ATES

Entreprise

ATES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/10/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39191304300041 / Siren : 391913043 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 7 391913043
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ATES
Adresse :
CS 48656
28 Rue BLAISE PASCAL

79000 NIORT
Marchés publics :
28/12/2022 : Marché

Objet : MO REHABILITATION ET L AMENAGEMENT DES PATRIMOINES MAISON PATRONALE ET LA FABRIQUE PHASE REALISATION
Classification : 71221000-

Numéro unique d’identification : 21790191700013202222231M08200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 185 923 €
Date de notification : 15/12/2022

Lieu d'exécution : NIORT CEDEX
Acheteur : VILLE DE NIORT

Titulaire :
ATES -BUREAU D ETUDES (39191304300041)
29/07/2022 : Marché

Objet : MO-AMENAGEMENT DU SITE DE NIORTECH III
Classification : 71000000-

Numéro unique d’identification : 200041317000132022202204900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 120 978 €
Date de notification : 07/07/2022

Lieu d'exécution : NIORT CEDEX
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS

Titulaire :
ATES (39191304300041)
24/06/2022 : Marché

Objet : MOE REHABILITATION ET LA RENOVATION DE LA VILLA PARTHENAY
Classification : 71000000-

Numéro unique d’identification : 20004133300267202222MCAMPPY00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 96 823 €
Date de notification : 20/05/2022

Lieu d'exécution : PARTHENAY
Acheteur : CTE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Titulaire :
ATES (39191304300041)
10/03/2022 : Marché

Objet : M21-072AGG MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN HANGAR SUR LE SITE DE L AERODROME DE VILLERS
Classification : 71200000-

Numéro unique d’identification : 243600327000152022M21/072AGG01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 20 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 150 €
Date de notification : 28/02/2022

Lieu d'exécution : CHATEAUROUX CEDEX
Acheteur : COM. AGGLOMERATION CHATEAUROUX METROPO

Titulaire :
ATES (39191304300041)
25/01/2022 : Marché

Objet : MOE TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DES BATIMENTS DU CTM
Classification : 71221000-

Numéro unique d’identification : 21790202200011202121MCTM00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 77 450 €
Date de notification : 22/12/2021

Lieu d'exécution : PARTHENAY
Acheteur : VILLE DE PARTHENAY

Titulaire :
ATES SAS (39191304300041)
09/07/2019 : Marché

Objet : 2018PI011-MAITRISE D'OEUVRE LA POUR CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOTISSEMENT � LE PRE DU LAMBON � A ARTHENAY - COMMUNE DE VOUILLE (79230)
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 391785250000132018wNA9T05npz00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 38 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 116 611 €
Date de notification : 17/06/2019

Lieu d'exécution : Deux S�vres
Acheteur : HABITAT Sud Deux-S�vres

Titulaire :
SAS ATES (39191304300041)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
18/10/1996 : Succession
Prédécesseur : ATES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1993
Dénomination : ATES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ATES - Niort (siège)ATES - Fontenay-le-Comte (fermé)ATES - Niort (fermé)ATES - Niort (fermé)
Publications au Bodacc :
06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4839
NOJO : 7901MYG20617600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4541
NOJO : 7901MYG19512900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7959
NOJO : 7901MYG18383200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5447
NOJO : 7901MYG17510200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1670
NOJO : 007901MYG173771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PLEIADE
09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6732
NOJO : 7901MYG16061200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12696
NOJO : 117901427936883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°2529
NOJO : 790117901427951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PLEIADE modification le 21 Août 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : HSF AUDIT en fonction le 21 Août 2018
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9589
NOJO : 117901402713188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°4427
NOJO : BXB16266003714O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PLEIADE Directeur général : DAUBET François Directeur général : LABASSE Laurent Directeur général : GOBIN Richard Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ATLANTIQUE POITOU CHARENTES en fonction le 24 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MELIN Stéphane en fonction le 20 Septembre 2016
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7325
NOJO : 117901375052251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6512
NOJO : 117901350695959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14744
NOJO : 117901329723456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6278
NOJO : 117901303949249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5724
NOJO : BXC122350131669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°821
NOJO : BXB122400007286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PLEIADE Directeur général : DAUBET François Directeur général : LABASSE Laurent Directeur général : GOBIN Richard Commissaire aux comptes suppléant : RIVAULT Laurent en fonction le 24 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ATLANTIQUE POITOU CHARENTES en fonction le 24 Août 2012
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7629
NOJO : BXC11229001020J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
28 rue Blaise Pascal BP 3074
79012 Niort Cedex 9
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10771
NOJO : BXC10308010953A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
28 rue Blaise Pascal BP 3074
79012 Niort Cedex 9
15/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°2420
NOJO : BXB100980020702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/06/1993
Date d'effet : 2010-03-10
Descriptif : Augmentation de capital Réduction du capital

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : PLEIADE Directeur général : DAUBET François Directeur général : LABASSE Laurent Directeur général : GOBIN Richard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DOMINIQUE NINEUIL Commissaire aux comptes suppléant : CABINET RIVAULT AUDIT CONSEIL
Montant du capital : 50000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
28 rue Blaise Pascal
BP 3074
79012 Niort Cedex 9

Etablissement principal :
Adresse :
28 rue Blaise Pascal
BP 3074
79012 Niort Cedex 9
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8835
NOJO : BXC10071006322O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
28 rue Blaise Pascal BP 3074
79012 Niort Cedex 9
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8836
NOJO : BXC10071006323Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
28 rue Blaise Pascal BP 3074
79012 Niort Cedex 9
25/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1533
NOJO : BXB10077002659C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/06/1993
Date d'effet : 2009-12-01
Descriptif : Changement de président

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : PLEIADE Directeur général : DAUBET François Directeur général : LABASSE Laurent Directeur général : GOBIN Richard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DOMINIQUE NINEUIL Commissaire aux comptes suppléant : CABINET RIVAULT AUDIT CONSEIL
Montant du capital : 50000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
28 rue Blaise Pascal
BP 3074
79012 Niort Cedex 9

Etablissement principal :
Adresse :
28 rue Blaise Pascal
BP 3074
79012 Niort Cedex 9
28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9656
NOJO : BXC08324007951L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
28 rue Blaise Pascal
79012 Niort Cedex 9
29/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°2288
NOJO : BXB08045004135H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)

Numéro d'identification : RCS Niort 391 913 043
Dénomination : ATES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : BRANCHEREAU Gerard.
Directeur général : DAUBET François.
Directeur général : LABASSE Laurent.
Directeur général : GOBIN Richard.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DOMINIQUE NINEUIL.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET RIVAULT AUDIT CONSEIL.

Montant du capital : 50000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
28 rue Blaise Pascal
BP 3074
79012 Niort Cedex 9

Etablissement principal :
Adresse :
28 rue Blaise Pascal
BP 3074
79012 Niort Cedex 9
Historique de l'unité légale :
25/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
15/10/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Type : Personne Morale

Nom : PLEIADE
Siren : 517822441
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
28 Rue Blaise Pascal
BP 3074
79012 Niort 9
FRANCE
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Type : Personne Physique

Nom : DAUBET François
Né le 11/05/1973 à Périgueux
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Rue des Jardins
79270 Vallans
FRANCE
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Type : Personne Physique

Nom : LABASSE Laurent
Né le 07/09/1962 à Niort
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 Rue des Rouleaux
79310 Mazières-en-Gâtine
FRANCE
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Type : Personne Physique

Nom : GOBIN Richard
Né le 09/04/1966 à Saint-Maixent-l'Ecole
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Lieu-dit Roche Neuve
79510 Coulon
FRANCE
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ATLANTIQUE POITOU CHARENTES
Siren : 537896425
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 T Rue Albin Haller
Pôle République secteur 2
86000 Poitiers
FRANCE
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Type : Personne Physique

Nom : MELIN Stéphane
Né le 13/05/1970 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 Rue Victor Grignard
86000 Poitiers
FRANCE
Dépôts des actes :
21/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°2780 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
24/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°2389 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/03/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°3000997 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation et de la réduction du capital
10/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°3000997 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
15/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°3000594 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°3000594 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°3000594 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°3000361 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°2701926 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
15/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°2701926 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SAS
15/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°2701926 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°2701926 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°2701926 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
10/03/2007 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°2701926 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°2201438 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°2201438 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : PARTANT GUYARD JEAN PIERRE
21/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°2101329 déposé le 05/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°2101329 déposé le 05/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
21/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°2101329 déposé le 05/10/2001
Etat : Déposé
30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°961045 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°961045 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°961401 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/09/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°961401 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
23/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°951057 déposé le 25/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
01/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°940570 déposé le 31/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/03/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°940570 déposé le 31/05/1994
Etat : Déposé
19/07/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°930807 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°930807 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
26/06/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°930807 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Etablissements :
20/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Type : Siège

Adresse :
28 Rue Blaise Pascal
BP 3074
79012 Niort CEDEX 9
FRANCE
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Rue Blaise Pascal
BP 3074
79012 Niort CEDEX 9
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : Ingénieur conseil en structure (béton armé structures bois structures métaliques)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/09/2016 : ATES
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Ingénieur conseil en structure (béton armé structures bois structures métaliques)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/08/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°2672 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°3355 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°3424 déposé le 23/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°3087 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°3097 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°2841 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°3908 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°3076 déposé le 02/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°1764 déposé le 03/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°1734 déposé le 01/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°1631 déposé le 12/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°1502 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°1938 déposé le 29/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°1395 déposé le 26/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°1376 déposé le 04/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°1300 déposé le 25/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°1402 déposé le 27/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°91272 déposé le 01/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°81478 déposé le 02/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°71285 déposé le 14/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°61301 déposé le 08/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°51209 déposé le 20/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00184
Dépôt : N°41111 déposé le 05/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4504 du 26/09/2022
Numéro de gestion : 1993B00184
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires141 351136 0705 2813 302
AHFonds commercial12 95812 95812 958
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels80977732
ATAutres immobilisations corporelles237 783166 73771 04665 218
BDAutres titres immobilisés1 0361 0361 026
BHAutres immobilisations financières2 6052 6052 605
BJTOTAL (I)396 542302 88493 65885 109
BPEn cours de production de services163 371163 371205 227
BXClients et comptes rattachés517 82564 950452 876594 382
BZAutres créances283 839283 83971 317
CFDisponibilités154 370154 370210 976
CHCharges constatées d’avance22 02522 02527 178
CJTOTAL (II)1 141 43164 9501 076 4811 109 080
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 537 973367 8341 170 1391 194 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)148 855246 171
DLTOTAL (I)203 855301 171
DQProvisions pour charges28 14028 140
DRTOTAL (III)28 14028 140
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)41 720
DVEmprunts et dettes financières divers (4)210 04781 365
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés56 22550 005
DYDettes fiscales et sociales360 318393 998
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 95951 320
EAAutres dettes186 328256 811
EBProduits constatés d’avance (2)62 54631 378
ECTOTAL (IV)938 144864 878
EETOTAL GENERAL (I à V)1 170 1391 194 189
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 254 1303 4832 257 6132 370 267
FJChiffres d’affaires nets2 254 1303 4832 257 6132 370 267
FMProduction stockée-41 856332
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 84520 316
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 219 6062 390 915
FWAutres achats et charges externes1 143 2241 254 703
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 00624 671
FYSalaires et traitements573 482575 860
FZCharges sociales208 239188 470
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 41212 968
GEAutres charges4 3311 080
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 977 6942 057 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)241 912333 162
GLAutres intérêts et produits assimilés5120
GPTotal des produits financiers (V)5120
GRIntérêts et charges assimilées4 2864 459
GUTotal des charges financières (VI)4 2864 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 235-4 439
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)237 677328 723
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 97041 497
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital250
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 16322 107
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 38363 604
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21 94431 795
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions43 15717 486
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)65 10149 280
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-46 71914 324
HKImpôts sur les bénéfices (X)42 10496 876
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 238 0402 454 539
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 089 1852 208 368
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)148 855246 171
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles127 4978 573136 070
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles153 77517 8394 800166 814
0NAMORTISSEMENTS Total Général281 27126 4124 800302 884
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges28 140
5ZTotal Provisions pour risques et charges28 14028 140
6TSur comptes clients36 95543 15715 16364 950
7BTotal Provisions pour dépréciation36 95543 15715 16364 950
7CTOTAL GENERAL65 09543 15715 163
UJ- Exceptionnelles43 15715 163
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 605
VAClients douteux ou litigieux81 863
UXAutres créances clients435 962
UYPersonnel et comptes rattachés2 160
VMImpôts sur les bénéfices90 532
VBT. V. A.32 086
VPDivers12 435
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)146 626
VSCharges constatées d’avance22 025
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES826 294740 05886 236
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine41 72041 720
8BFournisseurs et comptes rattaché56 22556 225
8CPersonnel et comptes rattachés116 348116 348
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux94 58894 588
VWT.V.A.135 562135 562
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 82113 821
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 95920 959
VIGroupe et associés210 047210 047
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)186 328186 328
8LProduits constatés d’avance62 54662 546
VYTOTAL – ETAT DES DETTES938 144938 144
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice48 997
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 312
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5030 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 1993B00184
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires141 351136 0705 2813 302
AHFonds commercial12 95812 95812 958
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels80977732
ATAutres immobilisations corporelles237 783166 73771 04665 218
BDAutres titres immobilisés1 0361 0361 026
BHAutres immobilisations financières2 6052 6052 605
BJTOTAL (I)396 542302 88493 65885 109
BPEn cours de production de services163 371163 371205 227
BXClients et comptes rattachés517 82564 950452 876594 382
BZAutres créances283 839283 83971 317
CFDisponibilités154 370154 370210 976
CHCharges constatées d’avance22 02522 02527 178
CJTOTAL (II)1 141 43164 9501 076 4811 109 080
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 537 973367 8341 170 1391 194 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)148 855246 171
DLTOTAL (I)203 855301 171
DQProvisions pour charges28 14028 140
DRTOTAL (III)28 14028 140
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)41 720
DVEmprunts et dettes financières divers (4)210 04781 365
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés56 22550 005
DYDettes fiscales et sociales360 318393 998
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 95951 320
EAAutres dettes186 328256 811
EBProduits constatés d’avance (2)62 54631 378
ECTOTAL (IV)938 144864 878
EETOTAL GENERAL (I à V)1 170 1391 194 189
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 254 1303 4832 257 6132 370 267
FJChiffres d’affaires nets2 254 1303 4832 257 6132 370 267
FMProduction stockée-41 856332
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 84520 316
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 219 6062 390 915
FWAutres achats et charges externes1 143 2241 254 703
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 00624 671
FYSalaires et traitements573 482575 860
FZCharges sociales208 239188 470
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 41212 968
GEAutres charges4 3311 080
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 977 6942 057 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)241 912333 162
GLAutres intérêts et produits assimilés5120
GPTotal des produits financiers (V)5120
GRIntérêts et charges assimilées4 2864 459
GUTotal des charges financières (VI)4 2864 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 235-4 439
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)237 677328 723
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 97041 497
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital250
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 16322 107
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 38363 604
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21 94431 795
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions43 15717 486
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)65 10149 280
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-46 71914 324
HKImpôts sur les bénéfices (X)42 10496 876
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 238 0402 454 539
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 089 1852 208 368
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)148 855246 171
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles127 4978 573136 070
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles153 77517 8394 800166 814
0NAMORTISSEMENTS Total Général281 27126 4124 800302 884
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges28 140
5ZTotal Provisions pour risques et charges28 14028 140
6TSur comptes clients36 95543 15715 16364 950
7BTotal Provisions pour dépréciation36 95543 15715 16364 950
7CTOTAL GENERAL65 09543 15715 163
UJ- Exceptionnelles43 15715 163
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 605
VAClients douteux ou litigieux81 863
UXAutres créances clients435 962
UYPersonnel et comptes rattachés2 160
VMImpôts sur les bénéfices90 532
VBT. V. A.32 086
VPDivers12 435
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)146 626
VSCharges constatées d’avance22 025
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES826 294740 05886 236
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine41 72041 720
8BFournisseurs et comptes rattaché56 22556 225
8CPersonnel et comptes rattachés116 348116 348
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux94 58894 588
VWT.V.A.135 562135 562
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 82113 821
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 95920 959
VIGroupe et associés210 047210 047
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)186 328186 328
8LProduits constatés d’avance62 54662 546
VYTOTAL – ETAT DES DETTES938 144938 144
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice48 997
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 312
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 157 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 1993B00184
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires141 351136 0705 2813 302
AHFonds commercial12 95812 95812 958
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels80977732
ATAutres immobilisations corporelles237 783166 73771 04665 218
BDAutres titres immobilisés1 0361 0361 026
BHAutres immobilisations financières2 6052 6052 605
BJTOTAL (I)396 542302 88493 65885 109
BPEn cours de production de services163 371163 371205 227
BXClients et comptes rattachés517 82564 950452 876594 382
BZAutres créances283 839283 83971 317
CFDisponibilités154 370154 370210 976
CHCharges constatées d’avance22 02522 02527 178
CJTOTAL (II)1 141 43164 9501 076 4811 109 080
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 537 973367 8341 170 1391 194 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)148 855246 171
DLTOTAL (I)203 855301 171
DQProvisions pour charges28 14028 140
DRTOTAL (III)28 14028 140
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)41 720
DVEmprunts et dettes financières divers (4)210 04781 365
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés56 22550 005
DYDettes fiscales et sociales360 318393 998
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 95951 320
EAAutres dettes186 328256 811
EBProduits constatés d’avance (2)62 54631 378
ECTOTAL (IV)938 144864 878
EETOTAL GENERAL (I à V)1 170 1391 194 189
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 254 1303 4832 257 6132 370 267
FJChiffres d’affaires nets2 254 1303 4832 257 6132 370 267
FMProduction stockée-41 856332
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 84520 316
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 219 6062 390 915
FWAutres achats et charges externes1 143 2241 254 703
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 00624 671
FYSalaires et traitements573 482575 860
FZCharges sociales208 239188 470
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 41212 968
GEAutres charges4 3311 080
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 977 6942 057 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)241 912333 162
GLAutres intérêts et produits assimilés5120
GPTotal des produits financiers (V)5120
GRIntérêts et charges assimilées4 2864 459
GUTotal des charges financières (VI)4 2864 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 235-4 439
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)237 677328 723
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 97041 497
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital250
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 16322 107
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 38363 604
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21 94431 795
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions43 15717 486
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)65 10149 280
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-46 71914 324
HKImpôts sur les bénéfices (X)42 10496 876
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 238 0402 454 539
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 089 1852 208 368
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)148 855246 171
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles127 4978 573136 070
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles153 77517 8394 800166 814
0NAMORTISSEMENTS Total Général281 27126 4124 800302 884
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges28 140
5ZTotal Provisions pour risques et charges28 14028 140
6TSur comptes clients36 95543 15715 16364 950
7BTotal Provisions pour dépréciation36 95543 15715 16364 950
7CTOTAL GENERAL65 09543 15715 163
UJ- Exceptionnelles43 15715 163
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 605
VAClients douteux ou litigieux81 863
UXAutres créances clients435 962
UYPersonnel et comptes rattachés2 160
VMImpôts sur les bénéfices90 532
VBT. V. A.32 086
VPDivers12 435
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)146 626
VSCharges constatées d’avance22 025
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES826 294740 05886 236
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine41 72041 720
8BFournisseurs et comptes rattaché56 22556 225
8CPersonnel et comptes rattachés116 348116 348
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux94 58894 588
VWT.V.A.135 562135 562
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 82113 821
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 95920 959
VIGroupe et associés210 047210 047
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)186 328186 328
8LProduits constatés d’avance62 54662 546
VYTOTAL – ETAT DES DETTES938 144938 144
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice48 997
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 312
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3446 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 1993B00184
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires141 351136 0705 2813 302
AHFonds commercial12 95812 95812 958
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels80977732
ATAutres immobilisations corporelles237 783166 73771 04665 218
BDAutres titres immobilisés1 0361 0361 026
BHAutres immobilisations financières2 6052 6052 605
BJTOTAL (I)396 542302 88493 65885 109
BPEn cours de production de services163 371163 371205 227
BXClients et comptes rattachés517 82564 950452 876594 382
BZAutres créances283 839283 83971 317
CFDisponibilités154 370154 370210 976
CHCharges constatées d’avance22 02522 02527 178
CJTOTAL (II)1 141 43164 9501 076 4811 109 080
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 537 973367 8341 170 1391 194 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)148 855246 171
DLTOTAL (I)203 855301 171
DQProvisions pour charges28 14028 140
DRTOTAL (III)28 14028 140
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)41 720
DVEmprunts et dettes financières divers (4)210 04781 365
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés56 22550 005
DYDettes fiscales et sociales360 318393 998
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 95951 320
EAAutres dettes186 328256 811
EBProduits constatés d’avance (2)62 54631 378
ECTOTAL (IV)938 144864 878
EETOTAL GENERAL (I à V)1 170 1391 194 189
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 254 1303 4832 257 6132 370 267
FJChiffres d’affaires nets2 254 1303 4832 257 6132 370 267
FMProduction stockée-41 856332
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 84520 316
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 219 6062 390 915
FWAutres achats et charges externes1 143 2241 254 703
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 00624 671
FYSalaires et traitements573 482575 860
FZCharges sociales208 239188 470
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 41212 968
GEAutres charges4 3311 080
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 977 6942 057 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)241 912333 162
GLAutres intérêts et produits assimilés5120
GPTotal des produits financiers (V)5120
GRIntérêts et charges assimilées4 2864 459
GUTotal des charges financières (VI)4 2864 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 235-4 439
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)237 677328 723
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 97041 497
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital250
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 16322 107
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 38363 604
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21 94431 795
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions43 15717 486
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)65 10149 280
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-46 71914 324
HKImpôts sur les bénéfices (X)42 10496 876
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 238 0402 454 539
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 089 1852 208 368
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)148 855246 171
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles127 4978 573136 070
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles153 77517 8394 800166 814
0NAMORTISSEMENTS Total Général281 27126 4124 800302 884
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges28 140
5ZTotal Provisions pour risques et charges28 14028 140
6TSur comptes clients36 95543 15715 16364 950
7BTotal Provisions pour dépréciation36 95543 15715 16364 950
7CTOTAL GENERAL65 09543 15715 163
UJ- Exceptionnelles43 15715 163
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 605
VAClients douteux ou litigieux81 863
UXAutres créances clients435 962
UYPersonnel et comptes rattachés2 160
VMImpôts sur les bénéfices90 532
VBT. V. A.32 086
VPDivers12 435
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)146 626
VSCharges constatées d’avance22 025
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES826 294740 05886 236
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine41 72041 720
8BFournisseurs et comptes rattaché56 22556 225
8CPersonnel et comptes rattachés116 348116 348
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux94 58894 588
VWT.V.A.135 562135 562
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 82113 821
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 95920 959
VIGroupe et associés210 047210 047
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)186 328186 328
8LProduits constatés d’avance62 54662 546
VYTOTAL – ETAT DES DETTES938 144938 144
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice48 997
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 312
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3671 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 1993B00184
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires141 351136 0705 2813 302
AHFonds commercial12 95812 95812 958
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels80977732
ATAutres immobilisations corporelles237 783166 73771 04665 218
BDAutres titres immobilisés1 0361 0361 026
BHAutres immobilisations financières2 6052 6052 605
BJTOTAL (I)396 542302 88493 65885 109
BPEn cours de production de services163 371163 371205 227
BXClients et comptes rattachés517 82564 950452 876594 382
BZAutres créances283 839283 83971 317
CFDisponibilités154 370154 370210 976
CHCharges constatées d’avance22 02522 02527 178
CJTOTAL (II)1 141 43164 9501 076 4811 109 080
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 537 973367 8341 170 1391 194 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)148 855246 171
DLTOTAL (I)203 855301 171
DQProvisions pour charges28 14028 140
DRTOTAL (III)28 14028 140
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)41 720
DVEmprunts et dettes financières divers (4)210 04781 365
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés56 22550 005
DYDettes fiscales et sociales360 318393 998
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 95951 320
EAAutres dettes186 328256 811
EBProduits constatés d’avance (2)62 54631 378
ECTOTAL (IV)938 144864 878
EETOTAL GENERAL (I à V)1 170 1391 194 189
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 254 1303 4832 257 6132 370 267
FJChiffres d’affaires nets2 254 1303 4832 257 6132 370 267
FMProduction stockée-41 856332
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 84520 316
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 219 6062 390 915
FWAutres achats et charges externes1 143 2241 254 703
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 00624 671
FYSalaires et traitements573 482575 860
FZCharges sociales208 239188 470
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 41212 968
GEAutres charges4 3311 080
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 977 6942 057 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)241 912333 162
GLAutres intérêts et produits assimilés5120
GPTotal des produits financiers (V)5120
GRIntérêts et charges assimilées4 2864 459
GUTotal des charges financières (VI)4 2864 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 235-4 439
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)237 677328 723
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 97041 497
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital250
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 16322 107
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 38363 604
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21 94431 795
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions43 15717 486
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)65 10149 280
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-46 71914 324
HKImpôts sur les bénéfices (X)42 10496 876
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 238 0402 454 539
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 089 1852 208 368
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)148 855246 171
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles127 4978 573136 070
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles153 77517 8394 800166 814
0NAMORTISSEMENTS Total Général281 27126 4124 800302 884
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges28 140
5ZTotal Provisions pour risques et charges28 14028 140
6TSur comptes clients36 95543 15715 16364 950
7BTotal Provisions pour dépréciation36 95543 15715 16364 950
7CTOTAL GENERAL65 09543 15715 163
UJ- Exceptionnelles43 15715 163
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 605
VAClients douteux ou litigieux81 863
UXAutres créances clients435 962
UYPersonnel et comptes rattachés2 160
VMImpôts sur les bénéfices90 532
VBT. V. A.32 086
VPDivers12 435
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)146 626
VSCharges constatées d’avance22 025
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES826 294740 05886 236
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine41 72041 720
8BFournisseurs et comptes rattaché56 22556 225
8CPersonnel et comptes rattachés116 348116 348
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux94 58894 588
VWT.V.A.135 562135 562
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 82113 821
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 95920 959
VIGroupe et associés210 047210 047
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)186 328186 328
8LProduits constatés d’avance62 54662 546
VYTOTAL – ETAT DES DETTES938 144938 144
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice48 997
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 312
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4457 du 28/09/2017
Numéro de gestion : 1993B00184
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires141 351136 0705 2813 302
AHFonds commercial12 95812 95812 958
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels80977732
ATAutres immobilisations corporelles237 783166 73771 04665 218
BDAutres titres immobilisés1 0361 0361 026
BHAutres immobilisations financières2 6052 6052 605
BJTOTAL (I)396 542302 88493 65885 109
BPEn cours de production de services163 371163 371205 227
BXClients et comptes rattachés517 82564 950452 876594 382
BZAutres créances283 839283 83971 317
CFDisponibilités154 370154 370210 976
CHCharges constatées d’avance22 02522 02527 178
CJTOTAL (II)1 141 43164 9501 076 4811 109 080
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 537 973367 8341 170 1391 194 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)148 855246 171
DLTOTAL (I)203 855301 171
DQProvisions pour charges28 14028 140
DRTOTAL (III)28 14028 140
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)41 720
DVEmprunts et dettes financières divers (4)210 04781 365
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés56 22550 005
DYDettes fiscales et sociales360 318393 998
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 95951 320
EAAutres dettes186 328256 811
EBProduits constatés d’avance (2)62 54631 378
ECTOTAL (IV)938 144864 878
EETOTAL GENERAL (I à V)1 170 1391 194 189
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 254 1303 4832 257 6132 370 267
FJChiffres d’affaires nets2 254 1303 4832 257 6132 370 267
FMProduction stockée-41 856332
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 84520 316
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 219 6062 390 915
FWAutres achats et charges externes1 143 2241 254 703
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 00624 671
FYSalaires et traitements573 482575 860
FZCharges sociales208 239188 470
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 41212 968
GEAutres charges4 3311 080
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 977 6942 057 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)241 912333 162
GLAutres intérêts et produits assimilés5120
GPTotal des produits financiers (V)5120
GRIntérêts et charges assimilées4 2864 459
GUTotal des charges financières (VI)4 2864 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 235-4 439
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)237 677328 723
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 97041 497
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital250
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 16322 107
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 38363 604
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21 94431 795
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions43 15717 486
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)65 10149 280
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-46 71914 324
HKImpôts sur les bénéfices (X)42 10496 876
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 238 0402 454 539
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 089 1852 208 368
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)148 855246 171
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles127 4978 573136 070
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles153 77517 8394 800166 814
0NAMORTISSEMENTS Total Général281 27126 4124 800302 884
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges28 140
5ZTotal Provisions pour risques et charges28 14028 140
6TSur comptes clients36 95543 15715 16364 950
7BTotal Provisions pour dépréciation36 95543 15715 16364 950
7CTOTAL GENERAL65 09543 15715 163
UJ- Exceptionnelles43 15715 163
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 605
VAClients douteux ou litigieux81 863
UXAutres créances clients435 962
UYPersonnel et comptes rattachés2 160
VMImpôts sur les bénéfices90 532
VBT. V. A.32 086
VPDivers12 435
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)146 626
VSCharges constatées d’avance22 025
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES826 294740 05886 236
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine41 72041 720
8BFournisseurs et comptes rattaché56 22556 225
8CPersonnel et comptes rattachés116 348116 348
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux94 58894 588
VWT.V.A.135 562135 562
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 82113 821
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 95920 959
VIGroupe et associés210 047210 047
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)186 328186 328
8LProduits constatés d’avance62 54662 546
VYTOTAL – ETAT DES DETTES938 144938 144
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice48 997
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 312

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