AUTO ECOLE DU PLATEAU (fermée)

Entreprise

AUTO ECOLE DU PLATEAU
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81225719400017 / Siren : 812257194 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 62 812257194
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
AUTO ECOLE DU PLATEAU
Adresse :
39 GRANDE RUE
25360 NANCRAY
Historique de l'établissement :
07/10/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
27/01/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/05/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/09/2015 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/06/2015
Dénomination : AUTO ECOLE DU PLATEAU
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/10/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°3977
NOJO : 000002501208349
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501208349

Jugement de clôture du 2021-10-06
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 812 257 194
Dénomination : AUTO ECOLE DU PLATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°5781
NOJO : 000002501207951
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501207951

Jugement d'ouverture du 2021-01-27
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2020, désignant liquidateur la SCP Pascal LECLERC, représentée par ses administrateurs provisoires, Me Dominique MASSELON et Me Christophe ROUMEZI, mandataires judiciaires 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Besançon 812 257 194
Dénomination : AUTO ECOLE DU PLATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1646
NOJO : 2501MYG22168400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 812 257 194
Dénomination : AUTO ECOLE DU PLATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2850
NOJO : 2501MYG20682300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 812 257 194
Dénomination : AUTO ECOLE DU PLATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2851
NOJO : 2501MYG20682400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 812 257 194
Dénomination : AUTO ECOLE DU PLATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2697
NOJO : 250119017700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 812 257 194
Dénomination : AUTO ECOLE DU PLATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
07/10/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
12/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2015 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Représentants légaux :
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00418
Type : Personne Physique

Nom : PETAMENT (SAINT- HILLIER) Christine, Nicole, Andrée
Né le 10/01/1967 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue de la Vierge
25360 Gonsans
FRANCE
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00418
Type : Personne Physique

Nom : PETAMENT (SAINT- HILLIER) Christine, Nicole, Andrée
Né le 10/01/1967 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
7 rue de la Vierge
25360 Gonsans
FRANCE
Dépôts des actes :
24/06/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00418
Dépôt : N°2546 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
24/06/2015 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00418
Dépôt : N°2546 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
20/05/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00418
Dépôt : N°2546 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
18/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00418
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
39 Grande rue
25360 Nancray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Auto école enseignement de la conduite de véhicules à moteur (automobiles et motos) du code de la route et de la sécurité routière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/11/2015 : AUTO ECOLE DU PLATEAU
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Auto école, enseignement de la conduite de véhicules à moteur (automobiles et motos), du code de la route et de la sécurité routière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7726 du 15/11/2019
Numéro de gestion : 2015B00418
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5360 du 08/10/2018
Numéro de gestion : 2015B00418
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2158 du 02/06/2017
Numéro de gestion : 2015B00418
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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