ASS SERVICE AIDE DOMICILE TROIS CANTONS

Entreprise

ASS SERVICE AIDE DOMICILE TROIS CANTONS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32469848900055 / Siren : 324698489 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 42 324698489
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASS SERVICE AIDE DOMICILE TROIS CANTONS
Adresse :
19 bis Chaussée BRUNEHAUT
BP 9

62120 RELY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/1994 : Succession
Prédécesseur : ASS SERVICE AIDE DOMICILE TROIS CANTONS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
01/07/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222007731
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 08/07/2022
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 01/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/07/2026
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS SERVICE AIDE DOMICILE TROIS CANTONS
Siret : 32469848900055
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Signataires :
  • 92
27/06/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222007730
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 08/07/2022
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/07/2026
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS SERVICE AIDE DOMICILE TROIS CANTONS
Siret : 32469848900055
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
03/06/2021 : Accord mettant en place une BDES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06221005691
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 04/06/2021
Date du texte : 03/06/2021
Date d'effet : 03/06/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ASS SERVICE AIDE DOMICILE TROIS CANTONS
Siret : 32469848900055
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
03/06/2021 : Accord d'entreprise du 3 juin 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06221005692
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 04/06/2021
Date du texte : 03/06/2021
Date d'effet : 03/06/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS SERVICE AIDE DOMICILE TROIS CANTONS
Siret : 32469848900055
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/04/1982
Dénomination : ASS SERVICE AIDE DOMICILE TROIS CANTONS
Dénomination usuelle: AIDE AUX PERSONNES AGEES
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W622000576
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : ASS SERVICE AIDE DOMICILE TROIS CANTONS
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
01/06/1984 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : AIDE AUX PERSONNES AGEES
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00055

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