04/10/2016 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4027
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 21/10/2014, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 15/10/2014 Date d'effet : 21/10/2014
04/10/2016 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4800
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 16/12/2014, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 07/04/2015 Date d'effet : 16/12/2014
04/10/2016 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1476
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : En date du 07/04/2015, jugement autorisant la poursuite de la période d'observatin de BACHMANN-WATRINET jusqu'au 08/09/2015.
04/10/2016 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4539
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 20/10/2015, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître Jean Claude ENJALBERT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 20/10/2015
04/10/2016 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2708
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2016
Texte de l'observation : Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 17/05/2016, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 17/05/2016
04/10/2016 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 65
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2017
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 03/01/2017, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire: Maître Jean Claude ENJALBERT Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 03/12/2016 Date d'effet : 03/01/2017
04/10/2016 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2017
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2017
Texte de l'observation : Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 10/02/2017, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 10/02/2017