AUTO CONTROLE STANDARD

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Drôme
  3. ROMANS-SUR-ISERE
  4. AUTO CONTROLE STANDARD
AUTO CONTROLE STANDARD
Dernière mise à jour : 01/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43558002200026 / Siren : 435580022 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 19 435580022
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE STANDARD
Adresse :
11 Avenue CHATEAU FLEURY
26100 ROMANS-SUR-ISERE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2017 : Succession
Prédécesseur : AUTO CONTROLE STANDARD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1955
Dénomination : AUTO CONTROLE STANDARD
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AUTO CONTROLE STANDARD - Romans-sur-Isère (siège)AUTO CONTROLE STANDARD - Romans-sur-Isère (fermé)
Publications au Bodacc :
09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1648
NOJO : 260200003501180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 435 580 022
Dénomination : AUTO CONTROLE STANDARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°608
NOJO : 026020000348622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Romans 435 580 022
Dénomination : AUTO CONTROLE STANDARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
POUZIN Claude Gilbert Yves nom d'usage : POUZIN n'est plus administrateur provisoire.
POUZIN Claude Gilbert Yves nom d'usage : POUZIN devient gérant
30/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°436
NOJO : 026020000346386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 435 580 022
Dénomination : AUTO CONTROLE STANDARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
POUZIN René Placide Fernand nom d'usage : POUZIN n'est plus gérant.
POUZIN Claude Gilbert Yves nom d'usage : POUZIN devient administrateur provisoire
11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°530
NOJO : 260200002457330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 435 580 022
Dénomination : AUTO CONTROLE STANDARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°668
NOJO : 026020000241486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 435 580 022
Dénomination : AUTO CONTROLE STANDARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
POUZIN Claude nom d'usage : POUZIN n'est plus gérant.
POUZIN René Placide Fernand nom d'usage : POUZIN devient gérant
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1780
NOJO : 260200002260350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 435 580 022
Dénomination : AUTO CONTROLE STANDARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°598
NOJO : 026020000218250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Romans 435 580 022
Dénomination : AUTO CONTROLE STANDARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°139
NOJO : 260200002083210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 435 580 022
Dénomination : AUTO CONTROLE STANDARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1169
NOJO : 260200001856050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 435 580 022
Dénomination : AUTO CONTROLE STANDARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°798
NOJO : 260200001650270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 435 580 022
Dénomination : AUTO CONTROLE STANDARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°534
NOJO : 260200001478370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Romans 435 580 022
Dénomination : AUTO CONTROLE STANDARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°445
NOJO : 260200001281460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Romans 435 580 022
Dénomination : AUTO CONTROLE STANDARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4180
NOJO : BXC12242012997W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Romans 435 580 022
Dénomination : AUTO CONTROLE STANDARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2695
NOJO : BXC111860137845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Romans 435 580 022
Dénomination : AUTO CONTROLE STANDARD
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1724
NOJO : BXC10211008724C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Romans 435 580 022
Dénomination : AUTO CONTROLE STANDARD
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2143
NOJO : BXC08238018811F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Romans 435 580 022
Dénomination : AUTO CONTROLE STANDARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 boulevard Marx Dormoy
26100 Romans-sur-Isère
02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2144
NOJO : BXC08238018812H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Romans 435 580 022
Dénomination : AUTO CONTROLE STANDARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 boulevard Marx Dormoy
26100 Romans-sur-Isère
Historique de l'unité légale :
10/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2017 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : AUTO CONTROLE STANDARD
Représentants légaux :
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Type : Personne Physique

Nom : POUZIN René Placide Fernand
Né le 19/10/1930 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Avenue Château Fleury
26100 Romans-sur-Isère
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Type : Personne Physique

Nom : POUZIN René Placide Fernand
Né le 19/10/1930 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Avenue Château Fleury
26100 Romans-sur-Isère
France
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Type : Personne Physique

Nom : POUZIN Claude
Né le 29/01/1959 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier LE GUERT
26750 Saint-Michel-sur-Savasse
France
Dépôts des actes :
28/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°004767 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
10/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°001968 déposé le 19/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°005409 déposé le 21/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
03/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°001157 déposé le 06/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
03/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°001157 déposé le 06/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°003499 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°003499 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°001258 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
15/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°001258 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
20/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°000001 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
20/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°000001 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°000001 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°001258 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°000001 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°001258 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Etablissements :
17/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Type : Siège

Adresse :
11 Avenue Château Fleury
26100 Romans-sur-Isère
France
17/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Avenue Château Fleury
26100 Romans-sur-Isère
France
Enseigne : STE DU STANDAR AUTOMOBILE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1931
Activité : Le contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Type : Siège

Adresse :
6 Boulevard Marx Dormoy
26100 Romans-sur-Isère
France
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Boulevard Marx Dormoy
26100 Romans-sur-Isère
France
Enseigne : STE DU STANDAR AUTOMOBILE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1931
Activité : LE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/07/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 août 1931 - TRANS EN SA LE 16/04/60 L'IMPARTIAL DU 23/04/60
17/07/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DUREE DE LA SOCIETE : DIX ANNEES A COMPTER DU 15.09.31 PROROGATION DE CINQ ANNEES A COMPTER DU 15.09.41 PROROGATION DE CINQUANTE ANNEES PAR DECISION DU 10.10.47 PROROGATION DE CINQUANTE ANNEES PAR DECISION DU 15.01.97 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
17/07/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2-09
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1969
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 07/11/68
17/07/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1-10
Date d’ajout de l’observation : 06/01/1997
Texte de l'observation : ** CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : STANDARD AUTOMOBILE NOUVELLE : AUTO CONTROLE STANDARD ** NOUVEL OBJET SOCIAL : LE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - TOUTES TRAN- SACTIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET ** NOUVELLE ACTIVITE : LE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE A COMPTER DU 20/12/96
22/07/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 août 1931 - TRANS EN SA LE 16/04/60 L'IMPARTIAL DU 23/04/60
22/07/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DUREE DE LA SOCIETE : DIX ANNEES A COMPTER DU 15.09.31 PROROGATION DE CINQ ANNEES A COMPTER DU 15.09.41 PROROGATION DE CINQUANTE ANNEES PAR DECISION DU 10.10.47 PROROGATION DE CINQUANTE ANNEES PAR DECISION DU 15.01.97 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
22/07/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2-09
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1969
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 07/11/68
22/07/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1-10
Date d’ajout de l’observation : 06/01/1997
Texte de l'observation : ** CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : STANDARD AUTOMOBILE NOUVELLE : AUTO CONTROLE STANDARD ** NOUVEL OBJET SOCIAL : LE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - TOUTES TRAN- SACTIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET ** NOUVELLE ACTIVITE : LE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE A COMPTER DU 20/12/96
22/07/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F10/006834
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2010
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Personnes morales :
17/07/2018 : AUTO CONTROLE STANDARD
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le contrôle technique automobile.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/1955
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/09/1931

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années
22/07/2016 : AUTO CONTROLE STANDARD
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : LE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/1955
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/09/1931

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°005277 déposé le 17/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°007075 déposé le 11/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°005414 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°005414 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°006199 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°006199 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°006627 déposé le 27/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°006627 déposé le 27/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°005898 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°005898 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°006804 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°006804 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°004501 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°004501 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°004715 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°004715 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°005211 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°005211 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°005210 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°005210 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°001753 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°001753 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°002580 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°002580 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°003181 déposé le 07/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°003181 déposé le 07/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°003126 déposé le 06/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°003126 déposé le 06/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°002173 déposé le 18/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°002173 déposé le 18/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°002256 déposé le 23/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°002256 déposé le 23/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°002132 déposé le 24/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°002132 déposé le 24/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°002243 déposé le 28/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°002243 déposé le 28/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°002580 déposé le 26/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°002580 déposé le 26/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°001917 déposé le 27/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°001917 déposé le 27/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°001969 déposé le 28/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°001969 déposé le 28/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°002058 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°002058 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°001753 déposé le 24/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°001753 déposé le 24/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°002336 déposé le 07/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°002336 déposé le 07/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°001580 déposé le 26/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°001580 déposé le 26/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°001526 déposé le 23/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°001526 déposé le 23/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°002083 déposé le 30/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1955B00002
Dépôt : N°002083 déposé le 30/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/004737 du 27/06/2019
Numéro de gestion : 1955B00002
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/005277 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 1955B00002
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/007075 du 11/08/2017
Numéro de gestion : 1955B00002
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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