AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/03/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 89784452800017 / Siren : 897844528 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 57 897844528

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE

Adresse :
ZAC DE MAISON ROUGE
27800 BOSROBERT

Historique de l'établissement :

01/05/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

03/03/2023 : Un Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur le dialogue social au sein de l'unité économique et sociale ALIS

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02723003672
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 16/03/2023
Date de dépôt : 08/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 09/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE
Siret : 89784452800017
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

24/01/2023 : Un Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur le dialogue social au sein de l'unité économique et sociale ALIS

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02723003601
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/02/2023
Date de dépôt : 31/01/2023
Date du texte : 24/01/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE
Siret : 89784452800017
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

17/01/2023 : Un Accord collectif portant sur le bloc 1 des Négociations Obligatoires au sein de l'UES ALiS au titre de l'année 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02723003584
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 24/01/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 17/01/2023
Date d'effet : 21/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE
Siret : 89784452800017
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
047 - Indemnités (dont kilométrique)
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

06/12/2022 : Un Accord collectif relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003475
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/12/2022
Date de dépôt : 06/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 07/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE
Siret : 89784452800017
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

27/06/2022 : Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'unité économique et sociale ALiS du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2026 (4 ans)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003201
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/07/2022
Date de dépôt : 06/07/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 27/06/2022
Date de fin : 27/06/2026
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE
Siret : 89784452800017
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
073 - Travailleurs handicapés
081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

13/05/2022 : UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES EN MATIERE DE PREVOYANCE (Incapacité, invalidité, décès)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003112
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 03/06/2022
Date du texte : 13/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE
Siret : 89784452800017
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

13/05/2022 : UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE EN MATIERE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003110
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/07/2022
Date de dépôt : 03/06/2022
Date du texte : 13/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE
Siret : 89784452800017
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

13/05/2022 : UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE EN MATIERE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003111
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/07/2022
Date de dépôt : 03/06/2022
Date du texte : 13/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE
Siret : 89784452800017
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

17/03/2022 : UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALiS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722002974
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 01/04/2022
Date du texte : 17/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE
Siret : 89784452800017
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
054 - Travail du dimanche
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

26/11/2021 : Un Accord collectif portant sur le dialogue social

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02721002725
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 29/11/2021
Date du texte : 26/11/2021
Date d'effet : 30/11/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE
Siret : 89784452800017
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

26/11/2021 : Un Accord de méthode et d'adaptation des Négociations Obligatoires d'Entreprise pour 2022 au sein de l'UES ALIS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02721002727
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 29/11/2021
Date du texte : 26/11/2021
Date d'effet : 01/12/2021
Date de fin : 30/11/2025
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE
Siret : 89784452800017
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/03/2021

Dénomination : AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Sigle : ALIS CORPORATE

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

11/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°368
NOJO : 270100000260770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bernay 897 844 528
Dénomination : AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE
Sigle : ALiS Corporate
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/06/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°369
NOJO : 270100000260780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bernay 897 844 528
Dénomination : AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE
Sigle : ALiS Corporate
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°461
NOJO : 270100000211060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bernay 897 844 528
Dénomination : AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE
Sigle : ALiS Corporate
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/05/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°462
NOJO : 270100000211070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bernay 897 844 528
Dénomination : AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE
Sigle : ALiS Corporate
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°123
NOJO : 027010000015897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification du capital.

11/05/2021 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°654
NOJO : 027010000015433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 29/03/2021

Numéro d'identification : RCS Bernay 897 844 528
Dénomination : AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE
Sigle : ALiS Corporate
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : TREBOZ Antoine Claude Brigitte nom d'usage : TREBOZ.
Commissaire aux comptes titulaire : SA à directoire et à conseil de s MAZARS.
Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée A.
G.
P & Associés
Montant du capital : 4925.00 EUR

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel consolidé

Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2023/000700 du 25/05/2023
Numéro de gestion : 2021B00149
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2023/000699 du 25/05/2023
Numéro de gestion : 2021B00149
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/001183 du 05/05/2022
Numéro de gestion : 2021B00149
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/001182 du 05/05/2022
Numéro de gestion : 2021B00149
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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