AUTO CONTROLE SAINT MARTIN

Entreprise

AUTO CONTROLE SAINT MARTIN
Dernière mise à jour : 01/09/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/07/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39797728100021 / Siren : 397977281 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 80 397977281
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE SAINT MARTIN
Adresse :
67 Avenue VICTOR DALBIEZ
66000 PERPIGNAN
Historique de l'établissement :
01/09/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
26/05/2021 : Succession
Prédécesseur : AUTO CONTROLE SAINT MARTIN
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/08/1994
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT MARTIN
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6094
NOJO : 660100002381670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 977 281
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT-MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6889
NOJO : 660100002171810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 977 281
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT-MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3099
NOJO : 660100001888960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 977 281
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT-MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2332
NOJO : 066010000189081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 977 281
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT-MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4787
NOJO : 660100001633140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 977 281
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT-MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5432
NOJO : 660100001472420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 977 281
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT-MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9626
NOJO : 660100001244730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 977 281
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT-MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7826
NOJO : 660100000992920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 977 281
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT-MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6524
NOJO : 660100000813970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 977 281
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT-MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3220
NOJO : 660100000644470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 977 281
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT-MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6423
NOJO : 660100000439240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 977 281
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT-MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°429
NOJO : BXB14162000703S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 977 281
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT-MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
IHAMOUINE Fatma nom d'usage : IHAMOUINE n'est plus président.
ZEBBAR Stéphane nom d'usage : ZEBBAR devient président.

20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4771
NOJO : 660100000249640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 977 281
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT-MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8209
NOJO : BXC122340151635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 977 281
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT-MARTIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6742
NOJO : BXC11124005457W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 977 281
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT-MARTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7406
NOJO : BXC10252017093C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 977 281
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT-MARTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9984
NOJO : BXC08239030280Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 977 281
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT-MARTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5918
NOJO : BXC082330103648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Perpignan 397 977 281
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT-MARTIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
Historique de l'unité légale :
26/05/2021 : code NIC
Code NIC : 00021
15/07/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/04/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : AUTO CONTROLE SAINT MARTIN
Représentants légaux :
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Type : Personne Physique

Nom : ZEBBAR Stéphane
Né le 10/05/1974 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Chemin du Mas
66380 Pia
France
Dépôts des actes :
30/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°002951 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°002951 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2014 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°002579 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation
27/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°002579 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation
27/02/2014 : Acte notarié
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°002951 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°004285 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
04/08/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°004285 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
06/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°002521 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
15/04/2011 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°002190 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°003827 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
02/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°003827 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
02/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°003827 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
28/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°003663 déposé le 28/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°004064 déposé le 29/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
29/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°004064 déposé le 29/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
09/08/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°002566 déposé le 09/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
09/08/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°002566 déposé le 09/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Type : Siège

Adresse :
13 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/1995
Activité : L'exploitation d'un centre de contrôle et de diagnostic de tous véhicules automobiles. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et tous objets similaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/08/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : Perte de capital Date d'effet de la formalité: 10/06/2004
01/08/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/08/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2011
Texte de l'observation : Modification date de clôture exercice social : Modification de la date de clôture de l'exercice social. Nouvelle date 31 décembre
01/08/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2011
Texte de l'observation : Forme juridique (changement) : : Changement de la forme juridique de eurl EN SASU à compter du 23.4.2011
Personnes morales :
01/08/2016 : AUTO CONTROLE SAINT-MARTIN
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exploitation d'un centre de contrôle et de diagnostic de tous véhicules automobiles. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et tous objets similaires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/08/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°005819 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°007222 déposé le 23/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°005939 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°005247 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°005652 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°002022 déposé le 22/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°005300 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°004199 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°004362 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°005751 déposé le 24/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°005408 déposé le 20/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°005685 déposé le 07/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°003385 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°003151 déposé le 15/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°003336 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°003599 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°003128 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°002925 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°002580 déposé le 22/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°003251 déposé le 05/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00594
Dépôt : N°002637 déposé le 31/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2023/002279 du 17/04/2023
Numéro de gestion : 1994B00594
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/005065 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 1994B00594
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/004755 du 03/06/2021
Numéro de gestion : 1994B00594
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/001987 du 13/05/2020
Numéro de gestion : 1994B00594
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/006586 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 1994B00594
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/006635 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 1994B00594
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/004558 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 1994B00594
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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