9 042
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 363	9 042
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		548
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		548
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		548
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 404	1 439
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	39 845	44 001
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 886	35 850
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 959	8 152

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 33233 du 04/05/2018
Numéro de gestion : 1995B16262
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	579 306	503 082	76 225	76 225
BH	Autres immobilisations financières	107		107	107
BJ	TOTAL (I)	579 413	503 082	76 331	76 331
BX	Clients et comptes rattachés	25 689		25 689	24 530
BZ	Autres créances	7 337		7 337	7 204
CF	Disponibilités	10 291		10 291	26 460
CH	Charges constatées d’avance	363		363	214
CJ	TOTAL (II)	43 679		43 679	58 409
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	623 092	503 082	120 011	134 740
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 800	8 800
DD	Réserve légale (1)	880	880
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	44 148	44 148
DG	Autres réserves	47 040	38 888
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 959	8 152
DL	TOTAL (I)	108 827	100 868
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 022	30 314
DY	Dettes fiscales et sociales	3 889	3 557
EC	TOTAL (IV)	11 183	33 871
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	120 011	134 740
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 183	33 871
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			39 845	43 453
FR	Total des produits d’exploitation (I)			39 845	43 453
FW	Autres achats et charges externes			30 100	33 619
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			112	620
GE	Autres charges			270	172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			30 482	34 411
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 363	9 042
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 363	9 042
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		548
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		548
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		548
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 404	1 439
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	39 845	44 001
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 886	35 850
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 959	8 152

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 27395 du 25/04/2017
Numéro de gestion : 1995B16262
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	579 306	503 082	76 225	76 225
BH	Autres immobilisations financières	107		107	107
BJ	TOTAL (I)	579 413	503 082	76 331	76 331
BX	Clients et comptes rattachés	25 689		25 689	24 530
BZ	Autres créances	7 337		7 337	7 204
CF	Disponibilités	10 291		10 291	26 460
CH	Charges constatées d’avance	363		363	214
CJ	TOTAL (II)	43 679		43 679	58 409
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	623 092	503 082	120 011	134 740
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 800	8 800
DD	Réserve légale (1)	880	880
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	44 148	44 148
DG	Autres réserves	47 040	38 888
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7 959	8 152
DL	TOTAL (I)	108 827	100 868
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 022	30 314
DY	Dettes fiscales et sociales	3 889	3 557
EC	TOTAL (IV)	11 183	33 871
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	120 011	134 740
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 183	33 871
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			39 845	43 453
FR	Total des produits d’exploitation (I)			39 845	43 453
FW	Autres achats et charges externes			30 100	33 619
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			112	620
GE	Autres charges			270	172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			30 482	34 411
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9 363	9 042
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 363	9 042
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		548
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		548
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		548
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 404	1 439
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	39 845	44 001
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 886	35 850
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	7 959	8 152