AUTO CONTROLE A VOTRE SERVICE

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Prédécesseur : AUTO CONTROLE A VOTRE SERVICE
Transfert du siège
Continuité économique

Annonce N°363
NOJO : 1301MYG47260100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 383 845 930
Dénomination : AUTO CONTROLE A VOTRE SERVICE
Sigle : ACAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°326
NOJO : 1301MYG43690700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 383 845 930
Dénomination : AUTO CONTROLE A VOTRE SERVICE
Sigle : ACAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°249
NOJO : 1301MYG41216900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 383 845 930
Dénomination : AUTO CONTROLE A VOTRE SERVICE
Sigle : ACAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°494
NOJO : 1301MYG40745800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 383 845 930
Dénomination : AUTO CONTROLE A VOTRE SERVICE
Sigle : ACAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°572
NOJO : 130136487200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 383 845 930
Dénomination : AUTO CONTROLE A VOTRE SERVICE
Sigle : ACAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°163
NOJO : 000001301345489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 383 845 930
Dénomination : AUTO CONTROLE A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FRAU Renée, Henriette, Françoise né(e) VIDAL BARBIER

Annonce N°1718
NOJO : 130133446600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 383 845 930
Dénomination : AUTO CONTROLE A VOTRE SERVICE
Sigle : ACAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°837
NOJO : BXC13136001230J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 383 845 930
Dénomination : AUTO CONTROLE A VOTRE SERVICE
Sigle : ACAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1492
NOJO : BXC121420006168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 383 845 930
Dénomination : AUTO CONTROLE A VOTRE SERVICE
Sigle : ACAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°902
NOJO : BXC110600028898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 383 845 930
Dénomination : AUTO CONTROLE A VOTRE SERVICE
Sigle : ACAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 ET 10 avenue de l'Europe
13700 Marignane

Annonce N°811
NOJO : BXC100460023752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 383 845 930
Dénomination : AUTO CONTROLE A VOTRE SERVICE
Sigle : ACAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 ET 10 avenue de l'Europe
13700 Marignane

Annonce N°954
NOJO : BXC083370011677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 383 845 930
Dénomination : AUTO CONTROLE A VOTRE SERVICE
Sigle : ACAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 ET 10 avenue de l'Europe
13700 Marignane

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Code NIC : 00056

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Dénomination : AUTO CONTROLE A VOTRE SERVICE

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1993B00959
Type : Personne Physique

Nom : VIDAL BARBIER (FRAU) Renée, Henriette, Françoise
Né le 01/06/1963 à Agde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
102 chemin du Pont du Vallot
13170 Les Pennes Mirabeau
FRANCE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1993B00959
Dépôt : N°3065 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1993B00959
Dépôt : N°222 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : rejet de la demande de prorogation de la tenue de l'assemblée annuelle

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1993B00959
Dépôt : N°90 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1993B00959
Dépôt : N°244 déposé le 06/12/2006
Etat : Déposé
Décision : REJET DE LA REQUETE EN DEMANDE DE PROLONGATION DE DELAI DE REUNION DEL'A.G.O. APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE AU 31/12/2005

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1993B00959
Dépôt : N°4569 déposé le 20/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE 149, BOULEVARD RABATAU 13010 MARSEILLE

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°14357 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : JUSQU AU 31 AOUT 2003

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°12552 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : JUSQU AU 31 NOVEMBRE 2002

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°2696 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE - RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES - MODIFICATION DU CAPITAL - DEMISSION DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET NOMINATION D UN GERANT STATUTS MIS A JOUR

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°2695 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°12540 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°4226 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Décision : PV AGE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT LE 14-02-2000 CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°814 déposé le 24/01/2000
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES, STATUTS MIS A JOUR

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°11019 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°8818 déposé le 01/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°5358 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°9655 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°6462 déposé le 16/08/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/1995

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°6462 déposé le 16/08/1995
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1993B00959
Dépôt : N°4569 déposé le 20/09/2005
Etat : Déposé

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1993B00959
Dépôt : N°4569 déposé le 20/09/2005
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1993B00959
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 et 10 avenue de l'Europe
13700 Marignane
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Contrôle technique.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 149, BOULEVARD RABATAU 13010 MARSEILLE (RCS MARSEILLE 91 B 2143) A COMPTER DU 01/01/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1993B00959
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieudit le Planet
13700 Marignane
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : L'accomplissement des opérations de contrôle technique de véhicules obligatoires
Origine du fonds : Apport
ONDS ACQUIS PAR APPORT (Y COMPRIS L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE) AU MONTANT EVALUE D - récédent propriétair - OCIETE D'EXPLOITATION DES CENTRES DE CONTROLE DE L'AUTOMOBILE CLUB DE PROVENC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
149 Boulevard RABATAU
149 BD RABATAU
13010 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1991
Activité : L accomplissement des opérations de contrôle technique de véhicules obligatoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
ALLEE RAY GRASSI
MARSEILLE
13010 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1992
Activité : Contrôle Technque de Vehiculesexploitation directe
Origine du fonds : Création

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 19410
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2005
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE , en date du 15/09/2005

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 19517
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2005
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de MARSEILLE , a prononcé en date du 19/09/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00753 , date de cessation des paiements le 15/09/2005 , et a désigné juge commissaire M. BATAILLARD , juge commissaire suppléant M. MOYERE , représentant créanciers ME ASTIER MICHEL 1 RUE ROUX DE BRIGNOLES 13006 MARSEILLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 22784
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 18/01/2006 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 19/05/2006 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 28352
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 07/06/2006 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me ASTIER Michel 1 rue Roux de Brignoles 13006 MARSEILLE , nom du juge commissaire : M. BATAILLARD

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 41631
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 13/06/2007 , modifiant le plan de continuation de la SARL AUTO CONTROLE A VOTRE SERVICE , nom du juge commissaire : M. BATAILLARD

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 52821
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2012
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2012 nommant M. Chazeau juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 62064
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2016
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Marseille a ordonné en date du 29/06/2016 la clôture du plan de redressement.

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ACAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Contrôle technique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 39621.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ACAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1991

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1993B00959
Dépôt : N°9058 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1993B00959
Dépôt : N°1792 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1993B00959
Dépôt : N°1869 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1993B00959
Dépôt : N°518 déposé le 02/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1993B00959
Dépôt : N°261 déposé le 26/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1993B00959
Dépôt : N°10436 déposé le 14/11/2008
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1993B00959
Dépôt : N°3394 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1993B00959
Dépôt : N°7262 déposé le 29/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°4932 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°11912 déposé le 16/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°9879 déposé le 21/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°7448 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°8004 déposé le 07/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°3390 déposé le 07/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°4526 déposé le 20/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°4828 déposé le 23/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°6247 déposé le 06/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°4082 déposé le 21/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°4693 déposé le 13/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°4675 déposé le 28/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1991B02143
Dépôt : N°2515 déposé le 09/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 411 du 14/01/2022
Numéro de gestion : 1993B00959
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	95 540		95 540	95 540
AP	Constructions	3 750	3 451	299	438
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	48 259	38 543	9 716	10 863
AT	Autres immobilisations corporelles	56 931	56 444	487	1 789
BH	Autres immobilisations financières	400		400	400
BJ	TOTAL (I)	204 880	98 438	106 442	109 030
BX	Clients et comptes rattachés	72 241	2 500	69 741	60 635
BZ	Autres créances	29 200		29 200	43 363
CF	Disponibilités	11 242		11 242	8 734
CH	Charges constatées d’avance	1 512		1 512	381
CJ	TOTAL (II)	114 194	2 500	111 694	113 114
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	319 074	100 938	218 136	222 144
CP	Parts à moins d’un an	400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 622	39 622
DG	Autres réserves	1 657	1 657
DH	Report à nouveau	7 399	990
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-658	6 409
DL	TOTAL (I)	48 019	48 677
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 789	34 360
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	74 080	66 834
DY	Dettes fiscales et sociales	77 248	72 273
EC	TOTAL (IV)	170 117	173 467
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	218 136	222 144
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	170 117	173 467
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	174 852		174 852	179 089
FJ	Chiffres d’affaires nets	174 852		174 852	179 089
FQ	Autres produits			77	-27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			174 929	179 061
FW	Autres achats et charges externes			94 769	70 419
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 831	3 980
FY	Salaires et traitements			59 504	62 664
FZ	Charges sociales			-282	12 309
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 589	4 595
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 500
GE	Autres charges			10 976	14 709
GF	Total des charges d’exploitation (II)			173 386	171 175
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 543	7 886
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 543	7 886
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		462
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		462
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 201	1 026
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 201	1 026
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 201	-564
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		913
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	174 929	179 523
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	175 587	173 114
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-658	6 409
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	4 114	5 400
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	10 770	14 117
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	95 849	2 589		98 438
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	95 849	2 589		98 438
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	2 500			2 500
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 500			2 500
7C	TOTAL GENERAL	2 500			2 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	400	400
UX	Autres créances clients	72 241
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 570
VM	Impôts sur les bénéfices	2 267
VB	T. V. A.	932
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	20 431
VS	Charges constatées d’avance	1 512
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	103 353	103 353
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	74 080	74 080
8C	Personnel et comptes rattachés	4 586	4 586
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	25 430	25 430
VW	T.V.A.	43 250	43 250
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 982	3 982
VI	Groupe et associés	18 789	18 789
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	170 117	170 117

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 880 du 20/01/2021
Numéro de gestion : 1993B00959
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	95 540		95 540	95 540
AP	Constructions	3 750	3 451	299	438
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	48 259	38 543	9 716	10 863
AT	Autres immobilisations corporelles	56 931	56 444	487	1 789
BH	Autres immobilisations financières	400		400	400
BJ	TOTAL (I)	204 880	98 438	106 442	109 030
BX	Clients et comptes rattachés	72 241	2 500	69 741	60 635
BZ	Autres créances	29 200		29 200	43 363
CF	Disponibilités	11 242		11 242	8 734
CH	Charges constatées d’avance	1 512		1 512	381
CJ	TOTAL (II)	114 194	2 500	111 694	113 114
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	319 074	100 938	218 136	222 144
CP	Parts à moins d’un an	400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 622	39 622
DG	Autres réserves	1 657	1 657
DH	Report à nouveau	7 399	990
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-658	6 409
DL	TOTAL (I)	48 019	48 677
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 789	34 360
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	74 080	66 834
DY	Dettes fiscales et sociales	77 248	72 273
EC	TOTAL (IV)	170 117	173 467
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	218 136	222 144
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	170 117	173 467
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	174 852		174 852	179 089
FJ	Chiffres d’affaires nets	174 852		174 852	179 089
FQ	Autres produits			77	-27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			174 929	179 061
FW	Autres achats et charges externes			94 769	70 419
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 831	3 980
FY	Salaires et traitements			59 504	62 664
FZ	Charges sociales			-282	12 309
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 589	4 595
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 500
GE	Autres charges			10 976	14 709
GF	Total des charges d’exploitation (II)			173 386	171 175
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 543	7 886
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 543	7 886
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		462
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		462
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 201	1 026
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 201	1 026
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 201	-564
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		913
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	174 929	179 523
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	175 587	173 114
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-658	6 409
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	4 114	5 400
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	10 770	14 117
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	95 849	2 589		98 438
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	95 849	2 589		98 438
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	2 500			2 500
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 500			2 500
7C	TOTAL GENERAL	2 500			2 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	400	400
UX	Autres créances clients	72 241
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 570
VM	Impôts sur les bénéfices	2 267
VB	T. V. A.	932
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	20 431
VS	Charges constatées d’avance	1 512
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	103 353	103 353
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	74 080	74 080
8C	Personnel et comptes rattachés	4 586	4 586
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	25 430	25 430
VW	T.V.A.	43 250	43 250
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 982	3 982
VI	Groupe et associés	18 789	18 789
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	170 117	170 117

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 16322 du 17/12/2019
Numéro de gestion : 1993B00959
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	95 540		95 540	95 540
AP	Constructions	3 750	3 451	299	438
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	48 259	38 543	9 716	10 863
AT	Autres immobilisations corporelles	56 931	56 444	487	1 789
BH	Autres immobilisations financières	400		400	400
BJ	TOTAL (I)	204 880	98 438	106 442	109 030
BX	Clients et comptes rattachés	72 241	2 500	69 741	60 635
BZ	Autres créances	29 200		29 200	43 363
CF	Disponibilités	11 242		11 242	8 734
CH	Charges constatées d’avance	1 512		1 512	381
CJ	TOTAL (II)	114 194	2 500	111 694	113 114
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	319 074	100 938	218 136	222 144
CP	Parts à moins d’un an	400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 622	39 622
DG	Autres réserves	1 657	1 657
DH	Report à nouveau	7 399	990
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-658	6 409
DL	TOTAL (I)	48 019	48 677
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 789	34 360
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	74 080	66 834
DY	Dettes fiscales et sociales	77 248	72 273
EC	TOTAL (IV)	170 117	173 467
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	218 136	222 144
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	170 117	173 467
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	174 852		174 852	179 089
FJ	Chiffres d’affaires nets	174 852		174 852	179 089
FQ	Autres produits			77	-27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			174 929	179 061
FW	Autres achats et charges externes			94 769	70 419
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 831	3 980
FY	Salaires et traitements			59 504	62 664
FZ	Charges sociales			-282	12 309
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 589	4 595
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 500
GE	Autres charges			10 976	14 709
GF	Total des charges d’exploitation (II)			173 386	171 175
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 543	7 886
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 543	7 886
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		462
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		462
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 201	1 026
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 201	1 026
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 201	-564
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		913
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	174 929	179 523
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	175 587	173 114
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-658	6 409
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	4 114	5 400
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	10 770	14 117
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	95 849	2 589		98 438
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	95 849	2 589		98 438
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	2 500			2 500
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 500			2 500
7C	TOTAL GENERAL	2 500			2 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	400	400
UX	Autres créances clients	72 241
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 570
VM	Impôts sur les bénéfices	2 267
VB	T. V. A.	932
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	20 431
VS	Charges constatées d’avance	1 512
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	103 353	103 353
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	74 080	74 080
8C	Personnel et comptes rattachés	4 586	4 586
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	25 430	25 430
VW	T.V.A.	43 250	43 250
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 982	3 982
VI	Groupe et associés	18 789	18 789
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	170 117	170 117

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 13547 du 28/10/2019
Numéro de gestion : 1993B00959
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	95 540		95 540	95 540
AP	Constructions	3 750	3 451	299	438
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	48 259	38 543	9 716	10 863
AT	Autres immobilisations corporelles	56 931	56 444	487	1 789
BH	Autres immobilisations financières	400		400	400
BJ	TOTAL (I)	204 880	98 438	106 442	109 030
BX	Clients et comptes rattachés	72 241	2 500	69 741	60 635
BZ	Autres créances	29 200		29 200	43 363
CF	Disponibilités	11 242		11 242	8 734
CH	Charges constatées d’avance	1 512		1 512	381
CJ	TOTAL (II)	114 194	2 500	111 694	113 114
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	319 074	100 938	218 136	222 144
CP	Parts à moins d’un an	400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 622	39 622
DG	Autres réserves	1 657	1 657
DH	Report à nouveau	7 399	990
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-658	6 409
DL	TOTAL (I)	48 019	48 677
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 789	34 360
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	74 080	66 834
DY	Dettes fiscales et sociales	77 248	72 273
EC	TOTAL (IV)	170 117	173 467
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	218 136	222 144
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	170 117	173 467
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	174 852		174 852	179 089
FJ	Chiffres d’affaires nets	174 852		174 852	179 089
FQ	Autres produits			77	-27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			174 929	179 061
FW	Autres achats et charges externes			94 769	70 419
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 831	3 980
FY	Salaires et traitements			59 504	62 664
FZ	Charges sociales			-282	12 309
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 589	4 595
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 500
GE	Autres charges			10 976	14 709
GF	Total des charges d’exploitation (II)			173 386	171 175
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 543	7 886
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 543	7 886
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		462
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		462
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 201	1 026
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 201	1 026
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 201	-564
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		913
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	174 929	179 523
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	175 587	173 114
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-658	6 409
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	4 114	5 400
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	10 770	14 117
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	95 849	2 589		98 438
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	95 849	2 589		98 438
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	2 500			2 500
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 500			2 500
7C	TOTAL GENERAL	2 500			2 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	400	400
UX	Autres créances clients	72 241
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 570
VM	Impôts sur les bénéfices	2 267
VB	T. V. A.	932
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	20 431
VS	Charges constatées d’avance	1 512
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	103 353	103 353
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	74 080	74 080
8C	Personnel et comptes rattachés	4 586	4 586
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	25 430	25 430
VW	T.V.A.	43 250	43 250
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 982	3 982
VI	Groupe et associés	18 789	18 789
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	170 117	170 117

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 487 du 23/01/2018
Numéro de gestion : 1993B00959
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	95 540		95 540	95 540
AP	Constructions	3 750	3 451	299	438
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	48 259	38 543	9 716	10 863
AT	Autres immobilisations corporelles	56 931	56 444	487	1 789
BH	Autres immobilisations financières	400		400	400
BJ	TOTAL (I)	204 880	98 438	106 442	109 030
BX	Clients et comptes rattachés	72 241	2 500	69 741	60 635
BZ	Autres créances	29 200		29 200	43 363
CF	Disponibilités	11 242		11 242	8 734
CH	Charges constatées d’avance	1 512		1 512	381
CJ	TOTAL (II)	114 194	2 500	111 694	113 114
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	319 074	100 938	218 136	222 144
CP	Parts à moins d’un an	400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 622	39 622
DG	Autres réserves	1 657	1 657
DH	Report à nouveau	7 399	990
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-658	6 409
DL	TOTAL (I)	48 019	48 677
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 789	34 360
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	74 080	66 834
DY	Dettes fiscales et sociales	77 248	72 273
EC	TOTAL (IV)	170 117	173 467
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	218 136	222 144
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	170 117	173 467
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	174 852		174 852	179 089
FJ	Chiffres d’affaires nets	174 852		174 852	179 089
FQ	Autres produits			77	-27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			174 929	179 061
FW	Autres achats et charges externes			94 769	70 419
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 831	3 980
FY	Salaires et traitements			59 504	62 664
FZ	Charges sociales			-282	12 309
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 589	4 595
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 500
GE	Autres charges			10 976	14 709
GF	Total des charges d’exploitation (II)			173 386	171 175
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 543	7 886
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 543	7 886
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		462
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		462
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 201	1 026
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 201	1 026
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 201	-564
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		913
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	174 929	179 523
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	175 587	173 114
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-658	6 409
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	4 114	5 400
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	10 770	14 117
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	95 849	2 589		98 438
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	95 849	2 589		98 438
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	2 500			2 500
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 500			2 500
7C	TOTAL GENERAL	2 500			2 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	400	400
UX	Autres créances clients	72 241
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 570
VM	Impôts sur les bénéfices	2 267
VB	T. V. A.	932
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	20 431
VS	Charges constatées d’avance	1 512
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	103 353	103 353
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	74 080	74 080
8C	Personnel et comptes rattachés	4 586	4 586
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	25 430	25 430
VW	T.V.A.	43 250	43 250
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 982	3 982
VI	Groupe et associés	18 789	18 789
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	170 117	170 117