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de Saint-Denis

ASSOCIATION JEAN COTXET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77566393300536 / Siren : 775663933 / NIC : 00536
N° de TVA : FR 29 775663933
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION JEAN COTXET
Adresse :
7 Boulevard DE MAGENTA
75010 PARIS 10
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2013 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION JEAN COTXET
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
07/07/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523057893
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/10/2023
Date de dépôt : 28/07/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 07/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION JEAN COTXET
Siret : 77566393300536
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
07/07/2023 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523057895
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/10/2023
Date de dépôt : 28/07/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 07/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION JEAN COTXET
Siret : 77566393300536
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/05/2020 : AVENANT N° 2 DU 26 MAI 2020 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 MAI 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ASSOCIATION JEAN COTXET, A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07520024506
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/08/2022
Date de dépôt : 10/09/2020
Date du texte : 26/05/2020
Date d'effet : 26/05/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION JEAN COTXET
Siret : 77566393300536
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASSOCIATION JEAN COTXET
Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)
Sigle : ASSOCIATION
Identifiant association RNA : W751028723
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ASSOCIATION JEAN COTXET - Paris (siège)ASSOCIATION JEAN COTXET - Nogent-sur-MarneASSOCIATION JEAN COTXET - PlaisirASSOCIATION JEAN COTXET - ParisASSOCIATION JEAN COTXET - Saint-DenisASSOCIATION JEAN COTXET - Saint-DenisASSOCIATION JEAN COTXET - ParisASSOCIATION JEAN COTXET - ParisASSOCIATION JEAN COTXET - La CourneuveASSOCIATION JEAN COTXET - Saint-DenisASSOCIATION JEAN COTXET - ParisASSOCIATION JEAN COTXET - FranconvilleASSOCIATION JEAN COTXET - ErmontASSOCIATION JEAN COTXET - ParisASSOCIATION JEAN COTXET - DrancyASSOCIATION JEAN COTXET - Villiers-sur-MarneASSOCIATION JEAN COTXET - ParisASSOCIATION JEAN COTXET - FranconvilleASSOCIATION JEAN COTXET - ParisASSOCIATION JEAN COTXET - Saint-Maur-des-FossésASSOCIATION JEAN COTXET - Le Perreux-sur-MarneASSOCIATION JEAN COTXET - Nogent-sur-MarneASSOCIATION JEAN COTXET - ParisASSOCIATION JEAN COTXET - ParisASSOCIATION JEAN COTXET - PalaiseauASSOCIATION JEAN COTXET - Villiers-sur-MarneASSOCIATION JEAN COTXET - Villiers-sur-MarneASSOCIATION JEAN COTXET - ThiaisASSOCIATION JEAN COTXET - Saint-Maur-des-FossésASSOCIATION JEAN COTXET - ParisASSOCIATION JEAN COTXET - Saint-Maur-des-FossésASSOCIATION JEAN COTXET - Paris (fermé)ASSOCIATION JEAN COTXET - Paris (fermé)ASSOCIATION JEAN COTXET - Paris (fermé)ASSOCIATION JEAN COTXET - Drancy (fermé)ASSOCIATION JEAN COTXET - Paris (fermé)ASSOCIATION JEAN COTXET - Saint-Denis (fermé)ASSOCIATION JEAN COTXET - Nogent-sur-Marne (fermé)ASSOCIATION JEAN COTXET - Paris (fermé)ASSOCIATION JEAN COTXET - Paris (fermé)ASSOCIATION JEAN COTXET - Taverny (fermé)ASSOCIATION JEAN COTXET - Saint-Denis (fermé)ASSOCIATION JEAN COTXET - Alex (fermé)ASSOCIATION JEAN COTXET - Paris (fermé)ASSOCIATION JEAN COTXET - Charenton-le-Pont (fermé)
Historique de l'unité légale :
06/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2013 : code NIC
Code NIC : 00536
12/11/2009 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants en difficulté (NAF1993 : 85.3B)

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