ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS

Entreprise

ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS
Dernière mise à jour : 07/01/2002

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/01/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32467651900048 / Siren : 324676519 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 92 324676519
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS
Adresse :
BP 121
641 Boulevard JEAN MOULIN
62403

62400 BETHUNE
Liens de succession de l'établissement :
25/06/2020 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS
Continuité économique
07/01/2002 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
13/06/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009625
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/06/2023
Date de dépôt : 13/06/2023
Date du texte : 13/06/2023
Date d'effet : 14/06/2023
Date de fin : 14/06/2024
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS DE CALAIS
Siret : 32467651900048
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
24/01/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE NAO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009014
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 24/01/2023
Date d'effet : 25/01/2023
Date de fin : 25/01/2024
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS
Siret : 32467651900048
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
06/12/2022 : Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008644
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/12/2022
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 27/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS
Siret : 32467651900048
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
12/05/2022 : Accord d'entreprise sur le télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222007399
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/05/2022
Date de dépôt : 24/05/2022
Date du texte : 12/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS
Siret : 32467651900048
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
10/03/2022 : Négociation Annuelle Obligatoire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222007101
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2022
Date de dépôt : 28/03/2022
Date du texte : 10/03/2022
Date d'effet : 29/03/2022
Date de fin : 29/03/2023
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS
Siret : 32467651900048
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
10/03/2022 : Négociation Annuelle Obligatoire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222007106
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2022
Date de dépôt : 28/03/2022
Date du texte : 10/03/2022
Date d'effet : 29/03/2022
Date de fin : 29/03/2025
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS
Siret : 32467651900048
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1982
Dénomination : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : ATPC
Identifiant association RNA : W622000453
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
26/06/2007 : code NIC
Code NIC : 00048
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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