ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES

Entreprise

ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES
Dernière mise à jour : 19/02/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/02/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53298703900023 / Siren : 532987039 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 34 532987039
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES
Adresse :
9 Rue BONNASSIEUX
42100 SAINT-ETIENNE
Liens de succession de l'établissement :
19/02/2013 : Succession
Prédécesseur : ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/06/2011
Dénomination : ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Sigle : A.E.M.S.
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7590
NOJO : 420200001357540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 532 987 039
Dénomination : ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES - A.E.M.S.
Sigle : A.E.M.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4921
NOJO : 420200001056670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 532 987 039
Dénomination : ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES - A.E.M.S.
Sigle : A.E.M.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4689
NOJO : 420200000800690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 532 987 039
Dénomination : ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES - A.E.M.S.
Sigle : A.E.M.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2767
NOJO : 420200000650980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 532 987 039
Dénomination : ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES - A.E.M.S.
Sigle : A.E.M.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2472
NOJO : 420200000526560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 532 987 039
Dénomination : ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES - A.E.M.S.
Sigle : A.E.M.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4190
NOJO : 214202402584944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 532 987 039
Dénomination : ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES - A. E. M. S.
Sigle : A. E. M. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3151
NOJO : 214202375612083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 532 987 039
Dénomination : ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES - A. E. M. S.
Sigle : A. E. M. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4857
NOJO : 214202350804154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 532 987 039
Dénomination : ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES - A. E. M. S.
Sigle : A. E. M. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4945
NOJO : 214202326964735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 532 987 039
Dénomination : ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES - A. E. M. S.
Sigle : A. E. M. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°484
NOJO : BXB14062000751X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 532 987 039
Dénomination : ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES - A. E. M. S.
Sigle : A. E. M. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROYET Vincent Alain Gilbert en fonction le 28 Février 2014
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4136
NOJO : 214202304242060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 532 987 039
Dénomination : ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES - A. E. M. S.
Sigle : A. E. M. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1167
NOJO : BXB130720023450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 532 987 039
Dénomination : ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES - A. E. M. S.
Sigle : A. E. M. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROYET Jean Yves Marie en fonction le 12 Mars 2013
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5392
NOJO : BXC12089003129Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 532 987 039
Dénomination : ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES - A. E. M. S.
Sigle : A. E. M. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°434
NOJO : BXB11273001160T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 14/06/2011
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 532 987 039
Dénomination : ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES - A. E. M. S.
Sigle : A. E. M. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°372
NOJO : BXA11175000981Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 14/06/2011

Numéro d'identification : RCS St etienne 532 987 039
Dénomination : ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES - A. E. M. S.
Sigle : A. E. M. S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CINIERI Antonio Arcangelo
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
19/02/2013 : code NIC
Code NIC : 00023
01/09/2011 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Représentants légaux :
28/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Type : Personne Physique

Nom : ROYET Vincent Alain Gilbert
Né le 08/02/1980 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Chemin des Châtaigniers
42580 La Tour-en-Jarez
FRANCE
Dépôts des actes :
22/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°1362 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°1362 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°1362 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°1362 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
19/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°1681 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
19/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°1681 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°1681 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°1681 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°1681 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
08/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°1896 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°1896 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
22/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°6123 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
22/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°6123 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°6123 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
10/06/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°3786 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/06/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°3786 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
28/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Type : Siège

Adresse :
9 Rue De Bonnassieux
42100 Saint-Étienne
FRANCE
28/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue De Bonnassieux
42100 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2011
Activité : La vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, le nettoyage, l'assinissement, l'entretien, la désinfection, la dératisation, la désinsectisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/02/2014 : ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT MULTISERVICES - A.E.M.S.
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.E.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°8538 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°8219 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°7515 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°6833 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00817
Dépôt : N°1392 déposé le 09/03/2012
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/006020 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2011B00817
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/005673 du 19/05/2021
Numéro de gestion : 2011B00817
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/004192 du 09/06/2020
Numéro de gestion : 2011B00817
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/010853 du 16/09/2019
Numéro de gestion : 2011B00817
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/002865 du 04/04/2019
Numéro de gestion : 2011B00817
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 9659 du 21/09/2017
Numéro de gestion : 2011B00817
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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