ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/10/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32693006200145 / Siren : 326930062 / NIC : 00145

N° de TVA : FR 15 326930062

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section P : ENSEIGNEMENT

Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.

85 : Enseignement

85.4 : Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur

Ce groupe comprend l’enseignement post-secondaire non supérieur et l’enseignement supérieur, avec la délivrance de diplômes au niveau licence, mastère ou doctorat. La condition préalable pour être admis est d’être titulaire au minimum d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. Ce groupe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5

85.42 : Enseignement supérieur

85.42Z : Enseignement supérieur

Cette sous-classe comprend :
- les premier, deuxième et troisième cycles de l’enseignement supérieur. par exemple, enseignement supérieur dispensé par les lycées (CPGE, STS), les grandes écoles, les universités ainsi que des écoles ou instituts spécialisés (IUT, UT, formations paramédicales ou sociales de niveau supérieur, écoles d’architecture, de journalisme, écoles vétérinaires, INP, IUFM, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles d’arts du spectacle vivant dispensant un enseignement supérieur Produits associés : 85.42.11, 85.42.12, 85.42.21, 85.42.22, 85.42.31, 85.42.32, 85.42.41, 85.42.42

Coordonnées de l'établissement :
ASS. DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INST…

Adresse :
10 Place DES ARCHIVES
69299 LYON CEDEX 02

Liens de succession de l'établissement :

30/10/2015 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON
Continuité économique

Accords d'entreprise :

25/07/2023 : Avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923027553
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/08/2023
Date de dépôt : 26/07/2023
Date du texte : 25/07/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 31/08/2024
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON
Siret : 32693006200145
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

25/07/2023 : Avenant de prorogation - Accord d’entreprise portant sur la méthode adoptée en vue de la négociation d’un accord de substitution

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923027554
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/08/2023
Date de dépôt : 26/07/2023
Date du texte : 25/07/2023
Date d'effet : 25/07/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON
Siret : 32693006200145
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

25/07/2023 : Avenant à l'Accord d'Enteprise relatif au Statut Collectif Transitoire

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923027555
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/08/2023
Date de dépôt : 26/07/2023
Date du texte : 25/07/2023
Date d'effet : 25/07/2023
Date de fin : 31/08/2024
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON
Siret : 32693006200145
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

15/12/2022 : Accord Collectif d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023791
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/12/2022
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 15/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON
Siret : 32693006200145
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

15/09/2022 : AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023327
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 18/11/2022
Date du texte : 15/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON
Siret : 32693006200145
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

12/07/2022 : Accord d’entreprise portant sur la méthode adoptée en vue de la négociation d’un accord de substitution

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922022230
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/07/2022
Date de dépôt : 21/07/2022
Date du texte : 12/07/2022
Date d'effet : 12/07/2022
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON
Siret : 32693006200145
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

03/06/2022 : Accord d'Entreprise relatif au statut collectif transitoire de l'AFPICL/UCLy

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922021114
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/10/2022
Date de dépôt : 09/06/2022
Date du texte : 03/06/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON
Siret : 32693006200145
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

25/04/2022 : l’Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de l’AFPICL/UCLy

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922020520
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 09/09/2022
Date de dépôt : 27/04/2022
Date du texte : 25/04/2022
Date d'effet : 25/04/2022
Date de fin : 30/06/2022
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON
Siret : 32693006200145
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

25/11/2021 : Accord Collectif d'Entreprise Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921018505
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 06/12/2021
Date du texte : 25/11/2021
Date d'effet : 03/12/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : 2270 (2270)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON
Siret : 32693006200145
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

08/07/2021 : Accord d'entreprise relatif aux Classifications et aux Rémunérations des Enseignants-Chercheurs

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921017482
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/09/2022
Date de dépôt : 27/07/2021
Date du texte : 08/07/2021
Date d'effet : 01/09/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : 2270 (2270)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON
Siret : 32693006200145
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1983

Dénomination : ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON

Dénomination usuelle: UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON

Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)

Sigle : AFPICL

Identifiant association RNA : W691086689

Association : ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

20/04/2011 : E LYON ESDES ECOLE DE MANAGEMENT

N° national/d'enregistrement : 3827853
Date de dépôt : 20/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : AFPICL, ASSOCIATION RUP
Numéro de SIREN : 326930062
Adresse :
25 RUE DU PLAT
69288 LYON CEDEX 02
FR

Mandataire 1 : AFPICL
Adresse :
25 RUE DU PLAT
69288 LYON CEDEX 02
FR

20/04/2011 : ESQESE QUALITE SECURITE – SANTE ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 3827855
Date de dépôt : 20/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : AFPICL, ASSOCIATION RUP
Numéro de SIREN : 326930062
Adresse :
25 RUE DU PLAT
69288 LYON CEDEX 02
FR

Mandataire 1 : AFPICL
Adresse :
25 RUE DU PLAT
69288 LYON CEDEX 02
FR

20/04/2011 : UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON IFTLM INSTITUT DE FORMATION DE TECHNICIENS DE LABORATOIRE MEDICAL

N° national/d'enregistrement : 3827857
Date de dépôt : 20/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : AFPICL, ASSOCIATION RUP
Numéro de SIREN : 326930062
Adresse :
25 RUE DU PLAT
69288 LYON CEDEX 02
FR

Mandataire 1 : AFPICL
Adresse :
25 RUE DU PLAT
69288 LYON CEDEX 02
FR

20/04/2011 : ESTBB LYON ECOLE SUPERIEURE DE BIOLOGIE-BIOCHIMIE BIOTECHNOLOGIES

N° national/d'enregistrement : 3827851
Date de dépôt : 20/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : AFPICL - UCLy, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 326930062

Mandataire 1 : Mme Fernandez Catherine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762985
Date de demande : 23/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

20/04/2011 : UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON CENTRE DU DIDRACHME

N° national/d'enregistrement : 3827852
Date de dépôt : 20/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : AFPICL - UCLY, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 326930062

Mandataire 1 : Mme Fernandez Catherine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762977
Date de demande : 23/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

20/04/2011 : UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON CIE CENTRE INTERDISCIPLINAIRE D'ETHIQUE

N° national/d'enregistrement : 3827854
Date de dépôt : 20/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : AFPICL - UCLy, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 326930062

Mandataire 1 : Mme Fernandez Catherine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762979
Date de demande : 23/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

20/04/2011 : UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON ILCF INSTITUT DE LANGUE ET DE CULTURE FRANCAISES

N° national/d'enregistrement : 3827856
Date de dépôt : 20/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : AFPICL - UCLy, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 326930062

Mandataire 1 : AFPICL - UCLy, Mme Fernandez Catherine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762981
Date de demande : 23/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

16/10/2008 : THEO EN LIGNE.FR FORMATION THEOLOGIQUE A DISTANCE

N° national/d'enregistrement : 3605436
Date de dépôt : 16/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : AFPICL Association reconnue d'utilité publique Loi 1901
Numéro de SIREN : 326930062

Mandataire 1 : AFPICL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-47
Date du BOPI : 21/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-13

17/12/2007 : IPER Institut Pastoral d'Etudes Religieuses

N° national/d'enregistrement : 3544816
Date de dépôt : 17/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : AFPICL ASSOCIATION loi 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 326930062

Mandataire 1 : AFPICL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-04
Date du BOPI : 25/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-21

17/12/2007 : Centre Interdisciplinaire d'Ethique

N° national/d'enregistrement : 3544817
Date de dépôt : 17/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : AFPICL ASSOCIATION loi 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 326930062

Mandataire 1 : AFPICL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-04
Date du BOPI : 25/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-21

12/12/2007 : UNIVERSITE-CATHOLIQUE-DE-LYON

N° national/d'enregistrement : 3543937
Date de dépôt : 12/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : AFPICL ASSOCIATION RUP
Numéro de SIREN : 326930062

Mandataire 1 : AFPICL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-03
Date du BOPI : 18/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-20

12/12/2007 : INSTITUT DES SCIENCES DE LA FAMILLE

N° national/d'enregistrement : 3543938
Date de dépôt : 12/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : AFPICL ASSOCIATION RUP
Numéro de SIREN : 326930062

Mandataire 1 : AFPICL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-03
Date du BOPI : 18/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-20

12/12/2007 : Institut des Droits de l'Homme Lyon Institut of Human Rights Lyon

N° national/d'enregistrement : 3543939
Date de dépôt : 12/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : AFPICL ASSOCIATION RUP
Numéro de SIREN : 326930062

Mandataire 1 : AFPICL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-03
Date du BOPI : 18/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-20

31/10/2007 : esqese Qualité Sécurité Environnement

N° national/d'enregistrement : 3535250
Date de dépôt : 31/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : AFPICL Association reconnue d'utilité publique Loi 1901
Numéro de SIREN : 326930062

Mandataire 1 : AFPICL