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de Ruffec

ASSURANCES CHARENTES COURTAGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49752757200034 / Siren : 497527572 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 78 497527572
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
ASSURANCES CHARENTES COURTAGE
Adresse :
17 Place ARISTIDE BRIAND
16700 RUFFEC
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2015 : Succession
Prédécesseur : ASSURANCES CHARENTES COURTAGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/04/2007
Dénomination : ASSURANCES CHARENTES COURTAGE
Dénomination usuelle: ASSURANCES CHARENTES COURTAGE
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Sigle : A C C
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°887
NOJO : 1601MYG13622700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 497 527 572
Dénomination : ASSURANCES CHARENTES COURTAGE
Sigle : A C C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°688
NOJO : 1601MYG12386800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 497 527 572
Dénomination : ASSURANCES CHARENTES COURTAGE
Sigle : A C C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°998
NOJO : 1601MYG10863700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 497 527 572
Dénomination : ASSURANCES CHARENTES COURTAGE
Sigle : A C C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1018
NOJO : 1601MYG10319800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 497 527 572
Dénomination : ASSURANCES CHARENTES COURTAGE
Sigle : A C C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°973
NOJO : 1601MYG90224000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 497 527 572
Dénomination : ASSURANCES CHARENTES COURTAGE
Sigle : A C C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°974
NOJO : 1601MYG90225000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 497 527 572
Dénomination : ASSURANCES CHARENTES COURTAGE
Sigle : A C C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°206
NOJO : BXB10167001442F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Date de commencement d'activité : 06/04/2007
Date d'effet : 2010-04-16
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Angoulême 497 527 572
Dénomination : ASSURANCES CHARENTES COURTAGE
Sigle : A C C
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant associé unique : MIGAULT Marinette Madeleine
Montant du capital : 200.00 EUR

Siège social :
Adresse :
19 place des Martyrs de
l'Occupation
16700 Ruffec

Etablissement principal :
Adresse :
19 place des Martyrs de
l'Occupation
16700 Ruffec
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2832
NOJO : BXC08266003066O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Angoulême 497 527 572
Dénomination : ASSURANCES CHARENTES COURTAGE
Sigle : A C C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
15 rue de la République
16300 Barbezieux-Saint-Hilaire
Historique de l'unité légale :
01/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00034
16/04/2010 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Représentants légaux :
22/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007B00163
Type : Personne Physique

Nom : MIGAULT (FAURE) Marinette Madeleine
Né le 16/05/1958 à Chenon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16700 Pougne
FRANCE
22/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007B00163
Type : Personne Physique

Nom : MIGAULT (FAURE) Marinette Madeleine
Né le 16/05/1958 à Chenon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
16700 Pougne
FRANCE
Dépôts des actes :
29/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007B00163
Dépôt : N°2274 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Ancienne adresse : 19 place des Martyrs de l'occipation 16700 RUFFEC Nouvelle adresse : 17 place Aristide Briand 16700 RUFFEC
29/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007B00163
Dépôt : N°2274 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007B00163
Dépôt : N°7000882 déposé le 18/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007B00163
Dépôt : N°7000882 déposé le 18/04/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 05/04/2007 NOMINATION DE GERANT(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007B00163
Dépôt : N°3101978 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 16/04/2010 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007B00163
Dépôt : N°3101978 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 16/04/2010
Etablissements :
22/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007B00163
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 place Aristide Briand
16700 Ruffec
FRANCE
Enseigne : ASSURANCES CHARENTES COURTAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2007
Activité : Le courtage d'assurances, étude, gestion et administration de tous régimes sociaux, intermédiaire entre assurés et organismes de prévoyance et caisses de retraite, réalisation et gestion de tous contrats d'assurances ou de réassurances,ainsi que tous conseils ou services s'y rapportant, le courtage en matière de crédit et de placements financiers, notamment dans le domaine de l'épargne salariale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/07/2015 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 027 172
22/07/2015 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2011
Texte de l'observation : : En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 01.01.11
Personnes morales :
22/07/2015 : ASSURANCES CHARENTES COURTAGE
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A C C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007B00163
Dépôt : N°1322 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 1948 du 07/05/2023
Numéro de gestion : 2007B00163
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 3169 du 29/06/2022
Numéro de gestion : 2007B00163
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, numérisés trop clairement (12)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 3757 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 2007B00163
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 736 du 10/02/2021
Numéro de gestion : 2007B00163
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 116 du 06/01/2020
Numéro de gestion : 2007B00163
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 115 du 06/01/2020
Numéro de gestion : 2007B00163
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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