ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/11/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37915507000046 / Siren : 379155070 / NIC : 00046

N° de TVA : FR 57 379155070

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10C : Aide par le travail

Cette sous-classe comprend :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité : • les activités des établissements et services d’aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des entreprises adaptées, ni celles des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ; ce type d’unités doit être classé en fonction de l’activité réellement exercée. Produits associés : 88.10.13 Remarque : L’emploi d’adultes handicapés ou en difficultés sociales dans une unité économique n’est pas de nature à modifier son classement par activités.

Coordonnées de l'établissement :
ASS. POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSON…

Adresse :
485 Chemin DE GIRAUDENS
07170 LAVILLEDIEU

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

01/01/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)

Liens de succession de l'établissement :

17/11/1997 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/11/1990

Dénomination : ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Sigle : APATPH

Identifiant association RNA : W072000302

Association : ASSOCIATION POUR L' ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES -APATPH

Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

03/10/2021 : Jugement prononçant

Annonce N°1942
NOJO : 002021092700112
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (07)
Identifiant client : 2021092700112

Jugement prononçant du 2021-09-24
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant une cession partielle d’activité avec levée de la clause d’inaliénabilité - Cessionnaire : ARDECHE HABITAT, 7 bis rue de la recluse, BP 126, 07001 Privas Cedex, avec levé de l’inaliénabilité sur les biens concernés par la cession à LAVILLEDIEU, VANOSC et THUEYTS - Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur, 07200 Aubenas - Administrateur judiciaire : Maître Justine PELENC, 10 avenue de la Croix Rouge, Hôtel d’entreprise, 84000 Avingon - Mission : effectuer les actes nécessaires à la mise en oeuvre du plan - N° RG : 21/01416

Numéro d'identification : RCS Privas 379 155 070
Dénomination : A.P.A.T.P.H.
Forme juridique : ASSOCIATION

28/07/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2617
NOJO : 002021072100076
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (07)
Identifiant client : 2021072100076

Extrait de jugement du 2021-07-13
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde - Durée du plan de sauvegarde : 8 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Frédéric TORELLI - SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas - Administrateur judiciaire : Me Justine PELENC, 10 avenue de la Croix Rouge, Hôtel d’entreprise, 84000 Avignon, Mission : effectuer les actes nécessaires à la mise en oeuvre du plan - N° RG : 19/01760

Numéro d'identification : RCS Privas 379 155 070
Dénomination : A.P.A.T.P.H.
Forme juridique : ASSOCIATION

05/08/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2512
NOJO : 002020072400112
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (07)
Identifiant client : 2020072400112

Avis de dépôt du 2020-07-06
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances le 06 juillet 2020, signé le 06 juillet 2020 par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/01404

Numéro d'identification : RCS Privas 379 155 070
Dénomination : A.P.A.T.P.H.
Forme juridique : ASSOCIATION

09/10/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1518
NOJO : 000201910100084
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS (07)
Identifiant client : 201910100084

Jugement d'ouverture du 2019-09-19
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : néant - Administrateur : Me Justine PELENC, 67 rue des Teinturiers, 84000 Avignon - Mission : assistance - Mantaire : SELARL ETUDE BALINC0URT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 19/01760

Numéro d'identification : RCS Privas 379 155 070
Dénomination : A.P.A.T.P.H.
Forme juridique : ASSOCIATION

Historique de l'unité légale :

01/02/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2014 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

18/12/2008 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique