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de Valençay

ASSOCIATION RURALE COMMERCE SOCIAL INSERTION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/04/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47923689500021 / Siren : 479236895 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 74 479236895
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10C : Aide par le travail
Cette sous-classe comprend :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité : • les activités des établissements et services d’aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des entreprises adaptées, ni celles des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ; ce type d’unités doit être classé en fonction de l’activité réellement exercée. Produits associés : 88.10.13 Remarque : L’emploi d’adultes handicapés ou en difficultés sociales dans une unité économique n’est pas de nature à modifier son classement par activités.
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION RURALE COMMERCE SOCIAL INSERTION
Adresse :
5 Avenue D AULOT
09200 SAINT-GIRONS
Marchés publics :
07/06/2022 : Marché

Objet : REMPLACEMENT D'AGENTS TECHNIQUES TERRITORIAUX DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECTEUR DU COUSERANS
Classification : 75231240-

Numéro unique d’identification : 220900013000162021LB156100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 75 000 €
Date de notification : 07/04/2022

Lieu d'exécution : Couserans Est (canton)
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
ARCSI (47923689500021)
01/06/2021 : Accord-cadre

Objet : PRESTATION DE REMPLACEMENT D'AGENTS TECHNIQUES TERRITORIAUX DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Classification : 85312510-

Numéro unique d’identification : 22090001300016202102000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 70 000 €
Date de notification : 20/05/2021

Lieu d'exécution : Couserans Ouest (canton)
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
ARCSI (47923689500021)
Liens de succession de l'établissement :
16/04/2012 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION RURALE COMMERCE SOCIAL INSERTION
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/09/2004
Dénomination : ASSOCIATION RURALE COMMERCE SOCIAL INSERTION
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
Sigle : ARCSI
Identifiant association RNA : W093000053
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/04/2012 : code NIC
Code NIC : 00021
17/02/2011 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION RURALE COMMERCE SOCIAL INSERTION
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAFRev1 : 85.3H)
20/12/2004 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION RURALE COMMERCE SOCIAL INSERTSION

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