ATM GROUP SECURITE - MONTBONNOT-SAINT-MARTIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40007657600067 / Siren : 400076576 / NIC : 00067

N° de TVA : FR 46 400076576

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

80 : Enquêtes et sécurité

Cette division comprend les services liés à la sécurité tels que les services d’enquêtes et de détectives, les servi- ces de garde et de patrouille, les services de transports de fonds, de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport, l’exploitation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, l’activité se concentrant sur la surveillance à distance de ces systèmes, mais impliquant souvent également des services de vente, d’installa- tion et de réparation. Si ces derniers éléments sont fournis séparément, ils sont exclus de cette division et sont classés dans le commerce de détail, la construction, etc.

80.1 : Activités de sécurité privée

80.10 : Activités de sécurité privée

80.10Z : Activités de sécurité privée

Cette sous-classe comprend la prestation d’un ou de plusieurs des services suivants : services de garde et de patrouille, services de transports de fonds (collecte et livraison d’argent), de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport.

Cette sous-classe comprend :
- les services de voitures blindées
- les services de gardes du corps
- les services de détecteurs de mensonges
- les services de dactyloscopie
- les services d’agents de sécurité

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités liées aux systèmes de sécurité (cf. 80.20Z)
- les activités d’enquête (cf. 80.30Z)
- les services de la police (cf. 84.24Z) Produits associés : 80.10.11, 80.10.12, 80.10.19

Coordonnées de l'établissement :
ATM GROUP SECURITE

Adresse :
445 Rue LAVOISIER
38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN

Marchés publics :

11/04/2022 : Accord-cadre

Objet : 22DCP084/Lot 1 -Gardiennage, surveillance, sécurité incendie des musées/services DCP Agglo grenobloi
Classification : 79713000-

Numéro unique d’identification : 223800012000132022DCP08400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 429 000 €
Date de notification : 29/04/2022

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ATM GROUPE SECURITE (40007657600067)

11/04/2022 : Accord-cadre

Objet : 22DCP084/Lot 1 -Gardiennage, surveillance, sécurité incendie des musées/services DCP Agglo grenobloi
Classification : 79713000-

Numéro unique d’identification : 223800012000132022DCP08401
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 429 000 €
Date de notification : 29/04/2022

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ATM GROUPE SECURITE (40007657600067)

11/04/2022 : Accord-cadre

Objet : 22DCP084/Lot 1 -Gardiennage, surveillance, sécurité incendie des musées/services DCP Agglo grenobloi
Classification : 79713000-

Numéro unique d’identification : 223800012000132022DCP08402
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 429 000 €
Date de notification : 29/04/2022

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ATM GROUPE SECURITE (40007657600067)

16/11/2020 : Marché

Objet : Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour les sites judiciaires des cours d'appel de LYON, GRENOBLE et CHAMBERY - Arrondissement d'Annecy (74)
Classification : Services de sécurité (79710000)

Numéro unique d’identification : 1769011140087420202020S2445600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 597 956 €
Date de notification : 16/11/2020

Lieu d'exécution : (01) Ain
Acheteur : Ministère de la Justice - CA Lyon - Service administratif régional

Titulaire :
ATM GROUP SECURITE (40007657600067)

16/11/2020 : Marché

Objet : Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour les sites judiciaires des cours d'appel de LYON, GRENOBLE et CHAMBERY - Arrondissement de Bonneville et Annemasse (74)
Classification : Services de sécurité (79710000)

Numéro unique d’identification : 1769011140087420202020S2445700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 482 976 €
Date de notification : 16/11/2020

Lieu d'exécution : (01) Ain
Acheteur : Ministère de la Justice - CA Lyon - Service administratif régional

Titulaire :
ATM GROUP SECURITE (40007657600067)

16/11/2020 : Marché

Objet : Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour les sites judiciaires des cours d'appel de LYON, GRENOBLE et CHAMBERY - Arrondissement de Thonon-les-Bains (74)
Classification : Services de sécurité (79710000)

Numéro unique d’identification : 1769011140087420202020S2445800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 984 679 €
Date de notification : 16/11/2020

Lieu d'exécution : (01) Ain
Acheteur : Ministère de la Justice - CA Lyon - Service administratif régional

Titulaire :
ATM GROUP SECURITE (40007657600067)

11/11/2020 : Marché

Objet : Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour les sites judiciaires des cours d'appel de LYON, GRENOBLE et CHAMBERY - Arrondissement de Bourgoin Jallieu (38)
Classification : Services de sécurité (79710000)

Numéro unique d’identification : 176901114008742020180006205100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 384 712 €
Date de notification : 11/11/2020

Lieu d'exécution : (01) Ain
Acheteur : Ministère de la Justice - CA Lyon - Service administratif régional

Titulaire :
ATM GROUP SECURITE (40007657600067)

11/11/2020 : Marché

Objet : Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour les sites judiciaires des cours d'appel de LYON, GRENOBLE et CHAMBERY - Arrondissement de Vienne (38)
Classification : Services de sécurité (79710000)

Numéro unique d’identification : 176901114008742020180006208100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 834 891 €
Date de notification : 11/11/2020

Lieu d'exécution : (01) Ain
Acheteur : Ministère de la Justice - CA Lyon - Service administratif régional

Titulaire :
ATM GROUP SECURITE (40007657600067)

11/11/2020 : Marché

Objet : Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour les sites judiciaires des cours d'appel de LYON, GRENOBLE et CHAMBERY - Arrondissement de Valence (26)
Classification : Services de sécurité (79710000)

Numéro unique d’identification : 176901114008742020180006209000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 091 988 €
Date de notification : 11/11/2020

Lieu d'exécution : (01) Ain
Acheteur : Ministère de la Justice - CA Lyon - Service administratif régional

Titulaire :
ATM GROUP SECURITE (40007657600067)

11/11/2020 : Marché

Objet : Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour les sites judiciaires des cours d'appel de LYON, GRENOBLE et CHAMBERY - Arrondissement de Grenoble (38)
Classification : Services de sécurité (79710000)

Numéro unique d’identification : 176901114008742020180006210000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 471 922 €
Date de notification : 11/11/2020

Lieu d'exécution : (01) Ain
Acheteur : Ministère de la Justice - CA Lyon - Service administratif régional

Titulaire :
ATM GROUP SECURITE (40007657600067)

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2008 : Succession

Prédécesseur : ATM GROUP SECURITE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/02/1995

Dénomination : ATM GROUP SECURITE

Dénomination usuelle: ATM GROUP

Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)

Sigle : CBS

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

17/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1109
NOJO : 038010000643122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Nom commercial : ATM GROUP SECURITE - AER'NESS SECURITY
Sigle : CBS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée ADEX ENTREPRISE devient commissaire aux comptes titulaire.
ADEX n'est plus commissaire aux comptes titulaire

07/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3146
NOJO : 380100006445010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Sigle : CBS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3055
NOJO : 380100006066660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Sigle : CBS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4246
NOJO : 380100005765240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Sigle : CBS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/09/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°750
NOJO : 038010000559032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : 1. Pour la société absorbante : Dénomination sociale : ATM GROUP SECURITE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN - 445 Rue Lavoisier Montant du capital : 759.760 euros Numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 400 076 576 RCS GRENOBLE 2. Pour la société absorbée : Dénomination sociale : ALPES EVENTS SECURITE - AES Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38590 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS - Zac Grenoble Air Parc Bâtiment Earhart Montant du capital : 1.000 euros Numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 824 033 914 RCS GRENOBLE 3. L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 369.215 euros Passif : 366.600 euros Actif net : 2.615 euros 4. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant. 5. La date du projet commun de fusion : 14 septembre 2021 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : GRENOBLE, le 15 septembre 2021 6. Oppositions : article L. 236-14 du Code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Sigle : CBS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 759760.00 EUR

06/08/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°601
NOJO : 005103MYG185498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 02/08/2021
Publication légale : Les Petites Affiches Matot Braine, le 02/08/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 30/06/2021 enregistré au Reims le 19/07/2021 sous le numéro 2021 00069668 réf. : 5104P04 2021 A 02073

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Sigle : CBS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 448 284 364
Dénomination : EVNOMIA SARL

07/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1429
NOJO : 380100005406510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Sigle : CBS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°483
NOJO : 038010000508515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AER'NESS SECURITY Sté par actions simplifiée RCS B 434404844, 185 Cours de la Libération 38000 GRENOBLE.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Nom commercial : ATM GROUP
Sigle : CBS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 759760.00 EUR

21/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°686
NOJO : 038010000498179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé à Dardilly, le 18 novembre 2019, La société ATM GROUP SECURITE, Société par actions simplifiée au capital de 131 200,00 euros, dont le siège social est 445 Rue Lavoisier 38330 MONBONNOT SAINT MARTIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 400 076 576, et la société AER'NESS SECURITY, société par actions simplifiée au capital de 8 000,00 euros ayant son siège situé sis 185 Cours de la Libération 38000 GRENOBLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 434 404 844, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AER'NESS SECURITY par la société ATM GROUP SECURITE. AER'NESS SECURITY ferait apport à ATM GROUP SECURITE de la totalité de son actif, soit 983.110 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.151.399 €. La valeur nette des apports s'élèverait à -168.289 €. ATM GROUP SECURITE détenant la totalité des 800 actions composant le capital social de la société AER'NESS SECURITY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 19 Novembre 2019 pour chacune des sociétés. Pour Avis.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Sigle : CBS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 131200.00 EUR

18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7087
NOJO : 380100004843250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1663
NOJO : 038010000481993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Nom commercial : ATM GROUP
Sigle : CBS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RUFFINATTO Sandra nom d'usage : ENGELSTEIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant

15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3638
NOJO : 380100004621780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2847
NOJO : 380100004260750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Sigle : CBS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1435
NOJO : 038010000403015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Nom commercial : ATM GROUP
Sigle : CBS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1053
NOJO : 038010000394907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : APIC (Agence de Protection et d'Interventions Canines) Sté par actions simplifiée RCS B 423596485, Zac Grenoble Air Parc Bâtiment Earhart 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS. Modification du capital.

10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2985
NOJO : 380100003856730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/07/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°455
NOJO : BXA16194000988C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Projet de fusion : Pour la société absorbante :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ATM GROUP SECURITE la forme : Société par actions simplifiéel'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN - 445, Rue Lavoisierle montant du capital : 108 800 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 400 076 576 RCS GRENOBLEPour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AGENCE DE PROTECTION ET D'INTERVENTION CANINES - APIC la forme : Société par actions simplifiéel'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38590 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS Zac Grenoble Air Parc Bâtiment Earhartle montant du capital : 114 000 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 423 596 485 RCS GRENOBLEL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :actif : 2 175 869 eurospassif : 1 792 075 eurosactif net : 383 794 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action de la société APIC donne droit à 0,14 action de la société ATM GROUP SECURITE.L'augmentation du capital de la société ATM GROUP SECURITE de 22.400 euros par création de 280 actions nouvelles de 80 euros de nominal chacune.Le montant prévu de la prime de fusion : 361 394 euros.Cette opération ne génèrera ni boni ni mali de fusion.La date du projet commun de fusion : 30 juin 2016Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : GRENOBLE le 11/07/2016Oppositions : article L. 236-14 du Code de commerce

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Sigle : CBS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 108800.00 EUR

15/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2098
NOJO : 380100003637820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4011
NOJO : 380100003305610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°905
NOJO : BXB13345001545I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Nom commercial : ATM GROUP (attaché à établissement principal)
Sigle : CBS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
QUALIT'AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
ADEX devient commissaire aux comptes titulaire.
FABRE Jean-Yves nom d'usage : FABRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
RUFFINATTO Sandra nom d'usage : ENGELSTEIN devient commissaire aux comptes suppléant.

15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5717
NOJO : 380100003022520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6489
NOJO : BXC12250013012W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3436
NOJO : BXC112080054289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
445 rue Lavoisier
38330 Montbonnot-Saint-Martin

21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2943
NOJO : BXC10337013625R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

24/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1201
NOJO : BXB10168000813R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : OPTIMUS société à responsabilité limitée RCS 398649335, 37 Rue des Peupliers 92000 NANTERRE. Modification du capital.

30/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°778
NOJO : BXB10082001715W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : ATM GROUP SECURITE
Nom commercial : ATM GROUP (attaché à établissement principal)
Sigle : CBS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOBILLON Bruno Franck Claude nom d'usage : BOBILLON Bruno devient président.
BARD Christian Fernand nom d'usage : BARD Christian n'est plus président.
BARD Christian Fernand nom d'usage : BARD Christian devient directeur général.
BOBILLON Bruno Franck Claude nom d'usage : BOBILLON Bruno n'est plus directeur général.

24/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°904
NOJO : BXB10048003667X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : CHRISTIAN BARD SECURITE
Nom commercial : ATM GROUP (attaché à établissement principal)
Sigle : CBS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
JEAN PAUL FAURE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
PENE Gérard nom d'usage : PENE Gérard n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
QUALIT'AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
FABRE Jean-Yves nom d'usage : FABRE Jean-Yves devient commissaire aux comptes suppléant.

30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4003
NOJO : BXC09351010726T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 076 576
Dénomination : CHRISTIAN BARD SECURITE
Sigle : CBS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
445 rue Lavoisier
38330 Montbonnot-Saint-Martin

12/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2889
NOJO : BXC083390085593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

12/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1133
NOJO : BXB08281000798P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Historique de l'unité légale :

31/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2009 : dénomination

Dénomination : ATM GROUP SECURITE

01/09/2008 : code NIC

Code NIC : 00067

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)

21/07/2006 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : ATM GROUP

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAFRev1 : 74.6Z)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

08/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Type : Personne Physique

Nom : BOBILLON Bruno Franck Claude
Né le 22/11/1970 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
92 Route Des Clausonnes
06410 Biot
France

08/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Type : Personne Physique

Nom : BARD Christian Fernand
Né le 29/11/1967 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
650 Chemin de l'Aragna
38560 Jarrie
France

08/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Type : Personne Morale

Nom : ADEX
Siren : 402896435
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Boulevard des Alpes
38240 Meylan
France

08/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Type : Personne Physique

Nom : RUFFINATTO (ENGELSTEIN) Sandra
Né le 20/08/1973 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
41 Avenue Maréchal Randon
38000 Grenoble
France

Dépôts des actes :

10/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°000804 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°009163 déposé le 10/10/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

05/07/2016 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°006843 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

30/06/2016 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°006481 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

30/06/2016 : Traité de fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°009163 déposé le 10/10/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

24/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°009828 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

31/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°003653 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

01/03/2010 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°002257 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

22/02/2010 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°001702 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

22/02/2010 : Traité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°003653 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

10/02/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°001282 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

31/12/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°001632 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

24/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°000395 déposé le 14/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/06/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°007398 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

24/04/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°005420 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/07/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°007846 déposé le 11/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°007845 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

27/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°006559 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

29/11/2001 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°007592 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

23/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°005514 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes

23/08/2001 : Rapport du commissaire aux comptes

23/08/2001 : Statuts mis à jour

21/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°005411 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts

21/08/2001 : Statuts mis à jour

17/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°000278 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

17/01/2000 : Statuts mis à jour

20/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°001028 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

20/02/1995 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°001028 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

N.C : Rapport

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°007398 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°003653 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°003653 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°009163 déposé le 10/10/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°009163 déposé le 10/10/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°000804 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

Etablissements :

08/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Type : Siège

Adresse :
445 Rue Lavoisier
38330 Montbonnot-Saint-Martin
France

08/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Type : Etablissement principal

Adresse :
445 Rue Lavoisier
38330 Montbonnot-Saint-Martin
France
Nom commercial : ATM GROUP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : Sécurité, surveillance, protection, gardiennage de tous locaux et d'une manière générale toutes activités se rapportant à la protection des biens et des personnes, transports de fonds, télésurveillance, intervention canine, dressage, achat et vente de matériels de défense.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bâtiment EARHART
Zac Grenoble Air Parc
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2016
Activité : Sécurité, surveillance, protection, gardiennage de tous locaux et d'une manière générale toutes activités se rapportant à la protection des biens et des personnes, transports de fonds, télésurveillance, intervention canine, dressage, achat et vente de matériels de défense.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2010B00115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
2000 route des Lucioles
Bat Aristote B les Algorythmes
06410 Biot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Sécurité, surveillance, gardiennage, activité de protection des biens et des personnes, télésurveillance
Origine du fonds : Création

03/03/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B01631
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
213 Rue de Gerland
Bâtiment E
69007 Lyon
France
Nom commercial : ATM GROUPE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Sécurité, surveillance, gardiennage, activités protection des biens et personnes, télésurveillance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/07/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F16/014906
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - APIC (Agence de Protection et d'Interventions Canines) Zac Grenoble Air Parc Bâtiment Earhart 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS, 423 596 485 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 30/09/2016

08/07/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le : 20.02.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 24.02.1995

08/07/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Janvier 2000 : Transfert du siège et ets principal de GRENOBLE (38000) 55 Grand Place à MEYLAN (38240) 39 chemin du Vieux Chêne à compter du 01.01.2000.

08/07/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F17/001273
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2017
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité déclarée est soumise à la condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier peut faire application de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

08/07/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F02/011667
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2002
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 39 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN à 305 Rue Aristide Bergès 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN à compter du 01.09.2002

08/07/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F08/011893
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 305 Rue Aristide Bergès 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN à 445 Rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN à compter du 01.09.2008.

08/07/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F10/002617
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2010
Texte de l'observation : Changement de dénomination sociale à compter du 31.12.2009 Ancienne dénomination : CHRISTIAN BARD SECURITE

08/07/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/005903
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - OPTIMUS, 398 649 335 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/01/2010

Personnes morales :

08/07/2016 : ATM GROUP SECURITE

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CBS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Sécurité, surveillance, protection, gardiennage de tous locaux et d'une manière générale toutes activités se rapportant à la protection des biens et des personnes, transports de fonds, télésurveillance, intervention canine, dressage, achat et vente de matériels de défense.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 131200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

09/06/2016 : ATM GROUP SECURITE

Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non

03/03/2010 : ATM GROUP SECURITE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CBS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°008396 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°014919 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°012496 déposé le 24/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°012867 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°009772 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°006902 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°012191 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°016133 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°010709 déposé le 20/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°010536 déposé le 26/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°007151 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°000205 déposé le 06/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°008462 déposé le 02/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°008682 déposé le 06/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°001907 déposé le 28/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°005705 déposé le 06/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°004742 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°004938 déposé le 19/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°000095 déposé le 08/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B00184
Dépôt : N°006436 déposé le 23/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/022126 du 04/11/2022
Numéro de gestion : 1995B00184
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 822	16 844	977
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	85 123	75 152	9 971	7 205
AT	Autres immobilisations corporelles	121 271	94 902	26 369	4 260
BF	Prêts	68 573		68 573
BH	Autres immobilisations financières	17 182		17 182	10 475
BJ	TOTAL (I)	309 970	186 898	123 072	21 940
BX	Clients et comptes rattachés	3 528 660	47 881	3 480 779	1 483 815
BZ	Autres créances	1 419 148		1 419 148	979 753
CF	Disponibilités	197 111		197 111	36 476
CH	Charges constatées d’avance	713 171		713 171	700 204
CJ	TOTAL (II)	5 858 089	47 881	5 810 208	3 200 248
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 168 059	234 779	5 933 280	3 222 188
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	131 200	108 800
DD	Réserve légale (1)	13 120	10 880
DH	Report à nouveau	625 225	426 268
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	404 481	339 037
DL	TOTAL (I)	1 174 026	884 985
DP	Provisions pour risques		50 000
DR	TOTAL (III)		50 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	451 122	4 764
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 778	3 832
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	325 102	137 530
DY	Dettes fiscales et sociales	2 876 334	1 535 661
EA	Autres dettes	1 102 918	605 417
EC	TOTAL (IV)	4 759 254	2 287 203
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 933 280	3 222 188
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 671 338	2 282 439
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	314 872	4 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	12 646 342		12 646 342	7 051 742
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 646 342		12 646 342	7 051 742
FO	Subventions d’exploitation			113 718	80 960
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			296 338
FQ	Autres produits			2 003	810
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 058 400	7 133 512
FW	Autres achats et charges externes			2 374 063	1 408 981
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			214 586	209 004
FY	Salaires et traitements			8 061 486	4 124 966
FZ	Charges sociales			1 811 158	932 420
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 832	9 201
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 881	19 587
GE	Autres charges			90 400	118
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 629 405	6 704 277
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			428 995	429 235
GL	Autres intérêts et produits assimilés			27 419	23 672
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 922
GP	Total des produits financiers (V)			29 341	23 672
GR	Intérêts et charges assimilées			64 402	48 659
GU	Total des charges financières (VI)			64 402	48 659
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-35 061	-24 987
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			393 934	404 248
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 647
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 429
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 076
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 322	439
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 479
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 801	439
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 275	-439
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		33 700
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 272	31 072
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 107 817	7 157 184
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 703 336	6 818 147
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	404 481	339 037
A1	Renvois : Transfert de charges	114 458

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/002611 du 15/02/2022
Numéro de gestion : 1995B00184
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 822	16 844	977
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	85 123	75 152	9 971	7 205
AT	Autres immobilisations corporelles	121 271	94 902	26 369	4 260
BF	Prêts	68 573		68 573
BH	Autres immobilisations financières	17 182		17 182	10 475
BJ	TOTAL (I)	309 970	186 898	123 072	21 940
BX	Clients et comptes rattachés	3 528 660	47 881	3 480 779	1 483 815
BZ	Autres créances	1 419 148		1 419 148	979 753
CF	Disponibilités	197 111		197 111	36 476
CH	Charges constatées d’avance	713 171		713 171	700 204
CJ	TOTAL (II)	5 858 089	47 881	5 810 208	3 200 248
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 168 059	234 779	5 933 280	3 222 188
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	131 200	108 800
DD	Réserve légale (1)	13 120	10 880
DH	Report à nouveau	625 225	426 268
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	404 481	339 037
DL	TOTAL (I)	1 174 026	884 985
DP	Provisions pour risques		50 000
DR	TOTAL (III)		50 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	451 122	4 764
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 778	3 832
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	325 102	137 530
DY	Dettes fiscales et sociales	2 876 334	1 535 661
EA	Autres dettes	1 102 918	605 417
EC	TOTAL (IV)	4 759 254	2 287 203
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 933 280	3 222 188
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 671 338	2 282 439
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	314 872	4 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	12 646 342		12 646 342	7 051 742
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 646 342		12 646 342	7 051 742
FO	Subventions d’exploitation			113 718	80 960
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			296 338
FQ	Autres produits			2 003	810
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 058 400	7 133 512
FW	Autres achats et charges externes			2 374 063	1 408 981
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			214 586	209 004
FY	Salaires et traitements			8 061 486	4 124 966
FZ	Charges sociales			1 811 158	932 420
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 832	9 201
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 881	19 587
GE	Autres charges			90 400	118
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 629 405	6 704 277
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			428 995	429 235
GL	Autres intérêts et produits assimilés			27 419	23 672
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 922
GP	Total des produits financiers (V)			29 341	23 672
GR	Intérêts et charges assimilées			64 402	48 659
GU	Total des charges financières (VI)			64 402	48 659
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-35 061	-24 987
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			393 934	404 248
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 647
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 429
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 076
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 322	439
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 479
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 801	439
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 275	-439
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		33 700
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 272	31 072
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 107 817	7 157 184
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 703 336	6 818 147
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	404 481	339 037
A1	Renvois : Transfert de charges	114 458

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/003878 du 22/03/2021
Numéro de gestion : 1995B00184
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 822	16 844	977
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	85 123	75 152	9 971	7 205
AT	Autres immobilisations corporelles	121 271	94 902	26 369	4 260
BF	Prêts	68 573		68 573
BH	Autres immobilisations financières	17 182		17 182	10 475
BJ	TOTAL (I)	309 970	186 898	123 072	21 940
BX	Clients et comptes rattachés	3 528 660	47 881	3 480 779	1 483 815
BZ	Autres créances	1 419 148		1 419 148	979 753
CF	Disponibilités	197 111		197 111	36 476
CH	Charges constatées d’avance	713 171		713 171	700 204
CJ	TOTAL (II)	5 858 089	47 881	5 810 208	3 200 248
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 168 059	234 779	5 933 280	3 222 188
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	131 200	108 800
DD	Réserve légale (1)	13 120	10 880
DH	Report à nouveau	625 225	426 268
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	404 481	339 037
DL	TOTAL (I)	1 174 026	884 985
DP	Provisions pour risques		50 000
DR	TOTAL (III)		50 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	451 122	4 764
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 778	3 832
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	325 102	137 530
DY	Dettes fiscales et sociales	2 876 334	1 535 661
EA	Autres dettes	1 102 918	605 417
EC	TOTAL (IV)	4 759 254	2 287 203
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 933 280	3 222 188
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 671 338	2 282 439
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	314 872	4 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	12 646 342		12 646 342	7 051 742
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 646 342		12 646 342	7 051 742
FO	Subventions d’exploitation			113 718	80 960
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			296 338
FQ	Autres produits			2 003	810
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 058 400	7 133 512
FW	Autres achats et charges externes			2 374 063	1 408 981
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			214 586	209 004
FY	Salaires et traitements			8 061 486	4 124 966
FZ	Charges sociales			1 811 158	932 420
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 832	9 201
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 881	19 587
GE	Autres charges			90 400	118
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 629 405	6 704 277
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			428 995	429 235
GL	Autres intérêts et produits assimilés			27 419	23 672
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 922
GP	Total des produits financiers (V)			29 341	23 672
GR	Intérêts et charges assimilées			64 402	48 659
GU	Total des charges financières (VI)			64 402	48 659
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-35 061	-24 987
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			393 934	404 248
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 647
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 429
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 076
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 322	439
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 479
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 801	439
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 275	-439
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		33 700
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 272	31 072
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 107 817	7 157 184
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 703 336	6 818 147
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	404 481	339 037
A1	Renvois : Transfert de charges	114 458

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/008858 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 1995B00184
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 822	16 844	977
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	85 123	75 152	9 971	7 205
AT	Autres immobilisations corporelles	121 271	94 902	26 369	4 260
BF	Prêts	68 573		68 573
BH	Autres immobilisations financières	17 182		17 182	10 475
BJ	TOTAL (I)	309 970	186 898	123 072	21 940
BX	Clients et comptes rattachés	3 528 660	47 881	3 480 779	1 483 815
BZ	Autres créances	1 419 148		1 419 148	979 753
CF	Disponibilités	197 111		197 111	36 476
CH	Charges constatées d’avance	713 171		713 171	700 204
CJ	TOTAL (II)	5 858 089	47 881	5 810 208	3 200 248
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 168 059	234 779	5 933 280	3 222 188
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	131 200	108 800
DD	Réserve légale (1)	13 120	10 880
DH	Report à nouveau	625 225	426 268
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	404 481	339 037
DL	TOTAL (I)	1 174 026	884 985
DP	Provisions pour risques		50 000
DR	TOTAL (III)		50 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	451 122	4 764
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 778	3 832
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	325 102	137 530
DY	Dettes fiscales et sociales	2 876 334	1 535 661
EA	Autres dettes	1 102 918	605 417
EC	TOTAL (IV)	4 759 254	2 287 203
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 933 280	3 222 188
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 671 338	2 282 439
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	314 872	4 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	12 646 342		12 646 342	7 051 742
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 646 342		12 646 342	7 051 742
FO	Subventions d’exploitation			113 718	80 960
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			296 338
FQ	Autres produits			2 003	810
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 058 400	7 133 512
FW	Autres achats et charges externes			2 374 063	1 408 981
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			214 586	209 004
FY	Salaires et traitements			8 061 486	4 124 966
FZ	Charges sociales			1 811 158	932 420
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 832	9 201
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 881	19 587
GE	Autres charges			90 400	118
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 629 405	6 704 277
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			428 995	429 235
GL	Autres intérêts et produits assimilés			27 419	23 672
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 922
GP	Total des produits financiers (V)			29 341	23 672
GR	Intérêts et charges assimilées			64 402	48 659
GU	Total des charges financières (VI)			64 402	48 659
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-35 061	-24 987
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			393 934	404 248
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 647
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 429
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 076
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 322	439
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 479
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 801	439
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 275	-439
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		33 700
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 272	31 072
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 107 817	7 157 184
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 703 336	6 818 147
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	404 481	339 037
A1	Renvois : Transfert de charges	114 458

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/016711 du 02/11/2018
Numéro de gestion : 1995B00184
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 822	16 844	977
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	85 123	75 152	9 971	7 205
AT	Autres immobilisations corporelles	121 271	94 902	26 369	4 260
BF	Prêts	68 573		68 573
BH	Autres immobilisations financières	17 182		17 182	10 475
BJ	TOTAL (I)	309 970	186 898	123 072	21 940
BX	Clients et comptes rattachés	3 528 660	47 881	3 480 779	1 483 815
BZ	Autres créances	1 419 148		1 419 148	979 753
CF	Disponibilités	197 111		197 111	36 476
CH	Charges constatées d’avance	713 171		713 171	700 204
CJ	TOTAL (II)	5 858 089	47 881	5 810 208	3 200 248
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 168 059	234 779	5 933 280	3 222 188
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	131 200	108 800
DD	Réserve légale (1)	13 120	10 880
DH	Report à nouveau	625 225	426 268
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	404 481	339 037
DL	TOTAL (I)	1 174 026	884 985
DP	Provisions pour risques		50 000
DR	TOTAL (III)		50 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	451 122	4 764
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 778	3 832
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	325 102	137 530
DY	Dettes fiscales et sociales	2 876 334	1 535 661
EA	Autres dettes	1 102 918	605 417
EC	TOTAL (IV)	4 759 254	2 287 203
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 933 280	3 222 188
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 671 338	2 282 439
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	314 872	4 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	12 646 342		12 646 342	7 051 742
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 646 342		12 646 342	7 051 742
FO	Subventions d’exploitation			113 718	80 960
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			296 338
FQ	Autres produits			2 003	810
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 058 400	7 133 512
FW	Autres achats et charges externes			2 374 063	1 408 981
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			214 586	209 004
FY	Salaires et traitements			8 061 486	4 124 966
FZ	Charges sociales			1 811 158	932 420
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 832	9 201
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 881	19 587
GE	Autres charges			90 400	118
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 629 405	6 704 277
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			428 995	429 235
GL	Autres intérêts et produits assimilés			27 419	23 672
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 922
GP	Total des produits financiers (V)			29 341	23 672
GR	Intérêts et charges assimilées			64 402	48 659
GU	Total des charges financières (VI)			64 402	48 659
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-35 061	-24 987
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			393 934	404 248
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 647
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 429
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 076
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 322	439
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 479
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 801	439
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 275	-439
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		33 700
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 272	31 072
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 107 817	7 157 184
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 703 336	6 818 147
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	404 481	339 037
A1	Renvois : Transfert de charges	114 458

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/015026 du 03/10/2017
Numéro de gestion : 1995B00184
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 822	16 844	977
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	85 123	75 152	9 971	7 205
AT	Autres immobilisations corporelles	121 271	94 902	26 369	4 260
BF	Prêts	68 573		68 573
BH	Autres immobilisations financières	17 182		17 182	10 475
BJ	TOTAL (I)	309 970	186 898	123 072	21 940
BX	Clients et comptes rattachés	3 528 660	47 881	3 480 779	1 483 815
BZ	Autres créances	1 419 148		1 419 148	979 753
CF	Disponibilités	197 111		197 111	36 476
CH	Charges constatées d’avance	713 171		713 171	700 204
CJ	TOTAL (II)	5 858 089	47 881	5 810 208	3 200 248
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 168 059	234 779	5 933 280	3 222 188
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	131 200	108 800
DD	Réserve légale (1)	13 120	10 880
DH	Report à nouveau	625 225	426 268
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	404 481	339 037
DL	TOTAL (I)	1 174 026	884 985
DP	Provisions pour risques		50 000
DR	TOTAL (III)		50 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	451 122	4 764
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 778	3 832
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	325 102	137 530
DY	Dettes fiscales et sociales	2 876 334	1 535 661
EA	Autres dettes	1 102 918	605 417
EC	TOTAL (IV)	4 759 254	2 287 203
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 933 280	3 222 188
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 671 338	2 282 439
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	314 872	4 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	12 646 342		12 646 342	7 051 742
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 646 342		12 646 342	7 051 742
FO	Subventions d’exploitation			113 718	80 960
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			296 338
FQ	Autres produits			2 003	810
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 058 400	7 133 512
FW	Autres achats et charges externes			2 374 063	1 408 981
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			214 586	209 004
FY	Salaires et traitements			8 061 486	4 124 966
FZ	Charges sociales			1 811 158	932 420
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 832	9 201
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 881	19 587
GE	Autres charges			90 400	118
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 629 405	6 704 277
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			428 995	429 235
GL	Autres intérêts et produits assimilés			27 419	23 672
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 922
GP	Total des produits financiers (V)			29 341	23 672
GR	Intérêts et charges assimilées			64 402	48 659
GU	Total des charges financières (VI)			64 402	48 659
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-35 061	-24 987
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			393 934	404 248
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 647
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 429
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 076
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 322	439
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 479
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 801	439
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 275	-439
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		33 700
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 272	31 072
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 107 817	7 157 184
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 703 336	6 818 147
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	404 481	339 037
A1	Renvois : Transfert de charges	114 458

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