AUTO BILAN PASQUIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41008122800018 / Siren : 410081228 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 68 410081228

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
AUTO BILAN PASQUIER

Adresse :
138 Chemin ROYAL
91310 LINAS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/12/1996 : Succession

Prédécesseur : ARMAND PASQUIER

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1996

Dénomination : AUTO BILAN PASQUIER

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7514
NOJO : 7801MYG75922100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 081 228
Dénomination : AUTO BILAN PASQUIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7728
NOJO : 7801MYG69520800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 081 228
Dénomination : AUTO BILAN PASQUIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2508
NOJO : 7801MYG64526900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 081 228
Dénomination : AUTO BILAN PASQUIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11758
NOJO : BXC11291005862E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 410 081 228
Dénomination : AUTO BILAN PASQUIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
138 Royal
91310 Linas

31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11757
NOJO : BXC11291005880G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 410 081 228
Dénomination : AUTO BILAN PASQUIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
138 Royal
91310 Linas

18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9195
NOJO : BXC093020166115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 410 081 228
Dénomination : AUTO BILAN PASQUIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
138 Royal
91310 Linas

29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8572
NOJO : BXC08019004836J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 410 081 228
Dénomination : AUTO BILAN PASQUIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
138 Royal
91310 Linas

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

Représentants légaux :

22/07/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Sébastien Armand
Né le 12/12/1973 à Longjumeau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
138 Chemin Royal
91310 Linas
FRANCE

Dépôts des actes :

15/03/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Dépôt : N°3693 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Dépôt : N°3693 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : SUITE A CESSION DE PARTS SOCIALES

15/03/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Dépôt : N°3693 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé

01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Dépôt : N°7445 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE CESSIONS DE PARTS

01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Dépôt : N°7445 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Dépôt : N°7445 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/07/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Dépôt : N°7445 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/07/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Dépôt : N°7445 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé

18/12/1996 : Statuts constitutifs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Dépôt : N°10320 déposé le 18/12/1996
Etat : Déposé
Décision : PV DU 15-11-1996 NOMINATION DU GERANT STATUTS CONSTITUTIF ACTES SSP DU 15-11-1996

Etablissements :

22/07/2004 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Type : Siège

Adresse :
138 CHM ROYAL
91310 Linas
FRANCE

22/07/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Type : Etablissement principal

Adresse :
138 CHM ROYAL
91310 Linas
FRANCE
Nom commercial : AUTO BILAN PASQUIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1996
Activité : Contrôle technique de véhicules
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ASQUIER - Arman
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/07/2004 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 23069
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Personnes morales :

22/07/2004 : AUTO BILAN PASQUIER

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Dépôt : N°12537 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Dépôt : N°12555 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Dépôt : N°13314 déposé le 02/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Dépôt : N°152 déposé le 26/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Dépôt : N°12681 déposé le 07/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Dépôt : N°2763 déposé le 15/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Dépôt : N°3116 déposé le 27/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Dépôt : N°265 déposé le 13/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Dépôt : N°3699 déposé le 16/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Dépôt : N°331 déposé le 15/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B02464
Dépôt : N°11207 déposé le 10/12/1998
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7958 du 17/07/2023
Numéro de gestion : 1996B02464
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 2855 du 15/03/2022
Numéro de gestion : 1996B02464
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7145 du 21/04/2021
Numéro de gestion : 1996B02464
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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