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de Chambon-la-Forêt

B.M.G.E.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47945106400022 / Siren : 479451064 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 53 479451064
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
B.M.G.E.
Adresse :
23 A Rue DU MARKSTEIN
68610 LINTHAL
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2021 : Succession
Prédécesseur : B.M.G.E.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/11/2004
Dénomination : B.M.G.E.
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
B.M.G.E. - Linthal (siège)B.M.G.E. - Pulversheim (fermé)B.M.G.E. - Pulversheim (fermé)
Marques françaises :
30/07/2009 : BIOAQUATECH'
N° national/d'enregistrement : 3668110
Date de dépôt : 30/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations biologiques autres qu'à usage médical destinés à l'assainissement, la dépollution de l'eau, de l'air et des terres, le traitement des déchets urbains et des déchets industriels, la décontamination, la désinfection, le nettoyage le dégraissage, le compostage ; préparations à savoir compositions à base végétale et complexe d'huiles essentielles pour désincruster toutes surfaces et tous supports ; produits pour absorber et lier les produits chimiques, les hydrocarbures et l'eau. ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits à base d'huiles essentielles, produits biochimiques destinés au nettoyage et au dégraissage ; préparations à savoir compositions à base végétale et complexe d'huiles essentielles pour blanchir et lessiver, nettoyer, dégraisser, pour nettoyer des substances en les déstructurant. ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour absorber, arroser, lier la poussière ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; insecticides, fongicides, bactéricides ; tous les produits précités étant destinés à l'agriculture biologique.

Déposant 1 : BMGE, SARL
Numéro de SIREN : 479451064
Adresse :
Route de Guebwiller Aire de la Thur
68840 PULVERSHEIM
FR

Mandataire 1 : BMGE
Adresse :
Route de Guebwiller Aire de la Thur
68840 PULVERSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Publications au Bodacc :
08/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3453
NOJO : 6851MYG16268000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 479 451 064
Dénomination : B.M.G.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1708
NOJO : 685113631400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 479 451 064
Dénomination : B.M.G.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5953
NOJO : 685111271100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 479 451 064
Dénomination : B.M.G.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2512
NOJO : 685110064800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Colmar 479 451 064
Dénomination : B.M.G.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8153
NOJO : 685190399000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 479 451 064
Dénomination : B.M.G.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5877
NOJO : 017080200181154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 479 451 064
Dénomination : B.M.G.E.
Forme juridique : SARL
09/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2564
NOJO : BDC14004702484K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Colmar 479 451 064
Dénomination : B.M.G.E.
Forme juridique : S.A.R.L.
19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2033
NOJO : BDC13007502010G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Colmar 479 451 064
Dénomination : B.M.G.E.
Forme juridique : S.A.R.L.
18/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2461
NOJO : BDC12007502412V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Colmar 479 451 064
Dénomination : B.M.G.E.
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
Quartier des Entrepreneurs, Aire de La Thur
68840 Pulversheim
13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3095
NOJO : BDC110069036282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Colmar 479 451 064
Dénomination : B.M.G.E.
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
aire de La Thur, quartier des Entrepreneurs
68840 Pulversheim
27/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2727
NOJO : BDC100077026218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 479 451 064
Dénomination : B.M.G.E.
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
Aire de La Thur, Quartier des Entrepreneurs
68840 Pulversheim
13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2488
NOJO : BDC09006602585K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 479 451 064
Dénomination : B.M.G.E.
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
aire de La Thur, quartier des Entrepreneurs
68840 Pulversheim
09/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2942
NOJO : BDC08010403267P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Colmar 479 451 064
Dénomination : B.M.G.E.
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
aire de La Thur, quartier des Entrepreneurs
68840 Pulversheim
06/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2141
NOJO : BDC08000500762I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Colmar 479 451 064
Dénomination : B.M.G.E.
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
aire de La Thur, quartier des Entrepreneurs
68840 Pulversheim
Historique de l'unité légale :
01/02/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Représentants légaux :
19/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Type : Personne Physique

Nom : MEYER Benoit
Né le 16/11/1961 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
23A rue du Markstein
68610 Linthal
FRANCE
23/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Type : Personne Physique

Nom : MEYER Benoît
Né le 16/11/1961 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
30 rue du Tir
68000 Colmar
FRANCE
23/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Type : Personne Physique

Nom : MEYER Benoît
Né le 16/11/1961 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
30 rue du Tir
68000 Colmar
FRANCE
Dépôts des actes :
29/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°3662 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°3662 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°3662 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
27/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°1911 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°1911 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification adresse personnelle du gérant
27/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°1911 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°1911 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification adresse personnelle du gérant
04/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°3078 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°3078 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°1911 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation du 27/04/2011
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°1911 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°1911 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation du 27/04/2011
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°1911 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
19/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23A rue du Markstein
68610 Linthal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2021
Activité : L'assistance à l'exploitation d'usines de dépollution des eaux usées, la maintenance des équipements, le traitement des boues, les conseils et l'assistance aux maîtres d'ouvrage, la formation du personnel d'exploitation, le commissionnement et gestion d'usines de dépollution
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Quartier des Entrepreneurs
Aire de la Thur
68840 Pulversheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2004
Activité : Assistance à l'exploitation d'usines de dépollution des eaux usées, la maintenance des équipements, le traitement des boues, les conseils et l'assistance aux maîtres d'ouvrages, la formation du personnel d'exploitation, le commissionnement et gestion d'usines de dépollution
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/07/2021 : B.M.G.E.
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/06/2020 : B.M.G.E.
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°3526 déposé le 23/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°3526 déposé le 23/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°4713 déposé le 06/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°4713 déposé le 06/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°3600 déposé le 10/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°3600 déposé le 10/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°3271 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°3271 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°2375 déposé le 10/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°2375 déposé le 10/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°2515 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°2515 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°3894 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°3894 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°3665 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°3665 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°3503 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°3503 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°2342 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°2342 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°4419 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°4419 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°4246 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°4246 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°3006 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°3006 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°2916 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00661
Dépôt : N°2916 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 45 du 05/01/2022
Numéro de gestion : 2004B00661
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 3526 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 2004B00661
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 4713 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 2004B00661
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 3600 du 10/09/2018
Numéro de gestion : 2004B00661
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 3271 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2004B00661
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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