B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA (fermée)

Entreprise

B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39994847000022 / Siren : 399948470 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 42 399948470
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA
Adresse :
19 Avenue CARSALADE DU PONT
66100 PERPIGNAN
Historique de l'établissement :
26/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
10/04/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/06/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
01/10/2007 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
Caractère employeur : Oui
16/05/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Liens de succession de l'établissement :
15/10/1997 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/11/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2613
NOJO : 66012019RJ0148B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012019RJ0148BD0B282D-0366-4FC3-B9DA-B95980DFD249

Jugement de clôture du 2022-10-26
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 399 948 470
Dénomination : B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2411
NOJO : 66012019RJ0148C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012019RJ0148CE87F3C4-76D7-43B4-BF55-69EA98F205C0

Avis de dépôt du 2022-10-12
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 399 948 470
Dénomination : B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/05/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1761
NOJO : 66012019RJ01486
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012019RJ01486E4236A7-BC10-47FE-A500-3A90FEE89294

Avis de dépôt du 2020-05-18
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 399 948 470
Dénomination : B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/04/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2743
NOJO : 66012019RJ01485
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012019RJ01485D700D2A-32C1-4BA1-BCEB-773116C7391F

Jugement d'ouverture du 2019-04-10
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2019, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 399 948 470
Dénomination : B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1546
NOJO : 660100001158090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 399 948 470
Dénomination : B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5014
NOJO : 660100000981740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 399 948 470
Dénomination : B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5015
NOJO : 660100000981750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 399 948 470
Dénomination : B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5016
NOJO : 660100000981760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 399 948 470
Dénomination : B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5911
NOJO : 660100000288300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 399 948 470
Dénomination : B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8233
NOJO : BXC12234015459Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 399 948 470
Dénomination : B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5764
NOJO : BXC11326015277S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 399 948 470
Dénomination : B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7419
NOJO : BXC10252017106V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 399 948 470
Dénomination : B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
19 avenue Carsalade du Pont
66000 Perpignan
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6499
NOJO : BXC08245023507E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 399 948 470
Dénomination : B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
19 avenue Carsalade du Pont
66000 Perpignan
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3347
NOJO : BXC08263012765R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Perpignan 399 948 470
Dénomination : B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
19 avenue Carsalade du Pont
66000 Perpignan
Historique de l'unité légale :
26/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/06/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
01/10/2007 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
28/09/2007 : dénomination
Dénomination : B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : B.E.F. CONSEIL
Représentants légaux :
17/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Type : Personne Physique

Nom : BEFFARA Patrice
Né le 17/12/1946 à Millas (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21 Avenue du Pont Neuf
66610 Villeneuve-la-Rivière
France
Dépôts des actes :
09/09/2008 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°004724 déposé le 09/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/11/2007 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°005909 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des statuts
22/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°005909 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification des statuts
24/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°005365 déposé le 24/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°005365 déposé le 24/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
19/09/2007 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°004646 déposé le 19/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/09/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°004409 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
24/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°001081 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
24/02/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°001081 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
25/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°002009 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
25/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°002009 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
22/06/2000 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°002168 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°004500 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
23/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°004500 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
23/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°004500 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
25/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°003453 déposé le 25/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
25/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°003453 déposé le 25/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
08/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°000516 déposé le 08/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
08/02/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°000516 déposé le 08/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
08/02/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°000516 déposé le 08/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
17/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Type : Siège

Adresse :
19 Avenue Carsalade du Pont
66000 Perpignan
France
17/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Avenue Carsalade du Pont
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maitre d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de batir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/10/2013 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2007
Texte de l'observation : Forme juridique (changement) : : Changement de la forme juridique de SARL en EURL à compter du 16.8.2007
17/10/2013 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2007
Texte de l'observation : Textes libres : Changement de dénomination sociale de B.E.F. CONSEIL en B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA à compter du 28.9.2007
17/10/2013 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2008
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Personnes morales :
17/10/2013 : B.E.F. ARCHITECTURE PATRICE BEFFARA
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maitre d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de batir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/02/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°007452 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°005948 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°008304 déposé le 07/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°005002 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°004833 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°004742 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°004615 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°004181 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°004586 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°003590 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°003741 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°003501 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°003284 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°003582 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°003402 déposé le 28/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°003170 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°002945 déposé le 30/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00119
Dépôt : N°002665 déposé le 31/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/001702 du 27/03/2018
Numéro de gestion : 1995B00119
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 4861 486
AHFonds commercial17 00017 00017 000
ATAutres immobilisations corporelles18 87218 2366361 752
BHAutres immobilisations financières1 0061 0061 006
BJTOTAL (I)38 36419 72218 64219 758
BXClients et comptes rattachés30 3242 17428 15044 250
BZAutres créances90 53990 53989 513
CFDisponibilités37
CHCharges constatées d’avance6306302 693
CJTOTAL (II)121 4932 174119 319136 492
COTOTAL GENERAL (0 à V)159 85721 896137 961156 250
CPParts à moins d’un an1 006
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 00025 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves13 99213 992
DHReport à nouveau-19 386-15 504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 091-3 882
DLTOTAL (I)21 49720 406
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 2696 301
DVEmprunts et dettes financières divers (4)314
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 18175 668
DYDettes fiscales et sociales39 76633 257
EAAutres dettes27 93520 617
ECTOTAL (IV)116 464135 844
EETOTAL GENERAL (I à V)137 961156 250
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an116 464135 844
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 2696 301
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services141 592141 592211 618
FJChiffres d’affaires nets141 592141 592211 618
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges302
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)141 604211 920
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13211
FWAutres achats et charges externes65 278138 655
FXImpôts, taxes et versements assimilés90995
FYSalaires et traitements48 49642 000
FZCharges sociales17 12814 163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 1161 723
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 174
GEAutres charges32
GFTotal des charges d’exploitation (II)134 446197 547
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 15814 373
GLAutres intérêts et produits assimilés-27
GPTotal des produits financiers (V)-27
GRIntérêts et charges assimilées914476
GUTotal des charges financières (VI)914476
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-941-476
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 21713 897
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 689243
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 689243
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 75718 021
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 75718 021
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 068-17 779
HKImpôts sur les bénéfices (X)58
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)145 266212 162
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)144 175216 044
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 091-3 882
A1Renvois : Transfert de charges302
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant17 12814 163
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 4861 486
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 1201 11618 236
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 6061 11619 722
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 1742 174
7BTotal Provisions pour dépréciation2 1742 174
7CTOTAL GENERAL2 1742 174
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 174
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 0061 006
VAClients douteux ou litigieux2 600
UXAutres créances clients27 724
VBT. V. A.8 744
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)81 796
VSCharges constatées d’avance630
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES122 498122 498
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 2699 269
8BFournisseurs et comptes rattaché39 18139 181
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux22 19422 194
8EImpôts sur les bénéfices5858
VWT.V.A.17 51417 514
VIGroupe et associés314314
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)27 93527 935
VYTOTAL – ETAT DES DETTES116 464116 464
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/003887 du 15/06/2017
Numéro de gestion : 1995B00119
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 4861 486
AHFonds commercial17 00017 00017 000
ATAutres immobilisations corporelles18 87218 2366361 752
BHAutres immobilisations financières1 0061 0061 006
BJTOTAL (I)38 36419 72218 64219 758
BXClients et comptes rattachés30 3242 17428 15044 250
BZAutres créances90 53990 53989 513
CFDisponibilités37
CHCharges constatées d’avance6306302 693
CJTOTAL (II)121 4932 174119 319136 492
COTOTAL GENERAL (0 à V)159 85721 896137 961156 250
CPParts à moins d’un an1 006
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 00025 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves13 99213 992
DHReport à nouveau-19 386-15 504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 091-3 882
DLTOTAL (I)21 49720 406
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 2696 301
DVEmprunts et dettes financières divers (4)314
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 18175 668
DYDettes fiscales et sociales39 76633 257
EAAutres dettes27 93520 617
ECTOTAL (IV)116 464135 844
EETOTAL GENERAL (I à V)137 961156 250
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an116 464135 844
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 2696 301
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services141 592141 592211 618
FJChiffres d’affaires nets141 592141 592211 618
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges302
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)141 604211 920
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13211
FWAutres achats et charges externes65 278138 655
FXImpôts, taxes et versements assimilés90995
FYSalaires et traitements48 49642 000
FZCharges sociales17 12814 163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 1161 723
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 174
GEAutres charges32
GFTotal des charges d’exploitation (II)134 446197 547
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 15814 373
GLAutres intérêts et produits assimilés-27
GPTotal des produits financiers (V)-27
GRIntérêts et charges assimilées914476
GUTotal des charges financières (VI)914476
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-941-476
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 21713 897
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 689243
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 689243
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 75718 021
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 75718 021
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 068-17 779
HKImpôts sur les bénéfices (X)58
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)145 266212 162
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)144 175216 044
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 091-3 882
A1Renvois : Transfert de charges302
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant17 12814 163
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 4861 486
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 1201 11618 236
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 6061 11619 722
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 1742 174
7BTotal Provisions pour dépréciation2 1742 174
7CTOTAL GENERAL2 1742 174
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 174
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 0061 006
VAClients douteux ou litigieux2 600
UXAutres créances clients27 724
VBT. V. A.8 744
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)81 796
VSCharges constatées d’avance630
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES122 498122 498
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 2699 269
8BFournisseurs et comptes rattaché39 18139 181
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux22 19422 194
8EImpôts sur les bénéfices5858
VWT.V.A.17 51417 514
VIGroupe et associés314314
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)27 93527 935
VYTOTAL – ETAT DES DETTES116 464116 464
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/003886 du 15/06/2017
Numéro de gestion : 1995B00119
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 4861 486
AHFonds commercial17 00017 00017 000
ATAutres immobilisations corporelles18 87218 2366361 752
BHAutres immobilisations financières1 0061 0061 006
BJTOTAL (I)38 36419 72218 64219 758
BXClients et comptes rattachés30 3242 17428 15044 250
BZAutres créances90 53990 53989 513
CFDisponibilités37
CHCharges constatées d’avance6306302 693
CJTOTAL (II)121 4932 174119 319136 492
COTOTAL GENERAL (0 à V)159 85721 896137 961156 250
CPParts à moins d’un an1 006
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 00025 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves13 99213 992
DHReport à nouveau-19 386-15 504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 091-3 882
DLTOTAL (I)21 49720 406
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 2696 301
DVEmprunts et dettes financières divers (4)314
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 18175 668
DYDettes fiscales et sociales39 76633 257
EAAutres dettes27 93520 617
ECTOTAL (IV)116 464135 844
EETOTAL GENERAL (I à V)137 961156 250
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an116 464135 844
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 2696 301
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services141 592141 592211 618
FJChiffres d’affaires nets141 592141 592211 618
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges302
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)141 604211 920
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13211
FWAutres achats et charges externes65 278138 655
FXImpôts, taxes et versements assimilés90995
FYSalaires et traitements48 49642 000
FZCharges sociales17 12814 163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 1161 723
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 174
GEAutres charges32
GFTotal des charges d’exploitation (II)134 446197 547
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 15814 373
GLAutres intérêts et produits assimilés-27
GPTotal des produits financiers (V)-27
GRIntérêts et charges assimilées914476
GUTotal des charges financières (VI)914476
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-941-476
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 21713 897
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 689243
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 689243
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 75718 021
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 75718 021
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 068-17 779
HKImpôts sur les bénéfices (X)58
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)145 266212 162
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)144 175216 044
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 091-3 882
A1Renvois : Transfert de charges302
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant17 12814 163
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 4861 486
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 1201 11618 236
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 6061 11619 722
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 1742 174
7BTotal Provisions pour dépréciation2 1742 174
7CTOTAL GENERAL2 1742 174
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 174
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 0061 006
VAClients douteux ou litigieux2 600
UXAutres créances clients27 724
VBT. V. A.8 744
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)81 796
VSCharges constatées d’avance630
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES122 498122 498
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 2699 269
8BFournisseurs et comptes rattaché39 18139 181
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux22 19422 194
8EImpôts sur les bénéfices5858
VWT.V.A.17 51417 514
VIGroupe et associés314314
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)27 93527 935
VYTOTAL – ETAT DES DETTES116 464116 464
31/12/2013 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/003885 du 15/06/2017
Numéro de gestion : 1995B00119
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2012, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 4861 486
AHFonds commercial17 00017 00017 000
ATAutres immobilisations corporelles18 87218 2366361 752
BHAutres immobilisations financières1 0061 0061 006
BJTOTAL (I)38 36419 72218 64219 758
BXClients et comptes rattachés30 3242 17428 15044 250
BZAutres créances90 53990 53989 513
CFDisponibilités37
CHCharges constatées d’avance6306302 693
CJTOTAL (II)121 4932 174119 319136 492
COTOTAL GENERAL (0 à V)159 85721 896137 961156 250
CPParts à moins d’un an1 006
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 00025 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves13 99213 992
DHReport à nouveau-19 386-15 504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 091-3 882
DLTOTAL (I)21 49720 406
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 2696 301
DVEmprunts et dettes financières divers (4)314
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 18175 668
DYDettes fiscales et sociales39 76633 257
EAAutres dettes27 93520 617
ECTOTAL (IV)116 464135 844
EETOTAL GENERAL (I à V)137 961156 250
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an116 464135 844
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 2696 301
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services141 592141 592211 618
FJChiffres d’affaires nets141 592141 592211 618
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges302
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)141 604211 920
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13211
FWAutres achats et charges externes65 278138 655
FXImpôts, taxes et versements assimilés90995
FYSalaires et traitements48 49642 000
FZCharges sociales17 12814 163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 1161 723
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 174
GEAutres charges32
GFTotal des charges d’exploitation (II)134 446197 547
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 15814 373
GLAutres intérêts et produits assimilés-27
GPTotal des produits financiers (V)-27
GRIntérêts et charges assimilées914476
GUTotal des charges financières (VI)914476
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-941-476
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 21713 897
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 689243
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 689243
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 75718 021
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 75718 021
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 068-17 779
HKImpôts sur les bénéfices (X)58
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)145 266212 162
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)144 175216 044
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 091-3 882
A1Renvois : Transfert de charges302
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant17 12814 163
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 4861 486
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 1201 11618 236
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 6061 11619 722
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 1742 174
7BTotal Provisions pour dépréciation2 1742 174
7CTOTAL GENERAL2 1742 174
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 174
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 0061 006
VAClients douteux ou litigieux2 600
UXAutres créances clients27 724
VBT. V. A.8 744
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)81 796
VSCharges constatées d’avance630
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES122 498122 498
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 2699 269
8BFournisseurs et comptes rattaché39 18139 181
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux22 19422 194
8EImpôts sur les bénéfices5858
VWT.V.A.17 51417 514
VIGroupe et associés314314
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)27 93527 935
VYTOTAL – ETAT DES DETTES116 464116 464

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