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de Domérat

AUTOBACS HERBLAY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/03/2011
Dénomination usuelle : AUTOBACS HERBLAY
Enseigne : AUTOBACS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43471870600154 / Siren : 434718706 / NIC : 00154
N° de TVA : FR 54 434718706
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.4 : Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
Ce groupe comprend le commerce de détail d’équipements des technologies de l’information et de la communication (TIC), c’est-à-dire des ordinateurs et des équipements périphériques, des équipements de télécommunication et des produits électroniques grand public, en magasin spécialisé.
47.43 : Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé
47.43Z : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail d’appareils de radio et de télévision
- le commerce de détail d’appareils audio et vidéo
- le commerce de détail de lecteurs et enregistreurs de CD et de DVD Produits associés : 47.00.33p
Coordonnées de l'établissement :
AUTOBACS HERBLAY
Adresse :
254 ter Boulevard DU HAVRE
95220 PIERRELAYE
Liens de succession de l'établissement :
25/03/2011 : Succession
Prédécesseur : AUTOBACS FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/02/2001
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Dénomination usuelle: AUTOBAC SAINT BRICE
Activité principale : Commerce de détail d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.32Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AUTOBACS HERBLAY - Pierrelaye (siège)AUTOBACS FRANCE - Villebon-sur-YvetteAUTOBACS AUBERGENVILLE - Aubergenville (fermé)AUTOBACS ST BRICE - Saint-Brice-sous-ForêtAUTOBACS COIGNIERES - CoignièresAUTOBACS ROSNY - Rosny-sous-BoisAUTOBACS BONNEUIL - Bonneuil-sur-MarneAUTOBACS FRANCE - Brétigny-sur-OrgeAUTOBACS LOGNES - LognesAUTOBACS FRANCE - PierrelayeAUTOBACS AUBERGENVILLE - Aubergenville (fermé)AUTOBACS FRANCE - Savigny-le-Temple (fermé)AUTOBACS FRANCE - Herblay (fermé)AUTOBACS FRANCE - Bonneuil-sur-Marne (fermé)AUTOBACS FRANCE - Boulogne-Billancourt (fermé)
Marques françaises :
30/09/2008 : ULTEAM
N° national/d'enregistrement : 3601665
Date de dépôt : 30/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles de remorquage, supports métalliques de batteries de véhicules, supports métalliques de faisceaux électriques et électroniques de véhicules, boîtiers et réservoirs métalliques contenant de l'eau pour véhicules, gicleurs métalliques pour essuie-glaces de véhicules ; serrures métalliques pour véhicules. Cabines pour la peinture au pistolet métalliques. Plaques métalliques pour véhicules.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Alternateurs ; démarreurs pour moteurs ; dynamos ; dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion ; bougies d'allumage pour moteurs à explosion ; bougies de chauffage pour moteur diesel ; pistons d'amortisseurs (parties de machines) ; ralentisseurs (parties de moteurs) ; ventilateurs pour moteurs ; moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres ; dispositifs de commande hydrauliques ou pneumatiques pour appareils de chauffage, de réfrigération, d'aération, de ventilation, de conditionnement, de climatisation, de désembuage pour véhicules, à l'exception des véhicules terrestres ; embrayages autres que pour véhicules terrestres. Coupleurs (parties de moteurs) ; courroies pour moteurs ; culasses de moteurs ; cylindres de moteurs ; pistons (parties de machines ou de moteurs) ; pots d'échappement pour moteurs ; injecteurs pour moteurs ; radiateurs de refroidissement pour moteurs ; ventilateurs pour moteurs ; alimentateurs pour carburateurs. Filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs. Dispositifs antipollution pour moteurs, économiseurs de carburants pour moteurs, filtres (parties de moteurs). Régulateurs de vitesse de moteurs. Crics (machines). Bougies de réchauffage pour moteurs diesel. Machines et pistolets pour la peinture.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries électriques. Alarmes. Avertisseurs sonores. Avertisseurs contre le vol. Thermostat pour véhicules. Systèmes électroniques de navigation. Disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de voitures. Dispositifs de protection personnelle contre les accidents. Avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques. Accumulateurs électriques pour véhicules. Batteries d'allumage, batteries électriques, brides et supports de batteries, bouchons indicateurs de pression pour valves, clignotants (signaux lumineux), compte-tours, compteurs, contrôleurs de vitesse pour véhicules, dispositifs d'équilibrage, dispositifs électriques pour ouverture des portes, indicateurs de niveau d'eau et d'huile, indicateurs de vitesse, mesureurs de pression, niveaux d'essence, régulateurs de voltage pour véhicules, signalisation lumineuse, triangles de signalisation pour véhicules en panne. Lecteurs MP3, auto-radio. Nécessaires mains libres pour téléphones.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, corps d'éclairage, lampes, phares, appareils et installations d'éclairage pour véhicules. Ampoules d'indicateurs de direction pour véhicules, dégivreurs pour véhicules, diodes, dispositifs antiéblouissants pour véhicules (garnitures de lampes), dispositifs chauffants antibuée pour véhicules, dispositifs chauffants antigivre pour véhicules, douilles de lampes électriques, économiseurs de combustibles, feux pour automobile, filtres à air pour la climatisation, installations de chauffage pour véhicules, installations de climatisation pour véhicules, installations de conditionnement d'air pour véhicules, plafonniers, radiateurs, réflecteurs pour véhicules, soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs, ventilateurs (climatisation).
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires pour véhicules automobiles à savoir, pneus, jantes de roue pour véhicules, porte-bagages, sièges, ceintures de sécurité pour siège de véhicules automobiles, moteurs de véhicules terrestres, accouplements et organes de transmission pour véhicules terrestres, ailerons pour automobiles, chambres à air pour pneumatiques, amortisseurs de suspension pour véhicules, amortisseurs (ressorts) pour véhicules, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, antivols pour véhicules, appuie-têtes pour sièges de véhicules, arbre de transmission pour véhicules terrestres, bandages pour automobiles, capots, carrosserie, chaînes, chassis, pare-chocs, stores (pare-soleil) pour automobiles, avertisseurs sonores pour véhicules, boîte de vitesse pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoir de véhicules, capotes de véhicules, chaînes motrices pour véhicules terrestres, circuit hydraulique pour véhicules, convertisseurs de couples pour véhicules terrestres, enjoliveurs, engrenages pour véhicules terrestres, enveloppes pneumatiques, plombs pour l'équilibrage des roues des véhicules, essieux, essuie-glaces, freins de véhicules, garnitures de freins, sabots de freins, segments de freins, frettes de moyeux, fusées d'essieu, harnais de sécurité pour sièges de véhicules, housses de véhicules, housses pour siège de véhicules, housses pour volants de véhicules, indicateurs de direction pour véhicules, pare-brise, pare-chocs, clous pour pneus, portes de véhicules, porte-skis pour véhicules, remorques et attelage de remorque pour véhicules, rétroviseurs, valves de bandages pour véhicules, vitres de véhicules, pédales de véhicules.

Déposant 1 : AUTOBACS FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 434718706
Adresse :
Route Nationale 14, 254 boulevard du Havre
95480 PIERRELAYE
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. PIAT Gilbert
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704249
Date de demande : 24/01/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

29/09/2008 : SUBLIM
N° national/d'enregistrement : 3601339
Date de dépôt : 29/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Savons ; préparations antibactériennes pour désinfecter ; serviettes imprégnées de lotion cosmétique, lingettes imprégnées de lotion nettoyante pour l'automobile. Air pressurisé, conservé en boîte, pour le nettoyage et l'époussetage. Produits pour faire briller. Cire à polir. Produits pour la conservation du cuir [cirages]. Crèmes pour le cuir. Crèmes à polir. Produits de dégraissage, autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication. Produits pour le dérouillement. Torchons et lingettes imprégnés d'un détergent pour le nettoyage.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous ces produits étant destinés au nettoyage des véhicules. Peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; peaux chamoisées pour le nettoyage. Chiffons et torchons de nettoyage. Eponges de ménage. Gants à polir. Matériel pour polir (rendre brillant) à l'exception des préparations, du papier et de la pierre. Tous ces produits étant destinés au nettoyage des véhicules.

Déposant 1 : AUTOBACS FRANCE Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 434718706

Mandataire 1 : Cabinet @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-10

29/09/2008 : ROUNDTRIP
N° national/d'enregistrement : 3601342
Date de dépôt : 29/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pneumatiques, pneus, chambres à air pour pneumatiques ; chaînes pour véhicules ; bandages de roues pour véhicules ; chaînes antidérapantes ; chaînes motrices et chaînes de commande pour véhicules terrestres ; jantes et enjoliveurs de roues ; clous pour pneus ; trousses pour la réparation des chambres à air, moyeux de roues de véhicules ; pare-boue. Enveloppes [pneumatiques]. Bandes de roulement pour le rechapage des pneus ; bandages de roues pour véhicules ; roues de véhicules ; roues libres pour véhicules terrestres.

Déposant 1 : AUTOBACS FRANCE Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 434718706

Mandataire 1 : Cabinet @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-10

22/02/2008 : DJZ
N° national/d'enregistrement : 3558038
Date de dépôt : 22/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Phares de véhicules automobiles, installations d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de production de vapeur. Tous les produits précités étant destinés à personnaliser les performances et l'apparence de véhicules automobiles.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, accessoires pour véhicules automobiles à savoir, pneus, jantes de roue pour véhicules, porte-bagages, sièges, ceintures de sécurité pour siège de véhicules automobiles, moteurs de véhicules terrestres, accouplements et organes de transmission pour véhicules terrestres, ailerons pour automobiles, chambres à air pour pneumatiques, amortisseurs de suspension pour véhicules, amortisseurs (ressorts) pour véhicules, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, antivols pour véhicules, appuie-têtes pour sièges de véhicules, arbre de transmission pour véhicules terrestres, bandages pour automobiles, capots, carrosserie, chaînes, chassis, pare-chocs, stores (pare-soleil) pour automobiles, avertisseurs sonores pour véhicules, boîte de vitesse pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoir de véhicules, capotes de véhicules, chaînes motrices pour véhicules terrestres, circuit hydraulique pour véhicules, convertisseurs de couples pour véhicules terrestres, enjoliveurs, engrenages pour véhicules terrestres, enveloppes pneumatiques, plombs pour l'équilibrage des roues des véhicules, essieux, essuie-glaces, freins de véhicules, garnitures de freins, sabots de freins, segments de freins, frettes de moyeux, fusées d'essieu, harnais de sécurité pour sièges de véhicules, housses de véhicules, housses pour siège de véhicules, housses pour volants de véhicules, indicateurs de direction pour véhicules, pare-brise, pare-chocs, clous pour pneus, portes de véhicules, porte-skis pour véhicules, remorques et attelage de remorque pour véhicules, rétroviseurs, valves de bandages pour véhicules, vitres de véhicules, pédales de véhicules. Tous les produits précités étant destinés à personnaliser les performances et l'apparence de véhicules automobiles.

Déposant 1 : AUTOBACS FRANCE société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 434718706

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-14
Date du BOPI : 04/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-31

22/02/2008 : HARRINGTONE
N° national/d'enregistrement : 3558039
Date de dépôt : 22/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ; appareils pour le traitement de l'information ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques, changeurs de disques, boîtiers de haut-parleurs, haut-parleurs, appareils pour l'amplification des sons, autoradios, connecteurs, boîtes de connection, disques compacts audio, disques magnétiques, disques optiques, supports de données optiques, supports de données magnétiques, balladeurs, lecteurs MP3, casques à écouteurs, fils électriques, fils magnétiques, fusibles, lecteurs de cassettes, lecteurs de disques compacts, instruments de navigation (GPS), récepteurs audio, antennes. Tous les produits précités se rapportant au secteur automobile.

Déposant 1 : AUTOBACS FRANCE société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 434718706

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-14
Date du BOPI : 04/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-31

22/02/2008 : OLIDAY
N° national/d'enregistrement : 3558046
Date de dépôt : 22/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques pour véhicules à savoir porte-disques, porte-disques compacts, porte-cassettes, porte-canettes, porte-lunettes, porte-téléphones, porte-blocs-notes, porte-gobelets, porte lecteurs MP3, conteneurs en matières plastiques pour coffres de véhicules, tablettes en matières plastiques ; tous ces produits étant des parties constitutives de véhicules.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Feuilles anti-éblouissantes pour vitres de véhicules.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis en matières plastiques pour véhicules, tapis, carpettes, tapis anti-glissants pour automobiles.

Déposant 1 : AUTOBACS FRANCE société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 434718706

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-14
Date du BOPI : 04/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-31

Publications au Bodacc :
10/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°2020
NOJO : 007802MYG672470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du comité de direction, Membre du comité de pilotage : LAU Kar Wai ; Membre du comité de pilotage : KITAMURA Toshio ; Membre du comité de pilotage : DARNAC Agnès ; Membre du comité de pilotage : LEAUTE François ; Membre du comité de pilotage : YOSHIKAWA Yukinobu ; Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA
23/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5053
NOJO : 7802MYG67113500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°5367
NOJO : 007802MYG638524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du comité, Président, Membre du comité de pilotage : KITAMURA Toshio ; Directeur général, Membre du comité de pilotage : DARNAC Agnès ; Membre du comité de pilotage : LEAUTE François ; Membre du comité de pilotage : YOSHIKAWA Yukinobu ; Membre du comité de pilotage : LAU Kar Wai ; Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA
13/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°5247
NOJO : 007802MYG633300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du comité, Président, Membre du comité de pilotage : KITAMURA Toshio ; Directeur général, Membre du comité de pilotage : DARNAC Agnès ; Membre du comité de pilotage : LEAUTE François ; Membre du comité de pilotage : YOSHIKAWA Yukinobu ; Membre du comité de pilotage : SUZUKI Ryutaro ; Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA
13/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°4427
NOJO : 007802MYG624992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du comité, Président, Membre du comité de pilotage : KITAMURA Toshio ; Directeur général, Membre du comité de pilotage : DARNAC Agnès ; Membre du comité de pilotage : KATO Junichi ; Membre du comité de pilotage : LEAUTE François ; Membre du comité de pilotage : YOSHIKAWA Yukinobu ; Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA
26/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7177
NOJO : 7802MYG61420300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7770
NOJO : 7802MYG57828600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°4478
NOJO : 007802MYG565943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du comité, Président, Membre du comité de pilotage : KITAMURA Toshio ; Directeur général, Membre du comité de pilotage : DARNAC Agnès ; Membre du comité de pilotage : ANSAI Hidemitsu ; Membre du comité de pilotage : KATO Junichi ; Membre du comité de pilotage : LEAUTE François ; Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8974
NOJO : 7802MYG56000300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11964
NOJO : 217802432612881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11888
NOJO : 217802406182135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°2734
NOJO : 780217802395479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 13 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 01 Juin 2004 ; Président Président du comité Membre du comité de pilotage : KITAMURA Toshio modification le 18 Février 2016 ; Membre du comité de pilotage : UEDA Kensei modification le 18 Février 2016 ; Directeur général Membre du comité de pilotage : DARNAC Agnes modification le 18 Février 2016 ; Membre du comité de pilotage : AKABANE Kenta en fonction le 02 Juin 2017 ; Membre du comité de pilotage : ANSAI Hidemitsu en fonction le 02 Juin 2017
14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9251
NOJO : 217802383047194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°2049
NOJO : 780217802381282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 13 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 01 Juin 2004 ; Membre du comité de pilotage : KOSUGI Katsunori modification le 18 Février 2016 ; Président Président du comité Membre du comité de pilotage : KITAMURA Toshio modification le 18 Février 2016 ; Membre du comité de pilotage : UEDA Kensei modification le 18 Février 2016 ; Directeur général Membre du comité de pilotage : DARNAC Agnes modification le 18 Février 2016
25/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°4085
NOJO : BXB16050005095Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 13 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 01 Juin 2004 Membre du comité de pilotage : KOSUGI Katsunori modification le 18 Février 2016 Président Président du comité Membre du comité de pilotage : KITAMURA Toshio modification le 18 Février 2016 Membre du comité de pilotage : KOYAMA Naoyuki modification le 18 Février 2016 Membre du comité de pilotage : UEDA Kensei modification le 18 Février 2016 Directeur général Membre du comité de pilotage : DARNAC Agnes modification le 18 Février 2016
20/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2090
NOJO : BXB16014001996D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 13 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 01 Juin 2004 Président du comité Membre du comité de pilotage : KOSUGI Katsunori modification le 25 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel l'établissement : KITAMURA Toshio modification le 13 Janvier 2016 Président : KITAMURA Toshio modification le 09 Mai 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : KOYAMA Naoyuki modification le 13 Janvier 2016 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : UEDA Kensei modification le 13 Janvier 2016 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société Directeur général : DARNAC Agnes en fonction le 13 Janvier 2016
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14763
NOJO : 217802354833368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1833
NOJO : BXB15182001079P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 13 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 01 Juin 2004 Président du comité Membre du comité de pilotage : KOSUGI Katsunori modification le 25 Juillet 2014 Membre du comité de pilotage : KITAMURA Toshio modification le 09 Mai 2014 Président : KITAMURA Toshio modification le 09 Mai 2014 Membre du comité de pilotage : DARNAC Agnès Brigitte modification le 11 Avril 2013 Membre du comité de pilotage : KOYAMA Naoyuki en fonction le 25 Juillet 2014 Membre du comité de pilotage : UEDA Kensei en fonction le 29 Juin 2015
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16279
NOJO : 217802332835560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1417
NOJO : BXB14209001301L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 13 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 01 Juin 2004 Président du comité Membre du comité de pilotage : KOSUGI Katsunori modification le 25 Juillet 2014 Membre du comité de pilotage : MIYAKE Takashi modification le 11 Avril 2013 Membre du comité de pilotage : KITAMURA Toshio modification le 09 Mai 2014 Président : KITAMURA Toshio modification le 09 Mai 2014 Membre du comité de pilotage : DARNAC Agnès Brigitte modification le 11 Avril 2013 Membre du comité de pilotage : KOYAMA Naoyuki en fonction le 25 Juillet 2014
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10400
NOJO : 217802308780055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14396
NOJO : BXC12222035273Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1619
NOJO : BXB12198001698N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 13 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 01 Juin 2004 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : KOSUGI Katsunori en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : DREAN Christian Denis en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : MIYAKE Takashi en fonction le 20 Janvier 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : KITAMURA Toshio en fonction le 07 Avril 2010 Président : KITAMURA Toshio en fonction le 09 Novembre 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : DARNAC Agnès Brigitte en fonction le 13 Juillet 2012
03/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1172
NOJO : BXB11147002561F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 01 Juin 2004 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : KOSUGI Katsunori en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : DREAN Christian Denis en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : MIYAKE Takashi en fonction le 20 Janvier 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : KITAMURA Toshio en fonction le 07 Avril 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : NISHIDA Toshimasa en fonction le 01 Juin 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : KOJIMA Hiroyoshi en fonction le 01 Juin 2010 Président : KITAMURA Toshio en fonction le 09 Novembre 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : HIROTA Toru en fonction le 25 Mai 2011
03/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1178
NOJO : BXB11147002569V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1909
NOJO : BXB11028001085O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 31888900.00 EUR
19/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2574
NOJO : BXB10316001590P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 01 Juin 2004 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : KOSUGI Katsunori en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : DREAN Christian Denis en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : MIYAKE Takashi en fonction le 20 Janvier 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : HOREL Andrée, Marie, Anne en fonction le 07 Avril 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : KITAMURA Toshio en fonction le 07 Avril 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : NISHIDA Toshimasa en fonction le 01 Juin 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : KOJIMA Hiroyoshi en fonction le 01 Juin 2010 Président : KITAMURA Toshio en fonction le 09 Novembre 2010
01/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°2357
NOJO : BXB102380031420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 01 Juin 2004 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : KOSUGI Katsunori en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : DREAN Christian Denis en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : MIYAKE Takashi en fonction le 20 Janvier 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : HOREL Andrée, Marie, Anne en fonction le 07 Avril 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : KITAMURA Toshio en fonction le 07 Avril 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : NISHIDA Toshimasa en fonction le 01 Juin 2010 Président : DREAN Christian Denis en fonction le 01 Juin 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : KOJIMA Hiroyoshi en fonction le 01 Juin 2010
06/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°778
NOJO : BXB10210003015J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 30748900.00 EUR
18/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°2846
NOJO : BXB101300026976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 76740710.00 EUR
18/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1580
NOJO : BXB10099003848I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 12/02/2001
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 01 Juin 2004 Président : PROUST Laurent Denis modification le 27 Août 2008 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : KOSUGI Katsunori en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : EMOTO Yoshihiro en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : DREAN Christian Denis en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : PROUST Laurent Denis en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : MIYAKE Takashi en fonction le 20 Janvier 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : HOREL Andrée, Marie, Anne en fonction le 07 Avril 2010 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : KITAMURA Toshio en fonction le 07 Avril 2010
28/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°3058
NOJO : BXB10053002723H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 15/01/2010
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.
Numéro d'identification : RCS Evry 518 916 739
Dénomination : BRETCAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
02/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°923
NOJO : BXB10027000915L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 01 Juin 2004 Président : PROUST Laurent Denis modification le 27 Août 2008 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : KOSUGI Katsunori en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : EMOTO Yoshihiro en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : DREAN Christian Denis en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : PROUST Laurent Denis en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : MATSUO Takashi en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : ISHIKAWA Kazuya en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : MIYAKE Takashi en fonction le 20 Janvier 2010
04/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2782
NOJO : BXB09331002747K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 74740710.00 EUR
06/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1087
NOJO : BXB093030006671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 01 Juin 2004 Président : PROUST Laurent Denis modification le 27 Août 2008 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : KOSUGI Katsunori en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : EMOTO Yoshihiro en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : DREAN Christian Denis en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : PROUST Laurent Denis en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : TRICHOT Franck Guy en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : MATSUO Takashi en fonction le 28 Octobre 2009 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : ISHIKAWA Kazuya en fonction le 28 Octobre 2009
02/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1669
NOJO : BXB09268004149F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 68740710.00 EUR
24/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°2083
NOJO : BXB09260001438F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 718 706
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 63380710.00 EUR
Historique de l'unité légale :
11/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/01/2014 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : AUTOBAC SAINT BRICE
25/03/2011 : code NIC
Code NIC : 00154
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.32Z)
01/06/2010 : code NIC
Code NIC : 00113
13/03/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.43Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.54Z)
01/06/2004 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : AUTOBACS FRANCE
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision (NAFRev1 : 52.4L)
Représentants légaux :
11/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Personne Physique

Nom : KITAMURA Toshio
Né le 18/09/1971 à TOKYO (JAPON)
Nationalité : Japonaise
Qualité : Président du comité

Adresse :
15 Avenue D'Eylau
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
11/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Personne Physique

Nom : KITAMURA Toshio
Né le 18/09/1971 à TOKYO (JAPON)
Nationalité : Japonaise
Qualité : Président

Adresse :
15 Avenue D'Eylau
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
11/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Personne Physique

Nom : KITAMURA Toshio
Né le 18/09/1971 à TOKYO (JAPON)
Nationalité : Japonaise
Qualité : Membre du comité de pilotage

Adresse :
15 Avenue D'Eylau
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
11/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Personne Physique

Nom : DARNAC Agnès
Né le 26/03/1959 à Brive-la-Gaillarde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 Rue de la Libération
92210 Saint-Cloud
FRANCE
11/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Personne Physique

Nom : DARNAC Agnès
Né le 26/03/1959 à Brive-la-Gaillarde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de pilotage

Adresse :
14 Rue de la Libération
92210 Saint-Cloud
FRANCE
11/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Personne Physique

Nom : KATO Junichi
Né le 01/11/1956 à TOKYO (JAPON)
Nationalité : Japonaise
Qualité : Membre du comité de pilotage

Adresse :
Funabashi-Shi
1-3-12 Kaijin-Cho
FRANCE
11/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Personne Physique

Nom : LEAUTE François
Né le 11/12/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de pilotage

Adresse :
6 Rue D'Auteuil
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
11/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Personne Physique

Nom : YOSHIKAWA Yukinobu
Né le 26/09/1982 à Sano, (JAPON)
Nationalité : Japonaise
Qualité : Membre du comité de pilotage

Adresse :
9 Rue de la Ferme
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
11/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Personne Morale

Nom : CADERAS MARTIN SA
Siren : 312665318
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43 Rue de Liège
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Personne Physique

Nom : KITAMURA Toshio
Né le 18/09/1971 à TOKYO (JAPON)
Nationalité : Japonaise
Qualité : Président du comité

Adresse :
15 AVENUE D'EYLAU
75016 Paris
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Personne Physique

Nom : KITAMURA Toshio
Né le 18/09/1971 à TOKYO (JAPON)
Nationalité : Japonaise
Qualité : Président

Adresse :
15 AVENUE D'EYLAU
75016 Paris
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Personne Physique

Nom : KITAMURA Toshio
Né le 18/09/1971 à TOKYO (JAPON)
Nationalité : Japonaise
Qualité : Membre du comité de pilotage

Adresse :
15 AVENUE D'EYLAU
75016 Paris
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Personne Physique

Nom : DARNAC Agnes
Né le 26/03/1959 à Brive-la-Gaillarde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 Rue DE LA LIBERATION
92210 Saint-Cloud
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Personne Physique

Nom : DARNAC Agnes
Né le 26/03/1959 à Brive-la-Gaillarde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de pilotage

Adresse :
14 Rue DE LA LIBERATION
92210 Saint-Cloud
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Personne Physique

Nom : KOSUGI Katsunori
Né le 28/04/1967 à GIFU (JAPON)
Nationalité : Japonaise
Qualité : Membre du comité de pilotage

Adresse :
KOUGASAKA MACHIDA-SHI
1179 - 40
JAPON
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Personne Physique

Nom : UEDA Kensei
Né le 05/06/1973 à UEKI (JAPON)
Nationalité : Japonaise
Qualité : Membre du comité de pilotage

Adresse :
M46103-1100-12 SHINMARUKOHIGASHI
NAKAHARA-KU KAWASAKI-SHI
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU
Siren : 377876164
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°487 déposé le 11/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
16/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°12696 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°12696 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
16/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°16296 déposé le 24/09/2020
Etat : Déposé
16/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°16296 déposé le 24/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
16/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°16296 déposé le 24/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
17/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°2886 déposé le 06/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°23452 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
22/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°4327 déposé le 19/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/12/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°4327 déposé le 19/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°4327 déposé le 19/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7145 déposé le 02/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
20/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7145 déposé le 02/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
30/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°13722 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°13722 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
30/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°13722 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°13722 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
25/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°543 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°2594 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°543 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°2594 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°543 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
24/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°543 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7662 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
30/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7662 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
30/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°8659 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : DU COMITE DE PILOTAGE
30/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°8659 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : DU COMITE DE PILOTAGE
30/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°8659 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : DU COMITE DE PILOTAGE
30/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°8659 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : DU COMITE DE PILOTAGE
30/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°8659 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : DU COMITE DE PILOTAGE
30/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°8659 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : DU COMITE DE PILOTAGE
30/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°8659 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : DU COMITE DE PILOTAGE
30/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°8659 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : DU COMITE DE PILOTAGE
29/04/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°6755 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
29/04/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°6755 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
30/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7172 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE
30/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7172 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE
09/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°13680 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
09/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°13680 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°13680 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
09/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°13680 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/04/2012 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7923 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
24/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7923 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/04/2012 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7923 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
24/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7923 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°6155 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°6155 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
25/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°6155 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°6155 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
28/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°6142 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
28/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°6142 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
18/11/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°1308 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/11/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°1308 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/11/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°1308 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/11/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°1308 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°1308 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°1308 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°1308 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°1308 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°1308 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°1308 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°8122 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°8122 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
01/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°8122 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
01/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°8122 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°8122 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
01/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°8122 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
07/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°5957 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°5957 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
07/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°11795 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°5957 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°5957 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
07/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°11795 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°5010 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°5010 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°5010 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°5010 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
30/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°5010 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
30/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°5010 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
28/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°3981 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°3981 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Remplacement de deux membres du Comité de Pilotage
28/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°3981 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
28/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°3981 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°3981 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Remplacement de deux membres du Comité de Pilotage
28/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°3981 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
18/11/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°831 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/11/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°831 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/10/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°11820 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/10/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°11820 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°11820 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°11820 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°11820 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°11820 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°10762 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Création d'un comité de pilotage
01/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°10762 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°10762 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Création d'un comité de pilotage
01/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°10762 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9554 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9554 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
04/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9554 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9554 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
31/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9320 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9320 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9320 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
31/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9320 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9320 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9320 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
10/06/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7634 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7634 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7634 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7634 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7634 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/06/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7634 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2009 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7634 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
01/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7634 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2009 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7634 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
01/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7634 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7634 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
29/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°7634 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
10/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°5026 déposé le 19/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°5026 déposé le 19/05/2006
Etat : Déposé
10/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°5026 déposé le 19/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°5026 déposé le 19/05/2006
Etat : Déposé
28/12/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°374 déposé le 12/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°374 déposé le 12/01/2006
Etat : Déposé
28/12/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°374 déposé le 12/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°374 déposé le 12/01/2006
Etat : Déposé
01/09/2004 : Décision(s) du président
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9129 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2004 : Décision(s) du président
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9129 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE
01/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9129 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2004 : Décision(s) du président
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9129 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2004 : Décision(s) du président
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9129 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE
01/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9129 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9129 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU PRESIDENT
31/08/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9129 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/08/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9129 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/08/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9129 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
31/08/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9129 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
31/08/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9129 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU PRESIDENT
31/08/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9129 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/08/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9129 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/08/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9129 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
31/08/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°9129 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
01/07/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°6556 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°6556 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°6556 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°6556 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/05/2004 : Lettre
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°4976 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/2004 : Lettre
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°4976 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/05/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°4976 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
17/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°4976 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/05/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°4976 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
17/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°4976 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
11/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
254 TER Boulevard du Havre
95480 Pierrelaye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/2001
Activité : L'exploitation de magasins de vente et de services aux particuliers de produits d'électroniques et d'audiovisuels de tout accessoire pour les véhicules roulants ainsi que de tout autre produit de culture, de loisir, de restauration, ainsi que la vente et l'achat de véhicules neufs et d'occasion ainsi que toute transaction liée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Z.A.E.Les Perruches
Rue René Cassin
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
FRANCE
Nom commercial : AUTOBACS ST BRICE
Enseigne : AUTOBACS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : L'exploitation de magasins de vente et de services aux particuliers de produits d'électroniques et d'audiovisuels de tout accessoire pour les véhicules roulants ainsi que de tout autre produit de c ulture, de loisir, de restauration.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS KARRD
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
11/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route Nationale 14
254 Boulevard Du Havre
95480 Pierrelaye
FRANCE
Nom commercial : AUTOBACS HERBLAY
Enseigne : AUTOBACS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2001
Activité : L'exploitation de magasins de vente et de services aux particuliers de produits d'électronique et d'audiovisuel de tout accessoire pour les véhicules roulant ainsi que tout autre produit de culture, de loisir ainsi que la vente et l'achat de véhicules neufs et d'occasions ainsi que toute transaction liée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Siège

Adresse :
254 TER Boulevard du Havre
95480 Pierrelaye
FRANCE
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue René Cassin
Z.A.E. Les Perruches
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
FRANCE
Nom commercial : AUTOBACS ST BRICE
Enseigne : AUTOBACS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : L'exploitation de magasins de vente et de services aux particuliers de produits d'électroniques et d'audiovisuels de tout accessoire pour les véhicules roulants ainsi que de tout autre produit de c ulture, de loisir, de restauration.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AS KARRD
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
254 Boulevard Du Havre
RN 14
95480 Pierrelaye
FRANCE
Nom commercial : AUTOBACS HERBLAY
Enseigne : AUTOBACS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2001
Activité : L'exploitation de magasins de vente et de services aux particuliers de produits d'électronique et d'audiovisuel de tout accessoire pour les véhicules roulant ainsi que tout autre produit de culture, de loisir ainsi que la vente et l'achat de véhicules neufs et d'occasions ainsi que toute transaction liée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Type : Etablissement principal

Adresse :
254 TER Boulevard du Havre
95480 Pierrelaye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/2001
Activité : L'exploitation de magasins de vente et de services aux particuliers de produits d'électroniques et d'audiovisuels de tout accessoire pour les véhicules roulants ainsi que de tout autre produit de culture, de loisir, de restauration, ainsi que la vente et l'achat de véhicules neufs et d'occasion ainsi que toute transaction liée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B00145
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
ZAC la Fosse aux Moines
94380 Bonneuil-sur-Marne
FRANCE
Nom commercial : AUTOBACS BONNEUIL
Enseigne : AUTOBACS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2006
Activité : La commercialisation de l'ensemble de la gamme des accessoires et pièces détachées pour l'automobile et motocyclettes, les prestations de garage automobile montage entretien et réparations urgentes
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - LDORAUTO BONNEUI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B00168
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Zac de Nanteuil
29 Rue jules ferry
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
Nom commercial : AUTOBACS ROSNY
Enseigne : AUTOBACS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/2006
Activité : Centre automobile la commercialisation de l'ensemble de la gamme des accessoires et pièces détachées pour l'automobile et motocyclettes, les prestations de garage automobile, montage, entretien et réparations urgentes.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - LDORAUTO ROSNY S
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2006B00235
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Rue DES FRERES LUMIERE
RN 10 LIEUDIT LE GIBET
78310 Coignières
FRANCE
Nom commercial : AUTOBACS COIGNIERES
Enseigne : AUTOBACS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2006
Activité : La commercialisation de l'ensemble de la gamme des accessoires et pieces detachees pour l'automobile et motocyclettes, les prestations de garage automobile, montage, entretien et reparations urgentes.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - LDORAUTO COIGNIERE
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2006B00235
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Rue des Quarante Sous
ZAC du Trait d'Union
Family Village
78410 Aubergenville
FRANCE
Nom commercial : AUTOBACS AUBERGENVILLE
Enseigne : AUTOBACS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2010
Activité : L'exploitation de magasins de vente et de services aux particuliers de produits d'électronique et d'audiovisuel de tout accessoire pour les véhicules roulant ainsi que tout autre produit de culture, de loisir ainsi que la vente et l'achat de véhicules neuf et d'occasion ainsi que toute transaction liée.
Origine du fonds : Réunion de toutes les parts en une seule main
- récédent exploitan - DEALAUTO AUBERGENVILL
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Avenue de la Maison Neuve
ZAC des Maisons Neuves
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2006
Activité : Magasins de vente et de services aux particuliers de produits d'électroniques et d'audiovisuel, de tout accessoire pour les véhicules roulant et vélo ainsi que tout autre produit de culture, de loisir et de restauration
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - LDORAUTO BRETIGNY SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2010B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Rue Claire Lacombe
ZAC du Bois des Fenêtres
60740 Saint-Maximin
FRANCE
Nom commercial : AUTOBACS SAINT MAXIMIN
Enseigne : AUTOBACS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : L'exploitation de magasins de vente et de services aux particuliers de produits d'électroniques et d'audiovisuels, de tout accessoire pour les véhicules roulants ainsi que de tout autre produit de culture, de loisir, de restauration.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006B00045
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Lieudit les Sablons
77410 Claye-Souilly
France
Nom commercial : AUTOBACS CLAYE
Enseigne : AUTOBACS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/2006
Activité : la commercialisation de l'ensemble de la gamme des accessoires et pièces detachées pour l'automobile et motocyclettes. Les prestations de garage automobile, montage, entretien et réparations urgentes.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - LDORAUTO CLAYE-SOUILL
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006B00045
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
7-11 allée des Palombes Av de la Soubriarde
77185 Lognes
France
Nom commercial : AUTOBACS LOGNES
Enseigne : AUTOBACS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2006
Activité : - centre automobile. La commercialisation de l'ensemble de la gamme des accessoires et pièces detachées pour l'automobile et motocyclettes. Les prestations de garage automobile, montage, entretien et réparations urgentes.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - LDORAUTO LOGNE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/01/2022 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2004
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
11/01/2022 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3885
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2004
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 63914
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
11/01/2022 : AUTOBACS FRANCE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2001
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 35300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/11/2016 : AUTOBACS FRANCE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2001
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 31888900.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/06/2014 : AUTOBACS FRANCE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non
02/06/2014 : AUTOBACS FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non
01/06/2014 : AUTOBACS FRANCE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non
26/05/2014 : AUTOBACS FRANCE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non
03/01/2014 : AUTOBACS FRANCE
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
26/12/2013 : AUTOBACS FRANCE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°15608 déposé le 22/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°14325 déposé le 18/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°4986 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°14451 déposé le 19/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°15204 déposé le 16/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°14983 déposé le 29/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°14983 déposé le 29/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°12896 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°12896 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°10952 déposé le 03/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°10952 déposé le 03/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°12124 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°12124 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°8601 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001B00613
Dépôt : N°8601 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 24356 du 21/12/2022
Numéro de gestion : 2001B00613
Code activité : 4532Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires776 450675 630100 82091 889
AHFonds commercial35 440 85113 937 72921 503 12221 503 122
AJAutres immobilisations incorporelles148 79155 95992 83211 636
ANTerrains349 638276 05873 58091 061
APConstructions2 670 3012 342 306327 995399 444
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 429 0652 708 125720 941763 177
ATAutres immobilisations corporelles13 456 8539 689 9823 766 8723 347 322
AVImmobilisations en cours265 427265 427149 410
BFPrêts428 099428 099382 095
BHAutres immobilisations financières960 598960 598966 694
BJTOTAL (I)57 926 07429 685 78828 240 28627 705 851
BTMarchandises7 564 473506 2987 058 1756 559 121
BXClients et comptes rattachés308 82763 260245 567310 838
BZAutres créances3 077 03096 6142 980 4162 451 749
CFDisponibilités3 878 3543 878 3546 210 180
CHCharges constatées d’avance1 168 6721 168 6721 085 069
CJTOTAL (II)15 997 357666 17315 331 18416 616 956
COTOTAL GENERAL (0 à V)73 923 43130 351 96143 571 47044 322 807
CRParts à plus d’un an12 314
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 888 90031 888 900
DDRéserve légale (1)280 225280 225
DHReport à nouveau-164 878-714 462
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-416 564549 584
DLTOTAL (I)31 587 68332 004 247
DPProvisions pour risques1 070 500974 700
DRTOTAL (III)1 070 500974 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 00010 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 25929 308
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours273 094257 233
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 117 3735 808 193
DYDettes fiscales et sociales4 662 2874 583 469
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés137 218164 051
EAAutres dettes210 10290 630
EBProduits constatés d’avance (2)480 953400 976
ECTOTAL (IV)10 913 28711 343 860
EETOTAL GENERAL (I à V)43 571 47044 322 807
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 891 02811 314 552
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises43 865 90943 865 90946 383 681
FGProduction vendue services7 619 3617 619 3617 478 603
FJChiffres d’affaires nets51 485 27051 485 27053 862 284
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 216 9781 535 450
FQAutres produits495 958512 348
FRTotal des produits d’exploitation (I)53 198 20555 910 083
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)24 413 67625 227 767
FTVariation de stock (marchandises)-562 015266 578
FWAutres achats et charges externes11 074 22310 997 588
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 892 7962 027 249
FYSalaires et traitements10 539 93410 585 719
FZCharges sociales4 395 0534 525 607
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 371 2071 310 453
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions535 150463 053
GEAutres charges650 463700 708
GFTotal des charges d’exploitation (II)54 310 48656 104 722
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 112 281-194 639
GLAutres intérêts et produits assimilés674 204
GNDifférences positives de change711
GPTotal des produits financiers (V)1384 205
GRIntérêts et charges assimilées41
GSDifférences négatives de change753
GUTotal des charges financières (VI)4853
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)904 152
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 112 191-190 487
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion412 196279 612
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital50025 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges150 000283 015
HDTotal des produits exceptionnels (VII)562 696587 627
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion161 636103 606
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 642
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions245 800224 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)407 436340 748
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)155 260246 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)-540 367-493 192
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)53 761 03956 501 916
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)54 177 60455 952 331
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-416 564549 584
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles663 48568 104731 589
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 724 9431 303 10111 57415 016 470
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 388 4281 371 20611 57415 748 059
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 070 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges974 700245 800150 0001 070 500
6Asur immobilisations – incorporelles13 937 72913 937 729
6NSur stocks et en cours443 337506 298443 337506 298
6TSur comptes clients54 12528 85119 71563 260
6XAutres provisions pour dépréciation106 71410 10096 614
7BTotal Provisions pour dépréciation14 541 905535 149473 15214 603 902
7CTOTAL GENERAL15 516 605780 949623 15215 674 402
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation535 149473 152
UJ- Exceptionnelles245 800150 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts428 099
UTAutres immobilisations financières960 598
VAClients douteux ou litigieux12 314
UXAutres créances clients296 512
UYPersonnel et comptes rattachés10 269
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux41 940
VBT. V. A.57 288
VPDivers2 252 252
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)715 282
VSCharges constatées d’avance1 168 672
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 943 2274 542 2161 401 011
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 00010 000
8AEmprunts et dettes financières divers22 259
8BFournisseurs et comptes rattaché5 117 3735 117 373
8CPersonnel et comptes rattachés1 768 4531 768 453
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 415 9001 415 900
VWT.V.A.394 166394 166
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 083 7691 083 769
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés137 218137 218
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)210 102210 102
8LProduits constatés d’avance480 953480 953
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 640 19310 617 93422 259
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 15608 du 22/10/2021
Numéro de gestion : 2001B00613
Code activité : 4532Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires776 450675 630100 82091 889
AHFonds commercial35 440 85113 937 72921 503 12221 503 122
AJAutres immobilisations incorporelles148 79155 95992 83211 636
ANTerrains349 638276 05873 58091 061
APConstructions2 670 3012 342 306327 995399 444
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 429 0652 708 125720 941763 177
ATAutres immobilisations corporelles13 456 8539 689 9823 766 8723 347 322
AVImmobilisations en cours265 427265 427149 410
BFPrêts428 099428 099382 095
BHAutres immobilisations financières960 598960 598966 694
BJTOTAL (I)57 926 07429 685 78828 240 28627 705 851
BTMarchandises7 564 473506 2987 058 1756 559 121
BXClients et comptes rattachés308 82763 260245 567310 838
BZAutres créances3 077 03096 6142 980 4162 451 749
CFDisponibilités3 878 3543 878 3546 210 180
CHCharges constatées d’avance1 168 6721 168 6721 085 069
CJTOTAL (II)15 997 357666 17315 331 18416 616 956
COTOTAL GENERAL (0 à V)73 923 43130 351 96143 571 47044 322 807
CRParts à plus d’un an12 314
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 888 90031 888 900
DDRéserve légale (1)280 225280 225
DHReport à nouveau-164 878-714 462
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-416 564549 584
DLTOTAL (I)31 587 68332 004 247
DPProvisions pour risques1 070 500974 700
DRTOTAL (III)1 070 500974 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 00010 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 25929 308
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours273 094257 233
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 117 3735 808 193
DYDettes fiscales et sociales4 662 2874 583 469
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés137 218164 051
EAAutres dettes210 10290 630
EBProduits constatés d’avance (2)480 953400 976
ECTOTAL (IV)10 913 28711 343 860
EETOTAL GENERAL (I à V)43 571 47044 322 807
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 891 02811 314 552
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises43 865 90943 865 90946 383 681
FGProduction vendue services7 619 3617 619 3617 478 603
FJChiffres d’affaires nets51 485 27051 485 27053 862 284
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 216 9781 535 450
FQAutres produits495 958512 348
FRTotal des produits d’exploitation (I)53 198 20555 910 083
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)24 413 67625 227 767
FTVariation de stock (marchandises)-562 015266 578
FWAutres achats et charges externes11 074 22310 997 588
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 892 7962 027 249
FYSalaires et traitements10 539 93410 585 719
FZCharges sociales4 395 0534 525 607
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 371 2071 310 453
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions535 150463 053
GEAutres charges650 463700 708
GFTotal des charges d’exploitation (II)54 310 48656 104 722
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 112 281-194 639
GLAutres intérêts et produits assimilés674 204
GNDifférences positives de change711
GPTotal des produits financiers (V)1384 205
GRIntérêts et charges assimilées41
GSDifférences négatives de change753
GUTotal des charges financières (VI)4853
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)904 152
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 112 191-190 487
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion412 196279 612
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital50025 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges150 000283 015
HDTotal des produits exceptionnels (VII)562 696587 627
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion161 636103 606
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 642
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions245 800224 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)407 436340 748
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)155 260246 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)-540 367-493 192
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)53 761 03956 501 916
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)54 177 60455 952 331
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-416 564549 584
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles663 48568 104731 589
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 724 9431 303 10111 57415 016 470
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 388 4281 371 20611 57415 748 059
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 070 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges974 700245 800150 0001 070 500
6Asur immobilisations – incorporelles13 937 72913 937 729
6NSur stocks et en cours443 337506 298443 337506 298
6TSur comptes clients54 12528 85119 71563 260
6XAutres provisions pour dépréciation106 71410 10096 614
7BTotal Provisions pour dépréciation14 541 905535 149473 15214 603 902
7CTOTAL GENERAL15 516 605780 949623 15215 674 402
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation535 149473 152
UJ- Exceptionnelles245 800150 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts428 099
UTAutres immobilisations financières960 598
VAClients douteux ou litigieux12 314
UXAutres créances clients296 512
UYPersonnel et comptes rattachés10 269
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux41 940
VBT. V. A.57 288
VPDivers2 252 252
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)715 282
VSCharges constatées d’avance1 168 672
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 943 2274 542 2161 401 011
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 00010 000
8AEmprunts et dettes financières divers22 259
8BFournisseurs et comptes rattaché5 117 3735 117 373
8CPersonnel et comptes rattachés1 768 4531 768 453
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 415 9001 415 900
VWT.V.A.394 166394 166
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 083 7691 083 769
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés137 218137 218
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)210 102210 102
8LProduits constatés d’avance480 953480 953
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 640 19310 617 93422 259
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14325 du 18/12/2020
Numéro de gestion : 2001B00613
Code activité : 4532Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires776 450675 630100 82091 889
AHFonds commercial35 440 85113 937 72921 503 12221 503 122
AJAutres immobilisations incorporelles148 79155 95992 83211 636
ANTerrains349 638276 05873 58091 061
APConstructions2 670 3012 342 306327 995399 444
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 429 0652 708 125720 941763 177
ATAutres immobilisations corporelles13 456 8539 689 9823 766 8723 347 322
AVImmobilisations en cours265 427265 427149 410
BFPrêts428 099428 099382 095
BHAutres immobilisations financières960 598960 598966 694
BJTOTAL (I)57 926 07429 685 78828 240 28627 705 851
BTMarchandises7 564 473506 2987 058 1756 559 121
BXClients et comptes rattachés308 82763 260245 567310 838
BZAutres créances3 077 03096 6142 980 4162 451 749
CFDisponibilités3 878 3543 878 3546 210 180
CHCharges constatées d’avance1 168 6721 168 6721 085 069
CJTOTAL (II)15 997 357666 17315 331 18416 616 956
COTOTAL GENERAL (0 à V)73 923 43130 351 96143 571 47044 322 807
CRParts à plus d’un an12 314
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 888 90031 888 900
DDRéserve légale (1)280 225280 225
DHReport à nouveau-164 878-714 462
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-416 564549 584
DLTOTAL (I)31 587 68332 004 247
DPProvisions pour risques1 070 500974 700
DRTOTAL (III)1 070 500974 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 00010 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 25929 308
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours273 094257 233
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 117 3735 808 193
DYDettes fiscales et sociales4 662 2874 583 469
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés137 218164 051
EAAutres dettes210 10290 630
EBProduits constatés d’avance (2)480 953400 976
ECTOTAL (IV)10 913 28711 343 860
EETOTAL GENERAL (I à V)43 571 47044 322 807
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 891 02811 314 552
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises43 865 90943 865 90946 383 681
FGProduction vendue services7 619 3617 619 3617 478 603
FJChiffres d’affaires nets51 485 27051 485 27053 862 284
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 216 9781 535 450
FQAutres produits495 958512 348
FRTotal des produits d’exploitation (I)53 198 20555 910 083
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)24 413 67625 227 767
FTVariation de stock (marchandises)-562 015266 578
FWAutres achats et charges externes11 074 22310 997 588
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 892 7962 027 249
FYSalaires et traitements10 539 93410 585 719
FZCharges sociales4 395 0534 525 607
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 371 2071 310 453
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions535 150463 053
GEAutres charges650 463700 708
GFTotal des charges d’exploitation (II)54 310 48656 104 722
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 112 281-194 639
GLAutres intérêts et produits assimilés674 204
GNDifférences positives de change711
GPTotal des produits financiers (V)1384 205
GRIntérêts et charges assimilées41
GSDifférences négatives de change753
GUTotal des charges financières (VI)4853
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)904 152
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 112 191-190 487
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion412 196279 612
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital50025 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges150 000283 015
HDTotal des produits exceptionnels (VII)562 696587 627
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion161 636103 606
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 642
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions245 800224 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)407 436340 748
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)155 260246 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)-540 367-493 192
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)53 761 03956 501 916
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)54 177 60455 952 331
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-416 564549 584
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles663 48568 104731 589
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 724 9431 303 10111 57415 016 470
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 388 4281 371 20611 57415 748 059
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 070 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges974 700245 800150 0001 070 500
6Asur immobilisations – incorporelles13 937 72913 937 729
6NSur stocks et en cours443 337506 298443 337506 298
6TSur comptes clients54 12528 85119 71563 260
6XAutres provisions pour dépréciation106 71410 10096 614
7BTotal Provisions pour dépréciation14 541 905535 149473 15214 603 902
7CTOTAL GENERAL15 516 605780 949623 15215 674 402
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation535 149473 152
UJ- Exceptionnelles245 800150 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts428 099
UTAutres immobilisations financières960 598
VAClients douteux ou litigieux12 314
UXAutres créances clients296 512
UYPersonnel et comptes rattachés10 269
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux41 940
VBT. V. A.57 288
VPDivers2 252 252
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)715 282
VSCharges constatées d’avance1 168 672
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 943 2274 542 2161 401 011
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 00010 000
8AEmprunts et dettes financières divers22 259
8BFournisseurs et comptes rattaché5 117 3735 117 373
8CPersonnel et comptes rattachés1 768 4531 768 453
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 415 9001 415 900
VWT.V.A.394 166394 166
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 083 7691 083 769
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés137 218137 218
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)210 102210 102
8LProduits constatés d’avance480 953480 953
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 640 19310 617 93422 259
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4986 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2001B00613
Code activité : 4532Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires776 450675 630100 82091 889
AHFonds commercial35 440 85113 937 72921 503 12221 503 122
AJAutres immobilisations incorporelles148 79155 95992 83211 636
ANTerrains349 638276 05873 58091 061
APConstructions2 670 3012 342 306327 995399 444
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 429 0652 708 125720 941763 177
ATAutres immobilisations corporelles13 456 8539 689 9823 766 8723 347 322
AVImmobilisations en cours265 427265 427149 410
BFPrêts428 099428 099382 095
BHAutres immobilisations financières960 598960 598966 694
BJTOTAL (I)57 926 07429 685 78828 240 28627 705 851
BTMarchandises7 564 473506 2987 058 1756 559 121
BXClients et comptes rattachés308 82763 260245 567310 838
BZAutres créances3 077 03096 6142 980 4162 451 749
CFDisponibilités3 878 3543 878 3546 210 180
CHCharges constatées d’avance1 168 6721 168 6721 085 069
CJTOTAL (II)15 997 357666 17315 331 18416 616 956
COTOTAL GENERAL (0 à V)73 923 43130 351 96143 571 47044 322 807
CRParts à plus d’un an12 314
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 888 90031 888 900
DDRéserve légale (1)280 225280 225
DHReport à nouveau-164 878-714 462
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-416 564549 584
DLTOTAL (I)31 587 68332 004 247
DPProvisions pour risques1 070 500974 700
DRTOTAL (III)1 070 500974 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 00010 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 25929 308
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours273 094257 233
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 117 3735 808 193
DYDettes fiscales et sociales4 662 2874 583 469
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés137 218164 051
EAAutres dettes210 10290 630
EBProduits constatés d’avance (2)480 953400 976
ECTOTAL (IV)10 913 28711 343 860
EETOTAL GENERAL (I à V)43 571 47044 322 807
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 891 02811 314 552
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises43 865 90943 865 90946 383 681
FGProduction vendue services7 619 3617 619 3617 478 603
FJChiffres d’affaires nets51 485 27051 485 27053 862 284
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 216 9781 535 450
FQAutres produits495 958512 348
FRTotal des produits d’exploitation (I)53 198 20555 910 083
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)24 413 67625 227 767
FTVariation de stock (marchandises)-562 015266 578
FWAutres achats et charges externes11 074 22310 997 588
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 892 7962 027 249
FYSalaires et traitements10 539 93410 585 719
FZCharges sociales4 395 0534 525 607
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 371 2071 310 453
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions535 150463 053
GEAutres charges650 463700 708
GFTotal des charges d’exploitation (II)54 310 48656 104 722
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 112 281-194 639
GLAutres intérêts et produits assimilés674 204
GNDifférences positives de change711
GPTotal des produits financiers (V)1384 205
GRIntérêts et charges assimilées41
GSDifférences négatives de change753
GUTotal des charges financières (VI)4853
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)904 152
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 112 191-190 487
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion412 196279 612
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital50025 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges150 000283 015
HDTotal des produits exceptionnels (VII)562 696587 627
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion161 636103 606
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 642
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions245 800224 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)407 436340 748
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)155 260246 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)-540 367-493 192
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)53 761 03956 501 916
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)54 177 60455 952 331
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-416 564549 584
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles663 48568 104731 589
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 724 9431 303 10111 57415 016 470
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 388 4281 371 20611 57415 748 059
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 070 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges974 700245 800150 0001 070 500
6Asur immobilisations – incorporelles13 937 72913 937 729
6NSur stocks et en cours443 337506 298443 337506 298
6TSur comptes clients54 12528 85119 71563 260
6XAutres provisions pour dépréciation106 71410 10096 614
7BTotal Provisions pour dépréciation14 541 905535 149473 15214 603 902
7CTOTAL GENERAL15 516 605780 949623 15215 674 402
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation535 149473 152
UJ- Exceptionnelles245 800150 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts428 099
UTAutres immobilisations financières960 598
VAClients douteux ou litigieux12 314
UXAutres créances clients296 512
UYPersonnel et comptes rattachés10 269
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux41 940
VBT. V. A.57 288
VPDivers2 252 252
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)715 282
VSCharges constatées d’avance1 168 672
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 943 2274 542 2161 401 011
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 00010 000
8AEmprunts et dettes financières divers22 259
8BFournisseurs et comptes rattaché5 117 3735 117 373
8CPersonnel et comptes rattachés1 768 4531 768 453
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 415 9001 415 900
VWT.V.A.394 166394 166
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 083 7691 083 769
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés137 218137 218
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)210 102210 102
8LProduits constatés d’avance480 953480 953
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 640 19310 617 93422 259
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14451 du 19/10/2018
Numéro de gestion : 2001B00613
Code activité : 4532Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires776 450675 630100 82091 889
AHFonds commercial35 440 85113 937 72921 503 12221 503 122
AJAutres immobilisations incorporelles148 79155 95992 83211 636
ANTerrains349 638276 05873 58091 061
APConstructions2 670 3012 342 306327 995399 444
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 429 0652 708 125720 941763 177
ATAutres immobilisations corporelles13 456 8539 689 9823 766 8723 347 322
AVImmobilisations en cours265 427265 427149 410
BFPrêts428 099428 099382 095
BHAutres immobilisations financières960 598960 598966 694
BJTOTAL (I)57 926 07429 685 78828 240 28627 705 851
BTMarchandises7 564 473506 2987 058 1756 559 121
BXClients et comptes rattachés308 82763 260245 567310 838
BZAutres créances3 077 03096 6142 980 4162 451 749
CFDisponibilités3 878 3543 878 3546 210 180
CHCharges constatées d’avance1 168 6721 168 6721 085 069
CJTOTAL (II)15 997 357666 17315 331 18416 616 956
COTOTAL GENERAL (0 à V)73 923 43130 351 96143 571 47044 322 807
CRParts à plus d’un an12 314
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 888 90031 888 900
DDRéserve légale (1)280 225280 225
DHReport à nouveau-164 878-714 462
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-416 564549 584
DLTOTAL (I)31 587 68332 004 247
DPProvisions pour risques1 070 500974 700
DRTOTAL (III)1 070 500974 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 00010 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 25929 308
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours273 094257 233
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 117 3735 808 193
DYDettes fiscales et sociales4 662 2874 583 469
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés137 218164 051
EAAutres dettes210 10290 630
EBProduits constatés d’avance (2)480 953400 976
ECTOTAL (IV)10 913 28711 343 860
EETOTAL GENERAL (I à V)43 571 47044 322 807
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 891 02811 314 552
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises43 865 90943 865 90946 383 681
FGProduction vendue services7 619 3617 619 3617 478 603
FJChiffres d’affaires nets51 485 27051 485 27053 862 284
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 216 9781 535 450
FQAutres produits495 958512 348
FRTotal des produits d’exploitation (I)53 198 20555 910 083
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)24 413 67625 227 767
FTVariation de stock (marchandises)-562 015266 578
FWAutres achats et charges externes11 074 22310 997 588
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 892 7962 027 249
FYSalaires et traitements10 539 93410 585 719
FZCharges sociales4 395 0534 525 607
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 371 2071 310 453
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions535 150463 053
GEAutres charges650 463700 708
GFTotal des charges d’exploitation (II)54 310 48656 104 722
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 112 281-194 639
GLAutres intérêts et produits assimilés674 204
GNDifférences positives de change711
GPTotal des produits financiers (V)1384 205
GRIntérêts et charges assimilées41
GSDifférences négatives de change753
GUTotal des charges financières (VI)4853
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)904 152
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 112 191-190 487
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion412 196279 612
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital50025 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges150 000283 015
HDTotal des produits exceptionnels (VII)562 696587 627
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion161 636103 606
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 642
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions245 800224 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)407 436340 748
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)155 260246 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)-540 367-493 192
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)53 761 03956 501 916
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)54 177 60455 952 331
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-416 564549 584
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles663 48568 104731 589
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 724 9431 303 10111 57415 016 470
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 388 4281 371 20611 57415 748 059
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 070 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges974 700245 800150 0001 070 500
6Asur immobilisations – incorporelles13 937 72913 937 729
6NSur stocks et en cours443 337506 298443 337506 298
6TSur comptes clients54 12528 85119 71563 260
6XAutres provisions pour dépréciation106 71410 10096 614
7BTotal Provisions pour dépréciation14 541 905535 149473 15214 603 902
7CTOTAL GENERAL15 516 605780 949623 15215 674 402
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation535 149473 152
UJ- Exceptionnelles245 800150 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts428 099
UTAutres immobilisations financières960 598
VAClients douteux ou litigieux12 314
UXAutres créances clients296 512
UYPersonnel et comptes rattachés10 269
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux41 940
VBT. V. A.57 288
VPDivers2 252 252
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)715 282
VSCharges constatées d’avance1 168 672
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 943 2274 542 2161 401 011
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 00010 000
8AEmprunts et dettes financières divers22 259
8BFournisseurs et comptes rattaché5 117 3735 117 373
8CPersonnel et comptes rattachés1 768 4531 768 453
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 415 9001 415 900
VWT.V.A.394 166394 166
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 083 7691 083 769
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés137 218137 218
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)210 102210 102
8LProduits constatés d’avance480 953480 953
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 640 19310 617 93422 259
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 15204 du 16/11/2017
Numéro de gestion : 2001B00613
Code activité : 4532Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires776 450675 630100 82091 889
AHFonds commercial35 440 85113 937 72921 503 12221 503 122
AJAutres immobilisations incorporelles148 79155 95992 83211 636
ANTerrains349 638276 05873 58091 061
APConstructions2 670 3012 342 306327 995399 444
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 429 0652 708 125720 941763 177
ATAutres immobilisations corporelles13 456 8539 689 9823 766 8723 347 322
AVImmobilisations en cours265 427265 427149 410
BFPrêts428 099428 099382 095
BHAutres immobilisations financières960 598960 598966 694
BJTOTAL (I)57 926 07429 685 78828 240 28627 705 851
BTMarchandises7 564 473506 2987 058 1756 559 121
BXClients et comptes rattachés308 82763 260245 567310 838
BZAutres créances3 077 03096 6142 980 4162 451 749
CFDisponibilités3 878 3543 878 3546 210 180
CHCharges constatées d’avance1 168 6721 168 6721 085 069
CJTOTAL (II)15 997 357666 17315 331 18416 616 956
COTOTAL GENERAL (0 à V)73 923 43130 351 96143 571 47044 322 807
CRParts à plus d’un an12 314
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 888 90031 888 900
DDRéserve légale (1)280 225280 225
DHReport à nouveau-164 878-714 462
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-416 564549 584
DLTOTAL (I)31 587 68332 004 247
DPProvisions pour risques1 070 500974 700
DRTOTAL (III)1 070 500974 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 00010 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 25929 308
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours273 094257 233
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 117 3735 808 193
DYDettes fiscales et sociales4 662 2874 583 469
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés137 218164 051
EAAutres dettes210 10290 630
EBProduits constatés d’avance (2)480 953400 976
ECTOTAL (IV)10 913 28711 343 860
EETOTAL GENERAL (I à V)43 571 47044 322 807
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 891 02811 314 552
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises43 865 90943 865 90946 383 681
FGProduction vendue services7 619 3617 619 3617 478 603
FJChiffres d’affaires nets51 485 27051 485 27053 862 284
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 216 9781 535 450
FQAutres produits495 958512 348
FRTotal des produits d’exploitation (I)53 198 20555 910 083
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)24 413 67625 227 767
FTVariation de stock (marchandises)-562 015266 578
FWAutres achats et charges externes11 074 22310 997 588
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 892 7962 027 249
FYSalaires et traitements10 539 93410 585 719
FZCharges sociales4 395 0534 525 607
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 371 2071 310 453
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions535 150463 053
GEAutres charges650 463700 708
GFTotal des charges d’exploitation (II)54 310 48656 104 722
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 112 281-194 639
GLAutres intérêts et produits assimilés674 204
GNDifférences positives de change711
GPTotal des produits financiers (V)1384 205
GRIntérêts et charges assimilées41
GSDifférences négatives de change753
GUTotal des charges financières (VI)4853
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)904 152
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 112 191-190 487
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion412 196279 612
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital50025 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges150 000283 015
HDTotal des produits exceptionnels (VII)562 696587 627
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion161 636103 606
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 642
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions245 800224 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)407 436340 748
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)155 260246 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)-540 367-493 192
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)53 761 03956 501 916
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)54 177 60455 952 331
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-416 564549 584
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles663 48568 104731 589
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 724 9431 303 10111 57415 016 470
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 388 4281 371 20611 57415 748 059
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 070 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges974 700245 800150 0001 070 500
6Asur immobilisations – incorporelles13 937 72913 937 729
6NSur stocks et en cours443 337506 298443 337506 298
6TSur comptes clients54 12528 85119 71563 260
6XAutres provisions pour dépréciation106 71410 10096 614
7BTotal Provisions pour dépréciation14 541 905535 149473 15214 603 902
7CTOTAL GENERAL15 516 605780 949623 15215 674 402
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation535 149473 152
UJ- Exceptionnelles245 800150 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts428 099
UTAutres immobilisations financières960 598
VAClients douteux ou litigieux12 314
UXAutres créances clients296 512
UYPersonnel et comptes rattachés10 269
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux41 940
VBT. V. A.57 288
VPDivers2 252 252
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)715 282
VSCharges constatées d’avance1 168 672
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 943 2274 542 2161 401 011
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 00010 000
8AEmprunts et dettes financières divers22 259
8BFournisseurs et comptes rattaché5 117 3735 117 373
8CPersonnel et comptes rattachés1 768 4531 768 453
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 415 9001 415 900
VWT.V.A.394 166394 166
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 083 7691 083 769
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés137 218137 218
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)210 102210 102
8LProduits constatés d’avance480 953480 953
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 640 19310 617 93422 259
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