ATELIER D'ARCHITECTURE

Entreprise

ATELIER D'ARCHITECTURE
Dernière mise à jour : 05/10/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44053539100013 / Siren : 440535391 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 3 440535391
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
ATELIER D'ARCHITECTURE
Adresse :

46600 FLOIRAC
Historique de l'établissement :
05/10/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/07/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2002
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2076
NOJO : BXA161470015836
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 460184286

Avis de dépôt du 7 avril 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cahors 440 535 391
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°2363
NOJO : BXA15282002804Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 460181341

Jugement prononçant du 5 octobre 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Numéro d'identification : RCS Cahors 440 535 391
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1520
NOJO : BXA15254001149C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 460180870

Jugement d'ouverture du 7 septembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cahors 440 535 391
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7378
NOJO : BXC13053001447W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cahors 440 535 391
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5760
NOJO : BXC10267002248X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cahors 440 535 391
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
46600 Floirac
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5488
NOJO : BXC10042002415S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cahors 440 535 391
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
46600 Floirac
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4567
NOJO : BXC08262003788U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Cahors 440 535 391
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
46600 Floirac
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2002B00029
Type : Personne Physique

Nom : SEVESTRE Laurent Marie
Né le 29/07/1950 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46600 FLOIRAC
FRANCE
Dépôts des actes :
10/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2002B00029
Dépôt : N°593 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2002B00029
Dépôt : N°592 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2002B00029
Dépôt : N°592 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE CESSION DE PARTS, AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
15/10/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2002B00029
Dépôt : N°131 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2002B00029
Dépôt : N°131 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AUX STATUTS EN DATE DU 23.01.2002.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2002B00029
Dépôt : N°593 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
08/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2002B00029
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46600 FLOIRAC
FRANCE
Nom commercial : ATELIER D'ARCHITECTURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : ARCHITECTURE, URBANISME, COOPERATION INTERNATIONALE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/10/2015 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2547
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE MARC LERAY - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS, A FIXE AU 07/09/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 05/10/2015 Date d'effet : 07/09/2015
08/10/2015 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2873
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2015
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2015 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidateur : MAITRE MARC LERAY - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS.
Personnes morales :
08/10/2015 : ATELIER D'ARCHITECTURE
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.46
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2002B00029
Dépôt : N°224 déposé le 11/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2002B00029
Dépôt : N°1846 déposé le 16/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2002B00029
Dépôt : N°61 déposé le 18/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2002B00029
Dépôt : N°1711 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2002B00029
Dépôt : N°1172 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2002B00029
Dépôt : N°1174 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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