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de Fontanil-Cornillon

ATELIER 17C-ARCHITECTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/12/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41146904200047 / Siren : 411469042 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 76 411469042
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
ATELIER 17C-ARCHITECTE
Adresse :
19 Rue DE LA CLEYAT
38530 BARRAUX
Marchés publics :
03/10/2019 : Marché

Objet : 2019.P52_Mission AMO en vue de la rénovation et de l'installation d'abris non-gardés sur le territoire du PNR du Vercors
Classification : 71336000-

Numéro unique d’identification : 252600192000142019P1019S027800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 30 000 €
Date de notification : 02/10/2019

Lieu d'exécution : Lans-en-Vercors
Acheteur : PARC NATUREL DU VERCORS

Titulaire :
ATELIER 17C - ARCHITECTES (41146904200047)
03/10/2019 : Marché

Objet : 2019.P52_Mission AMO en vue de la rénovation et de l'installation d'abris non-gardés sur le territoire du PNR du Vercors
Classification : 71336000-

Numéro unique d’identification : 252600192000142019P1019S027801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 30 000 €
Date de notification : 02/10/2019

Lieu d'exécution : Lans-en-Vercors
Acheteur : PARC NATUREL DU VERCORS

Titulaire :
ATELIER 17C - ARCHITECTES (41146904200047)
Liens de succession de l'établissement :
06/12/2018 : Succession
Prédécesseur : ATELIER 17C-ARCHITECTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1997
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°589
NOJO : 038010000610589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 469 042
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GLEIZE Véronique nom d'usage : GLEIZE devient gérant.
POIRIER Benoît Bernard Yves nom d'usage : POIRIER devient gérant
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4861
NOJO : 380100006072270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 469 042
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1651
NOJO : 380100005661810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 469 042
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2266
NOJO : 380100005300740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 469 042
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2475
NOJO : 380100005040740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 469 042
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1728
NOJO : 380100004617290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 469 042
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1124
NOJO : 380100004317220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 469 042
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1692
NOJO : 380100003974510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 469 042
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1303
NOJO : 038010000398517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 469 042
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DAMIEUX-VERDEAU Nicolas Jérôme nom d'usage : DAMIEUX-VERDEAU n'est plus gérant
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2701
NOJO : 380100003765480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 469 042
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2035
NOJO : 380100003453990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 469 042
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3150
NOJO : 380100003122900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 469 042
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4973
NOJO : BXC131330133490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 469 042
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4309
NOJO : BXC12055010119R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 469 042
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6218
NOJO : BXC110810123395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 469 042
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Fort Barraux
38530 Barraux
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2393
NOJO : BXC10021002585R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 469 042
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Fort Barraux
38530 Barraux
15/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°747
NOJO : BXB09281001974T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 469 042
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
VUILLOD Nicolas nom d'usage : VUILLOD Nicolas n'est plus gérant.

29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3694
NOJO : BXC081380031817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 469 042
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Fort Barraux
38530 Barraux
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3522
NOJO : BXC081800004134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 411 469 042
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Fort Barraux
38530 Barraux
Historique de l'unité légale :
10/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/12/2018 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTE
Code NIC : 00047
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/09/2004 : code NIC
Code NIC : 00039
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : ATELIER 17C-ARCHITECTES
31/12/2003 : dénomination
Dénomination : DAMIEUX VERDEAU . FAURE .VUILLOD
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
14/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Type : Personne Physique

Nom : FELIX-FAURE Jacques
Né le 01/12/1959 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Allée de Beauregard
38530 Barraux
France
14/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Type : Personne Physique

Nom : GLEIZE Véronique
Né le 16/01/1988 à Cluses (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
78 Rue du Fort
38530 Barraux
France
14/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Type : Personne Physique

Nom : POIRIER Benoît Bernard Yves
Né le 18/01/1988 à Sallanches (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
78 Rue du Fort
38530 Barraux
France
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Type : Personne Physique

Nom : FELIX-FAURE Jacques
Né le 01/12/1959 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Allée de Beauregard
38530 Barraux
France
Dépôts des actes :
10/11/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°014834 déposé le 16/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
10/11/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°014834 déposé le 16/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
06/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°002437 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Transfert siège social et établissement principal
06/12/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°002437 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Transfert siège social et établissement principal
06/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°006676 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°014161 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°010531 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°010531 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°006373 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°006373 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°006878 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
30/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°006878 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°006373 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°006373 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°006878 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
30/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°006878 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
01/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°007495 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
01/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°007495 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
10/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°000556 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
10/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°000556 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
05/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°000556 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
05/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°000556 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°002557 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
23/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°002557 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
23/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°002557 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
23/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°002557 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
05/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°004403 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
05/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°004403 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
05/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°004403 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
05/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°004403 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
20/03/1997 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°001550 déposé le 20/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
20/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°001550 déposé le 20/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
20/03/1997 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°001550 déposé le 20/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
20/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°001550 déposé le 20/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°000556 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°007495 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°006373 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°006878 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°000556 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°007495 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°006373 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°006878 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°002437 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°014834 déposé le 16/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Etablissements :
14/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Type : Siège

Adresse :
19 Rue de la Cleyat
38530 Barraux
France
14/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Rue de la Cleyat
38530 Barraux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Exercice de la profession d'architecte.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Type : Siège

Adresse :
Fort Barraux
38530 Barraux
France
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Type : Etablissement principal

Adresse :
Fort Barraux
38530 Barraux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Exercice de la profession d'architecte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/11/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 20.03.1997 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 21.02.1997
14/11/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F19/004419
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2019
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du Fort Barraux 38530 Barraux au 19 Rue de la Cleyat 38530 Barraux à compter du 06.12.2018
14/11/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/000953
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2004
Texte de l'observation : Changement de dénomination sociale à compter du 05.12.2003 : -ancienne dénomination sociale : J. FELIX FAURE & N LONG
14/11/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F04/011817
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de ZA Longifan 38530 CHAPAREILLAN à Fort Barraux 38530 BARAUX à compter du 01.09.2004 Ancienne dénomination : N. DAMIEUX -VERDEAU, J. FELIX-FAURE & N. VUILLOD
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 20.03.1997 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 21.02.1997
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/000953
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2004
Texte de l'observation : Changement de dénomination sociale à compter du 05.12.2003 : -ancienne dénomination sociale : J. FELIX FAURE & N LONG
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F04/011817
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de ZA Longifan 38530 CHAPAREILLAN à Fort Barraux 38530 BARAUX à compter du 01.09.2004 Ancienne dénomination : N. DAMIEUX -VERDEAU, J. FELIX-FAURE & N. VUILLOD
Personnes morales :
14/11/2022 : ATELIER 17C-ARCHITECTE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice de la profession d'architecte.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/11/2016 : ATELIER 17C-ARCHITECTES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice de la profession d'architecte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°022416 déposé le 14/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°019748 déposé le 09/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°016768 déposé le 04/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°001000 déposé le 23/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°016500 déposé le 29/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°018119 déposé le 30/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°016110 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°016110 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°003013 déposé le 23/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°003013 déposé le 23/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°003155 déposé le 24/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°003155 déposé le 24/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°001294 déposé le 10/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°001294 déposé le 10/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°002659 déposé le 15/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°002659 déposé le 15/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°000946 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°000946 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°001327 déposé le 11/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°001327 déposé le 11/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°019606 déposé le 17/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°019606 déposé le 17/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°004261 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°004261 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°003642 déposé le 15/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°003642 déposé le 15/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°010829 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°010829 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°000913 déposé le 31/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°000913 déposé le 31/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°000493 déposé le 24/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°000493 déposé le 24/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°008546 déposé le 03/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°008546 déposé le 03/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°006757 déposé le 04/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°006757 déposé le 04/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°000703 déposé le 07/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°000703 déposé le 07/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°000783 déposé le 08/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°000783 déposé le 08/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°008311 déposé le 18/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°008311 déposé le 18/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°007586 déposé le 09/11/1998
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°007586 déposé le 09/11/1998
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/022416 du 14/11/2022
Numéro de gestion : 1997B00286
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/019748 du 09/11/2021
Numéro de gestion : 1997B00286
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/016768 du 04/12/2020
Numéro de gestion : 1997B00286
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/001000 du 23/01/2020
Numéro de gestion : 1997B00286
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/016500 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 1997B00286
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/018119 du 30/11/2017
Numéro de gestion : 1997B00286
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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