AVOMARK 39 (fermée)

Entreprise

AVOMARK 39
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2013
Dénomination usuelle : AVOMARK 39
Enseigne : AVOMARK 39
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79282528300015 / Siren : 792825283 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 68 792825283
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/08/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.1 : Construction de routes et de voies ferrées
42.11 : Construction de routes et autoroutes
42.11Z : Construction de routes et autoroutes
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : • asphaltage des chaussées • marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage • installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
- la construction de pistes d’atterrissage
- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.11.10, 42.11.20
42.11Z-A : Pose de signalisation routière verticale
Cette classe comprend :
-la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation
Coordonnées de l'établissement :
AVOMARK 39
Adresse :
27 Route DES CASCADES
39130 BONLIEU
Historique de l'établissement :
30/06/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2013
Dénomination : AVOMARK 39
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/10/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1872
NOJO : 39022018RJ00348
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022018RJ00348D051C66-D649-9148-A801-039753459F2C

Jugement de clôture du 2018-09-28
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 792 825 283 - 792 825 283 RM 39
Dénomination : AVOMARK 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/03/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1771
NOJO : 39022018RJ00345
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022018RJ0034541BCCE7-FEE9-4091-B0B2-514B16C6DC6A

Jugement d'ouverture du 2018-02-23
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 novembre 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 792 825 283 - 792 825 283 RM 39
Dénomination : AVOMARK 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3124
NOJO : 390200000968530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 792 825 283
Dénomination : AVOMARK 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3125
NOJO : 390200000968540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 792 825 283
Dénomination : AVOMARK 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6577
NOJO : 390200000736480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 792 825 283
Dénomination : AVOMARK 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Représentants légaux :
08/08/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Type : Personne Physique

Nom : GRILLET Yvan Patrick Stanislas
Né le 25/12/1981 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
27 Rue des Cascades
39130 Bonlieu
France
08/08/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Type : Personne Physique

Nom : GRILLET Yvan Patrick Stanislas
Né le 25/12/1981 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
27 Rue des Cascades
39130 Bonlieu
France
08/08/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Type : Personne Physique

Nom : GRILLET Yvan Patrick Stanislas
Né le 25/12/1981 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
27 Rue des Cascades
39130 Bonlieu
France
08/08/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Type : Personne Physique

Nom : GRILLET Yvan Patrick Stanislas
Né le 25/12/1981 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
27 Rue des Cascades
39130 Bonlieu
France
05/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Type : Personne Physique

Nom : GRILLET Yvan Patrick Stanislas
Né le 25/12/1981 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Route des Lacs
39130 Le Frasnois
France
Dépôts des actes :
30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°002122 déposé le 01/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale
30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°002122 déposé le 01/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale
22/03/2013 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°001006 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
22/03/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°001006 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
22/03/2013 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°001006 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
22/03/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°001006 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
22/03/2013 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°001006 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
22/03/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°001006 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
08/08/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Type : Siège

Adresse :
27 Route des Cascades
39130 Bonlieu
France
08/08/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Type : Siège

Adresse :
27 Route des Cascades
39130 Bonlieu
France
05/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Type : Siège

Adresse :
27 Route des Cascades
39130 Bonlieu
France
05/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Route des Cascades
39130 Bonlieu
France
Nom commercial : AVOMARK 39
Enseigne : AVOMARK 39
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2013
Activité : Le marquage au sol des chaussées, des parcs de stationnement et tous autres travaux de marquage à la peinture ; les travaux de revêtements des chaussées, ponts ou tunnels ; l'asphaltage des chaussées ; l'installation de glissières de sécurité, de panneaux de signalisation routière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/08/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/003548
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2017
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2017
08/08/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F17/003548
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2017
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 30/06/2017 - Siège de la liquidation : 27 Route des Cascades 39130 BONLIEU - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Jura Agricole et Rural du 04/08/2017
08/08/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F18/000948
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 23/02/2018 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier . Date de cessation des paiements : 01/11/2017
08/08/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F18/004844
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
08/08/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F18/004863
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2018
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
08/08/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/003548
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2017
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2017
08/08/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F17/003548
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2017
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 30/06/2017 - Siège de la liquidation : 27 Route des Cascades 39130 BONLIEU - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Jura Agricole et Rural du 04/08/2017
08/08/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F18/000948
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 23/02/2018 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier . Date de cessation des paiements : 01/11/2017
08/08/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F18/004844
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
08/08/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F18/004863
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2018
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Personnes morales :
08/08/2017 : AVOMARK 39
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/05/2013
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/06/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/08/2017 : AVOMARK 39
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/05/2013
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 28/09/2018
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/06/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/12/2014 : AVOMARK 39
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/05/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°003112 déposé le 08/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°003112 déposé le 08/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°003111 déposé le 08/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°003111 déposé le 08/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°003996 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°003996 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00189
Dépôt : N°003996 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/003112 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 2013B00189
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/003111 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 2013B00189
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2014, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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