B.N.C.D. (fermée)

Entreprise

B.N.C.D.
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/05/2011
Enseigne : POMPES FUNEBRES BEARNAISES FLORIAN LECLERC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38904635000036 / Siren : 389046350 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 45 389046350
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
Coordonnées de l'établissement :
B.N.C.D.
Adresse :
Rue FARADAY
64140 BILLERE
Historique de l'établissement :
28/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
06/01/2020 : enseigne
Enseigne : POMPES FUNEBRES BEARNAISES FLORIAN LECLERC
21/12/2018 : enseigne
Enseignes : POMPES FUNEBRES EUROPEENNES ROC ECLERC, ROC ECLERC POMPES FUNEBRES BEARNAIS
08/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
27/05/2011 : Succession
Prédécesseur : B.N.C.D.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/1992
Dénomination : B.N.C.D.
Dénomination usuelle: POMPES FUNEBRES EUROPEENNES ROC ECLERC
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
B.N.C.D. - Billère (fermé)B.N.C.D. - Billère (fermé)B.N.C.D. - Lescar (fermé)B.N.C.D. - Lescar (fermé)
Publications au Bodacc :
11/03/2021 : Radiation

Annonce N°2409
NOJO : 006403MYG185568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Pau 389 046 350
Dénomination : BNCD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 8000.00 EUR
03/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2277
NOJO : 000006403246093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

Numéro d'identification : RCS Pau 389 046 350
Dénomination : BNCD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2144
NOJO : 640324149200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pau 389 046 350
Dénomination : BNCD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4184
NOJO : 640322821300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pau 389 046 350
Dénomination : BNCD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3286
NOJO : 640321303000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pau 389 046 350
Dénomination : BNCD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7865
NOJO : 640319753300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 389 046 350
Dénomination : BNCD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1785
NOJO : BXB161880009022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 389 046 350
Dénomination : BNCD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PLAISANCE Yves, Marc-André
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6995
NOJO : 640317938000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pau 389 046 350
Dénomination : BNCD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14825
NOJO : 640316936400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 389 046 350
Dénomination : BNCD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7073
NOJO : 640315410500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 389 046 350
Dénomination : BNCD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9849
NOJO : 640314482800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 389 046 350
Dénomination : BNCD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8599
NOJO : BXC12251007635I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 389 046 350
Dénomination : BNCD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2003
NOJO : BXB11201000902Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Pau 389 046 350
Dénomination : BNCD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1680
NOJO : BXB11187001202I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 389 046 350
Dénomination : BNCD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PLAISANCE Yves, Marc-André Gérant(e) : MARTINEZ DE POZO Lionel, Louis, Julien
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9075
NOJO : BXC111310052543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pau 389 046 350
Dénomination : BNCD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin de la Plaine
64230 Lescar
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7859
NOJO : BXC10145004218U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pau 389 046 350
Dénomination : BNCD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6267
NOJO : BXC081660033987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pau 389 046 350
Dénomination : BNCD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin de la Plaine
64230 Lescar
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7906
NOJO : BXC082490008817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pau 389 046 350
Dénomination : BNCD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin de la Plaine
64230 Lescar
Historique de l'unité légale :
28/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
21/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/05/2011 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : B.N.C.D.
Représentants légaux :
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Type : Personne Physique

Nom : PLAISANCE Yves Marc-André
Né le 02/11/1959 à Billère (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue des Cèdres
64140 Lons
FRANCE
Dépôts des actes :
23/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°2825 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°2825 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
27/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°2475 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du chemin de la Plaine, 64230 Lescarà rue Faraday, 64140 Billère. [TEXTE2]
12/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°2207 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°2207 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°1202 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°1202 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°536 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°279 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LESCAR, CHEMIN DE LA PLAINE. [TEXTE2]
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°498 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°498 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°1880 déposé le 22/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°458 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de BNCD Modification de la date de clôture de l'exercice social Cession de parts
20/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°458 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de BNCD Modification de la date de clôture de l'exercice social Cession de parts
19/10/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°2095 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°2095 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°458 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de BNCD Modification de la date de clôture de l'exercice social Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°458 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de BNCD Modification de la date de clôture de l'exercice social Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°498 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°279 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°1202 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR SUITE A CESSION DE PART DU 20/01/09
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°2207 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°2475 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Faraday
64140 Billère
FRANCE
Enseigne : Pompes funèbres européennes roc eclerc
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/1994
Activité : Pompes funèbres, marbrerie et toutes activités commerciales liées au funéraire, importation, exportation de tous objets susceptibles de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/06/2016 : BNCD
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°1998 déposé le 19/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°4644 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°2835 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°4973 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°4864 déposé le 21/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°1461 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°1864 déposé le 10/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°2064 déposé le 22/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°2872 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°1942 déposé le 08/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°1425 déposé le 26/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°1055 déposé le 11/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°1429 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°1791 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°1742 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°1732 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°1753 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°1915 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°2035 déposé le 24/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°2342 déposé le 12/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°2184 déposé le 06/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992B00508
Dépôt : N°2105 déposé le 03/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 4452 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 1992B00508
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 6029 du 26/08/2019
Numéro de gestion : 1992B00508
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 5790 du 04/09/2018
Numéro de gestion : 1992B00508
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 5169 du 07/08/2017
Numéro de gestion : 1992B00508
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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