ASSOCIATION NOVIDOME

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/05/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50171261600017 / Siren : 501712616 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 15 501712616

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2016

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION NOVIDOME

Adresse :
10 Rue DE LA PALME
31240 L'UNION

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/05/2007

Dénomination : ASSOCIATION NOVIDOME

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Identifiant association RNA : W313006284

Association : NOVIDOME

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Publications au Bodacc :

01/02/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1635
NOJO : 002017012300689
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2017012300689

Jugement de clôture du 2017-01-09
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ;
RG : 14/03110

Numéro d'identification : RCS Toulouse 501 712 616
Dénomination : Association NOVIDOME
Forme juridique : Association

23/11/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1440
NOJO : 002016111500039
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2016111500039

Avis de dépôt du 2016-10-17
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire ;
dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
N° RG : 14/03110

Numéro d'identification : RCS Toulouse 501 712 616
Dénomination : NOVIDOME
Forme juridique : Association

28/04/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2267
NOJO : BXA161170000147
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 201604190171

Avis de dépôt du 2 décembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ;
les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
Numéro RG : 14/03110

Numéro d'identification : RCS Toulouse 501 712 616
Dénomination : NOVIDOME
Forme juridique : Association

11/11/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1644
NOJO : BXA14310000457N
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 20141103GN42

Jugement d'ouverture du 21 octobre 2014
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ;
date de cessation des paiements : 1 juillet 2014 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6

Numéro d'identification : RCS Toulouse 501 712 616
Dénomination : Association NOVIDOME
Forme juridique : Association

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

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