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de Pourrières

ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30703262300018 / Siren : 307032623 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 43 307032623
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST
Adresse :
18 Quai DE POLANGIS
94340 JOINVILLE-LE-PONT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
Accords d'entreprise :
05/12/2022 : Un Accord Collectif relatif à l'Annualisation du Temps de Travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423010981
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/06/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 27/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (1316)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ANAS Ass. (Annualisation Temps Travail)
Siret : 30703262300018
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST
Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)
Sigle : ANAS
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
30/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)
09/09/2005 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Activité principale : Autre hébergement touristique (NAFRev1 : 55.2E)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : ASS NAT ACTION SOCIALE PERSONNEL POL NAT

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