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de Montreuil

ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38457487700013 / Siren : 384574877 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 47 384574877
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
81.29A-Z : Désinfection, désinsectisation, dératisation
Cette classe comprend :
-les activités de désinfection de locaux et de véhicules et de destruction de parasites Cette classe ne comprend pas :
-la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
Coordonnées de l'établissement :
ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Adresse :
LA PETITE PLANTE
28400 NOGENT-LE-ROTROU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/02/1992 : Succession
Prédécesseur : ANDRE BERTRAND
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1992
Dénomination : ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1116
NOJO : 280100000953840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Chartres 384 574 877
Dénomination : ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1285
NOJO : 280100000760490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Chartres 384 574 877
Dénomination : ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
20/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1633
NOJO : 280100000587120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Chartres 384 574 877
Dénomination : ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2251
NOJO : 280100000482230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Chartres 384 574 877
Dénomination : ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3076
NOJO : 280100000367390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Chartres 384 574 877
Dénomination : ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
01/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°251
NOJO : 028010000035957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 384 574 877
Dénomination : ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BODIER Claudine nom d'usage : BERTRAND n'est plus administrateur.
DESDION Anne nom d'usage : BERTRAND devient administrateur
08/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°680
NOJO : 280100000214020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Chartres 384 574 877
Dénomination : ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Forme juridique : Société Anonyme
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1145
NOJO : 280100000108440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Chartres 384 574 877
Dénomination : ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Forme juridique : Société Anonyme
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2225
NOJO : 280114372400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Chartres 384 574 877
Dénomination : ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Forme juridique : Société anonyme
30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1685
NOJO : 280113269000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Chartres 384 574 877
Dénomination : ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Forme juridique : Société anonyme
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3365
NOJO : 280112093100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Chartres 384 574 877
Dénomination : ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Forme juridique : Société anonyme
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3103
NOJO : BXC13184001125F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Chartres 384 574 877
Dénomination : ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Forme juridique : Société anonyme
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2836
NOJO : BXC121860060970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Chartres 384 574 877
Dénomination : ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Forme juridique : Société anonyme
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3227
NOJO : BXC11186001941F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Chartres 384 574 877
Dénomination : ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Forme juridique : Société anonyme
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2817
NOJO : BXC102560012364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Chartres 384 574 877
Dénomination : ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Lieudit "la Petite Plante"
28400 Nogent-le-Rotrou
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2069
NOJO : BXC08167011464Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Chartres 384 574 877
Dénomination : ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Lieudit la Petite Plante,
28400 Nogent-le-Rotrou
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1825
NOJO : BXC081410008649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Chartres 384 574 877
Dénomination : ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Lieudit la Petite Plante,
28400 Nogent-le-Rotrou
Historique de l'unité légale :
01/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Représentants légaux :
01/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Hugues
Né le 26/12/1969 à Nogent-le-Rotrou (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Lieudit "la Petite Plante"
28400 Nogent-le-Rotrou
France
01/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Type : Personne Physique

Nom : DESDION (BERTRAND) Anne
Né le 21/12/1972 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieudit "la Petite Plante"
28400 Nogent-le-Rotrou
France
01/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Hélène
Né le 23/05/1967 à Nogent-le-Rotrou (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 Rue Marin Dubuard
28400 Nogent-le-Rotrou
France
01/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Type : Personne Morale

Nom : ATHENA AUDIT ASSOCIES
Siren : 384918082
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
58 Rue du Grand Faubourg
28000 Chartres
France
01/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Type : Personne Physique

Nom : DUGUET Patrick
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
58 Rue du Grand Faubourg
28000 Chartres
France
01/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Hugues
Né le 26/12/1969 à Nogent-le-Rotrou (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Lieudit "la Petite Plante"
28400 Nogent-le-Rotrou
France
01/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Type : Personne Physique

Nom : DESDION (BERTRAND) Anne
Né le 21/12/1972 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieudit "la Petite Plante"
28400 Nogent-le-Rotrou
France
01/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Hélène
Né le 23/05/1967 à Nogent-le-Rotrou (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 Rue Marin Dubuard
28400 Nogent-le-Rotrou
France
01/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Type : Personne Morale

Nom : ATHENA AUDIT ASSOCIES
Siren : 384918082
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
58 Rue du Grand Faubourg
28000 Chartres
France
01/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Type : Personne Physique

Nom : DUGUET Patrick
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
58 Rue du Grand Faubourg
28000 Chartres
France
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Hugues
Né le 26/12/1969 à NOGENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Lieudit "la Petite Plante"
28400 Nogent-le-Rotrou
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Type : Personne Physique

Nom : BODIER (BERTRAND) Claudine
Né le 21/10/1943 à BERD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
lieu dit "Le petite Plante"
28400 Nogent-le-Rotrou
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Hélène
Né le 23/05/1967 à NOGENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieudit "la Petite Plante"
28400 Nogent-le-Rotrou
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Type : Personne Morale

Nom : ATHENA AUDIT ASSOCIES
Siren : 384918082
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
58 rue du Grand Faubourg
28000 Chartres
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Type : Personne Physique

Nom : DUGUET Patrick
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
58 rue du Grand Faubourg
28000 Chartres
FRANCE
Dépôts des actes :
28/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°002787 déposé le 19/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000917 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°807 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000807 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Divers
20/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°337 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°337 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un D.G. - certificat dépot fonds + liste souscripteurs
20/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°337 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/01/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000337 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
20/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000337 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°337 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°807 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE 3 ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°807 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°807 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°807 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000337 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000807 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000807 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000807 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000807 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Divers
Etablissements :
01/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Type : Siège

Adresse :
Lieudit la Petite Plante
28400 Nogent-le-Rotrou
France
01/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit "la Petite Plante"
28400 Nogent-le-Rotrou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1992
Activité : Les vidanges, l'assainissement, le nettoyage et le curage de toutes canalisations et notamment des égouts, le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'alliance de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement, et tout ce qui s'y rattaché.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - onsieur BERTRAND - Andr
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit "la Petite Plante"
28400 Nogent-le-Rotrou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1992
Activité : Les vidanges, l'assainissement, le nettoyage et le curage de toutes canalisations et notamment des égouts, le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'alliance de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement, et tout ce qui s'y rattaché.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ONSIEUR BERTRAND - Andr
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/08/2019 : ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : les vidanges, l'assainissement, le nettoyage et le curage de toutes canalisations et notamment des egouts, le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers par voie de creation de societes nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'alliance de societe en participation ou de prise ou de dation en location ou en gerance de tous biens ou droits, ou autrement, et tout ce qui s'y rattache.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/05/2016 : ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°004276 déposé le 01/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°001919 déposé le 19/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°002942 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°1585 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°001585 déposé le 13/05/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°1881 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°001881 déposé le 01/06/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°1310 déposé le 18/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°001310 déposé le 18/04/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°2008 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°002008 déposé le 12/06/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°2358 déposé le 14/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°002358 déposé le 14/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°2407 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°002407 déposé le 10/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°2495 déposé le 03/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°002495 déposé le 03/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°1482 déposé le 22/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°001482 déposé le 22/05/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°729 déposé le 09/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000729 déposé le 09/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°1358 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°001358 déposé le 11/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°992 déposé le 10/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000992 déposé le 10/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°2258 déposé le 10/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°002258 déposé le 10/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°520 déposé le 24/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000520 déposé le 24/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°562 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000562 déposé le 04/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°544 déposé le 16/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000544 déposé le 16/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°497 déposé le 02/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000497 déposé le 02/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°538 déposé le 13/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000538 déposé le 13/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°617 déposé le 10/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000617 déposé le 10/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°583 déposé le 30/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000583 déposé le 30/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°446 déposé le 21/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000446 déposé le 21/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°550 déposé le 12/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000550 déposé le 12/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°406 déposé le 04/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000406 déposé le 04/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°485 déposé le 13/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00036
Dépôt : N°000485 déposé le 13/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/003583 du 07/06/2022
Numéro de gestion : 1992B00036
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 69416 694
AHFonds commercial173 182173 182173 182
AJAutres immobilisations incorporelles538538
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels73 11768 4724 6444 289
ATAutres immobilisations corporelles843 666758 74584 92172 403
BHAutres immobilisations financières807807807
BJTOTAL (I)1 108 005844 450263 555250 682
BLMatières premières, approvisionnements12 03012 03011 404
BXClients et comptes rattachés329 762458329 304340 106
BZAutres créances88 96088 96029 883
CDValeurs mobilières de placement58 64358 64358 643
CFDisponibilités331 795331 795371 707
CHCharges constatées d’avance12 67412 67415 116
CJTOTAL (II)833 867458833 408826 862
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 941 872844 9091 096 9631 077 544
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves279 592271 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)188 795247 712
DLTOTAL (I)633 387684 592
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)64 02053 972
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136 30788 037
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 75848 854
DYDettes fiscales et sociales139 433185 600
EAAutres dettes14 05516 486
ECTOTAL (IV)463 575392 952
EETOTAL GENERAL (I à V)1 096 9631 077 544
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an419 534352 360
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 587 0521 587 0521 604 160
FJChiffres d’affaires nets1 587 0521 587 0521 604 160
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 93213 096
FQAutres produits1533
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 594 9991 617 289
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements212 715175 449
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-626-2 330
FWAutres achats et charges externes543 528543 023
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 73314 517
FYSalaires et traitements379 408357 849
FZCharges sociales156 228148 053
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 34231 319
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions459
GEAutres charges5 4055 068
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 332 1931 272 947
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)262 806344 342
GRIntérêts et charges assimilées1 3411 760
GUTotal des charges financières (VI)1 3411 760
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 341-1 760
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)261 466342 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 25716 260
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 25716 260
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 369
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 369
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 25710 891
HKImpôts sur les bénéfices (X)75 927105 761
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 598 2561 633 550
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 409 4601 385 837
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)188 795247 712
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 23317 233
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles804 87622 342827 218
0NAMORTISSEMENTS Total Général822 10822 342844 451
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/002616 du 23/04/2021
Numéro de gestion : 1992B00036
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 69416 694
AHFonds commercial173 182173 182173 182
AJAutres immobilisations incorporelles538538
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels73 11768 4724 6444 289
ATAutres immobilisations corporelles843 666758 74584 92172 403
BHAutres immobilisations financières807807807
BJTOTAL (I)1 108 005844 450263 555250 682
BLMatières premières, approvisionnements12 03012 03011 404
BXClients et comptes rattachés329 762458329 304340 106
BZAutres créances88 96088 96029 883
CDValeurs mobilières de placement58 64358 64358 643
CFDisponibilités331 795331 795371 707
CHCharges constatées d’avance12 67412 67415 116
CJTOTAL (II)833 867458833 408826 862
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 941 872844 9091 096 9631 077 544
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves279 592271 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)188 795247 712
DLTOTAL (I)633 387684 592
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)64 02053 972
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136 30788 037
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 75848 854
DYDettes fiscales et sociales139 433185 600
EAAutres dettes14 05516 486
ECTOTAL (IV)463 575392 952
EETOTAL GENERAL (I à V)1 096 9631 077 544
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an419 534352 360
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 587 0521 587 0521 604 160
FJChiffres d’affaires nets1 587 0521 587 0521 604 160
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 93213 096
FQAutres produits1533
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 594 9991 617 289
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements212 715175 449
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-626-2 330
FWAutres achats et charges externes543 528543 023
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 73314 517
FYSalaires et traitements379 408357 849
FZCharges sociales156 228148 053
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 34231 319
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions459
GEAutres charges5 4055 068
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 332 1931 272 947
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)262 806344 342
GRIntérêts et charges assimilées1 3411 760
GUTotal des charges financières (VI)1 3411 760
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 341-1 760
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)261 466342 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 25716 260
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 25716 260
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 369
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 369
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 25710 891
HKImpôts sur les bénéfices (X)75 927105 761
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 598 2561 633 550
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 409 4601 385 837
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)188 795247 712
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 23317 233
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles804 87622 342827 218
0NAMORTISSEMENTS Total Général822 10822 342844 451
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/003229 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 1992B00036
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 69416 694
AHFonds commercial173 182173 182173 182
AJAutres immobilisations incorporelles538538
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels73 11768 4724 6444 289
ATAutres immobilisations corporelles843 666758 74584 92172 403
BHAutres immobilisations financières807807807
BJTOTAL (I)1 108 005844 450263 555250 682
BLMatières premières, approvisionnements12 03012 03011 404
BXClients et comptes rattachés329 762458329 304340 106
BZAutres créances88 96088 96029 883
CDValeurs mobilières de placement58 64358 64358 643
CFDisponibilités331 795331 795371 707
CHCharges constatées d’avance12 67412 67415 116
CJTOTAL (II)833 867458833 408826 862
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 941 872844 9091 096 9631 077 544
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves279 592271 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)188 795247 712
DLTOTAL (I)633 387684 592
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)64 02053 972
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136 30788 037
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 75848 854
DYDettes fiscales et sociales139 433185 600
EAAutres dettes14 05516 486
ECTOTAL (IV)463 575392 952
EETOTAL GENERAL (I à V)1 096 9631 077 544
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an419 534352 360
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 587 0521 587 0521 604 160
FJChiffres d’affaires nets1 587 0521 587 0521 604 160
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 93213 096
FQAutres produits1533
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 594 9991 617 289
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements212 715175 449
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-626-2 330
FWAutres achats et charges externes543 528543 023
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 73314 517
FYSalaires et traitements379 408357 849
FZCharges sociales156 228148 053
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 34231 319
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions459
GEAutres charges5 4055 068
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 332 1931 272 947
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)262 806344 342
GRIntérêts et charges assimilées1 3411 760
GUTotal des charges financières (VI)1 3411 760
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 341-1 760
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)261 466342 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 25716 260
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 25716 260
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 369
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 369
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 25710 891
HKImpôts sur les bénéfices (X)75 927105 761
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 598 2561 633 550
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 409 4601 385 837
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)188 795247 712
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 23317 233
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles804 87622 342827 218
0NAMORTISSEMENTS Total Général822 10822 342844 451
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/004276 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 1992B00036
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 69416 694
AHFonds commercial173 182173 182173 182
AJAutres immobilisations incorporelles538538
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels73 11768 4724 6444 289
ATAutres immobilisations corporelles843 666758 74584 92172 403
BHAutres immobilisations financières807807807
BJTOTAL (I)1 108 005844 450263 555250 682
BLMatières premières, approvisionnements12 03012 03011 404
BXClients et comptes rattachés329 762458329 304340 106
BZAutres créances88 96088 96029 883
CDValeurs mobilières de placement58 64358 64358 643
CFDisponibilités331 795331 795371 707
CHCharges constatées d’avance12 67412 67415 116
CJTOTAL (II)833 867458833 408826 862
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 941 872844 9091 096 9631 077 544
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves279 592271 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)188 795247 712
DLTOTAL (I)633 387684 592
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)64 02053 972
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136 30788 037
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 75848 854
DYDettes fiscales et sociales139 433185 600
EAAutres dettes14 05516 486
ECTOTAL (IV)463 575392 952
EETOTAL GENERAL (I à V)1 096 9631 077 544
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an419 534352 360
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 587 0521 587 0521 604 160
FJChiffres d’affaires nets1 587 0521 587 0521 604 160
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 93213 096
FQAutres produits1533
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 594 9991 617 289
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements212 715175 449
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-626-2 330
FWAutres achats et charges externes543 528543 023
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 73314 517
FYSalaires et traitements379 408357 849
FZCharges sociales156 228148 053
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 34231 319
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions459
GEAutres charges5 4055 068
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 332 1931 272 947
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)262 806344 342
GRIntérêts et charges assimilées1 3411 760
GUTotal des charges financières (VI)1 3411 760
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 341-1 760
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)261 466342 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 25716 260
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 25716 260
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 369
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 369
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 25710 891
HKImpôts sur les bénéfices (X)75 927105 761
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 598 2561 633 550
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 409 4601 385 837
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)188 795247 712
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 23317 233
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles804 87622 342827 218
0NAMORTISSEMENTS Total Général822 10822 342844 451
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/001919 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 1992B00036
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 69416 694
AHFonds commercial173 182173 182173 182
AJAutres immobilisations incorporelles538538
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels73 11768 4724 6444 289
ATAutres immobilisations corporelles843 666758 74584 92172 403
BHAutres immobilisations financières807807807
BJTOTAL (I)1 108 005844 450263 555250 682
BLMatières premières, approvisionnements12 03012 03011 404
BXClients et comptes rattachés329 762458329 304340 106
BZAutres créances88 96088 96029 883
CDValeurs mobilières de placement58 64358 64358 643
CFDisponibilités331 795331 795371 707
CHCharges constatées d’avance12 67412 67415 116
CJTOTAL (II)833 867458833 408826 862
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 941 872844 9091 096 9631 077 544
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves279 592271 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)188 795247 712
DLTOTAL (I)633 387684 592
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)64 02053 972
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136 30788 037
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 75848 854
DYDettes fiscales et sociales139 433185 600
EAAutres dettes14 05516 486
ECTOTAL (IV)463 575392 952
EETOTAL GENERAL (I à V)1 096 9631 077 544
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an419 534352 360
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 587 0521 587 0521 604 160
FJChiffres d’affaires nets1 587 0521 587 0521 604 160
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 93213 096
FQAutres produits1533
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 594 9991 617 289
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements212 715175 449
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-626-2 330
FWAutres achats et charges externes543 528543 023
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 73314 517
FYSalaires et traitements379 408357 849
FZCharges sociales156 228148 053
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 34231 319
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions459
GEAutres charges5 4055 068
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 332 1931 272 947
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)262 806344 342
GRIntérêts et charges assimilées1 3411 760
GUTotal des charges financières (VI)1 3411 760
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 341-1 760
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)261 466342 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 25716 260
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 25716 260
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 369
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 369
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 25710 891
HKImpôts sur les bénéfices (X)75 927105 761
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 598 2561 633 550
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 409 4601 385 837
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)188 795247 712
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 23317 233
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles804 87622 342827 218
0NAMORTISSEMENTS Total Général822 10822 342844 451
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2017/002942 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 1992B00036
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 69416 694
AHFonds commercial173 182173 182173 182
AJAutres immobilisations incorporelles538538
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels73 11768 4724 6444 289
ATAutres immobilisations corporelles843 666758 74584 92172 403
BHAutres immobilisations financières807807807
BJTOTAL (I)1 108 005844 450263 555250 682
BLMatières premières, approvisionnements12 03012 03011 404
BXClients et comptes rattachés329 762458329 304340 106
BZAutres créances88 96088 96029 883
CDValeurs mobilières de placement58 64358 64358 643
CFDisponibilités331 795331 795371 707
CHCharges constatées d’avance12 67412 67415 116
CJTOTAL (II)833 867458833 408826 862
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 941 872844 9091 096 9631 077 544
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves279 592271 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)188 795247 712
DLTOTAL (I)633 387684 592
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)64 02053 972
DVEmprunts et dettes financières divers (4)136 30788 037
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 75848 854
DYDettes fiscales et sociales139 433185 600
EAAutres dettes14 05516 486
ECTOTAL (IV)463 575392 952
EETOTAL GENERAL (I à V)1 096 9631 077 544
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an419 534352 360
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 587 0521 587 0521 604 160
FJChiffres d’affaires nets1 587 0521 587 0521 604 160
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 93213 096
FQAutres produits1533
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 594 9991 617 289
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements212 715175 449
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-626-2 330
FWAutres achats et charges externes543 528543 023
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 73314 517
FYSalaires et traitements379 408357 849
FZCharges sociales156 228148 053
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 34231 319
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions459
GEAutres charges5 4055 068
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 332 1931 272 947
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)262 806344 342
GRIntérêts et charges assimilées1 3411 760
GUTotal des charges financières (VI)1 3411 760
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 341-1 760
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)261 466342 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 25716 260
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 25716 260
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 369
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 369
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 25710 891
HKImpôts sur les bénéfices (X)75 927105 761
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 598 2561 633 550
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 409 4601 385 837
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)188 795247 712
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 23317 233
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles804 87622 342827 218
0NAMORTISSEMENTS Total Général822 10822 342844 451
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