B.F

Entreprise

B.F
Dernière mise à jour : 28/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40534355900028 / Siren : 405343559 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 83 405343559
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
B.F
Adresse :
41 Place D ALLIER
03000 MOULINS
Historique de l'établissement :
28/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Restauration de type rapide (NAF1993 : 55.3B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
29/09/2003 : Succession
Prédécesseur : B.F
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/1996
Dénomination : B.F
Dénomination usuelle: LE FRANCE
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
B.F - Moulins (siège)B.F - Bessay-sur-Allier (fermé)
Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°178
NOJO : 0301MYG11064400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 405 343 559
Dénomination : B.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°158
NOJO : 0301MYG97917000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cusset 405 343 559
Dénomination : B.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°159
NOJO : 0301MYG97918000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 405 343 559
Dénomination : B.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°64
NOJO : 030110903600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 405 343 559
Dénomination : B.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°163
NOJO : 030110194800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 405 343 559
Dénomination : B.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : 030193962000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 405 343 559
Dénomination : B.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°176
NOJO : 030187514000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 405 343 559
Dénomination : B.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°399
NOJO : 030181288000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 405 343 559
Dénomination : B.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°138
NOJO : 030175354000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 405 343 559
Dénomination : B.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°139
NOJO : 030175362000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 405 343 559
Dénomination : B.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : BXB14344001095A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 405 343 559
Dénomination : B.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MEROT Raphaël
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°416
NOJO : BXC122160046151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 405 343 559
Dénomination : B.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°463
NOJO : BXC12009000236C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 405 343 559
Dénomination : B.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°152
NOJO : BXC10222009783E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 405 343 559
Dénomination : B.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41-43 place d'Allier
03000 Moulins
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°59
NOJO : BXC08231012834D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 405 343 559
Dénomination : B.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41-43 place d'Allier
03000 Moulins
25/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°64
NOJO : BXB08231001172F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 405 343 559
Dénomination : B.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LEDER Céline Claire Anne né(e) RAFFARD
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°415
NOJO : BXC08273014878N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Moulins 405 343 559
Dénomination : B.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41-43 place d'Allier
03000 Moulins
Historique de l'unité légale :
28/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev1 : 55.3B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Représentants légaux :
25/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Type : Personne Physique

Nom : MEROT Raphaël
Né le 21/08/1967 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 route d'Aurouër
les Courtauds
03460 Villeneuve-sur-Allier
FRANCE
Dépôts des actes :
07/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°2049 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°2049 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°2049 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°1819 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Consentie par Mme Céline RAFFARD à Mr Frédéric RAFFARD
24/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°1357 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
24/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°1357 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302639 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302640 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302640 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 41-43 PL.D'ALLIER 03000 MOULINS PRECEDEMMENT 41 RUE CH-L.PHILIPPE BESSAY/ALLIER
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302351 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
26/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302350 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302350 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302293 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
13/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°930267 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°930237 déposé le 22/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302542 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302542 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302209 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302542 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°930237 déposé le 22/01/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302351 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302351 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302640 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302640 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°1357 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°1819 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°2049 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
25/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
41-43 place d'Allier
03000 Moulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1996
Activité : Gestion de patrimoines activité de centrale d'achat activité de franchiseur activité de marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41-43 place d'Allier
03000 Moulins
FRANCE
Enseigne : LE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1999
Activité : Café Brasserie
Origine du fonds : Achat
chat à GUILLIER ALAIN RCS MOULINS A 318 119 591 (91 A 108) ET A MME GUILLIER NEE DUCELLIER CHANTAL RCS MOULINS A 390 896 603 ( 93 A 45) . PRIX : 2.000.000 F JOURNAL PUBLICATEUR : L'AURORE DU BOURBONNAIS DU 21.01.99 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME VIVIER NOTAIRE 9 RUE GAMBETTA 03000 MOULINS AVIS PUBLIE AU B.O.D.A.C.C.DU 02.03.9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/09/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
25/09/2015 : B.F.
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°2069 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°2459 déposé le 25/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°2452 déposé le 25/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°1654 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°2720 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°1613 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°1574 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302627 déposé le 01/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302641 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302648 déposé le 04/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302821 déposé le 12/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302573 déposé le 30/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302380 déposé le 07/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302230 déposé le 17/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302296 déposé le 01/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302292 déposé le 24/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302291 déposé le 24/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302483 déposé le 16/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B40040
Dépôt : N°9302484 déposé le 16/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3814 du 17/11/2021
Numéro de gestion : 1996B40040
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1990 du 26/08/2020
Numéro de gestion : 1996B40040
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2420 du 21/08/2019
Numéro de gestion : 1996B40040
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1753 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 1996B40040
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1936 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1996B40040
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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