ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DU LOT

Entreprise

ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DU LOT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77704536000016 / Siren : 777045360 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 82 777045360
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DU LOT
Adresse :
430 Avenue JEAN JAURES
BP 199

46004 CAHORS CEDEX 9
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
20/12/2022 : AVENANT DU 20 DÉCEMBRE 2022 À L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT DE L'UES CERFRANCE LOT DU 06 DÉCEMBRE 2002
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04622001027
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/01/2023
Date de dépôt : 21/12/2022
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 20/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DU LOT
Siret : 77704536000016
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
20/12/2022 : ACCORD collectif sur le nombre de mandats successifs et la durée du mandat d’un membre du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04622001022
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/12/2022
Date de dépôt : 21/12/2022
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 26/01/2023
Date de fin : 25/01/2026
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DU LOT
Siret : 77704536000016
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DU LOT
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Identifiant association RNA : W461000753
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
29/05/2007 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DU LOT
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)

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