AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40222982700025 / Siren : 402229827 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 84 402229827

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

Coordonnées de l'établissement :
AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Adresse :
39 Avenue JEAN DE CHALON-ARLAY
39140 BLETTERANS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2002 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

26/09/2017 : Succession

Prédécesseur : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/10/1995

Dénomination : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Dénomination usuelle: AUTOVISION

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - Bletterans (siège)AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - Lons-le-Saunier (fermé)

Publications au Bodacc :

02/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1517
NOJO : 390200001513340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 229 827
Dénomination : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5665
NOJO : 390200001398550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 229 827
Dénomination : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5476
NOJO : 390200001275030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 229 827
Dénomination : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4142
NOJO : 390200001193970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 229 827
Dénomination : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4673
NOJO : 390200001112150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 229 827
Dénomination : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1097
NOJO : 390200001018000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 229 827
Dénomination : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/10/2017 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°751
NOJO : 039020000098148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 26/09/2017
Publication légale : Voix du Jura, le 05/10/2017
Oppositions : SCP RAULT ET BAS, BP84 21 bis rue Rouget de Lisle, 39003 Lons le Saunier Cedex
Descriptif : Acte Authentique en date du 25/09/2017. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 155 Boulevard Jules Ferry 39000 LONS-LE-SAUNIER. Adresse du nouveau propriétaire : 155 Boulevard Jules Ferry 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 831 792 981
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE PETIT
Nom commercial : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 229 827
Dénomination : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4594
NOJO : 390200000925550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 229 827
Dénomination : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3963
NOJO : 390200000839590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 229 827
Dénomination : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4456
NOJO : 390200000750290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 229 827
Dénomination : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6042
NOJO : 390200000686790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 229 827
Dénomination : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6685
NOJO : BXC130530053537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 229 827
Dénomination : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4321
NOJO : BXC121780098461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 229 827
Dénomination : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5692
NOJO : BXC11103011629V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 229 827
Dénomination : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
155 boulevard Jules Ferry
39000 Lons-le-Saunier

02/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1596
NOJO : BXB11054001590W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 229 827
Dénomination : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 8640.00 EUR

26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4893
NOJO : BXC101320184472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 229 827
Dénomination : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
155 boulevard Jules Ferry
39000 Lons-le-Saunier

26/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2962
NOJO : BXC08072012094V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2606
NOJO : BXC08127018304B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Historique de l'unité légale :

26/09/2017 : code NIC

Code NIC : 00025

31/12/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

23/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Type : Personne Physique

Nom : FUSIER Sylvie Daniele
Né le 05/11/1965 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
155 Boulevard Jules Ferry
39000 Lons-le-Saunier
France

Dépôts des actes :

31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000362 déposé le 13/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

31/12/2013 : Statuts mis à jour

14/12/2013 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°002743 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

20/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000363 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

20/12/2010 : Statuts mis à jour

26/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000653 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

26/01/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000653 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

25/01/2009 : Acte

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000653 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

25/07/2000 : Acte

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000737 déposé le 25/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000737 déposé le 25/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/07/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000737 déposé le 25/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/04/1997 : Acte

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000307 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification dénomination - objet social

15/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

15/04/1997 : Statuts mis à jour

19/09/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000712 déposé le 19/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

19/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000712 déposé le 19/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

Etablissements :

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Type : Siège

Adresse :
155 Boulevard Jules Ferry
39000 Lons-le-Saunier
France

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Type : Etablissement principal

Adresse :
155 Boulevard Jules Ferry
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1995
Activité : Contrôle technique de tous véhicules à moteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route d'Arlay
" en Savignois"
39140 Bletterans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : CONTROLES TECHNIQUES DE TOUS VEHICULES A MOTEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

23/02/2017 : AUTOVISION CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 8640.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000501 déposé le 23/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000646 déposé le 19/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000362 déposé le 13/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°001114 déposé le 16/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000468 déposé le 06/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°001547 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°001162 déposé le 17/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000931 déposé le 28/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000474 déposé le 26/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000885 déposé le 28/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000435 déposé le 05/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000328 déposé le 30/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000342 déposé le 06/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000544 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°001116 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°001109 déposé le 25/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°001996 déposé le 21/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°001062 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B00122
Dépôt : N°000014 déposé le 08/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/000634 du 20/02/2023
Numéro de gestion : 1995B00122
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/001521 du 04/04/2022
Numéro de gestion : 1995B00122
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/000503 du 05/02/2021
Numéro de gestion : 1995B00122
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/000517 du 14/02/2020
Numéro de gestion : 1995B00122
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/001274 du 28/03/2019
Numéro de gestion : 1995B00122
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/000699 du 19/03/2018
Numéro de gestion : 1995B00122
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/000501 du 23/02/2017
Numéro de gestion : 1995B00122
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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