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de Panilleuse

ASSISTANCE TAXI 27

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/10/2011
Dénomination usuelle : ASSISTANCE TAXI 27
Enseigne : ASSISTANCE TAXI 27
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47926449100032 / Siren : 479264491 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 24 479264491
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
49.32Z-A : Taxis
Cette classe comprend :
-le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Remarque : Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir vers une destination spécifique.
- les services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares

Cette classe comprend aussi :
-le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite ; -les radio-taxis ;
-le transport des voyageurs par moto-taxis

Cette classe ne comprend pas :
-le transport par ambulance (cf. 86.90A) ; -l'exploitation d'avion-taxis (cf. 51.10Z) ; -l'exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
Coordonnées de l'établissement :
ASSISTANCE TAXI 27
Adresse :
3 Rue DE LA GUEFFIERE
27330 MESNIL-EN-OUCHE
Historique de l'établissement :
30/06/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
10/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
27/10/2011 : Succession
Prédécesseur : LAURENT DURU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2004
Nom : M. DURU LAURENT
Dénomination usuelle: TAXI CONCHOIS
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/04/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2440
NOJO : 27012013RJ08847
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 27012013RJ088478623A07-C374-4BB1-A59D-F0B6D3E50748

Jugement de clôture du 2022-04-14
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Bernay 479 264 491
Nom : DURU Laurent
Nom d'usage : DURU
27/11/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1104
NOJO : 27012013RJ08841
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 27012013RJ08841AD48620-F0A8-4FA9-B29E-9E9FB7590675

Avis de dépôt du 2020-11-19
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bernay 479 264 491
Nom : DURU Laurent
Nom d'usage : DURU
22/03/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°1394
NOJO : 27012013RJ08845
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 27012013RJ08845325FD60-251A-40D6-A539-27902FF6392E

Extrait de jugement du 2019-03-14
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2013, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Bernay 479 264 491
Nom : DURU Laurent
Nom d'usage : DURU
01/02/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1535
NOJO : 27012013RJ0884E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 27012013RJ0884E08F12D5-CD8A-44B7-AE3D-6AAAA8B31CD1

Avis de dépôt du 2019-01-29
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bernay 479 264 491
Nom : DURU Laurent
Nom d'usage : DURU
23/09/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1421
NOJO : BXA14259002196P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 270144102

Extrait de jugement du 11 septembre 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre .

Numéro d'identification : RCS Bernay 479 264 491
Nom : DURU Laurent
24/09/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1752
NOJO : BXA132600005317
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 270140974

Jugement d'ouverture du 12 septembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bernay 479 264 491
Nom : DURU Laurent
05/10/2012 : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

Annonce N°126
NOJO : BXA12272000958R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'immatriculation : 13/09/2012
Date de commencement d'activité : 01/11/2004
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort. Modification survenue sur le nom commercial

Etablissement principal :
Activité : Taxi transport public routier de personnes avec un seul véhicule affecté à cet usage et à titre d'activité accessoire transport de colis conduite de véhicule servant de support publicitaire
Origine des fonds : Transfert d'activité

Adresse :
3 rue de la Gueffière
27330 Thevray

Numéro d'identification : RCS Bernay 479 264 491
Nom : DURU Laurent
Nom commercial : ASSISTANCE TAXI 27
Historique de l'unité légale :
27/10/2011 : code NIC
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAFRev1 : 60.2E)
Etablissements :
13/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2012A00068
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 rue de la Gueffière
Thevray
27330 Mesnil-en-Ouche
FRANCE
Nom commercial : ASSISTANCE TAXI 27
Enseigne : ASSISTANCE TAXI 27
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2004
Activité : Taxi transport public routier de personnes avec un seul véhicule affecté à cet usage et à titre d'activité accessoire transport de colis conduite de véhicule servant de support publicitaire
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité précédemment exercée à Glisolles (27190) 2 impasse des Genets Le Bois d'Oissel à compter du 27/10/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1582
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2012
Texte de l'observation : Changement de domicile personnel à compter du 27/10/2011 : ancienne adresse : 2 impasse des Genets Le Bois d'Oissel 27190 Glisolles nouvelle adresse : 3 rue de la Gueffière 27330 Thévray Transfert d'activité à compter du 27/10/2011 : ancienne adresse : 2 impasse des Genets Le Bois d'Oissel 27190 Glisolles nouvelle adresse : 3 rue de la Gueffière 27330 Thévray Modification du nom commercial à compter du 27/10/2011 : ancien : TAXI CONCHOIS nouveau : ASSISTANCE TAXI 27 Modification d'enseigne à compter du 27/10/2011 : ancien : TAXI CONCHOIS nouveau : ASSISTANCE TAXI 27
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1519
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/09/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 (SUR : ASSIGNATION ) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : ROBILLARD PIERRE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ROMAGNE JEAN MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCUAL BEATRICE 6, RUE DUPLEIX BP 512 76058 LE HAVRE CEDEX A COMPTER DU 12/09/2013 Date d'effet : 12/09/2013
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1943
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2013
Texte de l'observation : Mention d'office MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 14/11/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A RENOUVELE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 12/11/13 AU 12/03/14 A COMPTER DU 14/11/2013 Date d'effet : 14/11/2013
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 716
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2014
Texte de l'observation : Mention d'office MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 13/03/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS COURANT DU 12/03/2014 AU 12/05/2014
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 741
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 24/04/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR TROIS MOIS DU 12 MAI 2014 AU 12 AOUT 2014.
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1443
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2014
Texte de l'observation : Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 A NOMME : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PASCUAL 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE Date d'effet : 11/09/2014
Personnes physiques :
13/09/2016 : DURU Laurent
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 30/03/1977
Ville de naissance : 59350 Lille
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue de la Gueffière
Thevray
27330 Mesnil-en-Ouche
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2004
Entreprises similaires :
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