ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/07/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31245483800383 / Siren : 312454838 / NIC : 00383

N° de TVA : FR 79 312454838

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE

Adresse :
POLYCLINIQUE RIAUMONT SIEGE SOCIAL
Avenue DE L ENTRE DEUX MONTS
62800 LIEVIN

Liens de succession de l'établissement :

10/07/2012 : Succession

Prédécesseur : ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

27/06/2023 : Accord - Adoption du Vote Electronique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009840
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2023
Date de dépôt : 06/07/2023
Date du texte : 27/06/2023
Date d'effet : 27/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE
Siret : 31245483800383
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

01/06/2023 : Accord - Prime de partage de la valeur Mai 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009633
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2023
Date de dépôt : 14/06/2023
Date du texte : 01/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE
Siret : 31245483800383
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

12/04/2023 : Accord Collectif relatif au nombre et aux périmètres des CSE d'établissement

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009512
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/05/2023
Date de dépôt : 24/05/2023
Date du texte : 12/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE
Siret : 31245483800383
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

11/04/2023 : Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (PRDE)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009513
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/05/2023
Date de dépôt : 24/05/2023
Date du texte : 11/04/2023
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE
Siret : 31245483800383
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

12/12/2022 : Avenant n°1 de l'accord de révision portant sur L'aménagement du temps de travail, le compte-épargne temps, les congés payés et le travail de nuit

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06223009170
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/03/2023
Date de dépôt : 21/03/2023
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE
Siret : 31245483800383
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps
055 - Travail de nuit
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

30/11/2022 : Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée - NAO au titre de l'exercice 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008601
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/12/2022
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE
Siret : 31245483800383
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
053 - Compte épargne temps
055 - Travail de nuit
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

10/10/2022 : Prime de partage de la valeur

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008200
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/10/2022
Date de dépôt : 20/10/2022
Date du texte : 10/10/2022
Date d'effet : 10/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE
Siret : 31245483800383
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

25/04/2022 : Accord relatif aux moyens alloués aux CSE d'établissements et au CSE Central

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008608
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/12/2022
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 25/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE
Siret : 31245483800383
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

25/04/2022 : Accord de révision portant sur le compte-épargne temps

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008634
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/12/2022
Date de dépôt : 21/12/2022
Date du texte : 25/04/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE
Siret : 31245483800383
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

14/09/2021 : Accord d’entreprise portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06221006375
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2022
Date de dépôt : 09/11/2021
Date du texte : 14/09/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE
Siret : 31245483800383
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

29/01/2021 : Accord de révision portant sur l'aménagement du temps de travail, le compte-épargne temps, les congés payés et le travail de nuit

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222007047
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/04/2022
Date de dépôt : 21/03/2022
Date du texte : 29/01/2021
Date d'effet : 29/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE
Siret : 31245483800383
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps
055 - Travail de nuit
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2009

Dénomination : ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE

Dénomination usuelle: DARCY

Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)

Sigle : AHNAC

Identifiant association RNA : W627000249

Association : ASSOCIATION HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUES

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

03/04/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°929 - rectificatif
Annule l'annonce N°374, numéro de parution 20130058, BODACC A publiée le 22 mars 2013
NOJO : BXA130860004573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2013
Publication légale : le syndicat agricole, le 08/03/2013
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Numéro d'identification : RCS Arras 790 889 661
Dénomination : ADAIR
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 37000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 312 454 838
Dénomination : ASSOCIATION HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE

22/03/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°374
NOJO : BXA13074000306T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2013
Publication légale : le syndicat agricole, le 08/03/2013
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Numéro d'identification : RCS Arras 790 889 661
Dénomination : ADAIR
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 37000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 312 454 838
Dénomination : ASSOCIATION HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE

Historique de l'unité légale :

31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

03/02/2013 : code NIC

Code NIC : 00383

10/07/2012 : code NIC

Code NIC : 00219

01/01/2009 : état administratif, dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE
Dénomination usuelle : DARCY
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00011

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)

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