ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/03/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77766978900052 / Siren : 777669789 / NIC : 00052

N° de TVA : FR 8 777669789

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH

Adresse :
LES RIVIERES
35270 COMBOURG

Accords d'entreprise :

25/05/2023 : ACCORD COLLECTIF PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 11 HEURES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013897
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 01/06/2023
Date du texte : 25/05/2023
Date d'effet : 05/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH
Siret : 77766978900052
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

30/12/2022 : ACCORD COLLECTIF "MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523012740
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/01/2023
Date de dépôt : 12/01/2023
Date du texte : 30/12/2022
Date d'effet : 30/12/2022
Date de fin : 30/12/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH
Siret : 77766978900052
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

30/12/2022 : PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DU 30 DECEMBRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523012738
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 12/01/2023
Date du texte : 30/12/2022
Date d'effet : 30/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH
Siret : 77766978900052
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

14/12/2022 : UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522012507
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/12/2022
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 06/01/2023
Date de fin : 23/01/2023
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH
Siret : 77766978900052
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

07/12/2022 : ACCORD COLLECTIF VISANT AU VERSEMENT D'UNE "PRIME PARTAGE DE LA VALEUR"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522012505
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 07/12/2022
Date d'effet : 31/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH
Siret : 77766978900052
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

27/09/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011927
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/10/2022
Date de dépôt : 11/10/2022
Date du texte : 27/09/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH
Siret : 77766978900052
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

16/08/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIVE AU SEGUR REVALORISATION DU PERSONNEL MEDICAL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011672
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/09/2022
Date de dépôt : 29/08/2022
Date du texte : 16/08/2022
Date d'effet : 16/08/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH
Siret : 77766978900052
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

23/12/2021 : ACCORD COLLECTIF VISANT AU VERSEMENT D'UNE "PRIME PEPA"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03521009682
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2022
Date de dépôt : 27/12/2021
Date du texte : 23/12/2021
Date d'effet : 23/12/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 03/01/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH
Siret : 77766978900052
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Signataires :

23/07/2020 : Accord collectif visant au versement d'une "prime PEPA"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03520005985
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2022
Date de dépôt : 24/07/2020
Date du texte : 23/07/2020
Date d'effet : 24/07/2020
Date de fin : 31/07/2020
Date de diffusion : 28/08/2020
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DU COSQUER CLINIQUE SAINT JOSEPH
Siret : 77766978900052
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :