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de Nemours

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31327297300220 / Siren : 313272973 / NIC : 00220
N° de TVA : FR 93 313272973
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
ASS. DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE…
Adresse :
13 Rue FRANCOIS MITTERRAND
21850 SAINT-APOLLINAIRE
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2019 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
12/05/2023 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME - HOMME
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02123006081
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 25/05/2023
Date de dépôt : 24/05/2023
Date du texte : 12/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/06/2026
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC
Siret : 31327297300220
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
12/12/2022 : ACCORD DE SUBSTITUTION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02122005436
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/12/2022
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC
Siret : 31327297300220
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Sigle : AGC CERFRANCE BFC
Identifiant association RNA : W891004403
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - Saint-Apollinaire (siège)ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - AuxerreASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - CréanceyASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - BelfortASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - JoignyASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - AuxerreASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - Saint-FargeauASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - ClamecyASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - ToucyASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - AuxerreASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - ChablisASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - Saint-ClémentASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - AvallonASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - TonnerreASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - Pouilly-en-Auxois (fermé)ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - Joigny (fermé)ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - Joigny (fermé)ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - Auxerre (fermé)ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - Joigny (fermé)ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - Sens (fermé)ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - Chablis (fermé)ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - Saint-Fargeau (fermé)ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - Joigny (fermé)ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - Sens (fermé)ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - Auxerre (fermé)
Marques françaises :
18/04/2006 : AGC 89
N° national/d'enregistrement : 3424255
Date de dépôt : 18/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ;Affaires financières ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;Formation.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : CAGEAY Association
Numéro de SIREN : 313272973

Mandataire 1 : CAGEAY

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-21
Date du BOPI : 26/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-38

18/04/2006 : AER DE L'YONNE
N° national/d'enregistrement : 3424257
Date de dépôt : 18/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques.Affaires financières ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : CAGEAY Association
Numéro de SIREN : 313272973

Mandataire 1 : CAGEAY

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-21
Date du BOPI : 26/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-38

18/04/2006 : AGC DE L'YONNE
N° national/d'enregistrement : 3424271
Date de dépôt : 18/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ;Affaires financières ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;Formation.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : CAGEAY Association
Numéro de SIREN : 313272973

Mandataire 1 : CAGEAY

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-21
Date du BOPI : 26/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-38

Historique de l'unité légale :
05/06/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/12/2019 : dénomination, code NIC
Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC
Code NIC : 00220
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
01/10/2006 : dénomination, code NIC
Dénomination : AGC YONNE
Code NIC : 00121
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)

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