ATELIER G & B ARCHITECTURE

Entreprise

ATELIER G & B ARCHITECTURE
Dernière mise à jour : 01/11/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81409719200029 / Siren : 814097192 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 77 814097192
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
ATELIER G & B ARCHITECTURE
Adresse :
925 Route DU CHESNEY
74700 DOMANCY
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2020 : Succession
Prédécesseur : ATELIER G & B ARCHITECTURE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/05/2015
Dénomination : ATELIER G & B ARCHITECTURE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13047
NOJO : 740100003456410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 814 097 192
Dénomination : ATELIER G & B ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8104
NOJO : 740100003009840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 814 097 192
Dénomination : ATELIER G & B ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/12/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2516
NOJO : 74012019RJ0068A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012019RJ0068A3031E92-ED9B-421B-9328-2B3B19344115

Extrait de jugement du 2021-12-17
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Annecy 814 097 192
Dénomination : ATELIER G & B ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7498
NOJO : 740100002759520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 814 097 192
Dénomination : ATELIER G & B ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9508
NOJO : 740100002674900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 814 097 192
Dénomination : ATELIER G & B ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1711
NOJO : 074010000267931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Annecy 814 097 192
Dénomination : ATELIER G & B ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/07/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°3580
NOJO : 74012019RJ00688
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012019RJ00688BD49207-2A45-4515-8049-E3D5F4DD9F2B

Avis de dépôt du 2020-03-05
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Annecy 814 097 192
Dénomination : ATELIER G & B ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/03/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°2088
NOJO : 74012019RJ0068B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012019RJ0068B073ECF6-C168-417A-A08C-02E37AE63D3B

Extrait de jugement du 2020-03-13
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy

Numéro d'identification : RCS Annecy 814 097 192
Dénomination : ATELIER G & B ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5730
NOJO : 740100002405200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 814 097 192
Dénomination : ATELIER G & B ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/03/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2054
NOJO : 74012019RJ00684
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012019RJ00684B4243A6-4864-4B68-949A-FE5A584600FB

Jugement d'ouverture du 2019-03-15
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2018, désignant mandataire judiciaire la Selarl MJ Alpes (prise en les personnes de Maître Jean Blanchard et Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Annecy 814 097 192
Dénomination : ATELIER G & B ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13476
NOJO : 740100001908730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Annecy 814 097 192
Dénomination : ATELIER G & B ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°2469
NOJO : 074010000191403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 814 097 192
Dénomination : ATELIER G & B ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GUT Anne-Sophie Jacqueline Raymonde Lucie nom d'usage : GUT n'est plus gérant.
BERTOLLA Régis nom d'usage : BERTOLLA devient président
20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7025
NOJO : 740100001727750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 814 097 192
Dénomination : ATELIER G & B ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°3593
NOJO : BXB16020003462Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Date de commencement d'activité : 07/09/2015
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Annecy 814 097 192
Dénomination : ATELIER G & B ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/11/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°2348
NOJO : BXA153310010498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Annecy 814 097 192
Dénomination : ATELIER G & B ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : GUT Anne-Sophie Jacqueline Raymonde Lucie nom d'usage : GUT.

Montant du capital : 2000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
02/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2020 : code NIC
Code NIC : 00029
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
05/10/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
07/09/2015 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Représentants légaux :
31/10/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Type : Personne Physique

Nom : BERTOLLA Régis
Né le 01/08/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
80 Passage du Mont-Joux
74170 Saint-Gervais-les-Bains
France
31/10/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Type : Personne Physique

Nom : BERTOLLA Régis
Né le 01/08/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
80 Passage du Mont-Joux
74170 Saint-Gervais-les-Bains
France
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Type : Personne Physique

Nom : GUT Anne-Sophie Jacqueline Raymonde Lucie
Né le 08/10/1985 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
271 Chemin du Nivorin
74170 Les Contamines-Montjoie
France
Dépôts des actes :
05/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Dépôt : N°008521 déposé le 07/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Dépôt : N°008521 déposé le 07/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Dépôt : N°001139 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
25/09/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Dépôt : N°007371 déposé le 26/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
02/01/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Dépôt : N°003504 déposé le 11/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Dépôt : N°003504 déposé le 11/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/2017 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Dépôt : N°003504 déposé le 11/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/07/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Dépôt : N°006873 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
07/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Dépôt : N°006873 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
07/07/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Dépôt : N°006873 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
07/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Dépôt : N°006873 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
10/04/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Dépôt : N°006873 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
10/04/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Dépôt : N°006873 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
31/10/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Type : Siège

Adresse :
542 Rue Du Mont Lâchât
74170 Saint-Gervais-les-Bains
France
31/10/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Type : Etablissement principal

Adresse :
542 Rue Du Mont Lâchât
74170 Saint-Gervais-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2015
Activité : Exercice de la profession d'architecte.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Type : Siège

Adresse :
542 Rue Du Mont Lâchât
74170 Saint-Gervais-les-Bains
France
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Type : Etablissement principal

Adresse :
542 Rue Du Mont Lâchât
74170 Saint-Gervais-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2015
Activité : Exercice de la profession d'architecte.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/10/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F19/004524
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/03/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ ALPES (prise en les personnes de Maître Jean BLANCHARD et Maître Caroline JAL) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Date de cessation des paiements : 11/09/2018
Personnes morales :
31/10/2017 : ATELIER G & B ARCHITECTURE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exercice de la profession d'architecte.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/02/2017 : ATELIER G & B ARCHITECTURE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice de la profession d'architecte.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Dépôt : N°012241 déposé le 31/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Dépôt : N°001101 déposé le 10/02/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B01271
Dépôt : N°001101 déposé le 10/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2023/008040 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 2015B01271
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/001112 du 01/02/2022
Numéro de gestion : 2015B01271
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/002682 du 15/03/2021
Numéro de gestion : 2015B01271
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/012899 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 2015B01271
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/012925 du 04/10/2019
Numéro de gestion : 2015B01271
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/012241 du 31/10/2017
Numéro de gestion : 2015B01271
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/001101 du 10/02/2017
Numéro de gestion : 2015B01271
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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