ASS'EPARGNE

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ASS'EPARGNE
Dernière mise à jour : 01/11/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53816936800031 / Siren : 538169368 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 55 538169368
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
ASS'EPARGNE
Adresse :
VILLAGE D'ENTREPRISES
Rue DE ROUGEMONT
27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
01/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
23/10/2020 : Succession
Prédécesseur : ASS'EPARGNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/11/2011
Dénomination : ASS'EPARGNE
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ASS'EPARGNE - Criquebeuf-sur-Seine (siège)ASS'EPARGNE - Elbeuf (fermé)ASS'EPARGNE - Elbeuf (fermé)ASS'EPARGNE - Terres de Bord (fermé)
Publications au Bodacc :
09/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2227
NOJO : 2702MYG24998800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Evreux 538 169 368
Dénomination : ASS'EPARGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1453
NOJO : 2702MYG23730800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Evreux 538 169 368
Dénomination : ASS'EPARGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1219
NOJO : 2702MYG22602400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Evreux 538 169 368
Dénomination : ASS'EPARGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2636
NOJO : 2702MYG21656400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Evreux 538 169 368
Dénomination : ASS'EPARGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6775
NOJO : 760828756800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rouen 538 169 368
Dénomination : ASS'EPARGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9510
NOJO : 760827325500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rouen 538 169 368
Dénomination : ASS'EPARGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7402
NOJO : 760825141000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rouen 538 169 368
Dénomination : ASS'EPARGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8618
NOJO : 760822964400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rouen 538 169 368
Dénomination : ASS'EPARGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8966
NOJO : 760821614100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rouen 538 169 368
Dénomination : ASS'EPARGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4827
NOJO : 212702326274146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Evreux 538 169 368
Dénomination : ASS'EPARGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2505
NOJO : 212702303384587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Evreux 538 169 368
Dénomination : ASS'EPARGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Historique de l'unité légale :
01/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/10/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00031
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2014 : code NIC
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
04/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2020B00916
Type : Personne Physique

Nom : DUBOC Emmanuel
Né le 25/10/1970 à Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Montaure
16 Rue aux Potiers
27400 Terres de Bord
FRANCE
04/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2020B00916
Type : Personne Physique

Nom : DUBOC Emmanuel
Né le 25/10/1970 à Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Montaure
16 Rue aux Potiers
27400 Terres de Bord
FRANCE
04/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Type : Personne Physique

Nom : DUBOC Emmanuel
Né le 25/10/1970 à ELBEUF (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue aux Potiers
Montaure
27400 TERRES DE BORD
FRANCE
04/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Type : Personne Physique

Nom : DUBOC Emmanuel
Né le 25/10/1970 à ELBEUF (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue aux Potiers
Montaure
27400 TERRES DE BORD
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Type : Personne Physique

Nom : DUBOC Emmanuel
Né le 25/10/1970 à ELBEUF (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue aux Potiers
Montaure
27400 TERRES DE BORD
FRANCE
Dépôts des actes :
23/10/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2020B00916
Dépôt : N°4933 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
23/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2020B00916
Dépôt : N°4933 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
23/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2020B00916
Dépôt : N°4933 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2020B00916
Dépôt : N°4933 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°9175 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°2157 déposé le 20/02/2018
Etat : Déposé
30/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°3322 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
30/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°3322 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°3322 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
30/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°3322 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°2440 déposé le 12/05/2014
Etat : Déposé
Décision : à Elbeuf (76500), 20 rue Théodore Chennevière
28/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°2440 déposé le 12/05/2014
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 4 des statuts
28/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°2440 déposé le 12/05/2014
Etat : Déposé
Décision : à Elbeuf (76500), 20 rue Théodore Chennevière
28/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°2440 déposé le 12/05/2014
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 4 des statuts
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°2440 déposé le 12/05/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°2440 déposé le 12/05/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°3322 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°2440 déposé le 12/05/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°2440 déposé le 12/05/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°3322 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
04/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2020B00916
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Village d'Entreprises
Rue de Rougemont
27340 Criquebeuf-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/2020
Activité : courtage en matière d'assurance, de prévoyuance, de mutuelle et d'habitation - toute activité liée à la défiscalisation - vente de produits de placement et d'épargne - intermédiaire en opérations bancaires - vente de produits d'assurance obsèques et dépendances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 rue Théodore Chennevière
76500 Elbeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2011
Activité : Courtage d'assurance, conseil en investissements financiers, courtage en opérations de banque et services de paiement
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège social (origine hors ressort) et d'établissement principal précédemment sis à Montaure (27400), 16 rue aux Potiers à compter du 1er mai 2014 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 rue Théodore Chennevière
76500 Elbeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2011
Activité : Toute activité de courtage en matière d'assurance, de prévoyance, de mutuelle et d'habitation, toute activité liée à la défiscalisation, vente de produits de placement et d'épargne, intermédiaire en opérations bancaires, vente de produits d'assurance, obsèques et dépendances.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège social (origine hors ressort) et d'établissement principal précédemment sis à Montaure (27400), 16 rue aux Potiers à compter du 1er mai 2014 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/12/2020 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7931
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2017
Texte de l'observation : En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de conseil en investissements financiers, le courtage en assurance et en opérations de banque et services de paiement est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.
04/12/2018 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4220
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2017
Texte de l'observation : En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de conseil en investissements financiers, le courtage en assurance et en opérations de banque et services de paiement est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Mention enregistrée au greffe d'Evreux le 12 janvier 2012 sous le numéro 4357 : immatriculé au registre des intermédiaires en assurances (ORIAS) sous le numéro : 12064701.
Personnes morales :
04/12/2020 : ASS'EPARGNE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Courtage d'assurance, conseil en investissements financiers, courtage en opérations de banque et services de paiement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/05/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 23/10/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/11/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
04/12/2018 : ASS'EPARGNE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Courtage d'assurance, conseil en investissements financiers, courtage en opérations de banque et services de paiement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/12/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/11/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/03/2017 : ASS'EPARGNE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toute activité de courtage en matière d'assurance de prévoyance de mutuelle et d'habitation toute activité liée à la défiscalisation vente de produits de placement et d'épargne intermédiaire en opérations bancaires vente de produits d'assurance obsèques et dépendances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/12/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/11/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°7941 déposé le 04/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°5554 déposé le 07/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°3115 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°3115 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°4430 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00510
Dépôt : N°4430 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4738 du 11/08/2022
Numéro de gestion : 2020B00916
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 7006 du 28/10/2021
Numéro de gestion : 2020B00916
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1469 du 22/03/2021
Numéro de gestion : 2020B00916
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6063 du 20/08/2019
Numéro de gestion : 2014B00510
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7941 du 04/12/2018
Numéro de gestion : 2014B00510
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5554 du 07/09/2017
Numéro de gestion : 2014B00510
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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