ATELIER COOPERIM SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2021

Enseigne : ATELIER COOPERIM

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30508031900067 / Siren : 305080319 / NIC : 00067

N° de TVA : FR 88 305080319

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.11 : Activités d'architecture

71.11Z : Activités d'architecture

Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42

Coordonnées de l'établissement :
ATELIER COOPERIM SOCIETE COOPERATIVE OUVRIER…

Adresse :
ZA DU GOUTIER
344 Route DE PRE VOTIE
73470 NOVALAISE

Historique de l'établissement :

24/11/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

15/09/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2021 : Succession

Prédécesseur : ATELIER COOPERIM SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : ATELIER COOPERIM SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Sigle : ATELIER COOPERIM

Catégorie juridique : SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

ATELIER COOPERIM SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION - Novalaise (fermé)ATELIER COOPERIM SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION - Aix-les-Bains (fermé)ATELIER COOPERIM SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION - Novalaise (fermé)ATELIER COOPERIM SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION - Aix-les-Bains (fermé)ATELIER COOPERIM SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION - Chambéry (fermé)

Publications au Bodacc :

14/12/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2577
NOJO : 002022120802944
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY (73)
Identifiant client : 2022120802944

Jugement de clôture du 2022-11-22
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00010

Numéro d'identification : RCS Chambéry 305 080 319
Dénomination : ATELIER COOPERIM
Forme juridique : SCOP

27/11/2022 : Radiation

Annonce N°2191
NOJO : 007301MYG441210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chambéry 305 080 319
Dénomination : ATELIER COOPERIM "Société Coopérative Ouvrière de Production"
Sigle : ATELIER COOPERIM
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
Montant du capital : 42975.00 EUR

11/08/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°1832
NOJO : 002022080502199
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY (73)
Identifiant client : 2022080502199

Avis de dépôt du 2022-07-19
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après jugement qui ouvre la liquidation judiciaire en date du 15 septembre 2021 au Tribunal judiciaire de Chambéry (article : L641-13 du code de commerce) au greffe du Tribunal judiciaire de Chambéry où tous intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00010

Numéro d'identification : RCS Chambéry 305 080 319
Dénomination : ATELIER COOPERIM
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée

10/04/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2156
NOJO : 000202204600007
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY (73)
Identifiant client : 202204600007

Avis de dépôt du 2022-03-01
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chambery, place du Palais de Justice, 73018 Chambery Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/00010

Numéro d'identification : RCS Chambéry 305 080 319
Dénomination : ATELIER COOPERIM
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée

19/10/2021 : Jugement prononçant

Annonce N°3760
NOJO : 000202110700206
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 202110700206

Jugement prononçant du 2021-09-15
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement du Tribunal judiciaire de Chambéry prononçant la résolution du plan de sauvegarde arrêté le 13 février 2017 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Fixant provoirement la date de cessation des paiements au 30 août 2021 et désignant la SCP BTSG2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément TIERRY - 28 rue Plaisance - 73000 Chambéry, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. Rappel : En application des articles L626-27 III et L631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 21/00010

Numéro d'identification : RCS Chambéry 305 080 319
Dénomination : ATELIER COOPERIM
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée

16/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1382
NOJO : 007301MYG396934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 01/06/2021
Descriptif : Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 305 080 319
Dénomination : ATELIER COOPERIM "Société Coopérative Ouvrière de Production"
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée

27/01/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°3473
NOJO : 002020123100014
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 2020123100014

Extrait de jugement du 2020-12-01
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement ordonnant la prolongation pour une année de la durée du plan de sauvegarde arrêté par jugement du 13 février 2017. Commissaire à l’éxécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERY. Fin du plan le 13 mai 2028. N° RG : 20/01285

Numéro d'identification : RCS Chambéry 305 080 319
Dénomination : ATELIER COOPERIM
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée

21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7246
NOJO : 7301MYG38604200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

23/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3623
NOJO : 7301MYG36024500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

02/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3657
NOJO : 117301437188957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

13/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2352
NOJO : 117301411245559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

11/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°835
NOJO : 730117301409728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification du capital.

21/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°3111
NOJO : 730117301398475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 305 080 319
Dénomination : ATELIER COOPERIM "Société Coopérative Ouvrière de Production"
Sigle : ATELIER COOPERIM
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DESEMPTE-CURTET Laétitia en fonction le 18 Juillet 2017 ; Gérant : LONGO Daniel en fonction le 18 Juillet 2017 ; Gérant : BERNARD Jean-Marc en fonction le 18 Juillet 2017

02/03/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2048
NOJO : 002017022200019
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 2017022200019

Extrait de jugement du 2017-02-13
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ;
et a désigné la SCP B.T.S.G., représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), mandataires judiciaires associés, ZA de L'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ;
fin du plan : 13 février 2027 ;
RG 15/00051

28/02/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1902
NOJO : 002017022000158
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 2017022000158

Avis de dépôt du 2016-12-12
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG 2015/51

26/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2853
NOJO : 117301386032369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

23/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°3035
NOJO : BXB16048003387L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

16/02/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2441
NOJO : BXA16042000863X
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 20160208AP66

Jugement d'ouverture du 12 janvier 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde ;
mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G., mission conduite par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

19/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3209
NOJO : 117301360113822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

11/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2662
NOJO : BXB150350027519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 305 080 319
Dénomination : ATELIER COOPERIM "Société Coopérative Ouvrière de Production"
Sigle : ATELIER COOPERIM
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROCCI Bernard Georges Gérant : BOUCHET Daniel en fonction le 03 Février 2015

23/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2511
NOJO : BXB15016001572U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6614
NOJO : 117301331905626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4509
NOJO : 117301311050169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7734
NOJO : BXC12345000047V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

10/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1194
NOJO : BXB12095003378L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 305 080 319
Dénomination : ATELIER COOPERIM "Société Coopérative Ouvrière de Production"
Sigle : ATELIER COOPERIM
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROCCI Bernard Georges Gérant : BOUCHET Daniel en fonction le 02 Avril 2012

30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7810
NOJO : BXC11348008423K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 305 080 319
Dénomination : ATELIER COOPERIM "Société Coopérative Ouvrière de Production"
Sigle : ATELIER COOPERIM
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée

Adresse :
725 faubourg Montmélian Espace Affaires
73000 Chambéry

21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7459
NOJO : BXC10337010824I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Chambéry 305 080 319
Dénomination : ATELIER COOPERIM "Société Coopérative Ouvrière de Production"
Sigle : ATELIER COOPERIM
Forme juridique : S.C.O.P. S.A.R.L.

Adresse :
725 faubourg Montmelian Espace Affaires
73000 Chambéry

28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7955
NOJO : BXC10021000647D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 305 080 319
Dénomination : ATELIER COOPERIM Société Coopérative Ouvrière de Production
Sigle : ATELIER COOPERIM
Forme juridique : S.C.O.P. S.A.R.L.

Adresse :
725 faubourg Montmélian Espace Affaires
73000 Chambéry

28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6977
NOJO : BXC08324007755L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Chambéry 305 080 319
Dénomination : ATELIER COOPERIM Société Coopérative Ouvrière de Production
Sigle : ATELIER COOPERIM
Forme juridique : S.C.O.P. SARL

Adresse :
725 faubourg Montmélian Espace Affaires
73000 Chambéry

Historique de l'unité légale :

24/11/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/06/2021 : code NIC

Code NIC : 00067

01/01/2018 : code NIC

Code NIC : 00059

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)

13/06/1990 : dénomination

Dénomination : ATELIER COOPERIM SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : AT COOP ETUDES REALISATIONS IMMOBILIERES

01/04/1986 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)

Représentants légaux :

15/09/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Type : Personne Physique

Nom : LONGO Daniel
Né le 20/02/1964 à Aix-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
106 Chemin du Crétet
73470 Gerbaix
FRANCE

15/09/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Type : Personne Physique

Nom : DESEMPTE-CURTET Laétitia
Né le 31/10/1977 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35 Route de Verthemex
73470 Novalaise
FRANCE

23/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHET Daniel
Né le 20/02/1951 à Montmélian (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Place Monge
73000 Chambéry
FRANCE

Dépôts des actes :

01/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°5074 déposé le 11/06/2021
Etat : Déposé

01/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°5074 déposé le 11/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°1693 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé

28/06/2019 : Lettre de démission

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°11767 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : à effet du 30/06/2019

29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°14836 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé

29/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°402 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification du montant minimum du capital social.

29/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°402 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

29/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°402 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

29/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°402 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé

22/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°4640 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°4640 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/07/2017

22/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°4640 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/07/2017

22/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°4640 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/07/2017

20/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°5147 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°5147 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

21/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°1157 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

21/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°1157 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

21/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°799 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

21/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°799 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

26/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°324 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

26/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°324 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

28/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°2145 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

28/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°2145 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

28/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°2145 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

28/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°2145 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

28/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°950655 déposé le 29/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/02/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°950655 déposé le 29/03/1995
Etat : Déposé

28/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°950655 déposé le 29/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/02/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°950655 déposé le 29/03/1995
Etat : Déposé

06/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°950655 déposé le 29/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°950655 déposé le 29/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°920234 déposé le 27/01/1992
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN SIEGE: CHAMBERY,15 PLACE SAINT LEGER.

17/12/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°920234 déposé le 27/01/1992
Etat : Déposé

17/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°920234 déposé le 27/01/1992
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN SIEGE: CHAMBERY,15 PLACE SAINT LEGER.

17/12/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°920234 déposé le 27/01/1992
Etat : Déposé

14/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°900720 déposé le 29/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

14/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°900720 déposé le 29/03/1990
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE DENOMINATION: ATELIER COOPERATIVE D'ETUDES EN REALISATIONS IMMOBILIERS - ATELIER COOPERIM ANCIEN SIEGE: CHAMBERY,15 PLACE SAINT LEGER (CHANGEMENT DE NUMEROTATION DE LA RUE).

14/12/1989 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°900720 déposé le 29/03/1990
Etat : Déposé

14/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°900720 déposé le 29/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

14/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°900720 déposé le 29/03/1990
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE DENOMINATION: ATELIER COOPERATIVE D'ETUDES EN REALISATIONS IMMOBILIERS - ATELIER COOPERIM ANCIEN SIEGE: CHAMBERY,15 PLACE SAINT LEGER (CHANGEMENT DE NUMEROTATION DE LA RUE).

14/12/1989 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°900720 déposé le 29/03/1990
Etat : Déposé

13/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°890267 déposé le 09/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/12/1988 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°890267 déposé le 09/02/1989
Etat : Déposé

13/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°890267 déposé le 09/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/12/1988 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°890267 déposé le 09/02/1989
Etat : Déposé

11/03/1986 : Déclaration de conformité

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°861287 déposé le 25/06/1986
Etat : Déposé

11/03/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°861287 déposé le 25/06/1986
Etat : Déposé
Décision : DE SCOP SA EN SCOP SARL

11/03/1986 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°861287 déposé le 25/06/1986
Etat : Déposé

11/03/1986 : Déclaration de conformité

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°861287 déposé le 25/06/1986
Etat : Déposé

11/03/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°861287 déposé le 25/06/1986
Etat : Déposé
Décision : DE SCOP SA EN SCOP SARL

11/03/1986 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°861287 déposé le 25/06/1986
Etat : Déposé

07/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°860316 déposé le 10/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

07/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°860316 déposé le 10/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

07/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°860316 déposé le 10/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

07/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°860316 déposé le 10/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

07/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°860316 déposé le 10/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

07/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°860316 déposé le 10/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

24/01/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°850709 déposé le 10/05/1985
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/01/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°850709 déposé le 10/05/1985
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/12/1984 : Ordonnance du président

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°841574 déposé le 17/12/1984
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

14/12/1984 : Ordonnance du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°841574 déposé le 17/12/1984
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

16/03/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°840937 déposé le 30/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

16/03/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°840937 déposé le 30/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

14/12/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°840277 déposé le 20/03/1984
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/12/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°840277 déposé le 20/03/1984
Etat : Déposé

14/12/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°840277 déposé le 20/03/1984
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/12/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°840277 déposé le 20/03/1984
Etat : Déposé

Etablissements :

15/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale du Goutier
344 Route de Pré Votie
73470 Novalaise
FRANCE
Enseigne : ATELIER COOPERIM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2021
Activité : Architecture (conseil, étude ,recherche),urbanisme, engeneering, assurer la fonction de mandataire des communes pour la réalisation de l'objet social. Assister les collectivités locales, favoriser la participation de L'usager.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Type : Siège

Adresse :
725 Faubourg Montmélian
Espace Affaires
73000 Chambéry
FRANCE

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Type : Etablissement principal

Adresse :
725 Faubourg Montmélian
Espace Affaires
73000 Chambéry
FRANCE
Enseigne : ATELIER COOPERIM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/1991
Activité : ARCHITECTURE (CONSEIL,ETUDE, RECHERCHE),URBANISME,ENGENEERING,ASSURER LA FONCTION DE MANDATAIRE DES COMMUNES POUR LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL. ASSISTER LES COLLECTIVITES LOCALES,FAVORISER LA PARTICIPATION DE L'USAGER.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/09/2021 : Ajout

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 20/04/2016

15/09/2021 : Ajout

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2018
Texte de l'observation : - Date de début d'activité dans notre ressort : 01/07/1975

15/09/2021 : Ajout

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 16696
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2021
Texte de l'observation : Jugement du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 15/09/2021 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 30/08/2021, liquidateur judiciaire : SCP BTSG représentée par Me Stéphane GORRIAS et Me Clément THIERRY.

23/02/2017 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1976
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/03/1976 : - Publicité de constitution: LA VIE NOUVELLE. - Capital initial : 10.000 Francs. - Date de commencement à l'origine:le 01.07.1975. - Fonds précédent: CHAMBERY,15 place Saint Léger du 15.12.1976 au 17.12.1991.

23/02/2017 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

23/02/2017 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 58815
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 12/01/2016 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, a désigné la SCP B.T.S.G., mandataires judiciaires associés, représentée par Maître Stéphane GORIAS, ZA de l'Erier, 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY, en qualité de mandataire judiciaire et a ouvert une période d'observation de 6 mois.

23/02/2017 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 64533
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 17/05/2016 A prononcé la prolongation de la période d'observation et autorise la poursuite de l'activité pour une nouvelle période de 6 mois à compter du 12/07/2016.

23/02/2017 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 67767
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 20/04/2016

23/02/2017 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 80540
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 13/02/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP B.T.S.G., représentée par Maître Stéphane GORRIAS, mandataires judiciaires associés, ZA de l'Erier, 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY

Personnes morales :

15/09/2021 : ATELIER COOPERIM "Société Coopérative Ouvrière de Production"

Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ATELIER COOPERIM
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
Activité principale : Architecture (conseil, étude ,recherche),urbanisme, engeneering, assurer la fonction de mandataire des communes pour la réalisation de l'objet social. Assister les collectivités locales, favoriser la participation de L'usager.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1976
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/03/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 42975.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

23/02/2017 : ATELIER COOPERIM "Société Coopérative Ouvrière de Production"

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ATELIER COOPERIM
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
Activité principale : ARCHITECTURE (CONSEIL,ETUDE, RECHERCHE),URBANISME,ENGENEERING,ASSURER LA FONCTION DE MANDATAIRE DES COMMUNES POUR LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL. ASSISTER LES COLLECTIVITES LOCALES,FAVORISER LA PARTICIPATION DE L'USAGER.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1976
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/03/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°538 déposé le 18/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°499 déposé le 16/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°13781 déposé le 14/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°840 déposé le 29/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°275 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°275 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°13180 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°13180 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°10928 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°10928 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°11644 déposé le 21/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°11644 déposé le 21/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°11007 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°11007 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°10647 déposé le 29/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°10647 déposé le 29/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°10704 déposé le 19/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°10704 déposé le 19/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°12021 déposé le 17/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°12021 déposé le 17/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°84807 déposé le 27/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°84807 déposé le 27/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°74776 déposé le 14/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°74776 déposé le 14/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°64418 déposé le 13/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°64418 déposé le 13/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°53905 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°53905 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°43894 déposé le 09/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°43894 déposé le 09/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°33624 déposé le 31/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°33624 déposé le 31/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°23111 déposé le 07/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°23111 déposé le 07/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°13204 déposé le 23/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°13204 déposé le 23/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°3374 déposé le 22/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°3374 déposé le 22/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°93011 déposé le 22/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°93011 déposé le 22/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°83111 déposé le 10/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°83111 déposé le 10/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°73292 déposé le 19/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°73292 déposé le 19/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°62790 déposé le 15/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°62790 déposé le 15/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°52833 déposé le 29/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°52833 déposé le 29/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°50192 déposé le 13/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°50192 déposé le 13/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°40010 déposé le 05/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°40010 déposé le 05/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°30346 déposé le 19/03/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°30346 déposé le 19/03/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°20089 déposé le 22/01/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°20089 déposé le 22/01/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°10057 déposé le 17/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°10057 déposé le 17/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°168 déposé le 21/02/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°168 déposé le 21/02/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°90320 déposé le 09/02/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°90320 déposé le 09/02/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°80075 déposé le 11/01/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°80075 déposé le 11/01/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°70184 déposé le 28/01/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°70184 déposé le 28/01/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°60386 déposé le 19/02/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1976B00024
Dépôt : N°60386 déposé le 19/02/1986
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 538 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 1976B00024
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	48 835	48 835		310
AT	Autres immobilisations corporelles	298 809	281 897	16 912	23 837
BD	Autres titres immobilisés	760		760	760
BH	Autres immobilisations financières	3 203		3 203	3 203
BJ	TOTAL (I)	351 607	330 732	20 875	28 111
BL	Matières premières, approvisionnements				3
BN	En cours de production de biens	67 171		67 171	85 533
BX	Clients et comptes rattachés	205 059	75 648	129 412	102 219
BZ	Autres créances	20 050		20 050	21 844
CD	Valeurs mobilières de placement				33 514
CF	Disponibilités	71 986		71 986	851
CH	Charges constatées d’avance	45 157		45 157	12 423
CJ	TOTAL (II)	409 424	75 648	333 776	256 384
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	761 031	406 380	354 651	284 494
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 991	42 991
DD	Réserve légale (1)	42 991	42 991
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	340 284	340 284
DG	Autres réserves	11 054	11 054
DH	Report à nouveau	-466 311	-381 820
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-49 027	-84 491
DL	TOTAL (I)	-78 019	-28 992
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	116 579	108 141
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 375	13 375
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51 891	51 891
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	110 877	21 063
DY	Dettes fiscales et sociales	132 419	119 016
EA	Autres dettes	7 529
EC	TOTAL (IV)	432 670	313 486
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	354 651	284 494
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	380 779	261 595
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	76 579	68 141
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	728 072		728 072	866 898
FJ	Chiffres d’affaires nets	728 072		728 072	866 898
FM	Production stockée			-18 362	-32 453
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 464	2 250
FQ	Autres produits			1	32
FR	Total des produits d’exploitation (I)			714 175	836 728
FW	Autres achats et charges externes			185 746	188 239
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 214	13 548
FY	Salaires et traitements			387 106	467 588
FZ	Charges sociales			166 506	236 616
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 235	9 373
GE	Autres charges			3 620	3 166
GF	Total des charges d’exploitation (II)			756 427	918 530
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-42 252	-81 802
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			17 556	22 312
GP	Total des produits financiers (V)			17 556	22 312
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				17 556
GR	Intérêts et charges assimilées			5 791	7 444
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			19 220
GU	Total des charges financières (VI)			25 012	25 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 455	-2 689
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-49 707	-84 491
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	680
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	680
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	732 411	859 039
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	781 438	943 530
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-49 027	-84 491
A1	Renvois : Transfert de charges	4 464	2 250
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 614	3 158
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	48 525	310		48 835
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	274 972	6 925		281 897
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	323 497	7 235		330 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	75 648			75 648
6X	Autres provisions pour dépréciation	17 556		17 556
7B	Total Provisions pour dépréciation	93 204		17 556	75 648
7C	TOTAL GENERAL	93 204		17 556	75 648
UG	- Financières			17 556
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 203
VA	Clients douteux ou litigieux	93 283
UX	Autres créances clients	111 777
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 306
VM	Impôts sur les bénéfices	10 526
VB	T. V. A.	5 218
VS	Charges constatées d’avance	45 157
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	273 470	270 266	3 203
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	76 579	76 579
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	40 000	40 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	13 363	13 363
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	110 877	110 877
8C	Personnel et comptes rattachés	37 604	37 604
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	54 009	54 009
VW	T.V.A.	36 845	36 845
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 961	3 961
VI	Groupe et associés	12	12
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 529	7 529
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	380 779	380 779

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 499 du 16/01/2020
Numéro de gestion : 1976B00024
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	48 835	48 835		310
AT	Autres immobilisations corporelles	298 809	281 897	16 912	23 837
BD	Autres titres immobilisés	760		760	760
BH	Autres immobilisations financières	3 203		3 203	3 203
BJ	TOTAL (I)	351 607	330 732	20 875	28 111
BL	Matières premières, approvisionnements				3
BN	En cours de production de biens	67 171		67 171	85 533
BX	Clients et comptes rattachés	205 059	75 648	129 412	102 219
BZ	Autres créances	20 050		20 050	21 844
CD	Valeurs mobilières de placement				33 514
CF	Disponibilités	71 986		71 986	851
CH	Charges constatées d’avance	45 157		45 157	12 423
CJ	TOTAL (II)	409 424	75 648	333 776	256 384
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	761 031	406 380	354 651	284 494
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 991	42 991
DD	Réserve légale (1)	42 991	42 991
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	340 284	340 284
DG	Autres réserves	11 054	11 054
DH	Report à nouveau	-466 311	-381 820
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-49 027	-84 491
DL	TOTAL (I)	-78 019	-28 992
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	116 579	108 141
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 375	13 375
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51 891	51 891
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	110 877	21 063
DY	Dettes fiscales et sociales	132 419	119 016
EA	Autres dettes	7 529
EC	TOTAL (IV)	432 670	313 486
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	354 651	284 494
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	380 779	261 595
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	76 579	68 141
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	728 072		728 072	866 898
FJ	Chiffres d’affaires nets	728 072		728 072	866 898
FM	Production stockée			-18 362	-32 453
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 464	2 250
FQ	Autres produits			1	32
FR	Total des produits d’exploitation (I)			714 175	836 728
FW	Autres achats et charges externes			185 746	188 239
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 214	13 548
FY	Salaires et traitements			387 106	467 588
FZ	Charges sociales			166 506	236 616
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 235	9 373
GE	Autres charges			3 620	3 166
GF	Total des charges d’exploitation (II)			756 427	918 530
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-42 252	-81 802
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			17 556	22 312
GP	Total des produits financiers (V)			17 556	22 312
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				17 556
GR	Intérêts et charges assimilées			5 791	7 444
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			19 220
GU	Total des charges financières (VI)			25 012	25 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 455	-2 689
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-49 707	-84 491
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	680
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	680
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	732 411	859 039
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	781 438	943 530
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-49 027	-84 491
A1	Renvois : Transfert de charges	4 464	2 250
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 614	3 158
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	48 525	310		48 835
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	274 972	6 925		281 897
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	323 497	7 235		330 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	75 648			75 648
6X	Autres provisions pour dépréciation	17 556		17 556
7B	Total Provisions pour dépréciation	93 204		17 556	75 648
7C	TOTAL GENERAL	93 204		17 556	75 648
UG	- Financières			17 556
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 203
VA	Clients douteux ou litigieux	93 283
UX	Autres créances clients	111 777
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 306
VM	Impôts sur les bénéfices	10 526
VB	T. V. A.	5 218
VS	Charges constatées d’avance	45 157
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	273 470	270 266	3 203
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	76 579	76 579
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	40 000	40 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	13 363	13 363
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	110 877	110 877
8C	Personnel et comptes rattachés	37 604	37 604
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	54 009	54 009
VW	T.V.A.	36 845	36 845
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 961	3 961
VI	Groupe et associés	12	12
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 529	7 529
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	380 779	380 779

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 13781 du 14/12/2018
Numéro de gestion : 1976B00024
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	48 835	48 835		310
AT	Autres immobilisations corporelles	298 809	281 897	16 912	23 837
BD	Autres titres immobilisés	760		760	760
BH	Autres immobilisations financières	3 203		3 203	3 203
BJ	TOTAL (I)	351 607	330 732	20 875	28 111
BL	Matières premières, approvisionnements				3
BN	En cours de production de biens	67 171		67 171	85 533
BX	Clients et comptes rattachés	205 059	75 648	129 412	102 219
BZ	Autres créances	20 050		20 050	21 844
CD	Valeurs mobilières de placement				33 514
CF	Disponibilités	71 986		71 986	851
CH	Charges constatées d’avance	45 157		45 157	12 423
CJ	TOTAL (II)	409 424	75 648	333 776	256 384
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	761 031	406 380	354 651	284 494
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 991	42 991
DD	Réserve légale (1)	42 991	42 991
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	340 284	340 284
DG	Autres réserves	11 054	11 054
DH	Report à nouveau	-466 311	-381 820
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-49 027	-84 491
DL	TOTAL (I)	-78 019	-28 992
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	116 579	108 141
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 375	13 375
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51 891	51 891
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	110 877	21 063
DY	Dettes fiscales et sociales	132 419	119 016
EA	Autres dettes	7 529
EC	TOTAL (IV)	432 670	313 486
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	354 651	284 494
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	380 779	261 595
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	76 579	68 141
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	728 072		728 072	866 898
FJ	Chiffres d’affaires nets	728 072		728 072	866 898
FM	Production stockée			-18 362	-32 453
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 464	2 250
FQ	Autres produits			1	32
FR	Total des produits d’exploitation (I)			714 175	836 728
FW	Autres achats et charges externes			185 746	188 239
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 214	13 548
FY	Salaires et traitements			387 106	467 588
FZ	Charges sociales			166 506	236 616
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 235	9 373
GE	Autres charges			3 620	3 166
GF	Total des charges d’exploitation (II)			756 427	918 530
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-42 252	-81 802
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			17 556	22 312
GP	Total des produits financiers (V)			17 556	22 312
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				17 556
GR	Intérêts et charges assimilées			5 791	7 444
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			19 220
GU	Total des charges financières (VI)			25 012	25 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 455	-2 689
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-49 707	-84 491
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	680
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	680
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	732 411	859 039
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	781 438	943 530
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-49 027	-84 491
A1	Renvois : Transfert de charges	4 464	2 250
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 614	3 158
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	48 525	310		48 835
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	274 972	6 925		281 897
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	323 497	7 235		330 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	75 648			75 648
6X	Autres provisions pour dépréciation	17 556		17 556
7B	Total Provisions pour dépréciation	93 204		17 556	75 648
7C	TOTAL GENERAL	93 204		17 556	75 648
UG	- Financières			17 556
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 203
VA	Clients douteux ou litigieux	93 283
UX	Autres créances clients	111 777
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 306
VM	Impôts sur les bénéfices	10 526
VB	T. V. A.	5 218
VS	Charges constatées d’avance	45 157
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	273 470	270 266	3 203
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	76 579	76 579
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	40 000	40 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	13 363	13 363
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	110 877	110 877
8C	Personnel et comptes rattachés	37 604	37 604
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	54 009	54 009
VW	T.V.A.	36 845	36 845
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 961	3 961
VI	Groupe et associés	12	12
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 529	7 529
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	380 779	380 779

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 840 du 29/01/2018
Numéro de gestion : 1976B00024
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	48 835	48 835		310
AT	Autres immobilisations corporelles	298 809	281 897	16 912	23 837
BD	Autres titres immobilisés	760		760	760
BH	Autres immobilisations financières	3 203		3 203	3 203
BJ	TOTAL (I)	351 607	330 732	20 875	28 111
BL	Matières premières, approvisionnements				3
BN	En cours de production de biens	67 171		67 171	85 533
BX	Clients et comptes rattachés	205 059	75 648	129 412	102 219
BZ	Autres créances	20 050		20 050	21 844
CD	Valeurs mobilières de placement				33 514
CF	Disponibilités	71 986		71 986	851
CH	Charges constatées d’avance	45 157		45 157	12 423
CJ	TOTAL (II)	409 424	75 648	333 776	256 384
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	761 031	406 380	354 651	284 494
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 991	42 991
DD	Réserve légale (1)	42 991	42 991
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	340 284	340 284
DG	Autres réserves	11 054	11 054
DH	Report à nouveau	-466 311	-381 820
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-49 027	-84 491
DL	TOTAL (I)	-78 019	-28 992
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	116 579	108 141
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 375	13 375
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51 891	51 891
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	110 877	21 063
DY	Dettes fiscales et sociales	132 419	119 016
EA	Autres dettes	7 529
EC	TOTAL (IV)	432 670	313 486
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	354 651	284 494
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	380 779	261 595
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	76 579	68 141
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	728 072		728 072	866 898
FJ	Chiffres d’affaires nets	728 072		728 072	866 898
FM	Production stockée			-18 362	-32 453
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 464	2 250
FQ	Autres produits			1	32
FR	Total des produits d’exploitation (I)			714 175	836 728
FW	Autres achats et charges externes			185 746	188 239
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 214	13 548
FY	Salaires et traitements			387 106	467 588
FZ	Charges sociales			166 506	236 616
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 235	9 373
GE	Autres charges			3 620	3 166
GF	Total des charges d’exploitation (II)			756 427	918 530
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-42 252	-81 802
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			17 556	22 312
GP	Total des produits financiers (V)			17 556	22 312
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				17 556
GR	Intérêts et charges assimilées			5 791	7 444
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			19 220
GU	Total des charges financières (VI)			25 012	25 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 455	-2 689
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-49 707	-84 491
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	680
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	680
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	732 411	859 039
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	781 438	943 530
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-49 027	-84 491
A1	Renvois : Transfert de charges	4 464	2 250
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 614	3 158
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	48 525	310		48 835
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	274 972	6 925		281 897
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	323 497	7 235		330 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	75 648			75 648
6X	Autres provisions pour dépréciation	17 556		17 556
7B	Total Provisions pour dépréciation	93 204		17 556	75 648
7C	TOTAL GENERAL	93 204		17 556	75 648
UG	- Financières			17 556
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 203
VA	Clients douteux ou litigieux	93 283
UX	Autres créances clients	111 777
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 306
VM	Impôts sur les bénéfices	10 526
VB	T. V. A.	5 218
VS	Charges constatées d’avance	45 157
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	273 470	270 266	3 203
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	76 579	76 579
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	40 000	40 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	13 363	13 363
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	110 877	110 877
8C	Personnel et comptes rattachés	37 604	37 604
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	54 009	54 009
VW	T.V.A.	36 845	36 845
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 961	3 961
VI	Groupe et associés	12	12
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 529	7 529
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	380 779	380 779

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 275 du 11/01/2017
Numéro de gestion : 1976B00024
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	48 835	48 835		310
AT	Autres immobilisations corporelles	298 809	281 897	16 912	23 837
BD	Autres titres immobilisés	760		760	760
BH	Autres immobilisations financières	3 203		3 203	3 203
BJ	TOTAL (I)	351 607	330 732	20 875	28 111
BL	Matières premières, approvisionnements				3
BN	En cours de production de biens	67 171		67 171	85 533
BX	Clients et comptes rattachés	205 059	75 648	129 412	102 219
BZ	Autres créances	20 050		20 050	21 844
CD	Valeurs mobilières de placement				33 514
CF	Disponibilités	71 986		71 986	851
CH	Charges constatées d’avance	45 157		45 157	12 423
CJ	TOTAL (II)	409 424	75 648	333 776	256 384
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	761 031	406 380	354 651	284 494
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 991	42 991
DD	Réserve légale (1)	42 991	42 991
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	340 284	340 284
DG	Autres réserves	11 054	11 054
DH	Report à nouveau	-466 311	-381 820
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-49 027	-84 491
DL	TOTAL (I)	-78 019	-28 992
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	116 579	108 141
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 375	13 375
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51 891	51 891
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	110 877	21 063
DY	Dettes fiscales et sociales	132 419	119 016
EA	Autres dettes	7 529
EC	TOTAL (IV)	432 670	313 486
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	354 651	284 494
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	380 779	261 595
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	76 579	68 141
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	728 072		728 072	866 898
FJ	Chiffres d’affaires nets	728 072		728 072	866 898
FM	Production stockée			-18 362	-32 453
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 464	2 250
FQ	Autres produits			1	32
FR	Total des produits d’exploitation (I)			714 175	836 728
FW	Autres achats et charges externes			185 746	188 239
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 214	13 548
FY	Salaires et traitements			387 106	467 588
FZ	Charges sociales			166 506	236 616
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 235	9 373
GE	Autres charges			3 620	3 166
GF	Total des charges d’exploitation (II)			756 427	918 530
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-42 252	-81 802
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			17 556	22 312
GP	Total des produits financiers (V)			17 556	22 312
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				17 556
GR	Intérêts et charges assimilées			5 791	7 444
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			19 220
GU	Total des charges financières (VI)			25 012	25 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 455	-2 689
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-49 707	-84 491
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	680
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	680
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	732 411	859 039
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	781 438	943 530
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-49 027	-84 491
A1	Renvois : Transfert de charges	4 464	2 250
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 614	3 158
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	48 525	310		48 835
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	274 972	6 925		281 897
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	323 497	7 235		330 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	75 648			75 648
6X	Autres provisions pour dépréciation	17 556		17 556
7B	Total Provisions pour dépréciation	93 204		17 556	75 648
7C	TOTAL GENERAL	93 204		17 556	75 648
UG	- Financières			17 556
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 203
VA	Clients douteux ou litigieux	93 283
UX	Autres créances clients	111 777
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 306
VM	Impôts sur les bénéfices	10 526
VB	T. V. A.	5 218
VS	Charges constatées d’avance	45 157
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	273 470	270 266	3 203
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	76 579	76 579
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	40 000	40 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	13 363	13 363
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	110 877	110 877
8C	Personnel et comptes rattachés	37 604	37 604
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	54 009	54 009
VW	T.V.A.	36 845	36 845
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 961	3 961
VI	Groupe et associés	12	12
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 529	7 529
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	380 779	380 779

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