AUTO ECOLE CHRISTOPHE

Entreprise

AUTO ECOLE CHRISTOPHE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32555972200039 / Siren : 325559722 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 49 325559722
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
AUTO ECOLE CHRISTOPHE
Adresse :
4 Boulevard DE LORRAINE
57500 SAINT-AVOLD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2000 : Succession
Prédécesseur : AUTO ECOLE CHRISTOPHE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/08/1982
Dénomination : AUTO ECOLE CHRISTOPHE
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2591
NOJO : 5752MYG38151000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 325 559 722
Dénomination : AUTO ECOLE CHRISTOPHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4753
NOJO : 575259535000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 325 559 722
Dénomination : AUTO ECOLE CHRISTOPHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4752
NOJO : 575259536000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 325 559 722
Dénomination : AUTO ECOLE CHRISTOPHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2562
NOJO : 000000575256380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 325 559 722
Dénomination : AUTO ECOLE CHRISTOPHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : TOLOTTI Arlette
10/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°908
NOJO : BXB16006000436D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Date d'effet : 2015-10-22
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 325 559 722
Dénomination : AUTO ECOLE CHRISTOPHE
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
président : LUXEMBOURG (Marie-Jeanne)
22/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°290
NOJO : BDC15003500665X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 325 559 722
Dénomination : AUTO ECOLE CHRISTOPHE
Forme juridique : S.A.R.L.
03/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°992
NOJO : BDC140082013666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 325 559 722
Dénomination : AUTO ECOLE CHRISTOPHE
Forme juridique : S.A.R.L.
19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°320
NOJO : BDC13007500809H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 325 559 722
Dénomination : AUTO-ECOLE CHRISTOPHE
Forme juridique : S.A.R.L.
18/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°677
NOJO : BDC130038017243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 325 559 722
Dénomination : AUTO-ECOLE CHRISTOPHE
Forme juridique : S.A.R.L.
25/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°354
NOJO : BDC12002700570D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 325 559 722
Dénomination : AUTO-ECOLE CHRISTOPHE
Forme juridique : S.A.R.L.
25/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1308
NOJO : BDC120004016999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 325 559 722
Dénomination : AUTO-ECOLE CHRISTOPHE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
4, boulevard de Lorraine,
57500 Saint-Avold
Historique de l'unité légale :
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/10/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)
Représentants légaux :
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Type : Personne Physique

Nom : LUXEMBOURG Marie-Jeanne
Né le 31/05/1954 à Créhange (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
15 D Rue du Comté
57690 Créhange
FRANCE
10/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Type : Personne Physique

Nom : KOCH (TOLOTTI) Arlette
Né le 03/05/1949 à Creutzwald (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
2 rue du Haut de Sainte-Croix
57500 Saint-Avold
FRANCE
10/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Type : Personne Physique

Nom : KOCH (TOLOTTI) Arlette
Né le 03/05/1949 à Creutzwald (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
2 rue du Haut de Sainte-Croix
57500 Saint-Avold
FRANCE
Dépôts des actes :
22/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°2767 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/03/2021 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°2768 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
29/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°2268 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°2268 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/10/2015 : Procès-verbal
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°1803 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
22/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°1803 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
22/10/2015 : Procès-verbal
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°1803 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
22/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°1803 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
29/05/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°1547 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/05/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°1547 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°393 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 4 BOULEVARD DE LORRAINE 57500 SAINT AVOLD
01/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°393 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 4 BOULEVARD DE LORRAINE 57500 SAINT AVOLD
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°393 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°393 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
02/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Boulevard de Lorraine
57500 Saint-Avold
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/1982
Activité : Enseignement théorique et pratique de la conduite en vue de l'obtention du permis de conduire.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 boulevard de Lorraine
57500 Saint-Avold
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/1982
Activité : Enseignement théorique et pratique de la conduite en vue de l'obtention du permis de conduire.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/12/2022 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30.03.1984, STATUANT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 68 DE LA LOI DU 24.07.1966 SUR LES SOCIETES COMMERICALES, A DECIDE DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE MAIS D'EN CONTINUER L'EXPLOITATION. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/12/2020 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30.03.1984, STATUANT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 68 DE LA LOI DU 24.07.1966 SUR LES SOCIETES COMMERICALES, A DECIDE DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE MAIS D'EN CONTINUER L'EXPLOITATION. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
02/12/2022 : AUTO ECOLE CHRISTOPHE
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : AUTO-ECOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/12/2020 : AUTO ECOLE CHRISTOPHE
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : AUTO-ECOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°1103 déposé le 05/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°1104 déposé le 05/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°729 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°729 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°1715 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°1715 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°2372 déposé le 29/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°2372 déposé le 29/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°715 déposé le 26/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°715 déposé le 26/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°678 déposé le 28/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°678 déposé le 28/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°458 déposé le 17/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°458 déposé le 17/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°187 déposé le 09/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°187 déposé le 09/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°1723 déposé le 03/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°1723 déposé le 03/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°1619 déposé le 18/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°1619 déposé le 18/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°335 déposé le 14/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°335 déposé le 14/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°1356 déposé le 11/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°1356 déposé le 11/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°879 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°879 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°1933 déposé le 25/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°1933 déposé le 25/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°1932 déposé le 25/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1982B00144
Dépôt : N°1932 déposé le 25/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 270 du 24/02/2023
Numéro de gestion : 1982B00144
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 1103 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 1982B00144
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 1104 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 1982B00144
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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