AUBERGE DES CHASSEURS (fermée)

Entreprise

AUBERGE DES CHASSEURS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/10/2010
Dénomination usuelle : AUBERGE DES CHASSEURS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52536856900014 / Siren : 525368569 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 55 525368569
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
AUBERGE DES CHASSEURS
Adresse :
LE VILLAGE
01330 BOULIGNEUX
Historique de l'établissement :
11/04/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
06/04/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/10/2010 : dénomination usuelle, activité principale, caractère employeur
Dénomination usuelle : AUBERGE DES CHASSEURS
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/10/2010 : Succession
Prédécesseur : ETABLISSEMENTS DUBREUIL
Continuité économique
27/03/2017 : Préccession
Successeur : LE THOU O GRILL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/10/2010
Dénomination : AUBERGE DES CHASSEURS
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/04/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2322
NOJO : 000000102295019
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102295019

Jugement de clôture du 2018-04-11
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 525 368 569
Dénomination : AUBERGE DES CHASSEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2018 : Radiation

Annonce N°24
NOJO : 000000102295130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 525 368 569
Dénomination : AUBERGE DES CHASSEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1543
NOJO : 000000102283740
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102283740

Avis de dépôt du 2017-09-12
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 525 368 569
Dénomination : AUBERGE DES CHASSEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°12
NOJO : 000000102274738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 27/03/2017
Oppositions : SCP OFFICE NOTARIAL DE VILLARS LES DOMBES 823, avenue Charles de Gaulle 01330 Villars-les-Dombes- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : acte du 07.3.2017 domicile vendeur : Auberge des chasseurs le village 01330 Bouligneux oppositions : 10 jours à compter de la parution au BODACC

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 492 611 991
Dénomination : LES ETANGS
Nom commercial : RESTAURANT LE THOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : KONIG Stéphane
Montant du capital : 7500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 525 368 569
Dénomination : AUBERGE DES CHASSEURS
14/04/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1658
NOJO : BXA16102000428L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102251920

Extrait de jugement du 6 avril 2016
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2015 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 525 368 569
Dénomination : AUBERGE DES CHASSEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°300
NOJO : 010224757300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 525 368 569
Dénomination : AUBERGE DES CHASSEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°116
NOJO : 010223014400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 525 368 569
Dénomination : AUBERGE DES CHASSEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°682
NOJO : BXA14231001115K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102217306

Avis de dépôt du 7 août 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 525 368 569
Dénomination : AUBERGE DES CHASSEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1646
NOJO : BXA141120013974
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102210797

Extrait de jugement du 16 avril 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 525 368 569
Dénomination : AUBERGE DES CHASSEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°497
NOJO : 010220268700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 525 368 569
Dénomination : AUBERGE DES CHASSEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/03/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°956
NOJO : BXA13060001235W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102189621

Jugement d'ouverture du 22 février 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 525 368 569
Dénomination : AUBERGE DES CHASSEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°199
NOJO : BXC12124004629Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 525 368 569
Dénomination : AUBERGE DES CHASSEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : BXB11250000664A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 525 368 569
Dénomination : AUBERGE DES CHASSEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PAILLET François
17/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : BXB111310003325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 525 368 569
Dénomination : AUBERGE DES CHASSEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MUZY Baptiste Gérant(e) : PAILLET François
25/11/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3
NOJO : BXA103220006958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Publication légale : le courrier économie, le 11/11/2010
Oppositions : au siège du fonds vendu et pour la correspondance : Me Yves PRUD'HON 81 boulevard de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 525 368 569
Dénomination : AUBERGE DES CHASSEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000 EUR

Établissement principal :
Activité : restauration toute activité de traiteur et de plats à emporter
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.

Adresse :
le Village
01330 Bouligneux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 820 684
Dénomination : ETABLISSEMENTS DUBREUIL
20/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°14
NOJO : BXA10286000225F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 06/10/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 525 368 569
Dénomination : AUBERGE DES CHASSEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MUZY Baptiste
Montant du capital : 5000 EUR

Adresse :
le Village
01330 Bouligneux
Historique de l'unité légale :
30/10/2010 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Représentants légaux :
27/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01132
Type : Personne Physique

Nom : PAILLET François
Né le 09/11/1962 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
au Château
01330 Sainte-Olive
FRANCE
Dépôts des actes :
17/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01132
Dépôt : N°1976 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01132
Dépôt : N°4409 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01132
Dépôt : N°1976 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01132
Dépôt : N°1976 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
Décision : EURL
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01132
Dépôt : N°2279 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01132
Dépôt : N°4667 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01132
Dépôt : N°2279 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01132
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Village
01330 Bouligneux
FRANCE
Nom commercial : AUBERGE DES CHASSEURS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2010
Activité : Bar, restaurant, toute activité de traiteur et plats à emporter
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - TABLISSEMENTS DUBREUI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1684
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2013
Texte de l'observation : Rôle n° 2013 001628 En date du 22/02/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre AUBERGE DES CHASSEURS (SARL) sous le numéro 41213092, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 26/04/2013 et a fixé au 19/02/2013 la date de cessation des paiements.
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3623
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2013
Texte de l'observation : Rôle n° 2013 001832 Par jugement du 26/04/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : AUBERGE DES CHASSEURS (SARL) à l'audience du :26/07/2013.
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6839
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2013
Texte de l'observation : Rôle n° 2013 003697 Par jugement du 26/07/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 25/10/2013.
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 9436
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2013
Texte de l'observation : Rôle n° 2013 007346 Par jugement du 25/10/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : AUBERGE DES CHASSEURS (SARL) à l'audience du :13/12/2013.
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 10941
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2013
Texte de l'observation : Rôle n° 2013 009679 Par jugement du 13/12/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : AUBERGE DES CHASSEURS (SARL) à l'audience du :19/02/2014.
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1662
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2014
Texte de l'observation : Rôle n° 2013 010932 Par jugement du 19/02/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3466
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2014
Texte de l'observation : ROLE N° 2014 001289 En date du 16/04/2014, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de AUBERGE DES CHASSEURS (SARL) pour une durée de 5 ans, et a désigné SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1024
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2016
Texte de l'observation : En date du 22/01/2016, Monsieur le Président du tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 22/02/2013 sur AUBERGE DES CHASSEURS (SARL) à la suite de l'adoption du plan.
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3828
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2016
Texte de l'observation : Rôle n° 2016 001504 En date du 06/04/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de : AUBERGE DES CHASSEURS (SARL), sous le numéro de procédure : 41216141 et a désigné : Liquidateur : Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et a fixé au 31/01/2015 la date de cessation des paiements ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au : 04/05/2016
Personnes morales :
27/01/2016 : AUBERGE DES CHASSEURS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01132
Dépôt : N°359 déposé le 15/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01132
Dépôt : N°2863 déposé le 07/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01132
Dépôt : N°8646 déposé le 25/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01132
Dépôt : N°2282 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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